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www.pwc.fr Actualités techniques PwC IFRS 15 Nouvelle norme sur la comptabilisation du chiffre d affaires

Intervenants Philippe Vogt Associé PwC 01 56 57 84 20 philippe.vogt@fr.pwc.com Olivier Schérer Associé PwC 01 56 57 69 65 olivier.scherer@fr.pwc.com Michel Vique Senior manager PwC 01 56 57 84 69 michel.vique@fr.pwc.com Frédéric Allègre Directeur PwC 01 56 57 69 37 frederic.allegre@fr.pwc.com PwC 2

IFRS 15 Reconnaissance du revenu Avant Divergences IFRS / US GAAP Des modèles séparés : - ventes de biens - prestations de services - contrats de construction - transactions spécifiques (IFRIC 13/15/18 et SIC 31) Principes généraux et peu explicites Après Norme commune aux IFRS et US GAAP 1 modèle unique pour tous les types de transactions < Des règles plus prescriptives et détaillées MAIS nécessitant beaucoup de jugements - Transfert des risques et avantages - Lissage de marge (IAS 11) Quelques concepts novateurs : - Transfert de contrôle - Abolition du lissage de marge PwC 3

Reconnaissance du revenu Une démarche générale en 5 étapes Etape 1 : Identification du contrat Etape 2 : Identification des obligations de performance distinctes (OP) au sein du contrat Etape 3 : Evaluation du prix du contrat Identification des unités de compte Paiements variables ou incertains Etape 4 : Allocation du prix à chaque OP Etape 5 : Comptabilisation du revenu lorsqu une OP est satisfaite À un instant donné En continu PwC 4

Scope de la norme IFRS 15 Etape 1 : Identification du contrat Revenus = produits des activités ordinaires Un contrat est un accord qui crée des droits et des obligations exécutoires entre deux parties ou plus Approbation par les parties (écrit, oral ou pratiques commerciales habituelles) Substance commerciale Identification des droits et obligations exécutoires Identification des conditions de paiement Probabilité de recouvrement au commencement du contrat Hors du champ d IFRS 15 : Contrats de location Contrats d assurance Instruments financiers Accord de coopération PwC 5

Regroupement de contrats Etape 1 : Identification du contrat Contrat A ------------------- ----- Contrat B ------------------- ----- 1 2 Même client (ou parties liées) Conclus à des dates proches 3 Regroupement de A et B si : Négociation en bloc avec un même objectif commercial ou Prix de B dépend du prix de A ou de l exécution de A ou Biens et/ou services promis au titre de A et B = 1 seule OP PwC 6

Identification des OP du contrat Etape 2 : Identification des OP Un bien/service constitue une OP distincte des autres biens ou services promis au contrat si deux conditions cumulatives sont remplies : Distinct dans l absolu Le bien/service a une utilité pour le client à lui seul ou combiné avec d autres ressources immédiatement disponibles ET Distinct dans le cadre du contrat Le bien/service est indépendant des autres biens et services promis au contrat Indicateur Le vendeur vend régulièrement le bien/service séparément Indicateurs Le vendeur n utilise pas le bien/service comme un input qu il intègre avec d autres B&S pour réaliser l output prévu au contrat Le bien/service ne modifie pas significativement un autre bien/service prévu au contrat Le client pourrait décider d'acheter ou non le bien/service sans affecter significativement les autres B&S prévus au contrat PwC 7

Identification des OP exemples Etape 2 : Identification des OP Contrat de service : - Facturation initiale de frais de mise en route - Facturation mensuelle sur la base du nombre de transactions traitées Smartphone Abonnement téléphonique Logiciel - Générique - Vendu aussi séparément Service d implémentation - Customisation et intégration complexe dans l environnement du client - Peut être réalisé par un tiers X Distinct dans l absolu N/A Distinct dans le cadre du contrat Distinct dans l absolu Distinct dans le cadre du contrat X Distinct dans l absolu Distinct dans le cadre du contrat 1 OP 2 OP 1 OP PwC 8

