Direction du Logement et de l Habitat 2016 DLH 104 Réalisation 210-222, rue de Tolbiac, 32-56, rue Barrault, 45-55, rue Vergniaud et 10-12, rue Guyton de Morveau (13e) d un programme comportant 95 logements sociaux et une résidence étudiante de 386 logements par la RIVP. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La RIVP envisage de procéder à l acquisition de l ensemble immobilier situé 210-222 rue de Tolbiac, 32-56 rue Barrault, 45-55 rue Vergniaud et 10-12 rue Guyton de Morveau (13e), en vue d y réaliser un programme de 95 logements sociaux (29 PLA-I, 38 PLUS, 28 PLS) et une résidence étudiante de 386 logements (320 PLUS et 66 PLS). Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation. I- PRESENTATION DU PROGRAMME : Le programme est détaillé dans la fiche technique jointe. Les principales caractéristiques sont les suivantes : 1 ) Description du projet immobilier : La RIVP procèderait à l acquisition de deux parcelles auprès de l Institut Mines Telecom, qui accueillent actuellement l École Nationale des Télécommunications, dont le déménagement vers le plateau de Saclay est prévu à horizon 2019. Le montant envisagé pour cette acquisition est fixé à 102 M, pour une surface de plancher future d environ 32.000 m². Le programme objet du présent projet de délibération consiste à réhabiliter quatre bâtiments édifiés sur ces parcelles, qui accueillent aujourd hui des logements principalement destinés à des élèves ingénieurs de l École Nationale des Télécommunications. L acquisition-réhabilitation de cet ensemble permettrait de réaliser un programme de 95 logements familiaux, financés en 29 logements PLA-I, 38 logements PLUS et 28 logements PLS, dans le bâtiment situé 56, rue Barrault. 386 logements-étudiants, dont 320 logements PLUS et 66 logements PLS, seraient réaménagés et conventionnés dans les bâtiments situés respectivement 210-220, rue de Tolbiac et 10-12, rue Guyton de Morveau.
En outre, 26 logements à loyer intermédiaire seraient créés dans le bâtiment du 55, rue Vergniaud. 2 ) Profil Environnemental du programme Le niveau de performance énergétique des bâtiments sera conforme aux objectifs du Plan Climat Énergie de la Ville de Paris et l opération ferait l objet d une certification NF Habita HQE profil Plan Climat Énergie de Paris et d un label BBC rénovation. 3 ) Description du programme 3-1. Logements familiaux Le programme comporterait : 95 logements, d une surface utile et habitable totale de 6.013 m², se répartissant ainsi : - 29 logements PLA-I, d une surface utile de 1.608 m² se décomposant en : - 13 T1 d une surface utile moyenne d environ 35 m², - 16 T3 d une surface utile moyenne d environ 72 m². Le loyer mensuel moyen de ces logements serait calculé sur la base réglementaire de 5,97 euros/m² utile en valeur janvier 2016. - 38 logements PLUS, d une surface utile de 2.345 m² se décomposant en : - 29 T2 d une surface utile moyenne d environ 51 m², - 9 T4 d une surface utile moyenne d environ 95 m². Le loyer mensuel moyen de ces logements serait calculé sur la base réglementaire de 6,71 euros/m² utile en valeur janvier 2016. - 28 logements PLS, d une surface utile de 2.060 m² se décomposant en : - 26 T3 d une surface utile moyenne d environ 72 m², - 1 T4 d une surface utile d environ 103 m², - 1 T5 d une surface utile d environ 92 m². Le loyer mensuel moyen de ces logements serait calculé sur la base réglementaire de 13,08 euros/m² utile en valeur janvier 2016. 2
- un local commercial occupé par un bureau de poste, situé au rez-de-chaussée, développant une surface utile d environ 826 m². 3-2. Résidence étudiante Le programme comporterait une résidence pour étudiants, dont le gestionnaire serait le CROUS, et qui comprendrait : 386 logements répartis en 2 bâtiments, d une surface utile globale de 7.940 m², se répartissant ainsi : - 320 logements PLUS d une surface utile globale de 6.595 m², se décomposant en : - 320 T1 d une surface utile moyenne d environ 20,5 m². - 66 logements PLS d une surface utile globale de 1.345 m², se décomposant en : - 66 T1 d une surface utile moyenne de 