Note sur les coûts des déchets Mars 1 Mieux connaître les coûts de gestion des déchets ménagers en Ile-de-France Dans un contexte de hausse continue des dépenses consacrées à la gestion des déchets, la connaissance fine des coûts constitue un élément d aide à la décision incontournable pour les décideurs locaux en termes de contrôle des dépenses, d optimisation du service, d évaluation prévisionnelle des coûts ou encore de communication auprès des élus et administrés. Une consolidation des données observées sur les coûts à un échelon plus large (départemental, régional ou national) contribue par ailleurs à identifier plus précisément les différents déterminants des coûts. Elle répond également au souhait des collectivités de pouvoir se comparer entre elles. Cette compilation de ces informations financières ne peut toutefois être effectuée qu à partir d un socle méthodologique communément admis par les collectivités. Fort de ce constat, une démarche d homogénéisation des démarches de connaissance des coûts a été développée par l Ademe et des collectivités volontaires. Cette démarche a ensuite été validée par les acteurs de la filière. Elle a contribué alors à l établissement d un référentiel national sur les coûts, référentiel relayé en Ile-de-France par l ORDIF et le Direction Régionale de l Ademe. Le présent document vise à dresser un premier bilan régional de cette démarche. L intérêt de standardiser l évaluation des coûts de gestion des déchets ménagers et assimilés La difficulté pour évaluer les coûts de gestion Les premiers travaux visant à améliorer la connaissance des coûts de gestion des déchets ménagers datent des années 199. Plusieurs structures ont en effet mené des travaux visant à modéliser les coûts en fonction des postes qui les composent (ex : étude TNS SOFRES de 199 pour l ADEME et l AMF) et/ou identifier des perspectives d évolution des coûts (ex : étude BIPE Conseil de 1995 pour l ORDIF). Ces travaux s inscrivaient plutôt dans une démarche technico-économique de reconstitution théorique des coûts. Ils rendaient difficilement compte des coûts réellement supportés par les collectivités ayant en charge la gestion des déchets ménagers. Au cours des années, des études visant à étudier des montants sur la base de données réellement observées ont été commanditées par l ADEME. Elles ne se Contact : Valentin SAUQUES, chef de projet senior déchets ménagers et assimilés (DMA) et observation économique : v.sauques@ordif.com - Tél. : 1 45 5 5 1 focalisaient toutefois que sur un pan de la filière (coût de la collecte sélective des recyclables secs en 1, prix de la mise en Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND), coût de la gestion biologique des déchets ) et contribuaient donc difficilement à estimer le coût global de la gestion des déchets ménagers. A l opposé, le service «Observation et Statistique» du Commissariat Général au Développement Durable (anciennement IFEN) publie chaque année son Rapport des Comptes et de l Economie de l Environnement» qui présente, entre autres, le montant des dépenses courantes et en capital consacrées à la gestion des déchets municipaux. Cette évaluation globale est réalisée essentiellement à partir des ressources des collectivités (TEOM, REOM, aides, soutiens ) liées à la gestion des déchets. Elle ne permet cependant pas d évaluer : les coûts de gestion selon les différentes filières et étapes techniques de gestion des déchets ; les montants réellement consacrés pour l exercice du service public «déchets» à l échelle des collectivités locales. Au final, jusqu au milieu des années, peu d initiatives ont permis de connaître globalement et précisément les coûts réellement supportés par les collectivités. Une multitude de facteurs rend en effet difficile une détermination commune des coûts d une collectivité à une autre : l existence d approches multiples d évaluation des coûts entre une estimation technico-économique des coûts effectuée à partir d une reconstitution théorique des postes de charges et une estimation se fondant sur des données effectivement observées ; une définition des coûts différente : le coût présenté par telle ou telle structure a-t-il été calculé déduction faite des produits ou non? des normes différentes comptables, notamment en termes d obligation d amortissement des équipements ; le périmètre à géométrie variable du service public en terme de compétence exercé et de services mis à disposition des usagers ; le champ des charges et produits à intégrer dans le calcul des coûts ; pour les Etablissements Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (Communautés d agglomération, de communes et urbaines), les difficultés pour isoler les postes liées à la compétence déchets des autres missions de la collectivité. 1