Ventes assorties de garanties Etape 2 : Identification des OP Oui Oui Garantie optionnelle Non Garantie correspondant à un service additionnel Non Ex : Extension de garantie de 4 ans Garantie allant au-delà de l assurance que les biens livrés sont conformes aux spécifications convenues Ex : Maintenance Garantie «service» OP séparable Garantie «assurance» OP non séparable Provision IAS 37 Si impossibilité de distinguer la part «assurance» et la part «service» comptabilisation de l ensemble comme une seule OP, distincte du produit vendu PwC 9

Options d achat de biens/services additionnels Etape 2 : Identification des OP Contrat incluant une option pour l achat ultérieur de biens ou services gratuits ou à prix réduit Option d achat = OP séparée Nécessité de différer du revenu au titre de l option Breakage à prendre en compte Exemples : - Programme de fidélité - Vente assortie de coupon de réduction - Option de renouvellement d un contrat de maintenance PwC 10

Evaluation du prix du contrat Etape 3 : Evaluation du prix du contrat Prix du contrat = montant auquel l entité s attend à avoir droit en échange des biens et services du contrat Montants fixes et certains + Montants variables ou incertains +/- Composante financière significative - Montants à payer au client + Contreparties en nature --------------------------------------------- = Prix du contrat Exemples : Délai de paiement étendu Acompte significatif Pas d ajustement nécessaire si l intervalle entre prestation et paiement 1 an Risque de crédit client Présentation EN CHARGE Evaluation et comptabilisation selon IAS 39/ IFRS 9 PwC 11

Paiements variables ou incertains (1/2) Etape 3 : Evaluation du prix du contrat Rabais, remises, ristournes Droits à remboursement Droits de retour Pénalités Primes de performance Royalties Clauses d ajustement de prix Estimation des paiements variables Méthode de la valeur attendue Méthode du montant le plus probable PwC 12

Paiements variables ou incertains (2/2) Etape 3 : Evaluation du prix du contrat Estimation nécessaire des paiements variables / incertains Mais plafonnement au montant pour lequel il est «hautement probable» qu ils ne feront pas ultérieurement l objet d ajustement significatif à la baisse Indicateurs de risque d ajustement significatif à la baisse : Incertitude sur une longue période Expérience limitée de contrats similaires Sensible à des facteurs hors du contrôle du vendeur Vaste éventail de montants Conséquences Reconnaissance d un montant minimum «hautement probable» Réévaluation lors de chaque clôture (jusqu à résolution de l incertitude) PwC 13

Paiements variables Exemple 1 Etape 3 : Evaluation du prix du contrat M vend une machine pour 100 M + un bonus ( 5% du prix) Bonus dépend des gains de productivité réalisés par le client au bout de 3 ans M commercialise ces machines depuis quelques mois Analyse des indicateurs de risque d ajustement significatif à la baisse : Incertitude sur une longue période Expérience limitée de contrats similaires Sensible à des facteurs hors du contrôle du vendeur Vaste éventail de montants Evaluation initiale du prix de la transaction = 100 M PwC 14

Paiements variables Exemple 2 Etape 3 : Evaluation du prix du contrat M vend une machine pour 100 M + un bonus ( 5% du prix) Bonus dépend des gains de productivité réalisés par le client au bout de 3 ans M a une bonne expérience de ce type de contrat 95% de chance d obtenir un bonus compris entre 3 et 4% Analyse des indicateurs de risque d ajustement significatif à la baisse : Incertitude sur une longue période X X X Expérience limitée de contrats similaires Sensible à des facteurs hors du contrôle du vendeur Vaste éventail de montants Evaluation initiale du prix de la transaction : 103 M PwC 15

Paiements variables Exemple 2 suite Etape 3 : Evaluation du prix du contrat M vend une machine pour 100 M + un bonus ( 5% du prix) Bonus dépend des gains de productivité réalisés par le client au bout de 3 ans M a une bonne expérience de ce type de contrat A l approche de la fin du contrat, 95% d obtenir la totalité du bonus Analyse des indicateurs de risque d ajustement significatif à la baisse : X X X Incertitude sur une longue période Expérience limitée de contrats similaires Sensible à des facteurs hors du contrôle du vendeur Vaste éventail de montants Reconnaissance d un complément de 2 M PwC 16

