Communication sur le progrès Site Web : www.emtechno.fr Site de Bonneville 480, Rue des Cygnes Z.I. des Bordets BP 10108-74134 BONNEVILLE CEDEX Tél : 04 50 97 97 00 - Fax : 04 50 97 97 85 Visioconférence : 04.50.97.97.90 Site de Saint-Vit Z.I. des Grands Vaubrenots - BP 99-25410 ST-VIT Tél : 03 81 87.65.65 - Fax : 03 81 87 50 83 Visioconférence : 03.81.87.68.33 Site de Besançon Z.I. de Trépillot - 23, Rue Thomas Edison -B.P. 1991 25020 BESANÇON CEDEX Tél : 03 81 40 58 58 - Fax : 03 81 88 09 22 Visioconférence : 03.81.50.01.79 Site de Gödöllö H-2100 Gödöllö - Körösi Csoma Sandor U.21 HONGRIE Tél : 00.36.28.514.435 - Fax : 00.36.28.514.425 Visioconférence : 00 36 28 51 05 70 Site de Györ 9027 - Györ - Ipari Park, Tópart u. 4 Magyarország HONGRIE Tél : 00.36.96 515 440 - Fax : 00.36.96.421.747 Site de Caudebec-Les-Elbeuf 6, Rue Lesage-Maille 76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUF Tél : 02.32.96.53.00 - Fax : 02.35.77.58.86 Visioconférence : 02.35.77.89.40 Site de Gebze Gebze Guzeller Org. San. Bölg. Cumhuriyet cad. N 2 B GEBZE - KOCAELI - TURQUIE Tél : 00.90.533.689.06.20 - Fax : 00.90.262.751.35.39 Site de Hangzhou Ist Floor, building 4, Xi Yuan Wu Lu n 2 West Lake Technology & Economy Development Park Sandun, Hangzhou, 310012 CHINA Tél : 00.86.571.8830.8233 - Fax : 00.86.571.8830.8235 Global compact EMT Mars 2007 Page : 1/9
SOMMAIRE SOMMAIRE PAGE 1 INTRODUCTION 1.1 Les 10 principes du pacte mondial 3 2 PRISE EN COMPTE DANS LE GROUPE EMT Technologies 2.1 - DROITS DE L'HOMME 4 2.2 NORMES DE TRAVAIL 5 2.3 ENVIRONNEMENT 6 2.4 LUTTE CONTRE LA CORRUPTION 7 3 Documents annexes 3.1 Charte Qualité totale EM Technologies 8 3.2 Politique Qualité-Sécurité-Environnement 2005-2010 9 Global compact EMT Mars 2007 Page : 2/9
1 - INTRODUCTION 1.1 LES 10 PRINCIPES DU PACTE MONDIAL DROITS DE L'HOMME Principe 1 : Les entreprises doivent promouvoir et respecter les droits de l homme reconnus sur le plan international; Principe 2 : Les entreprises ne doivent pas se faire complices de violations des droits fondamentaux. NORMES DE TRAVAIL Principe 3 : Les entreprises devraient respecter l exercice de la liberté d association et reconnaître le droit à la négociation collective; Principe 4 : Élimination de toutes les formes de travail forcé et obligatoire; Principe 5 : Abolition effective du travail des enfants; Principe 6 : Élimination de la discrimination en matière d emploi et d exercice d une profession. ENVIRONNEMENT Principe 7 : Promouvoir une approche prudente des grands problèmes touchant l environnement; Principe 8 : Prendre des initiatives en faveur de pratiques environnementales plus responsables; Principe 9 : Encourager la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l environnement. LUTTE CONTRE LA CORRUPTION Principe 10 : Les entreprises sont invitées à agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l extorsion de fonds et les pots-de-vin. Global compact EMT Mars 2007 Page : 3/9
2 PRISE EN COMPTE DANS LE GROUPE EMT TECHNOLOGIES 2.1 DROITS DE L HOMME Principe 1 : Les entreprises doivent promouvoir et respecter les droits de l homme reconnus sur le plan international; Principe 2 : Les entreprises ne doivent pas se faire complices de violations des droits fondamentaux. Le groupe EM Technologies s engage à respecter dans chacun des pays dans lesquels il est implanté industriellement, les lois en vigueur quelles qu elles soient, parmi lesquelles figure en première ligne la déclaration universelle des droits de l homme du 10 décembre 1948. Dans ce cadre, en particulier : - Aucun collaborateur ou partenaire ne peut être l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. (Une charte informatique précise notamment les règles à suivre vis à vis de l utilisation de l outil informatique pour garantir ce point.) - Tout collaborateur a droit a des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage. - Tout collaborateur a droit au repos et aux loisirs et notamment à une limitation raisonnable de la durée du travail et à des congés payés périodiques. Le groupe EM Technologies a fixé une charte Qualité Totale qui détermine les 6 valeurs de l entreprise au nombre desquelles figurent : - L accomplissement des hommes - L esprit d équipe Global compact EMT Mars 2007 Page : 4/9