Certes, le législateur a prévu de rendre obligatoire la constitution d un état annexe pour les collectivités territoriales de plus de 1 habitants ayant institué la TEOM (article L 313-1 du CGCT), afin de mieux identifier le budget alloué. Dans cet état sont inscrites les recettes et les dépenses directes et indirectes liées à la gestion des déchets. Cet état ne constitue toutefois pas un budget (pas d obligation d équilibre) et, en l absence de comptabilité analytique, il ne permet pas d obtenir une appréciation exhaustive et technique des postes de charges et produits concourant à l exercice du service déchets. Dans un rapport rédigé par les services du Ministère de l Ecologie et de l Economie, les auteurs mentionnent à ce sujet que «cet état n était pas renseigné de manière systématique et qu il faisait l objet, soit d une méconnaissance totale, soit d une confusion complète avec le rapport annuel sur l élimination des déchets». Aussi, face à ces obstacles, une identification des coûts fondée sur des bases standardisées et partagées par tous les acteurs est apparue nécessaire. Une approche standardisée d identification des postes du service «déchets» Ce besoin de formalisation et d homogénéisation dans la détermination de ces coûts a été mené au début des années par des collectivités de Poitou-Charentes. Ces dernières ont en effet défini, avec le soutien de l Ademe et du Conseil Régional, un cadre standard d expression des coûts lors de la mise en place d une comptabilité analytique «déchets» : Comptacoût. Cette dernière est une méthode qui vise à extraire de la comptabilité publique les postes de charges et produits du service déchets dans un cadre standard d expression des coûts. Cette «matrice», s appuie sur des règles et conventions précises qui, par la suite, ont été validées au niveau national par l essentiel des acteurs de la filière dans le cadre du Comité de Connaissance des Coûts (ADEME, services de l Etat, représentants des collectivités, fédérations professionnelles ). Ce socle méthodologique contribue à : rendre homogène l identification des coûts grâce à une définition précise des postes de charges et produits qui concourent au service déchets ; obtenir des coûts en intégrant une logique technique liée à l organisation du service (décomposition des postes par catégorie de déchets et par étape technique de gestion des déchets) ; Matrice standard d expression des coûts du service déchets Année N Montants en HT émettre des règles et conventions claires sur les paramètres qui rendaient difficiles les comparaisons entre collectivités (rôle de la TVA, identification des charges d amortissements, définition standardisée des coûts, présentation des coûts qui correspond à tous les profils de collectivités). Le tableau suivant présente donc ce cadre standard d expression des coûts : Ordures ménagères résiduelles Recyclables secs des OM FLUX DE DECHETS Bio-déchets Déchets des déchèteries Population adhérente Population totale desservie Population desservie en prestations - - Population desservie adhérente - - - - - Tonnage globlal collecté - Tonnage collecté en prestation - Tonnage collecté de la collectivité - - - - - - Charges Produits Autres infos Fonctionnelles Techniques Industrielles Soutien Aides Charges de structure - Charges liées à l intercommunalité - Communication (dont prévention) - TOTAL - - - - - - Collecte - - - - - - Pré-collecte - Collecte - Transit/transport - Traitement - - - - - - Conditionnement - Tri Compostage - Méthanisation Incinération - Autre valorisation matière ou énergie - Stabilisation de déchets organiques Stockage de déchets non dangereux Traitement des inertes - Enlèvement et traitement des déchets dangereux - Autres charges - TOTAL - - - - - - TOTAL CHARGES - - - - - - Ventes de produits et d énergie - - - - - - Matériaux - Compost - Energie - Prestations à des collectivités extérieures - Autres produits - TOTAL - - - - - - Soutien accordé par les sociétés agréées Adelphe et Eco-Emballages - Aides «reprises» aux investissements - Fonctionnement & communication - Aides à l emploi - TOTAL - - - - - - TOTAL PRODUITS - - - - - - Frais de gestion pour le recouvrement des contributions - Montant de la TVA acquittée (FCTVA déduit) - Report de l année précédente ( + ou-) - Contribution des usagers - - - - - - TEOM REOM Redevance spéciale & assimilés Contributions des collectivités (+ ou-) - Coûts Ordures ménagères résiduelles Recyclables secs des OM Bio-déchets Déchets des déchèteries Coût complet - - - - - - Coût technique - - - - - - Coût partagé - - - - - - Coût aidé HT - - - - - - Coût fiscal (TVA acquittée) - - - - - - Coût aidé TTC - - - - - - Coût imputé - - - - - - Total Total
