VILLE DE NOUMEA DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES DIVISION DE L URBANISME, DE L AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION BL/EH N 2007/185 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE OBJET : Avenant au marché de travaux pour l aménagement de la tranche n 1 du jardin public paysagé à l Anse Vata P. J. : 1 projet de délibération L aménagement de la tranche n 1 du jardin public paysagé quartier de l Anse Vata, a fait l objet d un marché de travaux n 98 218 2006 T 074 dont le mandataire est l entreprise Construction Thierry SAUTER (CTS). Le montant des travaux, issu de l appel d offres, en octobre 2006 est de 88.290.888 F/CFP TTC. été nécessaires : Des travaux supplémentaires au marché, et non prévisibles à l appel d offres, ont - Le mode de distribution électrique dans les jardins a été modifié par la création de trois circuits répondant aux normes en vigueur et justifiée par une tarification différenciée pour un surcoût de 3.159.484 F/CFP. - Par ailleurs, le promoteur de la Société Touristique de l Anse Vata a fourni gratuitement à la ville des remblais issus de ses propres travaux de terrassement. Toutefois, les quantités libérées étant insuffisantes, 282 m3 de remblais supplémentaires ont été nécessaires à la création de cheminements piétons pour un coût de 959.700 F/CFP. - Pendant le déroulement du chantier, il a été demandé de mettre en place 160 ml de bordures de corail en pied de deck pour isoler les pelouses et limiter le problème d entretien à venir, pour un montant de 470.400 F/CFP. - Enfin, pour assurer une continuité du trottoir le long de la route de l Anse Vata et la rue Boulari en cours de réaménagement, la remise en état de 35 ml de trottoir s est avérée nécessaire pour un montant de 735.630 F/CFP. L objet de cet avenant est donc d augmenter le montant du marché de travaux de 5.325.214 F/CFP, soit 6 %../.
- 2 - Le nouveau montant du marché est de 93.616.102 F/CFP. Les crédits correspondants sont disponibles au budget 2007 de la Ville de Nouméa. Il est donc proposé au Conseil Municipal d habiliter le Maire à passer l avenant correspondant à ce marché de travaux avec l entreprise Construction Thierry Sauter (CTS). Tel est l objet du projet de délibération ci-joint que j ai l honneur de soumettre à votre approbation. Nouméa, le 3 octobre 2007 Le Maire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil sept, le mercredi 14 novembre à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean LEQUES, Maire. ETAIENT PRESENTS : MM. Jean LEQUES Mme Mariannick BABE Gaël YANNO M. Patrick OLLIVAUD Jean-Pierre GUILLEMARD Mme Mireille LEVY Mme Anne LOSTE Mme Malia MAUGATEAU MM. Marc Kanyan CASE M. Robert VAUTRIN Michel VITTORI Mme Sonia LAGARDE Mme Jacqueline BROQUET Mme Mireille BOYER Mme Maryse FRARIN LA MICHELLAZ M. Michel BOYER Mme Francine BEYNEY M. Christian HENIN DATE DE CONVOCATION M. Laurent BONNEFOND M. Bernard HERPIN 06.11.2007 Mme Lysiane FLOTAT Mme Marie-Josée GOMEZ Mme Elisapeta TAOFIFENUA-SAKO M. Hamu WAHEO Mme Martine JONES Mme Anne-Marie MESTRE DATE D'AFFICHAGE M. Jean WASMAN 08.11.2007 Mme Christel BERGER M. Pierre HENIN M. Charles ERIC formant la majorité des membres en exercice. ABSENTS EXCUSES : Nombre de conseillers MM. Pierre MARESCA Mme Nicole FURIC en exercice : 49 Gérard VIGNES MM. Hervé GUEGAN André DUBOIS Frédéric ANGLEVIEL Nombre de présents : 30 TRAN VAN HONG Jean-Pierre DELRIEU Nombre de votants : 40 Mme Dominique KORFANTY Gérald CORTOT (10 procurations) Mme Françoise CORNU Mme Isabelle OHLEN M. Alfredo VARRA Mme Dominique COVA Mme Bernadette BRIZARD-DUMERY M. Jean-Raymond POSTIC M. Heneliko TELEPINI Mme Isabelle CHAMPMOREAU M. Raymond VADOT Madame Christel BERGER a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N 2007/1271 autorisant la signature d un avenant au marché de travaux pour l aménagement de la tranche n 1 du jardin public paysagé à l Anse Vata novembre 2007 Le Conseil Municipal de la Ville de Nouméa, réuni en séance publique, le 14 VU la loi organique modifiée n 99/209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle- Calédonie, publiée au Journal Officiel de Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999, VU la loi modifiée n 99/210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, publiée au Journal Officiel de Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999, VU le code des communes de la Nouvelle-Calédonie, VU la délibération modifiée de la Commission Permanente du Congrès de la Nouvelle-Calédonie n 136/CP du 1 er mars 1967 portant réglementation des marchés publics, VU le marché n 98 218 2006 T 074 relatif au marché de travaux conclu avec l entreprise CTS pour l aménagement d un jardin public paysagé quartier de l Anse Vata, VU la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Nouméa n 2006/1530 du 20 décembre 2006 relative au budget primitif 2007 de la ville, VU la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Nouméa n 2007/929 du 2 août 2007 relative au budget supplémentaire 2007 de la ville, VU la note explicative de synthèse n 2007/185 du 3 octobre 2007, La commission conjointe de l Environnement et du Cadre de Vie et du Développement Urbain entendue en séance du 11 octobre 2007, Après en avoir délibéré, D E C I D E : ARTICLE 1 er / Le Maire est habilité à signer l'avenant au marché n 98 218 2006 T 074 conclu avec l entreprise Construction Thierry Sauter (CTS) pour l aménagement de la tranche n 1 du jardin public paysagé quartier de l Anse Vata. ARTICLE 2 / L'avenant visé à l'article 1er a pour objet d'augmenter le montant du marché de 5.325.214 F/CFP pour porter le montant total du marché à 93.616.102 F/CFP. ARTICLE 3 / La dépense est imputable au budget de la Ville de Nouméa, section investissement../.
2 ARTICLE 4 / Le délai de recours devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie contre le présent acte est de 3 mois à compter de sa notification. ARTICLE 5 / Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera enregistrée, transmise à Monsieur le Commissaire Délégué de la République pour la Province Sud et notifiée l entreprise CTS. DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, LE 14 NOVEMBRE 2007 POUR EXTRAIT CONFORME NOUMEA, LE Le Maire, DESTINATAIRES : SUBD. ADMINIS. SUD - 1 S. F. (dont T.P.S.) - 2 D.G.S.T. (D.U.A.C.) - 1 ENT. C.T.S. - 1