Allocation du prix de vente du contrat à chaque OP 1- Détermination des prix de vente spécifiques Etape 4 : Allocation du prix de vente Prix de vente observable lorsque l entité vend les B&S séparément A défaut de prix directement observable, estimation nécessaire - Prix de marché ajusté - Coût attendu plus marge Privilégier les données observables! 2- Allocation du prix de vente du contrat aux différentes OP du contrat Au prorata des prix de vente spécifiques de chaque OP Méthode résiduelle = prix du contrat - somme des prix observables des autres OP - Applicable si prix de vente très variable ou incertain - Le prix résiduel doit être réaliste PwC 17

Allocation du prix de vente Exemple Etape 4 : Allocation du prix de vente Exemple : Vente d un pack téléphonique Prix de vente contractuel : - Terminal = 10 - Abonnement = 360 Total = 370 Prix de vente observables : - Terminal = 110 - Abonnement = 360 Total = 470 Allocation du prix de vente : - Terminal = 370 x 110/470 = 87 - Abonnement = 370 x 360/470 = 283 100 90 80 70 60 50 40 Cash Revenu 30 20 10 - M0 M1 M2 M3 M4 M5 M6 M7 M8 M9 M10 M11 M12 PwC 18

Comptabilisation du revenu lorsque chaque OP est satisfaite Etape 5 Comptabilisation du revenu lorsqu une OP est satisfaite Contrôle = capacité : - de décider de l utilisation de l actif et - d'en obtenir la quasi-totalité des avantages économiques résiduels 3 conditions pour le transfert de contrôle en continu Au moins 1 condition remplie? Oui Reconnaissance du revenu à l avancement «Over time» Non Reconnaissance du revenu à une date donnée «Point in time» Sélection de la méthode de mesure de l avancement 5 indicateurs pour déterminer cette date PwC 19

A l avancement Conditions à remplir pour le transfert de contrôle en continu Etape 5 Comptabilisation du revenu lorsqu une OP est satisfaite Oui Oui Oui Le client consomme des avantages du service au fur et à mesure de la performance du vendeur Non Le client contrôle l actif au fur et à mesure de sa construction Non L actif final n a pas d utilité alternative pour le vendeur ET le vendeur a un droit à paiement pour les travaux réalisés à date? Non A une date spécifique PwC 20

A l avancement Exemple : Avancement vs. achèvement Etape 5 Comptabilisation du revenu lorsqu une OP est satisfaite Vente d un équipement conçu selon des spécifications uniques au client Termes de paiement : 20% non remboursable à la commande 30% à la livraison 50% à l acceptation finale En cas de résiliation avant livraison, le client doit rembourser les coûts engagés X Le client consomme les avantages du service au fur et à mesure de la performance du vendeur X Le client contrôle l actif au fur et à mesure de sa construction L actif final n a pas d utilité alternative pour le vendeur ET le vendeur a un droit à paiement pour les travaux réalisés à date? X Coûts encourus à date + PwC 21 marge normale A une date spécifique

Mesure de l avancement La méthode n est pas un libre choix mais doit refléter le transfert des B&S au client Etape 5 Comptabilisation du revenu lorsqu une OP est satisfaite Méthode des outputs Relevés quantitatifs, «milestones», nombre de transactions, d unités produites ou livrées - «Unités produites ou livrées» non appropriée si travaux en cours ou stock de produits finis significatifs Méthode des inputs Coûts engagés, ressources consommées, heures de travail, etc. - Exclusion des coûts d inefficacité non prévus dans le prix du contrat - Exclusion des matériels livrés non installés Prorata temporis Méthode adaptée pour une obligation de type «stand-ready» sur une période donnée (ex. Assistance téléphonique, accès à un club de gym) PwC 22

Indicateurs de transfert de contrôle à une date spécifique Etape 5 Comptabilisation du revenu lorsqu une OP est satisfaite Droit actuel au paiement Acceptation de l actif par le client Transfert de propriété juridique Transfert de la possession matérielle Transfert des risques et avantages significatifs de la propriété Aucun indicateur n est déterminant à lui seul PwC 23