Cette matrice organise les charges et produits supportés dans le cadre du service public d élimination des déchets dans un tableau «à double entrée» avec en ligne les différentes étapes techniques de gestion des déchets (collecte, transport, traitement) et en colonne les différents types de flux récupérés (OM résiduelles, déchets verts, déchèteries, collecte sélective des recyclables secs ). Le renseignement des données dans la matrice permet d identifier différents niveaux de coûts, indiqués dans la partie basse de la matrice : - coût complet : somme de toutes les charges exprimées en euros hors taxes ; - coût technique : coût complet moins les recettes industrielles (vente d énergie et de matériaux, prestations à des tiers) ; - coût partagé : coût technique moins les soutiens des sociétés agréées ; - coût aidé HT : Différence entre toutes les charges et tous les produits (recettes industrielles, soutiens, aides diverses) ; - coût aidé TTC : somme entre le coût aidé HT et la charge nette de TVA acquittée par la collectivité. Le coût aidé TTC peut alors être mis en perspective avec le coût imputé qui correspond à l ensemble des sommes perçues pour financer le service «déchets» (TEOM, redevances, contributions des collectivités adhérentes). Le remplissage de la matrice standard d expression des coûts peut être effectué : - par la mise en place de Comptacoût, méthode qui s appuie sur les principes d une comptabilité analytique d enregistrement des charges et produits du service déchets, et dont le produit final est le remplissage de cette matrice. Pour les collectivités qui souhaiteraient s engager dans cette démarche, l ADEME propose des formations de ou 3 jours ; - par un «simple» remplissage de la matrice à partir des outils de suivi déjà existants au sein des collectivités. Des formations d une journée sont organisées par l ADEME pour les collectivités qui souhaiteraient effectuer ce travail. A la mi-9, ce sont ainsi plus de 4 collectivités françaises qui ont été formées à la méthode Comptacoût ou au remplissage de la matrice standard d expression des coûts. Pour en savoir plus : Guide d aide au remplissage de la matrice Guide Comptacoût : www.ordif.com Rubrique Bibliothèque - Publications - Notes La matrice, socle commun pour la réalisation d un référentiel national Fort de la validation de cette matrice par l ensemble des parties prenantes de la filière, le Comité de Connaissance des coûts a décidé en 7 de constituer un premier référentiel national sur les coûts de gestion des déchets : sur la base de données observées en ; grâce à la participation de collectivités volontaires s engageant à remplir la matrice standard (soit directement via Comptacoût, soit via un «simple» remplissage de la matrice). Un appel à projet national a donc été lancé en 7 pour mobiliser des collectivités volontaires. Plus de 3 ont répondu favorablement et environ la moitié est allée au bout du dispositif en remplissant in fine la matrice. Les informations présentées ciaprès sont issues de la synthèse nationale du référentiel réalisée par l ADEME et disponible sur le site de l Agence (Cf «Pour en savoir plus p.4»). Plus de la moitié du budget déchets est consacrée aux ordures ménagères résiduelles Le graphique suivant présente la répartition moyenne1 des coûts aidés selon les types de flux. Cette répartition a été effectuée auprès des collectivités du référentiel assurant au moins la gestion des Ordures Ménagères résiduelles, des recyclables secs et des déchets des déchèteries. Répartition du coût aidé par type de flux 7,7 % 1,9 % 5, % OM résiduelles Recyclables secs Déchets des déchèteries Autres Source : ADEME 13, % Avec plus de la moitié du coût aidé HT consacrée à sa gestion, le flux «ordures ménagères résiduelles» constitue le premier poste de dépenses des collectivités. La gestion des recyclables secs représente près de 14 % du coût aidé global contre 3 % en ne s intéressant qu au coût complet (hors produits). Les recettes et soutiens liés à la gestion de ces déchets contribuent en effet à minorer la proportion consacrée à cette catégorie de déchets. Avec 4 % du coût complet, les charges de collecte (tout flux confondu) constituent le premier poste de coût derrière le traitement (3 %). La collecte est par ailleurs le premier poste de charge sur tous les flux hors déchèteries. Elle représente ainsi 5 % du coût complet pour les OMR, 49 % pour les recyclables secs ou encore près de 7 % pour les biodéchets collectés sélectivement. 1 Moyenne non pondérée 3
