GUILDE CANADIENNE DES MÉDIAS UNITÉ LOCALE D'OTTAWA MANUEL DE POLITIQUES Adopté en février 2013 Page 1 sur 8
INTRODUCTION Les statuts et règlements de l'unité locale d'ottawa établissent la structure de l'unité locale et donnent au comité exécutif local (CEL) des directives quant à sa gestion. Les politiques visent à clarifier les règlements de l'unité locale d'ottawa et à aider les membres du CEL à interpréter et appliquer les statuts et règlements. Les politiques jettent entre autres un éclairage sur la politique de dépenses du CEL, sur la juridiction des différents vice-présidents, sur les groupes et équipes qui devraient avoir un représentant syndical et sur la composition des sections linguistiques. 1. LE COMITÉ DE GESTION INTERNE (CGI) DU CEL a) Mandat Le comité exécutif local (CEL) de l'unité locale d'ottawa gère toutes les affaires de l'unité locale. Le comité de gestion interne (CGI) du CEL voit particulièrement à la bonne marche de l'unité locale et s'occupe de toutes les questions financières et administratives. Le CGI se rapporte au LEC et se rencontre au moins 4 fois par année. Il prépare le budget de l'unité locale, les rapports financiers soumis au CEL et au bureau national de la Guilde et revoit les politiques du CEL et ses statuts et règlements au besoin. Le CGI aura la latitude d'approuver des dépenses du CEL de 50 $ ou moins, sans avoir à obtenir l'approbation du CEL, mais il devra en faire rapport à sa prochaine rencontre. b) Composition Le CGI est composé du président, du secrétaire-trésorier et du vice-président exécutif. Page 2 sur 8
2. POLITIQUE DE DÉPENSES DU CEL a) Honoraires Les membres du CEL pourront recevoir des honoraires en guise de reconnaissance de leur engagement. Ces paiements seront approuvés par les membres de l'unité locale d'ottawa réunis en assemblée générale. Ces honoraires tiendront compte de la situation financière de l'unité locale et n'excèderont pas 12 pour cent des cotisations syndicales versées par le bureau national à l'unité locale. Les honoraires seront répartis comme suit: Président 500 $ Vice-président exécutif 200 $ Secrétaire-trésorier 200 $ Vice-président, section anglaise 200 $ Vice-président, section française 200 $ Vice-président, groupe administration 100 $ Vice-président, groupe émetteurs 100 $ Vice-président, groupe production 100 $ Vice-président, groupe technique 100 $ Les membres du CEL qui cumulent deux fonctions pourront recevoir deux honoraires. Les membres qui acceptent de cumuler une fonction de façon intérimaire, en plus de la leur, pourront recevoir les honoraires de la fonction intérimaire calculés au pro-rata du temps intérimaire. Les honoraires attribués à une fonction effectuée de façon égale par deux membres du CEL seront partagés également entre ces deux membres. b. Remboursement des dépenses des membres du CEL Les membres du CEL auront droit au remboursement de toutes les dépenses effectuées lors de leur mandat au CEL et liées à leur charge et responsabilités. Ces dépenses peuvent inclure, mais ne sont pas limitées aux frais d'internet, de téléphone cellulaire (si aucun cellulaire n'est fourni par Radio-Canada au membre), de frais de téléphone cellulaire fourni par la CBC mais liés aux affaires de l'unité locale, de taxis ou de stationnements, et de restaurant, sur réception de reçus appropriés. 1. Frais d'internet Les frais mensuels d'internet seront remboursés aux membres du CEL comme suit: Président Secrétaire-trésorier et tous les autres VP 100 % des frais jusqu'à 40 $/ mois La moitié des frais mensuels jusqu'à concurrence de 25 $ /mois 2. Téléphone cellulaire Le président ayant un cellulaire fourni par Radio-Canada sera remboursé pour ses frais de cellulaire liés aux affaires de l'unité locale sur soumission de reçus appropriés. Le CEL fournira un cellulaire au président qui n'en a pas et remboursera toutes les dépenses associées à ce cellulaire effectuées pour l'unité locale sur réception de reçus appropriés. Page 3 sur 8
3. Ordinateurs portables et/ou autres équipement électronique Le président et le secrétaire-trésorier de l'unité locale d'ottawa ont droit à des outils appropriés pour effectuer leurs tâches. Ces outils (ordinateurs portables et/ou autre équipement électronique) seront transmis par les membres du CEL sortants aux membres nouvellement élus. Il est du devoir des anciens membres du CEL de transférer tous les dossiers qu'ils soient sous forme papier ou électronique à leurs successeurs. Tout nouvel équipement ou outil jugé nécessaire au président ou au secrétaire-trésorier de plus de 50 $ doit être approuvé par le CEL à l'une de ses réunions régulières, Les dépenses de 50 $ et moins sont approuvées par le CGI, qui fait rapport au CEL. c. Cadeaux ou autre compensation Sont considérés des cadeaux: tout montant alloué ou dépenses effectuées pour exprimer des condoléances lors du décès de membres actuels ou retraités de l'unité locale d'ottawa. Ces montants ne doivent pas excéder 50 $; tout montant alloué ou dépenses effectuées pour rendre hommage à un membre qui quitte le CEL. Ces montants ne devront pas excédés 100 $. Autre compensation Le CEL peut décider d'offrir une forme de compensation à un membre de l'unité locale qui effectue un travail particulier pour le CEL (comme le webmestre). Le CGI évaluera la compensation appropriée à verser en consultation avec le membre en question et fera une proposition au CEL pour son approbation. Page 4 sur 8
