l édito Afin de mettre tous les atouts de votre côté, il est nécessaire d anticiper votre projet et de prendre conscience des enjeux. Ce PASS REPRENEUR est un outil de réflexion qui vous guidera dans votre reprise. Nous espérons que sa lecture vous en sera profitable, nos services restent à votre disposition pour toutes questions. Michel CIBOIS Président de la Chambre de Métiers et de l Artisanat d Eure-et-Loir. le sommaire Introduction : Le parcours gagnant P. 3 Évaluer mes atouts P. 5 Trouver mon entreprise P. 7 Étudier ma cible P. 7 Financer ma reprise P. 11 Concrétiser mon projet P. 12 Calendrier des étapes clés P. 13 2 La Chambre de Métiers et de l Artisanat d Eure-et-Loir, de la reprise au développement P. 14
Réalisez un rêve, devenez patron! Reprenez une entreprise! > Reprendre une entreprise, c est bénéficier : d'un outil de travail déjà constitué (moyens humains et matériels), de la transmission d'un savoir et d'un savoir-faire, d'un carnet d'adresses opérationnel (clients, partenaires, ). > Les facteurs de la réussite : la connaissance du secteur d activité, le diagnostic de l entreprise reprise (cercle familial ou professionnel), l implication personnelle du repreneur et le soutien de l entourage familial. Il n existe aucun profil idéal... le vôtre peut être le bon! > Pour cela, la CMA est là introduction Informations sur la reprise et remise d'un livret " Pass repreneur " (commercial, financier, juridique, fiscal, réglementaire ), Evaluation de l'état d'avancement et la viabilité du projet, Conseils personnalisés sur les aspects réglementaires, commerciaux, financiers, juridiques et fiscaux Réalisation de l étude prévisionnelle sur 3 ans, Formation afin de définir une cible d'entreprise, et connaître les modalités d une reprise, Accès à la Bourse des entreprises à reprendre, Mise en relation avec celles-ci, Orientation vers les partenaires. > Modalités pratiques Sur rendez-vous à Chartres, Dreux, Châteaudun et la Loupe et en formation au Centre de Formation Continue. 3
le parcours gagnant 5 étapes clés 1 évaluer mes atouts 2 trouver mon entreprise 3 étudier ma cible 4 financer ma reprise 5 concrétiser mon projet Avertissement : Le PASS REPRENEUR contient des informations limitatives sur la reprise d'entreprises destinées à vous sensibiliser et vous guider dans vos premières démarches. Un accompagnement par des spécialistes : conseillers, avocat, expert comptable, notaire est vivement recommandé. 4
1 évaluer mes atouts > Mon environnement : familial, amical et financier... Ma famille et mes amis m'encouragent à réaliser mon projet Mon environnement me permet de disposer de temps pour préparer mon projet / gérer mon entreprise Je dispose d'un apport financier Mon contrat de travail ne contient pas de clause de concurrence Bilan...... > Mes compétences techniques et humaines Je dispose des diplômes ou de l'expérience pour exercer à mon compte dans la branche d activité ciblée Je suis informé(e) des conditions juridiques requises pour exercer l'activité (diplôme, expérience, autorisation d'exploitation...) J'ai une forte capacité de travail J'aime prendre des initiatives et des décisions Bilan...... 5
> Mon esprit d initiatives et d entreprendre Dans ma carrière professionnelle, j'ai eu à organiser le travail d'autres personnes et à les diriger J'ai des connaissances suffisantes dans le domaine de la gestion financière J'ai une bonne expérience des relations avec les clients Je sais mettre les fournisseurs en concurrence Je maîtrise ma prise de risques Bilan...... > Ma cible d entreprise Activité, spécialité, spécificité :...... Effectif minimum / Effectif maximum :...... Localisation (région, département, arrondissement) :...... Ma cible idéale en quelques mots :......... 6
2 trouver mon entreprise > A qui s adresser? Entourage familial ou amical, Contacts professionnels : employeurs, clients, fournisseurs, syndicats professionnels, Chambre de Métiers et de l Artisanat ou chambres consulaires, Cabinets spécialisés et professionnels de l'entreprise : avocats, experts comptables, notaires, Sites Internet et presse spécialisée, en cession d entreprises ou dans la profession recherchée. > A savoir... La Chambre de Métiers et de l'artisanat d Eure-et-Loir dispose d une bourse d entreprises pour lesquelles un dossier de présentation est à votre disposition. Après souscription d'un engagement de confidentialité, nous mettrons à votre disposition nos outils. 