Coût complet et coût aidé médian par type de flux 1 Coût complet Coût aidé 3 HT/hab HT/t HT/hab HT/t OM résiduelles 4 19 4 14 Recyclables secs 144 Déchèteries 19 1 1 9 Global 9 177 15 1 Médiane effectuée à partir de 93 collectivités françaises ayant l ensemble de la compétence collecte et traitement Somme de toutes les charges 3 Différence entre le Coût complet et tous les produits du services «déchets» (recettes industrielles, soutiens, subventions) Le tableau ci-dessus présente, pour les principales catégories de déchets, les coûts médians exprimés en hors taxes par habitant ou hors taxes par tonne % des collectivités engagées dans le référentiel supportaient en un coût aidé compris entre 5 et 4 par habitant. Une analyse statistique effectuée pour chaque catégorie de déchets a montré les résultats suivants : Ordures ménagères résiduelles : - % des collectivités du référentiel ont un coût complet compris entre 13 et 19 /t ; - Le coût complet médian pour le seul traitement des ordures ménagères est de 9 /t (5 pour le stockage et pour l incinération) ; Recyclables secs (y compris emballages en verre). Le coût aidé HT moyen s élève à 144 /t avec de fortes disparités de coûts du fait, entre autres, des différences en terme d organisation du service (importance du nombre de flux collectés en porte à porte ou en apport volontaire). - Le coût aidé médian (en /t) relatif à la gestion des recyclables secs est 1 % inférieur à celui des OM résiduelles ; - Les différents produits (ventes de matériaux, soutiens, aides) représentent en moyenne près de 5 % du coût complet. Déchèteries - % des collectivités présentent un coût complet pour la gestion des déchèteries compris entre 9 et 9 /habitant ; - Le coût aidé est proche du coût complet (1 contre 19 pour le coût complet) du fait de la faible présence de subventions. Plus globalement, certains paramètres semblent discriminer significativement les niveaux de coûts exprimés en /hab entre collectivités : La production de déchets : pour les collectivités dont les quantités collectées dépassent les kg/hab, le coût aidé est supérieur (97 /hab contre 7 / hab) ; Le caractère touristique ou non du territoire de la collectivité. Compte tenu du fait que les populations de référence ne prennent pas en compte les populations saisonnières, les collectivités localisées dans des zones touristiques supportent des coûts exprimés en à l habitant très nettement supérieurs (surcoût en /hab de l ordre de 5 % par rapport aux autres collectivités). Ces collectivités peuvent par ailleurs être amenées à surdimensionner les installations de traitement et autres équipements de transport de manière à supporter les «pics» de production de déchets dans l année. L organisation du service de collecte, et plus particulièrement le nombre de flux collectés en porte à porte. Pour les recyclables secs, les coûts techniques exprimés en /t sont supérieurs de 5 % pour les collectivités en «tout porte à porte» par rapport à celles qui sont en «tout apport volontaire» La densité : Jusqu à un certain niveau de densité ( hab/km ), les coûts de collecte exprimés en /hab ont tendance à diminuer au fur et à mesure que la densité des collectivités augmente. Pour ce qui est du traitement, le coût exprimé en /t est plus élevé en zone à forte densité. En extrapolant les résultats de ce référentiel, l ADEME évalue le coût complet total de la gestion des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) en France à,4 milliards d euros et le coût technique (différence entre le coût complet et les recettes industrielles) à 5,9 milliards d euros. Pour en savoir plus : Référentiel national sur les coûts de gestion des déchets ménagers : www.ordif.com Rubrique Bibliothèque - Publications - Notes L expérimentation francilienne En Ile-de-France, l ORDIF et la délégation régionale de l ADEME ont décidé de relayer ce «dispositif référentiel» en lançant un appel à projet auprès de toutes les collectivités compétentes. Une