20 m². Selon la taille des logements, les redevances s échelonneraient entre 251,77 euros (studio pour un étudiant) et 663,71 euros (deux-pièces pour deux étudiants) par mois. Les charges locatives sont estimées à environ 130 /mois/logement Les étudiants pourraient bénéficier de l APL en fonction de leurs revenus et de leur situation de boursiers. - 700 m² utiles de locaux collectifs (accueil, buanderie, cafeteria, grande salle collective) situés en rez-dejardin. II - FINANCEMENT DU PROGRAMME : 1 ) Prix de revient prévisionnel Le coût global de l opération est évalué à 96.772.272 euros pour la partie logements (hors locaux d activités), dont 39.517.837 euros pour la partie logements familiaux (6.572 euros/m² de surface utile) et 57.254.435 euros pour la partie résidence étudiante (7.211 euros/m² de surface utile), se décomposant ainsi : 1.1. Logements familiaux DEPENSES PLA-I PLUS PLS Logements Charge foncière 5 007 392 7 304 312 6 414 304 18 726 008 Travaux 4 612 502 6 728 284 5 908 463 17 249 250 Honoraires/Diver s 947 297 1 381 827 1 213 456 3 542 579 3
10 567 191 15 414 423 13 536 223 39 517 837 1.2. Logements étudiants DEPENSES Locaux PLUS PLS Logements d'activités Opération Charge foncière 29 251 170 5 991 203 35 242 373 2 816 138 38 058 511 Travaux 15 434 071 3 161 195 18 595 266 206 500 18 801 766 Honoraires/Diver s 2 835 941 580 855 3 416 796 103 505 3 520 301 47 521 181 9 733 254 57 254 435 3 126 143 60 380 578 2 ) Le financement 2-1. Logements familiaux RECETTES PLA-I PLUS PLS Logements Prêt CDC (40 ans) 5 005 441 474 000-5 479 441 Prêt foncier CDC (60 ans) 4 095 359 387 818-4 483 177 Prêt PLS (40 ans) - - 3 743 012 3 743 012 Prêt PLS foncier (60 ans) - - 3 062 464 3 062 464 Subvention principale Etat 191 118 23 841-214 959 Prime d insertion 231 658 - - 231 658 Subvention foncière Etat - 5 100 000-5 100 000 Subvention Ministères 360 000 480 000 360 000 1 200 000 Subvention Ville de Paris 683 615 5 948 764 4 370 747 11 003 126 Fonds propres - 3 000 000 2 000 000 5 000 000 10 567 191 15 414 423 13 536 223 39 517 837 2-2. Logements étudiants RECETTES Prêt CDC (40 ans) Prêt foncier CDC (60 ans) Prêt PLS (40 ans) Prêt PLS foncier (60 ans) Subvention principale Etat PLUS PLS Logements Locaux d'activités Opération 15 521 644-15 521 644-15 521 644 12 699 537-12 699 537-12 699 537-3 035 669 3 035 669-3 035 669-2 483 728 2 483 728-2 483 728 2 359 402-2 359 402-2 359 402 4
Subvention foncière Etat 3 000 000-3 000 000-3 000 000 Subvention Ville de Paris 13 940 598 2 640 000 16 580 598-16 580 598 Fonds propres - 1 573 857 1 573 857 3 126 143 4 700 000 47 521 181 9 733 254 57 254 435 3 126 143 60 380 578 3 ) Les droits de réservation : Il est rappelé que le conventionnement des logements ouvrira droit, pour les locataires et résidents, en fonction de leurs ressources, à l aide personnalisée au logement et que, conformément à l article R 331-12 du Code de la Construction et de l Habitation, 30 % au moins des logements PLUS devront être attribués à des personnes sous plafonds de ressources PLA-I. En contrepartie de ce conventionnement à l APL, et des participations apportées par les co-financeurs, les droits de réservation devraient être ainsi répartis : Logements familiaux : - Préfecture de Paris : 28 logements (9 PLA-I, 11 PLUS et 8 PLS) ; - Ministères : 20 logements (6 PLA-I, 8 PLUS et 6 PLS) ; - Ville de Paris : 47 logements (14 PLA-I, 19 PLUS et 14 PLS). Logements étudiants : - Préfecture de Paris : 116 logements (96 PLUS et 20 PLS) ; - Ville de Paris : 270 logements (224 PLUS et 46 PLS). Je vous propose en conséquence : - d approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme précité, et d accorder à la RIVP une subvention d un montant maximum global de 27.583.724 euros dont 11.003.126 euros pour les logements familiaux et 16.580.598 euros pour les logements étudiants ; - d accorder la garantie de la Ville aux emprunts PLA-I, PLUS et PLS à souscrire par la RIVP pour le financement des logements ; Je vous prie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en délibérer. 5
6 La Maire de Paris