3 étudier ma cible Je prends contact avec le dirigeant, puis je visite l entreprise et je réunis les informations nécessaires à l'étude et à la valorisation avant de contacter un spécialiste (avocat, expert comptable et notaire). > Pour toute reprise : Bilans, comptes de résultats et annexes des 3 derniers exercices Extrait K bis de l'entreprise Titres de propriété de l'immobilier (si cession de l'immobilier + diagnostic énergétique) Bail commercial ou contrat de location de l'immobilier Liste des immobilisations (degré de vétusté, état d'entretien) Dernier contrôle d'hygiène, de sécurité et d'environnement Droits de propriété industrielle (brevets, licences, marques) et contrats d'exploitation de ces droits Liste des documents à collecter Liste des contrats particuliers qui devront être poursuivis : leasing, contrat de fournitures Informations concernant les salariés (contrat de travail, derniers bulletins de salaires...) > Pour la reprise de parts sociales : Statuts à jour Répartition du capital social Dernier contrôle fiscal et social Liste des prêts en cours Liste des cautions ou autres garanties données en faveur de la société et/ou consenties Contentieux en cours (auprès de fournisseurs, salariés, banques, clients..) et risques de contentieux 7
> SWOT* : tableau d analyse de l entreprise sélectionnée Domaines d'études Forces Faiblesses Commercial et communication (étude de marché, analyse de la concurrence, adéquation produit/clients, fournisseurs...) Outil de production ( technique) (respect de la réglementation, mise aux normes...) Ressources Humaines (lien de dépendance avec le dirigeant, connaissance des compétences en interne, rémunération, climat social...) Juridique (analyse des contrats en cours...) Comptable et financiers (niveau de chiffres d affaires, situation par rapport au secteur d activité, rentabilité...) 8 *SWOT : Strenghts/Forces - Weakness/Faiblesses - Opportunities/Opportunités - Threats/Menaces
> Je me fais préciser le mode de transmission choisi par le cédant Cédant exploitant une entreprise individuelle J'acquiers le fonds de commerce ou artisanal, lequel comprend principalement : la clientèle, le matériel d'exploitation, le droit au bail et les marchés en cours. Je ne prends en charge aucune des obligations ni aucune des dettes du cédant. Toutefois, je suis tenu(e) de poursuivre les contrats de travail en cours. Le stock et l'immobilier se négocient en sus du prix du fonds de commerce. Je signe un compromis de vente sous conditions suspensives (obtention d'un financement, d'un diplôme, d'une autorisation d'exploitation, ) puis, après réalisation des conditions suspensives, un acte de cession de fonds de commerce. Cédant exploitant une société Soit j'acquiers les titres de la société qui poursuit son activité avec les actifs et les dettes, existants au jour de la transmission. Je signe un protocole d'accord sous conditions suspensives (obtention d'un financement, d'un diplôme, d'une autorisation d'exploitation, ) puis un acte de cession de parts sociales ou ordres de mouvement accompagnés généralement d'une convention d'actif et de passif. Soit j'acquiers les fonds (situation identique à la cession d une entreprise individuelle). 9
> J évalue la cible Quelques de méthodes. La méthode classique des barèmes fiscaux : exprime la valeur du fonds de commerce en pourcentage du chiffre d'affaires TTC (3 dernières années). Cette méthode d'évaluation sans rapport avec la rentabilité de l'exploitation doit être maniée avec précaution (CF barêmes fiscaux). La méthode de la rentabilité : s'appuie sur des données comptables de l'entreprise (résultat courant potentiel ou excédent brut d'exploitation retraités) auxquelles sont appliqués des coefficients (entre 3 et 4). La méthode du retour sur investissement : détermine la valeur en multipliant le résultat courant potentiel par la durée espérée du retour sur investissement (7 ans). La méthode de l'actif net corrigé : utilisée pour la valorisation de titres de sociétés, s'obtient après retraitement de la valeur des postes de l'actif (fonds de commerce, stock, comptes clients...) déduction faite de la valeur du passif. Dans tous les cas, Je dégage une fourchette de prix en utilisant plusieurs méthodes de valorisation Je confronte la valeur retenue à celle du marché (offre/demande) Je tiens compte de la viabilité financière du projet de reprise à l'appui d'un compte de résultat prévisionnel établi à partir des chiffres corrigés du cédant et de mes charges supplémentaires (intérêts d'emprunt, statut social ou juridique...) Enfin, je débute la négociation sur le prix mais également sur les modalités de la cession, la fixation de la date de la reprise (activité saisonnière, cycle particulier d'activité..), la clause de concurrence du cédant et les modalités de l'accompagnement. comprendre le cédant Afin de gagner sa confiance, s'entendre sur le prix et bénéficier d'un accompagnement réussi, il est primordial d'appréhender la psychologie du cédant : il intègre une part affective importante dans l'évaluation du fonds, il éprouve une difficulté à se détacher subitement de son entreprise, il n'entrevoit le futur de l'entreprise qu'au travers de ses expériences. 10
