Le parc locatif social en Midi-Pyrénées Bureau du CRHH 10 septembre 2015 RPLS au 1 er janvier 2014 Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Midi-Pyrénées
Le répertoire du parc locatif des bailleurs sociaux Le RPLS a pour but de dresser l état global du parc de logements locatifs au 1er janvier d une année : nombre de logements, modifications intervenues au cours de l année écoulée, localisation, taux d occupation, mobilité, niveau des loyers, financement et conventionnement... Mis en place au 1er janvier 2011, il est alimenté par les informations transmises par les bailleurs sociaux. Il a remplacé l enquête sur le parc locatif social (EPLS) réalisée entre 1987 et 2010 par le Service de l observation et des statistiques (SoeS) du Ministère de l'ecologie, du Développement Durable et de l'energie auprès des bailleurs sociaux. Le répertoire ne couvre pas les logements-foyers de personnes âgées, de personnes handicapées, de jeunes travailleurs, de travailleurs migrants, ni les résidences sociales. Le RPLS se présente sous la forme d un fichier détail (1 ligne = 1 logement). Publication USH-DREAL accessible sur nos sites internet : http://www.habitat-midipyrenees.org/nos-publications/copy5_of_ush-midi-pyrenee-info/ et XXX 2
I - Données de cadrage sur le parc locatif social 3
Le parc locatif social au 1 er janvier 2014 Midi-Pyrénées compte 130 505 logements sociaux au 1/01/2014. Les ¾ de l offre régionale sont concentrés sur 3 départements ( Haute-Garonne, Tarn et Hautes- Pyrénées). La Haute-Garonne = 56 % de l offre régionale. En Midi-Pyrénées, le parc social représente 9,7 % des résidences principales (contre 16,3 % en France métropolitaine). Avec des taux départementaux très varaibles : de 5 % en Ariège à 12,6 % en Haute-Garonne. La très grande majorité des logements est localisée dans le grands pôles de Midi-Pyrénées. 4
L évolution du parc locatif social Un parc de logements qui progresse rapidement ces dernières années : + 2,2 % d évolution nette contre 1 % en moyenne nationale entre 2013 et 2014. Environ 4 500 logements mis en service en 2013 (6 % des livraisons nationales) dont les ¾ en Haute-Garonne (55 % pour Toulouse Métropole). Un rythme de mise en service qui n a cessé d accélérer depuis 2000 : 2,5 fois plus de logements livrés durant les 4 dernières années par rapport au début des années 2000. 5
Les caractéristiques du parc locatif social de Midi-Pyrénées Midi-Pyrénées possède un parc social plus récent qu en moyenne : 30 % des logements ont été construits après 2000 (contre 16 % en France métropolitaine). Un poids important des logements d avant 80 dans les départements de l Aveyron, des Hautes- Pyrénées et du Tarn (+ de 70% voire 80 % ). Le parc social est composé très majoritairement de logements collectifs (80%). Cette offre est principalement familiale avec une majorité de logements de 3 ou 4 pièces. Comme au niveau national, les logements d une pièce représente une part infime du parc ( moins de 7%). 6
La mobilité et la vacance dans le parc locatif social Le taux de mobilité en Midi-Pyrénées est parmi les plus élevés de France : 12,7 %. La mobilité est plus importante dans la partie rurale de la région (avec une exception néanmoins, le SICOVAL). Les taux varie fortement selon le type de logement : + de 30 % de mobilité dans les T1 contre de 10 dans les T5. La vacance de logements en Midi-Pyrénées est très légèrement supérieure à la moyenne nationale. Des taux extrêmement différenciés selon les territoires de la région. Une vacance «structurelle» très marquées dans la partie rurale de Midi-Pyrénées. 7
II- Quels grands enjeux pour le parc locatif social? 8
L amélioration énergétique du parc Une connaissance des performances énergétiques du parc HLM qui s améliore mais qui demeure partielle. 82 % des DPE renseignés dans l enquête (contre 60 % au niveau national). Une majorité de logements de cat. C et D. De l ordre de 24 000 logements de catégories EFG ( un peu moins de 20%). Un poids très élevé des logements énergivores dans les départements de l Aveyron et le Tarn. Une offre récente moins énergivore : les 2/3 des logements construits après 2007 sont de cat A, B ou C contre ¼ de ceux construits avant 1979. 9
La maîtrise de la production en Vefa Plus d un tiers de la production HLM de 2013 est issue d opérations Vefa (soit le double de la moyenne nationale). La production Vefa est particulièrement active sur la zone tendue régionale. La Haute-Garone concentre 80 % des Vefa. La seule commune de Toulouse : 39 %. L acquisition amélioration représente 7,5 % des mises en service en 2013. 10
Le développement d une offre accessible à tous les ménages. Un loyer HLM moyen de 5,12 du m² (PLS compris) à comparer aux loyers du parc privé (10 du m² en moyenne régionale). Un loyer moyen (hors PLS) en Midi-Pyrénées légèrement supérieur à la moyenne nationale (hors Ile de France). Les logements financés avant 1977 plus abordables. Les loyers des logements financés en PLUS/PLA sont en moyenne supérieurs de 17 % aux loyers PLAI. Une offre PLAI qui représente de l ordre de 30 % des logements mis en service de 2013 (PLUS/ PLAI) contre 22 % au niveau national. 11
FIN Merci de votre attention Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Midi-Pyrénées