N/Réf.: 141-02 SÉANCE D AJOURNEMENT DU 2 JUILLET 2013 CONSEIL DES COMMISSAIRES Province de Québec, Commission scolaire du Pays-des-Bleuets, Comté Roberval Lac-Saint-Jean, PROCÈS-VERBAL de la séance d ajournement du conseil des commissaires de la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets tenue à la salle des commissaires, sise au 1950, boulevard Sacré-Cœur, à Dolbeau-Mistassini, ce 2 e jour de juillet 2013, à 19 h 30, et à laquelle sont présents : M mes Chantale Arnold, Jenny Boutin, Jeanine Caouette, Carole Dufour, Carmelle Guérin, Lina Lapointe, Louise Perron, Blanche-Yvonne Potvin, Nancy St-Gelais et MM. Jean- François Bélanger, Claude Larouche, Alain Leclerc, Jean-Marc Mailloux, Rémi Rousseau, Jean- Patrice Tremblay et Michel Tremblay, tous commissaires, formant quorum sous la présidence de M. Rémi Rousseau assisté de M. Serge Bergeron, directeur général et de M e Annie Tremblay, secrétaire générale. Sont absents : M mes Julie-Anne Decorby, Marie-Eve Lebel et Marie-Eve Paré, commissaires. MM. Steeve Bussière et Bernard Potvin, commissaires. M mes Brigitte Gagné et Nathalie Tremblay, commissaires-parents. 1. Mot de bienvenue M. Rémi Rousseau souhaite la bienvenue à tous les membres. 2. Ouverture de la séance CC-6589-07-13 Il est PROPOSÉ par M. Jean-Patrice Tremblay et RÉSOLU unanimement : QUE la séance soit ouverte à 19 h 30. 3. Lecture et adoption de l ordre du jour CC-6590-07-13 Il est PROPOSÉ par M. Jean-Marc Mailloux et RÉSOLU unanimement : QUE l ordre du jour soit adopté en ajoutant les sujets suivants et en laissant le point Questions diverses ouvert : Renouvellement de gré à gré du contrat d entretien ménager CFP de Roberval Saint-Félicien (secteur Saint-Félicien) ;
Procès-verbal de la séance d ajournement du conseil des commissaires du 2 juillet 2013 /2 Appel d offres sur invitation du contrat d entretien des systèmes d alarme incendie ; Consentement à la vente des accessoires conformément au contrat de gestion des réseaux de fibres optiques de Groupe D-Tech ltée ; Nomination à la direction adjointe du Service de l enseignement et des services complémentaires ; Nomination à la direction adjointe du Service des ressources humaines. 11. Ressources financières Budget de fonctionnement, d investissement et de service de la dette pour l année scolaire 2013-2014 et fixation du taux de la taxe scolaire ATTENDU que conformément à la Loi sur l instruction publique (L.R.Q., c. I-13.3), la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets doit adopter et transmettre à la ministre de l Éducation, du Loisir et du Sport son budget de fonctionnement, d investissement et de service de la dette pour l année scolaire 2013-2014 ; ATTENDU que ce budget prévoit un déficit d exercice de 725 109 $ et que ce montant est inférieur à la limite de 32 % d appropriation du surplus accumulé au 30 juin 2012, exclusion faite de la valeur comptable nette des terrains ainsi que de la subvention de financement à recevoir relative à la provision pour avantages sociaux futurs ; ATTENDU que l évaluation uniformisée qui a été utilisée pour l établissement de la subvention de péréquation est établie au montant de 3 224 502 728 $ en conformité avec la Loi et les règles budgétaires pour l année scolaire 2013-2014 ; ATTENDU que le budget prévoit que le taux de la taxe scolaire est fixé à 0,35 $ du cent dollars d évaluation ; ATTENDU que ce taux respecte les limites prévues par la Loi ; CC-6591-07-13 il est PROPOSÉ par M. Jean-François Bélanger et RÉSOLU unanimement : QUE le budget de fonctionnement, d investissement et de service de la dette soit adopté et transmis à la ministre de l Éducation, du Loisir et du Sport et que le taux de la taxe scolaire soit fixé à 0,35 $. Autorisation d emprunts temporaires (1 er juillet au 31 décembre 2013) CC-6592-07-13 Il est PROPOSÉ par M. Michel Tremblay et RÉSOLU unanimement :
Procès-verbal de la séance d ajournement du conseil des commissaires du 2 juillet 2013 /3 QUE le directeur général soit autorisé à signer, pour et au nom de la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets, le contrat de crédit variable basé sur l autorisation d emprunts temporaires émise par la Direction générale du financement et de l équipement, lesquels emprunts ne doivent pas excéder la marge mensuelle établie pour la période du 1 er juillet au 31 décembre 2013 pour financer les dépenses de fonctionnement et d investissements de la commission scolaire, ainsi que le montant en capital des emprunts échus ou échéant au cours de la période concernée. Mois Montant Juillet 2013 20 369 927 $ Août 2013 22 568 461 $ Septembre 2013 28 096 547 $ Octobre 2013 29 339 083 $ Novembre 