quarantaine de collectivités franciliennes a répondu favorablement à cette démarche en se «formant» à cette matrice et à son remplissage. Au final, une vingtaine de collectivités s est engagée dans le dispositif. Ces dernières représentent le tiers de la population francilienne pour l exercice de la compétence collecte (13 % hors Paris) et près de 7 % pour le traitement. Les structures volontaires ont pu bénéficier d un appui technique de l ORDIF dans la réalisation de ce travail. La carte suivante présente les 17 collectivités ayant participé au référentiel et assurant la compétence collecte. Les structures colorées en orange sont des communes indépendantes, tandis que les autres sont des structures intercommunales (communautés d agglomération, syndicats mixtes). Les 17 collectivités assurant la collecte disposent toutes d un service de collecte «de base» avec une collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des encombrants et une gestion globale des recyclables secs avec une collecte en biflux (emballages et JM en mélange+verre) ou triflux (emballages et JM collectés à part+verre). Dix collectivités proposent une collecte au porte à porte des déchets verts. Sur % Localisation des collectivités assurant la collecte engagés dans le dispositif 4
de ces structures, cette collecte intervient en complément de la déchèterie. Enfin, certaines structures assurant la collecte proposent un service spécifique pour la récupération des déchets dangereux des ménages et les déchets non dangereux produits par les professionnels. La carte présentée ci-après rend compte des 13 collectivités ayant participé au référentiel et assurant la compétence traitement. Parmi les collectivités volontaires exerçant le traitement, on retrouve : neuf syndicats mixtes assurant, a minima, le traitement des ordures ménagères résiduelles. A l exception du syndicat Emeraude (95) et du SIREDOM (91 - Gestion dans le cadre de Bail Emphytéotique Administratif ), ces structures sont maîtres d ouvrage d une ou plusieurs unités (dans le cas du Syctom de l agglomération parisienne) de traitement des ordures ménagères résiduelles. Tous les départements sont représentés avec toutefois une nette sous représentation des Yvelines qui compte la seule présence du SIVaTRU (7) ; une commune assurant de manière indépendante la collecte et le traitement ; deux structures ayant confié le traitement de ses OMR au SMITDUVM (Fontenay-sous-Bois et l agglomération Plaine Centrale du Val-de-Marne) et assurant le traitement pour les autres déchets. En ce qui concerne le traitement des ordures ménagères : cinq collectivités incinèrent la totalité de ces déchets ; quatre incinèrent une partie et utilisent un autre mode de traitement (enfouissement, compostage) deux les déversent en unité de compostage. Localisation des collectivités assurant le traitement engagés dans le dispositif également à partir des collectivités franciliennes engagées. Les coûts présentés ci-après sont des coûts aidés exprimés en euros sur. Compte tenu de l année de référence du référentiel, ces coûts ne tiennent pas compte des hausses observées suite notamment à la mise aux normes des usines, au renchérissement du coût de traitement par incinération et stockage lié à la mise en place de la TGAP. Du fait des différences entre collectivités en terme d assujettissement à la TVA, il a semblé préférable de présenter des résultats sur une même «référence fiscale», à savoir des coûts en euros hors taxes. A titre d information, les différences observées entre les coûts aidés exprimés en hors taxes ou TTC varient de 3 à 7 %. Quelques ordres de grandeur sur des coûts observés en Ile-de-France Eu égard au faible nombre de collectivités engagées, la mise en perspective des chiffres régionaux, présentés ci-après avec le référentiel national, n a pas été jugée opportune. Toutefois, il a semblé intéressant de vérifier au cas par cas si certaines tendances observées au niveau national pouvaient l être Répartition du coût aidé par type de flux sur des collectivités franciliennes 9 % 4% % 1% 1% 13% % % 1% % 14% 14% 1% 13% 7 % 7% % % 7% 4% 1% % % 1 13% 1% 14% 9% 1 19% 1 15% 1% 1% 17% 19% 9% 5% 15% 14% 15% 5% % % 1% 5 4 3 74% 7% 74% 74% 4% 7% 73% 7% 5% 7% 1 OM RS Déchèteries Encombrants Déchets verts/biodéchets Déchets dangereux Pro Sur les collectivités franciliennes du référentiel, les deux tiers du coût aidé global (tout flux confondu) étaient consacrés à la gestion des ordures ménagères résiduelles et 15 % à