4 financer ma reprise > J élabore un plan de financement initial Mes besoins Montant Mes ressources Montant Prix de cession Frais liés à l acquisition Nouveaux investissements Stocks Besoin en fonds de roulement Apports personnels Prêts Aides Total Total > Je séduis mon banquier en lui présentant un dossier de reprise clair, concis et réaliste comprenant : Mes atouts : diplômes et/ou parcours professionnel en faisant ressortir mes points forts au regard du projet, ressources financières propres L'entreprise à reprendre Le contexte économique et concurrentiel : positionnement actuel de l'entreprise La description du projet : Pourquoi reprendre? Comment? Objectifs? Liste des annexes : Curriculum Vitae, éléments juridiques et comptables de l'entreprise reprise, plan de financement, compte de résultat prévisionnel. séduire mon banquier Disposez d'un apport personnel de 20 à 30 % du projet, Démarchez plusieurs établissements financiers dont celui du cédant, Améliorez votre dossier en fonction des refus de financement, Informez vous des aides et interventions financières auprès de la Chambre de Métiers et de l'artisanat dès l'origine du projet, Soyez attentifs à la portée des garanties sollicitées par la banque. 11
5 concrétiser mon projet > Rédiger les actes juridiques Je recours aux services des professionnels du droit (avocat - notaire) dès le compromis de vente ou le protocole d'accord, car ces actes m'engagent pour l'avenir. Le cas échéant, je confie également à ce spécialiste la rédaction des statuts de ma société. Le professionnel choisi assurera les formalités d'enregistrement et de publicités légales obligatoires, mais vous pouvez le faire vous-même. > Réaliser les démarches administratives Je m'informe dès que possible auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la Chambre de Métiers et de l'artisanat, sur les pièces à réunir en vue de mon immatriculation et/ou des inscriptions modificatives en cas de rachat de titres de sociétés. Je prends rendez-vous pour déposer mon dossier au 02 37 91 57 00. > Prendre les commandes Je fixe avec le cédant les contours (durée, rôles, contenu) de l'accompagnement en tenant compte des particularités de l'entreprise. À la fin de la période d'accompagnement, je dois connaître et maitriser "le mode d'emploi" de l'entreprise. Je mets en place les contrats avec mes partenaires : banques, assurances... 12
calendrier des étapes clés Ce calendrier est purement indicatif et varie en fonction de votre profil et des spécificités de votre projet. De l'idée à sa validation Définir la cible Rechercher la cible rêvée Visiter des entreprises Sélectionner la cible Etudier la cible Évaluer Choisir son statut Formaliser son dossier de reprise Obtenir un accord de financement Signer les actes juridiques Accomplir les formalités Prendre les commandes 1 2 3 4 5 de 1 à 12 mois de 2 à 18 mois de 1 à 3 mois de 1 à 3 mois de 1 à 18 mois* *selon l accompagnement prévu pièges à éviter Ignorer les réticences de son conjoint ou de ses proches, Surévaluer l aide et le soutien des amis, Penser que votre connaissance du secteur vous dispense de conseils extérieurs, Négliger la préparation du dossier de reprise en comptant sur le soutien financier du cercle familial ou amical et/ou du banquier habituel, Sous-estimer l importance de l accompagnement, Engager des réformes profondes dès la reprise. 13
La Chambre de Métiers et de l'artisanat d Eure-et-Loir est l'interlocuteur privilégié de votre entreprise > De la reprise... Stage préalable à l'installation Entretien individuel Mise en relation cédant/repreneur Dossier d'aides et de subventions Diagnostic hygiène Diagnostic environnement Formalités administratives >... au développement de votre entreprise! Formation continue Apprentissage Conseils juridiques et comptables Dossiers d'aides et de subventions Démarches qualité Formalités administratives 14
septembre 2012 - Conception et réalisation : CMA 28 Crédits photos : rido - pressmaster - AcuaO - Franck Boston - goodluz - FOTOLIA.com