2013 27 331 679 $ Décembre 2013 27 924 587 $ 12. Ressources matérielles 12.2 Contrat d entretien ménager École Hébert de Saint-Félicien ATTENDU l appel d offres sur invitation publié dans le journal local ; ATTENDU l ouverture de soumissions le 21 juin dernier et l analyse des soumissions reçues ; École Hébert de Saint-Félicien 2013-2014 2014-2015 2015-2016 Total (plus les taxes applicables) Patrick Léopold Daigneault enr. 22 300,00 $ 22 300,00 $ 22 300,00 $ 66 900,00 $ Chaîne de travail adapté CTA inc. 24 000,00 $ 24 720,00 $ 25 462,00 $ 74 182,00 $ ATTENDU que le plus bas soumissionnaire est conforme ; CC-6593-07-13 il est PROPOSÉ par M me Louise Perron et RÉSOLU unanimement : QUE la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets accorde le contrat d entretien ménager de l école Hébert de Saint-Félicien au plus bas soumissionnaire conforme soit Patrick Léopold Daigneault enr. de Saint-Félicien, pour les années scolaires et les montants suivants, plus les taxes applicables : 2013-2014 22 300,00 $ 2014-2015 22 300,00 $ 2015-2016 22 300,00 $
Procès-verbal de la séance d ajournement du conseil des commissaires du 2 juillet 2013 /4 12.3 Achat de papier 2013-2014 ATTENDU qu un appel d offres sur invitation a été fait pour l achat de papier pour l année scolaire 2013-2014 auprès des trois librairies du territoire de la commission scolaire ; ATTENDU l analyse des soumissions reçues le 21 juin 2013 par le Service des ressources financières et matérielles, à savoir : Librairie Centrale Ltée de Dolbeau-Mistassini 66 692,00 $ plus les taxes applicables Mégaburo inc., de Roberval 77 730,40 $ plus les taxes applicables ATTENDU que le plus bas soumissionnaire est conforme ; CC-6594-07-13 il est PROPOSÉ par M. Jean-Patrice Tremblay et RÉSOLU unanimement : QUE la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets accorde au plus bas soumissionnaire conforme, soit Librairie Centrale ltée, la commande d achat de papier pour l année scolaire 2013-2014 au montant de 66 692,00 $, plus les taxes applicables. 12.4 Renouvellement de gré à gré du contrat d entretien ménager - CFP de Roberval Saint-Félicien (secteur Saint-Félicien) ATTENDU que la direction du Centre de formation professionnelle de Roberval Saint-Félicien (secteur Saint-Félicien) a été consultée et qu elle est d accord pour que la commission scolaire procède au renouvellement du contrat d entretien ménager avec le prestataire de services actuel; ATTENDU que l augmentation du contrat d entretien respecte l orientation donnée par le comité de vérification; CC-6595-07-13 il est PROPOSÉ par M. Claude Larouche et RÉSOLU unanimement : QUE la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets accorde le contrat d entretien ménager du Centre de formation professionnelle de Roberval Saint-Félicien (secteur Saint- Félicien), pour les années et montants suivants, plus les taxes applicables : Établissement Prestataire de services 2013-2014 2014-2015 2015-2016 CFP de Roberval Saint-Félicien Conciergerie S.L. enr., Saint-Félicien 23 004,00 $ 23 234,00 $ 23 466,00 $ (secteur Saint-Félicien)
Procès-verbal de la séance d ajournement du conseil des commissaires du 2 juillet 2013 /5 12.5 Appel d offres sur invitation du contrat d entretien des systèmes d alarme incendie ATTENDU que la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets a procédé par appel d'offres sur invitation pour le contrat d'entretien des systèmes d alarme incendie ; ATTENDU l analyse des soumissions reçues le 13 juin 2013 par le Service des ressources matérielles, à savoir : Alarmes Sécurtech JE inc. d Alma Chubb Edwards de Saguenay 2013-2014 2014-2015 2015-2016 Total (plus les taxes applicables) 15 625,00 $ 15 625,00 $ 15 625,00 $ 46 875,00 $ 26 048,00 $ 26 568,00 $ 27 099,00 $ 79 715,00 $ ATTENDU que le plus bas soumissionnaire est conforme ; ATTENDU qu un des sites prévus au cahier des charges n est plus la propriété de la commission scolaire, un ajustement de 175,00 $ par année est accordé; CC-6596-07-13 il est PROPOSÉ par M me Jeanine Caouette et RÉSOLU unanimement : QUE la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets accorde le contrat d entretien des systèmes incendie au plus bas soumissionnaire conforme soit Alarmes Sécurtech JE inc. d Alma, pour les années scolaires et les montants suivants, plus les taxes applicables : 2013-2014 15 450,00 $ 2014-2015 15 450,00 $ 2015-2016 15 450,00 $ 12.6 Consentement à la vente des accessoires conformément au contrat de gestion des réseaux de fibres optiques de Groupe D-Tech ltée ATTENDU la fusion de Groupe D-Tech ltée avec la compagnie 9283-6717 Québec inc. de Saguenay; ATTENDU le contrat de gestion de réseaux de fibres optiques avec le Groupe D- Tech ltée qui a débuté le 3 novembre 2006, pour une durée de 20 ans, avec les partenaires suivants : MRC du Domaine-du-Roy, MRC Maria-Chapdelaine, Juvénat Saint-Jean et Pekuakaiuinuatsh Takuhikan; ATTENDU que les exigences de l article 8.0 «Cession» du contrat ont été respectées par la compagnie 9283-6717 Québec inc. de Saguenay; ATTENDU que la compagnie 9283-6717 Québec inc. de Saguenay respecte les exigences du contrat de gestion de réseaux de fibres optiques;