celle des recyclables secs. Malgré le fait que le champ des collectivités sélectionnées n est pas tout à fait identique1 à celui du référentiel, la situation francilienne semble particulièrement se distinguer quant à la part importante que représente la gestion des Ordures Ménagères résiduelles dans le budget des collectivités. Les graphiques «Coût aidé» suivants présentent les valeurs mini-maxi ainsi que les médianes (valeurs qui partagent les collectivités en deux groupes égaux : 5 % ont un coût supérieur et 5 % a un coût inférieur) observées sur les collectivités franciliennes engagées dans le dispositif. Ces valeurs sont des coûts aidés exprimés en euros par habitant ou en euros par tonne. 1 Lors de l élaboration du référentiel national, le choix a été fait de ne sélectionner que les collectivités disposant de l ensemble de la compétence et d un service «de base» comprenant les OMR, la collecte sélective des recyclables secs et la maîtrise d ouvrage d au moins une déchèterie. En Ile-de-France, toutes les structures où l ensemble des coûts de la filière a pu être évalué ont été retenues, y compris celles n ayant pas la maîtrise d ouvrage de déchèterie. 5
Coût aidé en HT/t Coût aidé en HT/hab /hab. /t 1 5 44 45 44 4 35 Min 44 155 15 Max 19 77 Médiane 9 5 1 3 9 5 13 173 4 35 17 4 1 5 OM résiduelles Recyclables secs Encombrants PAP OM résiduelles Déchets verts PAP 5 Recyclables secs 4,7,5 Encombrants PAP Déchèteries Global Sur une quinzaine de collectivités où l ensemble des coûts a pu être évalué, le coût aidé médian s élève à 77 HT par habitant. En s intéressant au coût complet (hors pro- duits), la part consacrée au traitement (tout déchet confondu) s élève à 5 %, celle liée à la collecte à 4 %. Les produits (recettes industrielles, sou- tiens, aides à l investissement et au fonctionnement) couvrent en moyenne 1 % du coût complet. La gestion des Ordures Ménagères résiduelles Distribution des coûts complets de gestion des Ordures Ménagères résiduelles HT/t Le graphique ci-après présente la distribution des coûts observés sur les collectivités où la décomposition des coûts (collecte/ traitement) a pu être observée. 1 1 1 173 17 19 155 1 159 15 154 1 15 Les recyclables secs Distribution des coûts complets/coûts aidés pour les recyclables secs Le deuxième poste de dépenses des collectivités du «panel» est la gestion des recyclables secs (entre 13 % et % du coût complet hors valeurs extrêmes). Au même titre que ce qui a été observé dans la mise en place du référentiel national, les montants consacrés à la collecte constituent le premier poste de charges pour la gestion de ces déchets. Sur plus de % des collectivités engagées, les charges de collecte sont supérieures à celles du tri/conditionnement. 1 7 7 4 54 59 7 7 5 7 7 5 59 44 Collecte Transit Traitement Charges fonctionnelles HT/t 535 5 4 3 39 44 39 354 33 344 37 374 334 351 34 3 33 5 33 5 9 7 4 44 5 3 31 41 13 Les coûts complets supportés au sein des collectivités sont très fluctuantes : ils varient en effet d un facteur. Ces différences n ont pas pu être expliquées par l impact du mode de collecte (porte à porte/apport volontaire), critère qui discrimine significativement les coûts au niveau national. Le coût aidé médian observé sur une quinzaine de collectivités pour la gestion de ces déchets s élève à 44 HT par tonne ( /habitant). La part des produits (vente de matériaux, soutiens, aides diverses) dans le coût complet de la gestion des recyclables secs oscille entre 13 % et 5 % (valeur médiane : %). 9 9 3 17 9 179 33 95 5 14 19 9 Hors valeurs extrêmes, les coûts complets observés oscillent entre 154 et 19 HT par tonne. Les produits perçus par les collectivités au titre de la gestion des OM résiduelles représentent entre et 34 % du coût complet : ces écarts notables de produits sont essentiellement liés à la présence ou non des recettes industrielles (valorisation énergétique, intéressement dans le cadre de Délégation de Service Public). Enfin, le coût complet médian (hors produits) observé pour le seul traitement des OM résiduelles s élève à 5 HT/t. 1 17 5 171 14 Coût complet Coût aidé Coût aidé médian 17 147 3
