GEPSS V14.0 Logiciel de gestion administrative des EHPAD Société INSIGHT Version du 07 Mai 2015 Fiche technique PESV2 1
SOMMAIRE AMORTISSEMENTS... 3 A. Mandat d ordre budgétaire... 3 B. Titre d ordre budgétaire... 4 CHARGES A RATTACHER... 5 A. Mandat ordinaire en N... 8 B. Mandat d annulation en N+1... 9 ICNE A PAYER...10 A. Exercice N...10 a.mandat d ordre budgétaire N...10 b.titre d ordre budgétaire N...11 B. Exercice N+1...12 a.mandat d ordre budgétaire N+1...12 b.titre d ordre budgétaire N+1...13 MANDAT D ANNULATION (REDUCTION)...14 MANDAT INDIVIDUEL DE PAYE...15 MANDAT ORDINAIRE (DE FONCTIONNEMENT OU D INVESTISSEMENT)...16 A. Mandat ordinaire de fonctionnement...16 B. Mandat ordinaire d investissement...17 TITRE D ANNULATION (REDUCTION)...18 TITRE D EMPRUNT...19 TITRE EMIS APRES ENCAISSEMENT (P503)...20 A. Titre de fonctionnement...20 B. Titre d investissement...21 TITRE ORDINAIRE (DE FONCTIONNEMENT OU D INVESTISSEMENT)...22 A. Titre ordinaire de fonctionnement...22 B. Titre ordinaire d investissement...23 2
A. Mandat d ordre budgétaire AMORTISSEMENTS 3
B. Titre d ordre budgétaire Lors de la création du flux RECETTES vous devrez renseigner le numéro du mandat d ordre budgétaire 4
CESSION D UNE IMMOBILISATION Une cession d une immobilisation comporte 3 écritures : un titre ordinaire, un titre d ordre budgétaire et un mandat d ordre budgétaire. A. Titre ordinaire Le tiers (Débiteur) doit correspondre à une personne physique (nature juridique = 01) ou à une société (nature juridique = 03). Vous devez utiliser obligatoirement le compte 775 comme compte d imputation. Le numéro d inventaire doit être renseigné. 5
B. Titre d ordre budgétaire Le tiers (Débiteur) doit correspondre à une collectivité (nature juridique = 09) ou à une trésorerie (nature juridique = 07). Le compte d imputation sélectionné doit commencer obligatoirement par 2. Vous devez mentionner les références du mandat d ordre budgétaire. Le numéro d inventaire doit être renseigné. 6
C. Mandat d ordre budgétaire Le tiers (Débiteur) doit correspondre à une collectivité (nature juridique = 09) ou à une trésorerie (nature juridique = 07). Vous devez utiliser obligatoirement le compte 675 comme compte d imputation. Vous devez mentionner les références du titre d ordre budgétaire. 7
CHARGES A RATTACHER Le tiers (Débiteur) doit correspondre à une collectivité (nature juridique = 09) ou à une trésorerie (nature juridique = 07) Le compte d imputation sélectionné doit commencer obligatoirement par 6 A. Mandat ordinaire en N 8
B. Mandat d annulation en N+1 Pour une annulation de mandat, doivent être obligatoirement renseignés la nature de la pièce (01- Mandat), l exercice de l année N et le n de ligne (>=1) 9
ICNE A PAYER A. Exercice N Le tiers (débiteur) doit correspondre à une collectivité (nature juridique = 09) ou à une trésorerie (nature juridique = 07). a. Mandat d ordre budgétaire N Le compte d imputation doit être un compte commençant par 661. 10
b. Titre d ordre budgétaire N Le 1688 est le compte d imputation du titre pour les ICNE. Sur ce titre doivent être mentionnées obligatoirement les références du mandat. 11
B. Exercice N+1 Le tiers (débiteur) doit correspondre à une collectivité (nature juridique = 09) ou à une trésorerie (nature juridique = 07). a. Mandat d ordre budgétaire N+1 Le compte 1688 est le compte d imputation attribué au mandat sur l exercice N+1. 12
b. Titre d ordre budgétaire N+1 Le compte 661 est le compte d imputation attribué automatiquement au titre sur l exercice N+1. Les données correspondantes au mandat rattaché à ce titre doivent être obligatoirement renseignées telles que la nature de la pièce d origine (02 Mandat), l exercice, le numéro de pièce d origine (n du mandat) et le n de ligne du mandat. 13
MANDAT D ANNULATION (REDUCTION) Pour un mandat en annulation, la nature de la pièce ainsi que l exercice, le n de pièce (n mandat initial) et le n de ligne doivent être renseignés. Ces informations s affichent automatiquement en passant par la recherche d un mandat validé via le bouton. 14
MANDAT INDIVIDUEL DE PAYE Pour la paye individuelle le tiers est une personne physique clairement identifiée (Civilité, Nom, prénom, coordonnées bancaires, ). Le compte d imputation doit être un compte de Groupe 2. 15
MANDAT ORDINAIRE (DE FONCTIONNEMENT OU D INVESTISSEMENT) A. Mandat ordinaire de fonctionnement 16
B. Mandat ordinaire d investissement 17
TITRE D ANNULATION (REDUCTION) La nature de la pièce d origine correspond à un titre. Par conséquent les données relatives au titre annulé ou réduit doivent être obligatoirement renseignées. 18
TITRE D EMPRUNT Le compte d imputation doit être un compte commençant par 16. Le numéro d emprunt doit être obligatoirement saisi. 19
TITRE EMIS APRES ENCAISSEMENT (P503) Le titre émis après encaissement régularise un encaissement. Par conséquent la nature de la pièce d origine est obligatoire. L exercice d origine doit correspondre à l exercice de la pièce initiale. Le numéro de pièce d origine correspond au n d encaissement HELIOS. Le tiers (débiteur) doit être identique à celui de la pièce initiale. A. Titre de fonctionnement 20
B. Titre d investissement 21
TITRE ORDINAIRE (DE FONCTIONNEMENT OU D INVESTISSEMENT) A. Titre ordinaire de fonctionnement 22
B. Titre ordinaire d investissement 23