Transfert de contrôle Exemple de «FOB destination synthetic» Etape 5 Comptabilisation du revenu lorsqu une OP est satisfaite Transfert des titres de propriété à l expédition : «FOB shipping point» Le vendeur indemnise le client pour les produits perdus pendant le transport Expédition Transfert du contrôle Livraison Transfert des risques IAS 18 IFRS 15 Vente d acier Prestation d assurance Vente d acier PwC 24

Licences de propriété intellectuelle («PI») 1. Condition préalable : licence distincte des autres B&S du contrat 2. Licence : dynamique ou statique? Licence dynamique Droit d accès à la PI telle qu elle évoluera sur la durée de la licence du fait des actions du concédant Etalement du revenu ( over time ) Licence statique Droit d utiliser la PI telle qu elle existe à la date de l accord Revenu reconnu à une date spécifique ( point in time ) «Dynamique» : 3 conditions à remplir Le vendeur effectuera des actions qui affecteront significativement la PI Le client est exposé aux effets de ces actions Ces actions ne constituent pas une OP séparable PwC 25

Licences de propriété intellectuelle Statique ou dynamique? Software Exemples de licence Licence de marque / franchise Nom et logo d un club de football Eléments considérés Droit d utilisation pour 5 ans Droit à mises à jour : Vendus en option Non essentiels à la fonctionnalité du logiciel Le concédant effectue les campagnes publicitaires, analyse le marché et développe de nouveaux produits Le revenu du licencié dépend des actions du vendeur Les ventes de produits utilisant le logo du club dépendent des performances sportives de l équipe Type de licence Statique «point in time» Dynamique «over time» Dynamique «over time» PwC 26

Cas spécifiques des royalties sur licences Licence de propriété intellectuelle Royalties liées aux ventes du client (ou à l utilisation de la licence) Obligation de reconnaitre le revenu au fur et à mesure des ventes (ou de l utilisation par le client) même si l entité peut estimer un montant minimum «hautement probable» Exemples : Pharmaceutique Software et technologie Media PwC 27

Coûts du contrat Coût d obtention Activation si : - coûts marginaux et - récupérables Mesure de simplification : Comptabilisation en charge possible si durée d amortissement inférieure à 12 mois Ex: Commissions Coût d exécution -Apprécier d abord au regard des autres normes (stock, immobilisations ) Activation uniquement si : - coûts directement liés à un contrat, - crée ou améliore une ressource permettant de remplir des OP futures, - et récupérables Ex: Frais de mise en route d un service Amortissement Au même rythme que le revenu Sur une durée incluant les renouvellements de contrat probables PwC 28

Coûts du contrat Lissage de marge sur les contrats à l avancement IAS 11 : Lissage de marge Les coûts sont reconnus au compte de résultat en fonction du degré d avancement, au même rythme que le revenu IFRS 15 : La reconnaissance des coûts au compte de résultat n est pas calculée en fonction du degré d avancement du revenu En pratique : Si l avancement du revenu est mesuré sur la base des coûts engagés lissage de marge «naturel» Autres méthodes de mesure de l avancement des coûts pas de lissage de marge PwC 29

Modification d un contrat Ajout d un bien ou service distinct à son juste prix 100 Nouveau contrat séparé Ajout d un bien ou service distinct mais pas à son juste prix 40 «Annule et remplace» Impact prospectif Ajout d un bien ou service non distinct Ajustement «catch-up» cumulatif PwC 30

Autres sujets traités par la norme Paiement up-front non remboursable Droit de retour Vente à livrer Bill & hold Droits non exercés Breakage Acceptation par le client Accord de rachat Agent / principal Ventes en consignation Série de biens ou services similaires Présentation PwC 31