Les déchèteries Parmi les collectivités franciliennes engagées dans le référentiel, structures, représentant un quart du parc régional étaient maitres d ouvrage d une ou plusieurs déchèterie. Sur ces collectivités, le coût aidé médian s élevait à,7 HT/habitant. Ce coût, semble très faible au regard de celui observé dans le cadre du référentiel national (1 HT/hab). Indépendamment de critères techniques, il peut s expliquer par la faible densité du parc de déchèteries, spécificité très francilienne liée aux difficultés de construire de tels équipements en milieu dense. Le rapport population desservie/ nombre de déchèteries, très élevé en-ile-de- France, contribue alors mécaniquement à minorer des coûts exprimés en /hab. Les coûts complets observés sur 7 collectivités où l ensemble des coûts a pu être décomposé par étape technique oscillent entre 5,7 et 1, HT par habitant, ceux exprimés en HT par tonne entre 95 et 1 HT/t. La décomposition des coûts par étape technique laisse apparaître de Décomposition des coûts de gestion des déchèteries HT/hab 14 1 1 4,7,3,5,, 3, Petite Couronne,7 1, 1,5 1,4 1,1 5,7 9,3,9,1 3,9,3, 9,,7 1,4 4,1 1,4 1, 1,,5, Collecte Transit Traitement Déchets dangereux Fonctionnelles 3,9, 4, Grande Couronne,3,, grandes différences entre collectivités même si la part liée au traitement semble être le premier poste de dépenses pour la gestion des déchèteries. Ces écarts peuvent être liés aux différences en termes d amortissement des installations et de distances entre le lieu de collecte et de traitement. 4,, 3,3 7,, 3, 1, 1, Des écarts de coûts entre collectivités plus faibles pour la gestion des encombrants hors déchèteries A l instar de la quasi-totalité des collectivités franciliennes, les structures du «panel» disposent sur leur territoire d un service de collecte en porte à porte des encombrants hors déchèteries. Ces services ont un impact non négligeable dans le budget des collectivités : ce flux représente en moyenne 9 % du coût aidé des collectivités du panel. Le coût aidé médian pour la gestion de ces déchets s élève à HT par tonne. Le poste lié au traitement n est pas significativement supérieur à celui de la collecte pour les collectivités franciliennes du référentiel. Distribution des coûts complets de la gestion des encombrants hors déchèteries ( HT/t) 35 3 5 15 5 HT/t 73 9 35 4 1 191 14 1 1 51 195 173 Médiane Distribution du coût complet de la gestion des déchets verts hors déchèteries ( HT/t) HT/t 45 4 35 3 5 15 5 44 7 45 37 13 5 4 35 73 4 9 1 34 75 Densité croissante 15 1 7 53 4 14 141 15 Collecte Traitement Fonctionnelles 17 13 1 31 5 15 13 Déchets verts : un coût complet extrêmement impacté par la collecte Une dizaine de collectivités franciliennes engagée dans le référentiel avait institué une collecte des déchets verts. L histogramme suivant présente les coûts complets par étape technique supportés par chacune d entre elles. Le coût complet médian pour la gestion de ces déchets s élève à plus de 1 HT/t. En moyenne, les charges liées à la collecte constituent les deux tiers du coût complet. Sur % de ces collectivités, le coût en HT/t pour la gestion de ces déchets était supérieur à celui des OM résiduelles. 7
Vers une meilleure connaissance régionale des coûts de gestion des déchets ménagers La participation de nouvelles collectivités franciliennes à cette démarche devrait permettre d affiner cette connaissance des coûts. Elle peut répondre également (et surtout) à un souhait des collectivités de mieux appréhender l identification des coûts en vue, entre autres, de se comparer avec d autres structures. Dans cette optique, l ADEME a développé dans la base de données nationales SINOE (www.sinoe.org), un module «coût». Ce dernier permet aux collectivités saisissant leur matrice de calculer automatiquement certains indicateurs de coûts et d avoir accès à un «requêteur» calculant, à partir de critères préalablement définis, des statistiques sur des niveaux de coûts de collectivités ayant également saisi leur matrice sous SINOE. Pour en savoir plus : Page web de l ORDIF consacrée aux coûts de gestion des déchets : www.ordif.com Réalisation FilBleu - Imprimé sur papier recyclé avec encre végétale Les premiers travaux engagés constituent une étape encourageante pour appréhender au mieux les coûts de gestion des déchets. Eu égard au nombre encore restreint de collectivités engagées, il demeure toutefois difficile d établir des indicateurs suffisamment solides d un point de vue statistique pour consolider les moyennes et médianes obtenus, évaluer les facteurs explicatifs des écarts, identifier les évolutions observées ou encore obtenir une idée fine du coût global de la gestion des déchets en Ile de France, objectifs de l ORDIF sur ce sujet. ORDIF - 55 rue Brillat Savarin - 7513 Paris Tél. : 1 45 5 5 1 contact@ordif.fr - www.ordif.com