2 PRISE EN COMPTE DANS LE GROUPE EMT TECHNOLOGIES 2.2 NORMES DE TRAVAIL Principe 3 : Les entreprises devraient respecter l exercice de la liberté d association et reconnaître le droit à la négociation collective; Principe 4 : Élimination de toutes les formes de travail forcé et obligatoire; Principe 5 : Abolition effective du travail des enfants; Principe 6 : Élimination de la discrimination en matière d emploi et d exercice d une profession. Le groupe EM Technologies cherche à atteindre et maintenir l excellence sur tous les domaines et en particulier celui des normes de travail. Cela se concrétise par les mesures suivantes : - Tout collaborateur a le droit de fonder avec d'autres des syndicats et de s'affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts. - Les instances représentatives du personnel disposent de locaux, de temps alloué à leur mission et sont autorisés à afficher ou distribuer les informations qu ils jugent utiles de communiquer au personnel dans le respect de la législation. - Les instances représentatives du personnel doivent être systématiquement consultées pour s assurer de la maîtrise des conséquences sur les droits de l Homme lorsque sont planifiés de nouvelles opérations, de nouveaux établissements et/ou de nouveaux investissements - EM Technologies s interdit de faire appel à un fournisseur pratiquant le travail forcé ou obligatoire ou ayant recours au travail des enfants en dessous de l age légal - Tout collaborateur a droit, sans aucune discrimination à une rémunération équitable. - EM Technologies reconnaît à ses collaborateurs et partenaires les mêmes droits, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation. - Il n est fait aucune distinction fondée sur le statut politique, juridique ou international du pays ou du territoire dont une personne est ressortissante, - La politique Qualité-Sécurité-Environnement pour les années 2005-2010 vise le zéro accident et nous engage à : - Garantir à nos collaborateurs et partenaires un niveau de sécurité total, - Respecter les exigences légales et réglementaires en matière de Sécurité - Respecter les exigences du référentiel OHSAS - Promouvoir l'amélioration continue en terme de Qualité, de Sécurité et d'environnement, - Sensibiliser et former l'ensemble des collaborateurs du groupe aux risques et aux bonnes pratiques liés à la sécurité Global compact EMT Mars 2007 Page : 5/9
2 PRISE EN COMPTE DANS LE GROUPE EMT TECHNOLOGIES 2.3 ENVIRONNEMENT Principe 7 : Promouvoir une approche prudente des grands problèmes touchant l environnement; Principe 8 : Prendre des initiatives en faveur de pratiques environnementales plus responsables; Principe 9 : Encourager la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l environnement. Le groupe EM Technologies a fixé une politique Qualité-Sécurité-Environnement pour les années 2005-2010 visant notamment le zéro nuisance environnementale. Cette politique nous engage à : - Maîtriser les impacts générés par notre activité sur l'environnement (maîtriser nos consommations d'énergie, d'eau et de matières premières, réduire au maximum le volume de nos déchets, les recycler ou les envoyer dans des filières de traitement adaptées, prévenir les situations d'urgences et réagir pour supprimer ou limiter toute pollution, - Respecter les exigences légales et d'environnement (vis à vis de nos émissions dans l'air, l'eau, le sol et en terme de bruit, et tendre vers le «zéro rejet»), - Respecter les exigences du référentiel ISO 14001 (la certification de chacun des sites sur la base de ce référentiel étant une exigence interne) - Promouvoir l'amélioration continue en terme d'environnement, - Sensibiliser et former l'ensemble des collaborateurs du groupe aux risques et aux bonnes pratiques liés à l'environnement, La mise en place de cette politique nous conduit notamment à : - Etudier les entrées-sorties volontaires, subies ou accidentelles de l ensemble de nos processus de transformation ou support - Analyser la sensibilité du milieu environnant - Déterminer les aspects qui ont ou peuvent avoir des impacts environnementaux significatifs - Fixer des objectifs et cibles quantifiés pour améliorer la performance et maîtriser les aspects significatifs - Définir et mettre en œuvre un programme de management de l environnement pour atteindre des objectifs et cibles Global compact EMT Mars 2007 Page : 6/9
2 PRISE EN COMPTE DANS LE GROUPE EMT TECHNOLOGIES 2.4 LUTTE CONTRE LA CORRUPTION Principe 10 : Les entreprises sont invitées à agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l extorsion de fonds et les pots-de-vin. Le groupe EM Technologies agit concrètement contre la corruption sous toutes ses formes. Parmi les valeurs de notre charte Qualité totale, figure le développement durable dont l un des fondements est l éthique. Nous mettons en pratique cette valeur notamment en : - S interdisant d avoir recours à la corruption active telle que verser des pots de vin à un ou plusieurs collaborateurs de clients ou à des tiers pour décrocher des contrats - Refusant toute corruption passive telle que accepter une gratification d une valeur supérieure à 150 provenant d un fournisseur Global compact EMT Mars 2007 Page : 7/9
3 DOCUMENTS ANNEXES 3.1 CHARTE QUALITE TOTALE EM TECHNOLOGIES Global compact EMT Mars 2007 Page : 8/9
3 DOCUMENTS ANNEXES 3.2 POLITIQUE QUALITE-SECURITE-ENVIRONNEMENT 2005-2010 Global compact EMT Mars 2007 Page : 9/9