Procès-verbal de la séance d ajournement du conseil des commissaires du 2 juillet 2013 /6 ATTENDU que Groupe-D-Tech ltée demeure en activité; CC-6597-07-13 il est PROPOSÉ par M. Jean-François Bélanger et RÉSOLU unanimement : QUE la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets consent à la vente des accessoires conformément au contrat de gestion de fibres optiques de Groupe D-Tech ltée à la compagnie 9283-6717 Québec inc. de Saguenay. 14. Direction générale, secrétariat général et présidence 14.20 Demande d appui Projet de réaménagement du complexe communautaire, sportif et culturel de Lac-Bouchette ATTENDU la demande d appui de M. Raynald Martel pour le projet de réaménagement du complexe communautaire, sportif et culturel de Lac-Bouchette; ATTENDU les bienfaits que retireraient les jeunes du secteur Lac-Bouchette des infrastructures améliorées; CC-6598-07-13 il est PROPOSÉ par M. Michel Tremblay et RÉSOLU unanimement : QUE la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets donne son appui au projet de réaménagement du complexe communautaire, sportif et culturel de Lac-Bouchette. 14.25 Nomination à la direction adjointe du Service de l enseignement et des services complémentaires ATTENDU le dépôt du plan d effectifs du personnel cadre à l ACSQ pour consultation et l acceptation de celui-ci par ladite association; ATTENDU l ouverture de deux postes de directions adjointes de services : l un au Service de l enseignement et des services complémentaires (formation générale des jeunes) et l autre au Service des ressources humaines; ATTENDU le processus de sélection composé de tests psychométriques et d une entrevue de sélection; ATTENDU la recommandation unanime du comité de sélection composé de M mes Doris Girard, représentante de l ACSQ et directrice des Services éducatifs, Chantale Arnold, commissaire et MM. Rémi Rousseau, commissaire, François Jeanrie, directeur du Service des ressources humaines et M. Serge Bergeron, directeur général;
Procès-verbal de la séance d ajournement du conseil des commissaires du 2 juillet 2013 /7 CC-6599-07-13 il est PROPOSÉ par M. Jean-Marc Mailloux et RÉSOLU unanimement : QUE la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets procède à la nomination de M me Chantale Simard, au poste de direction adjointe du Service de l enseignement et des services complémentaires à compter du 1 er juillet 2013, et ce, sous réserve de la réussite de la période probatoire. 14.26 Nomination à la direction adjointe du Service des ressources humaines ATTENDU le dépôt du plan d effectifs du personnel cadre à l ACSQ pour consultation et l acceptation de celui-ci par ladite association; ATTENDU l ouverture des deux postes de direction adjointe de service : l un au Service de l enseignement et des services complémentaires (formation générale des jeunes) et l autre au Service des ressources humaines; ATTENDU le processus de sélection composé de tests psychométriques et d une entrevue de sélection; ATTENDU la recommandation unanime du comité de sélection composé de M mes Doris Girard, représentante de l ACSQ et directrice des Services éducatifs, Chantale Arnold, commissaire et MM. Rémi Rousseau, commissaire, François Jeanrie, directeur du Service des ressources humaines et M. Serge Bergeron, directeur général; CC-6600-07-13 il est PROPOSÉ par M me Chantale Arnold et RÉSOLU unanimement : QUE la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets procède à la nomination de M me Nadia Tremblay, au poste de direction adjointe du Service des ressources humaines à compter du 1 er juillet 2013, et ce, sous réserve de la réussite de la période probatoire. 20. Période de questions accordée aux commissaires Il n y a pas de questions. 21. Prochaine réunion La prochaine réunion aura lieu le 9 juillet 2013, à 19 h 30, à la salle des commissaires de Dolbeau-Mistassini.
Procès-verbal de la séance d ajournement du conseil des commissaires du 2 juillet 2013 /8 22. Levée de la séance CC-6601-07-13 Il est PROPOSÉ par M. Jean-Patrice Tremblay et RÉSOLU unanimement : QUE la séance soit levée à 20 h. (M e Annie Tremblay, secrétaire générale) (M. Rémi Rousseau, président)