Informations à fournir en annexe Objectif : expliquer la nature, le montant, le calendrier et le degré d incertitude des produits et des flux de trésorerie provenant des contrats conclus avec les clients Information quantitative Décomposition du revenu (par type de biens, clients, marché, zone géographique ) Rapprochement des soldes à l ouverture et à la clôture des actifs et passifs du contrat Montant des OP restants à exécuter Information qualitative Description de la nature des OP (nature des B&S, conditions de paiement, existence de droit de retour, garanties ) Jugements significatifs (méthode de mesure à l avancement, détermination des prix de vente spécifique, allocation du prix aux OP, évaluation des paiements variables ) Privilégier les informations pertinentes Pas d approche «check-list» PwC 32

Transition Double reporting en 2016 Option 1 Rétrospective IAS 8 1 ère application obligatoire : 1 er janv 2017 2016 comparatif IFRS 15 Impact cumulé en réserve au 1 er janv 2016 2017 IFRS 15 Plusieurs mesures de simplification Option 2 Rétrospective ajustée IAS 11 & 18 Impact cumulé en réserve au 1 er janv 2017 IFRS 15 Disclosure des chiffres 2017 selon IAS 11 & 18 Double reporting en 2017 Application anticipée possible sous réserve de l adoption par l UE PwC 33

Telecom Engineering & Construction Aérospatial & Défense Pharma Produits industriels Consommation Distribution Software & Technologie Média & loisir Gestion d actifs Automobile Energie Immobilier Impacts comptables potentiels Regroupement ou modification de contrats x x x Identification des OP séparables x x x x x x x Contrat à éléments multiples allocation du prix aux OP x x x x Licences (dynamiques vs. statiques) x x x Paiements variables et incertains x x x x x x x x x Avancement vs. date spécifique x x x x Sélection de la méthode de mesure de l avancement x x x Capitalisation des coûts d acquisition ou d exécution de contrats x x x x Paiements «up-front» x x x PwC 34

Des impacts sur l ensemble de l organisation Reporting financier Modification du modèle de reconnaissance du revenu Davantage de jugements et d estimations Davantage d informations en annexe Options de transition Convergence/divergence entre reporting Groupe (IFRS) et comptes statutaires Processus, systèmes et contrôles Processus de collecte et retraitement des données commerciales nécessaires aux estimations, allocations et informations en annexe. Adaptation des systèmes d information Mise en place des contrôles assurant l exhaustivité et l exactitude des informations, et la cohérence des jugements Fonctions concernées Comité d'audit Relations investisseurs Direction commerciale Direction juridique Direction fiscale Direction informatique Ressources humaines Contrôle interne Business Communication financière externe et indicateurs clefs de performance Pratiques commerciales : clauses contractuelles, pricing, etc. Indicateurs internes de performance : processus budgétaire, plans d intéressement et de commissionnement Covenants bancaires Impacts fiscaux pour les filiales ayant des comptes statutaires en IFRS PwC 35

Actions à entreprendre Phase 1 : Diagnostiquer Phase 2 : Planifier Phase 3 : Exécuter Comprendre la nouvelle norme Participer/suivre les réflexions menées en matière d interprétation et de modalités d application Inventorier les sources de revenu et offres commerciales Analyser les contrats types Identifier les changements à apporter aux politiques comptables Identifier les adaptations des processus, systèmes d information et dispositifs de contrôle interne Mettre en place une gestion de projet (gouvernance, ressources) Retro-planning et milestones Communiquer en interne : alerte et sensibilisation de la Direction et du Comité d Audit Communiquer en externe : répondre aux attentes des investisseurs, analystes et régulateurs sur les effets attendus Effectuer les choix critiques : option de transition, double reporting, approche portefeuille versus par contrat, ajustements manuels versus systèmes, solutions transitoires vs définitives, etc. Mise en œuvre des changements de processus et systèmes Collecter et retraiter les données nécessaires Déployer les nouvelles procédures à tous les niveaux Eduquer et former les parties prenantes PwC 36

Questions? PwC 37

Ressources PWC Pour en savoir plus : Publications «In depth» Panorama détaillé de la norme 13 suppléments sectoriels (6 parus, 7 à paraître) Disponibles sur notre site : http://www.pwc.fr/nouvelle-norme-sur-la-reconnaissancedu-revenu.html PwC 38

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