3. JURIDICTION DES MEMBRES DU COMITÉ EXÉCUTIF LOCAL (CEL) Le CEL est composé de 6 vice-présidents en plus du président et du secrétaire-trésorier. Chaque viceprésident provient d'un secteur clé de Radio-Canada à Ottawa et a comme rôle entre autres de superviser et d'assister les différents représentants syndicaux dans son secteur-clé. Les vice-présidents des sections linguistiques devront en plus coordonner le travail de leur section respective. Les sections linguistiques ont pour tâche primordiale d'organiser des activités d'information et d'éducation. Les sections offrent des ateliers de formation, des sessions d'information et des sondages, par exemple, dans leur langue respective, afin d'aider le CEL à mieux desservir et représenter ses membres. Ces activités seront coordonner par les vice-présidents des sections, en collaboration avec les autres membres du CEL, en particulier le président et les vice-présidents supervisant les représentants syndicaux qui tombent dans leur juridiction. Pour équilibrer la charge de travail parmi les vice-présidents, les groupes et équipes de travail seront répartis au sein des vice-présidents comme suit: Vice-président, section française: Émission radios, et équipe d'enquête et d'affaires publiques (mezzanine) Émissions françaises et communications (2 e étage) Salle des nouvelles régionales intégrée française, RDI, web Informations nationales françaises Vice-président, section anglaise: Émissions radios et Current Affairs (mezzanine) Émissions radios et télés anglaises et communications (2 e étage) Salle des nouvelles régionales intégrée anglaise et web Informations nationales anglaises, News Net Vice-président, groupe de production Régie centrale et moyens de production Maquillage Maintenance, équipements, archives Infographie (Mezzanine) Page 5 sur 8
Vice-président, groupe technique Groupe des vidéographes et caméra de production Monteurs Ingénieurs et techniciens du son Opérateur de camions satellite Vice-président, groupe administration Technologie de l'information Centre national des appels (Services partagés) Finance Centre national des paiements Ventes françaises et anglaises Vice-président, groupe émetteurs et centre national des alarmes Centre des émetteurs Centre national des alarmes Page 6 sur 8
4. LISTE DES REPRÉSENTANTS SYNDICAUX Des représentants syndicaux seront élus ou nommés pour les secteurs ou groupes suivants, dans les édifices de Radio-Canada suivants à Ottawa: CARLING Centre national des appels Ressources humaines (transactions) Centre national des paiements BANK Bureau des pensions CARP Centre des émetteurs Centre national des alarmes 181 QUEEN Vidéographes et monteurs; Camera de production, ingénieurs et techniciens du son, et autre personnel de studio et camion satellite; Régie centrale, moyens de production et affection de camion satellite; Maquillage et infographie; Maintenance et archives; Emissions et communications françaises (2 e étage); Emissions et enquêtes et affaires publiques françaises, (mezzanine); Salle de nouvelles régionales intégrée française, RDI et web; Informations nationales françaises; Emissions anglaises et Current Affairs (mezzanine); Emissions et communications anglaises (2 e ); Salle des nouvelles régionales anglaises et web; Informations nationales anglaises et Newsnet; Administration, TI et ventes anglaises et françaises (3 e et 4 e ) Page 7 sur 8
5. COMPOSITION DES SECTIONS FRANÇAISE ET ANGLAISE Les sections linguistiques regroupent tous les représentants syndicaux. La répartition des représentants entre les deux sections est basée sur la langue parlée par la majorité des membres représentés par les représentants. À noter toutefois: les représentants syndicaux pourront participer aux travaux de la section de leur choix. La section française sera composée des représentants syndicaux des secteurs ou groupes suivants: Vidéographes et monteurs; Camera de production, ingénieurs et techniciens du son, et autre personnel de studio et camion satellite; Régie centrale, moyens de production et affection de camion satellite; Maquillage et infographie; Maintenance et archives; Emissions et communications françaises (2 e étage); Emissions et enquêtes et affaires publiques françaises, (mezzanine); Salle de nouvelles régionales intégrée française, RDI et web; Informations nationales françaises; Centre national des appels (Carling) Ressources humaines (Carling) Centre national des paiements (Carling) Administration, ventes et TI (3 e et 4 e, 181 Queen) La section anglaise sera composée des représentants syndicaux suivants des secteurs ou groupes suivants: Emissions anglaises et Current Affairs (mezzanine); Emissions et communications anglaises (2 e, 181 Queen); Salle des nouvelles régionales anglaises et web; Informations nationales anglaises et Newsnet; Centre des émetteurs (Carp) Centre national des alarmes (Carp) Gestion du régime de retraite (Bank) Page 8 sur 8