PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE Date de convocation : 4 février 2014 L AN DEUX MIL QUATORZE Le 12 FEVRIER à VINGT HEURES Le Conseil Municipal de la commune de MONCEAUX SUR DORDOGNE dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. ARRESTIER Hubert, Maire. Présents : MM. du PRADEL Yves, BRAJOUX Jean-Pierre, BOURGERIE Ludovic, CHASTAINGT Jean- Claude, CLAUX Germain, CLAUX Jean, DOUMESCHE Dominique, FERAL Alain, HOSPITAL Edmond, TEYSSANDIER Alain, et Mme MAUGEIN Francine. Excusés : GAUCHIE Michel, PERRIER Michel, SOUSTRE Christian (pouvoir à du PRADEL Yves). Secrétaire de séance : M. BOURGERIE Ludovic. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 22 JANVIER 2014 Le procès-verbal de la séance du 22 janvier 2014 est adopté à l unanimité, sans observations. Monsieur le Maire indique que plusieurs points ont été ajoutés à l ordre du jour : Participation aux charges de fonctionnement de l école maternelle d Argentat pour l année scolaire 2013/2014 Autorisation d engager des dépenses en investissement avant le vote du budget Aliénation d un chemin rural à La Ramière Acquisitions foncières dans le cadre du projet de revalorisation du site du Puy du Tour. Le Conseil Municipal approuve à l unanimité l ajout de ces quatre points à l ordre du jour. OBJET : PLAN D ÉQUIPEMENT «ÉCOLES NUMÉRIQUES» Monsieur le Maire informe l assemblée de la prolongation du soutien financier de la Préfecture dans le cadre du plan d équipement «Ecoles numériques» auquel s est associé le Conseil Général de la Corrèze, avec l objectif d équiper un maximum de classes de tableaux blancs interactifs (TBI). Suite à une concertation avec le Directeur de l école élémentaire, il propose d équiper l établissement scolaire d un TBI et présente le devis en sa possession d un montant de 3 210.00 HT. L équipement pourra être subventionné à 80% du coût HT (plafond 3 500.00 HT).
Le plan de financement se décompose ainsi : Dépenses : 3 210.00 HT Recettes : Subvention Ecole Numérique : 2 598.00 HT Fonds propres de la commune : 612.00 HT Après en avoir délibéré, à l unanimité, le Conseil Municipal : valide la candidature de la commune pour le projet d acquisition d un TBI dans le cadre du plan d équipement «Ecoles numériques», approuve le plan de financement proposé, donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour entreprendre les démarches afférentes à cette affaire. OBJET : FACTURATION DU SPANC POUR LES CAMPINGS Monsieur le Maire rappelle à l assemblée qu il avait été décidé par délibération en date du 25 février 2011 de confier la mission SPANC de contrôle des installations d assainissement individuelles au Centre Permanent d Initiatives pour l Environnement (CPIE) de la Corrèze à compter du 1 er janvier 2011 et pour une durée de 4 ans (renouvellement). Il rappelle plus particulièrement le tarif fixé concernant la redevance pour le contrôle de l existant : 10 /an, soit 40 euros par contrôle (fréquence des contrôles tous les 4 ans). Ainsi, pour les campings disposant de plusieurs installations d assainissement non collectif, il est actuellement facturé 10 par installation et par an. Ce tarif est identique pour les particuliers. Plusieurs campings ont réclamé auprès de la mairie un tarif spécifique, soit 10 par an pour l ensemble de leurs installations d assainissement non collectif. Cependant, Monsieur le Maire rappelle que le CPIE facture actuellement à la commune 42 par installation contrôlée. Le tarif appliqué aux campings (comme aux particuliers) est donc en adéquation avec la facturation du CPIE. Après en avoir délibéré, à l unanimité, le Conseil Municipal refuse de modifier le tarif de redevance pour le contrôle de l existant pour les campings et décide de conserver le tarif appliqué actuellement. OBJET : PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DE L ÉCOLE MATERNELLE D ARGENTAT POUR L ANNÉE SCOLAIRE 2013-2014 Monsieur le Maire donne lecture d un courrier de Monsieur le Maire d Argentat en date du 3 février 2014 demandant une participation financière aux charges de fonctionnement de l école maternelle de sa commune. Six enfants résidant à Monceaux-sur-Dordogne sont scolarisés à l école maternelle d Argentat. Le coût par élève inscrit à l école maternelle s élève à 1 230.24 pour l année 2013-2014, ce qui représente donc un coût total de 7 381.44. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents : - décide de participer aux frais de fonctionnement de l école maternelle d Argentat - dit que la somme de 7 381.44 sera imputée sur l exercice 2014 au budget Caisse des Ecoles.
OBJET : AUTORISATION D ENGAGER DES DÉPENSES EN INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET M. le Maire expose qu aux termes de l article L 1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est possible de mandater des factures sur la section d investissement avant le vote du budget de l année, dans le quart du montant voté l année précédente. M. le Maire demande donc au Conseil Municipal de lui donner cette autorisation afin de ne pas avoir à interrompre les programmes en cours. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, - autorise M. le Maire à mandater des factures d investissement avant le prochain vote du budget qui aura lieu en avril 2014, et ce dans le quart du montant voté l année précédente, - donne délégation au Maire pour faire toutes les démarches et signer tous documents relatifs à l application de cette décision. OBJET : ALIÉNATION D UN CHEMIN RURAL AU VILLAGE DE LA RAMIÈRE M. le Maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé lors de la réunion en date du 15 novembre 2013, suite à la demande de M. Michel PERRIER, la mise à l enquête publique en vue de l aliénation d un chemin rural à La Ramière avec rétrocession de l ancienne emprise à son profit. Le dossier a été soumis à l'enquête dans la commune de MONCEAUX SUR DORDOGNE du 13 janvier 2014 au 27 janvier 2014 et n a pas donné lieu à observations. M. le Commissaire Enquêteur a émis un avis favorable au projet. En conséquence, M. le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur le dossier en question. Le Conseil, à l unanimité, VU le dossier d'enquête, VU les résultats de l'enquête, VU l'avis du Commissaire Enquêteur, DELIBERE 1 ) L aliénation du chemin rural au lieu-dit La Ramière entre les parcelles n 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 605, 106 de la section AW du plan cadastral avec rétrocession de l ancienne emprise à M. Michel PERRIER est adoptée. 2 ) Tous les frais de l opération (géomètre, notaire ) seront à la charge du pétitionnaire. 3 ) L aliénation de ce chemin rural devra être reportée sur les registres du cadastre. 4 ) le prix de vente est fixé à 0.40 euros le mètre carré de terrain.
OBJET : ACQUISITIONS FONCIÈRES DANS LE CADRE DU PROJET DE REVALORISATION DU SITE DU PUY DU TOUR Monsieur le Maire expose à l assemblée le problème d accès à la partie sommitale du Puy du Tour : la route n est actuellement pas cadastrée et appartient au domaine privé. Afin de mener à bien le projet de revalorisation du site du Puy du Tour mené par la Communauté de Communes du Pays d Argentat, il serait opportun que la commune de Monceaux-sur-Dordogne devienne propriétaire foncier de cet accès, soit : La parcelle AH 0094 (où serait située l aire de stationnement) Le chemin traversant la parcelle AH 0093 ainsi que la partie triangulaire de cette parcelle située entre ce chemin et la parcelle AI 0088 La partie de la parcelle AK 0022 située à l est du chemin. Monsieur le Maire indique que le coût de ces acquisitions se décomposerait ainsi : Prix de l acte d achat ou d échange: environ 650 /acte Prix de vente : environ 0.15 centimes/m2 (estimation du service France Domaine) Prix du bornage dont il présente le devis du géomètre-expert Roger MAZE à Argentat : 1590 HT. Après en avoir délibéré, à 12 voix pour et 1 abstention, le Conseil Municipal : - Décide que la commune de Monceaux-sur-Dordogne entreprenne les démarches afin de devenir propriétaire du foncier ci-dessus évoqué, - Charge Monsieur le Maire de contacter les propriétaires concernés afin de mener à bien cette démarche. AFFAIRES DIVERSES a) Aménagement des abords de la salle des fêtes et mise aux normes des toilettes publiques : M. le Maire présente aux membres du CM le résultat de la négociation avec l entreprise TERRACOL retenue pour le lot 3 «Réhabilitation WC Terrassements-Fondations/Maçonnerie» : l offre après négociation s élève à 7 507.00 HT, soit 501 HT de moins que le montant de l offre de départ. Cette offre est acceptée par la commune. b) Projet Zéro Pesticide : M. le Maire informe le CM que l aide financière demandée auprès de l Agence de l Eau ADOUR GARONNE au titre de l opération «Dispositif Zéro Pesticide Acquisition de matériel alternatif Sensibilisation» a été accordée pour un montant de 4 703. c) Solidarité des communes françaises : M. le Maire fait part au CM de deux demandes du Carrefour des communes de mobilisation des communes françaises pour participer : - au fonds d aide pour les villes du département du Var ravagées par les inondations du 19 janvier 2014, - au fonds d aide pour les villes des Philippines dévastées par le typhon du 8 novembre 2013. Avis défavorable à l unanimité pour les deux demandes. d) Subvention école Jeanne d Arc Argentat : M. le Maire donne lecture au CM d un courrier de l école Jeanne d Arc à Argentat en date du 31 janvier 2014 sollicitant une participation de la commune de Monceaux pour l organisation d une classe de découverte «Vie et Patrimoine au Moyen-Age» en Ardèche pour le cycle 3 du 10 au 14 mars 2014. Avis défavorable à l unanimité, les enfants concernés auraient pu être scolarisés à Monceaux.
e) Acquisition d un buste de Marianne : M. le Maire rappelle qu il avait été décidé lors de la réunion du 22 janvier 2014 de se renseigner sur l obligation ou non d exposer ce symbole dans une mairie et de rechercher des modèles de buste «modernes». Ainsi, il indique que le placement d un buste de Marianne dans une mairie ne relève pas d une obligation mais d un usage courant et conforme à la tradition républicaine. Il présente des modèles à l effigie de célébrités et le CM décide à l unanimité d acquérir le modèle «Laetitia Casta». La séance est levée à 21H30. Délibération 2014/02/02 ayant pour objet le plan d équipement «Ecoles Numériques». Délibération 2014/02/03 ayant pour objet la facturation du SPANC pour les campings. Délibération 2014/02/04 ayant pour objet la participation aux charges de fonctionnement de l école maternelle d Argentat pour l année scolaire 2013/2014. Délibération 2014/02/05 ayant pour objet l autorisation d engager des dépenses en investissement avant le vote du budget. Délibération 2014/02/06 ayant pour objet l aliénation d un chemin rural à La Ramière. Délibération 2014/02/07 ayant pour objet les acquisitions foncières dans le cadre du projet de revalorisation du site du Puy du Tour. Nombre d élus en exercice : 15 Elus présents : 12 Elus représentés : 1 Elus excusés : 3 Elus votant : 12 Exprimés : 13