Plan d'epargne Entreprise "Fructi Optimum PEE" Faites progresser l épargne de vos salariés grâce au Plan d Épargne Entreprise (PEE) EN BREF Fructi Optimum PEE (Plan d Épargne Entreprise) est un dispositif pour motiver et fidéliser les salariés (1). Il permet à l employeur d aider ses salariés à se constituer une épargne pour leurs projets à moyen terme (5 ans) dans un cadre fiscal et social avantageux. Points Forts Pour votre entreprise un excellent levier pour motiver et fidéliser vos salariés. une souplesse totale dans la mise en œuvre de votre dispositif. un large choix de supports d'investissement. Le PEE peut être mis en place par tout employeur ayant au moins 1 salarié. La mise en place se fait : par accord collectif de travail ; ou par décision unilatérale de l'employeur ; 1/5
ou par accord entre l'employeur et les représentants d organisations syndicales représentatives ; ou par accord négocié avec le comité d entreprise ; ou par ratification à la majorité des 2/3 du personnel. Généré le: 07/10/2016 08:31:05 EN DETAIL Bénéficiaires Le PEE peut bénéficier : aux salariés, qu ils soient en CDI, CDD ou en apprentissage ; au chef d'entreprise et dirigeant non-salarié (2). Alimentation du PEE Le PEE peut être alimenté par : les sommes issues du compte personnel de l'épargnant (versements volontaires) ; l'intéressement ; la participation ; les jours transférés à partir d un Compte Epargne Temps (CET) (3) ; les transferts de sommes provenant d'un autre plan d épargne salariale (à l'exception des transferts d'un PERCO vers le PEE). Les salariés peuvent verser au maximum, par an, jusqu à 25 % de leur rémunération annuelle brute (4). Le chef d'entreprise et le dirigeant peuvent verser au maximum, par an, jusqu à 25 % de leur revenu professionnel imposé au titre de l année précédente. L'employeur a la possibilité de compléter les versements des salariés par une aide financière défiscalisée de l'entreprise : l abondement. Abondement de l'entreprise L'employeur choisit librement les modalités de l abondement : un taux : de 0 à 300 %, qui permet de rendre le dispositif plus ou moins attractif auprès des épargnants ; un plafond : en euros, qui permet de maîtriser l'enveloppe budgétaire maximale. Cette aide peut être modifiée ou supprimée chaque année, selon les souhaits de l'employeur et doit faire l objet d une communication aux salariés. L abondement versé ne doit pas dépasser 3 fois les versements annuels de l épargnant, ni excéder 8% du PASS (5) soit 3 089,28 pour le PEE. 2/5
Traitement fiscal et social Pour l'employeur Le montant de l abondement versé est : exonéré de charges patronales (6) ; déductible du bénéfice imposable (sous réserve des conditions légales et fiscales en vigueur et dans la limite des plafonds de versement) (7). pour les épargnants Le montant de l abondement perçu est : exonéré de charges salariales (hors CSG/CRDS) ; exonéré d impôt sur le revenu. À la sortie, les plus-values sont exonérées d impôt sur le revenu (8). Disponibilité de l'épargne L'épargne constituée est disponible après une durée de 5 ans pour le PEE, sous forme de capital défiscalisé (8). L épargne peut toutefois faire l objet d un déblocage anticipé, en conservant les avantages fiscaux et sociaux, dans plusieurs cas, comme par exemple l acquisition de la résidence principale. Les avantages Pour l employeur Un régime social et fiscal avantageux. La possibilité de choisir les modalités d abondement. Une valorisation de l image de l entreprise : intégration d un avantage supplémentaire à la politique sociale de l entreprise. Les avantages Pour les épargnants Un régime social et fiscal avantageux. De nombreux cas de déblocage anticipé : 9 cas de déblocage anticipé. 3/5
Les services «+» Généré le: 07/10/2016 08:31:05 Pour l'employeur www.epargnesalariale.banquepopulaire.fr L accès à l Espace Sécurisé Entreprises pour piloter son dispositif d épargne salariale sur le site Un accompagnement personnalisé et dédié tout au long du contrat avec Fructi Ligne Pro disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00, au www.simplecommevotreepargnesalariale.com/banque-populaire qui lui permet de communiquer auprès de ses salariés de façon pédagogique sur le dispositif d épargne salariale mis en place. Un conseiller virtuel, Thomas, disponible sur Pour les épargnants www.epargnesalariale.banquepopulaire.fr L accès à l Espace Sécurisé Épargnants pour consulter l évolution de leur épargne et réaliser leurs opérations en ligne (versement par carte bancaire, accès à de nombreux services électroniques, etc.) : Une plateforme téléphonique dédiée, Fructi Ligne, disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00, au Une application mobile et tablette pour gérer leur épargne en quelques clics (également disponible sur l Apple Watch). Une gamme d outils de simulation et d aide à la décision pour les accompagner dans leurs choix d épargne. www.simplecommelepargnesalariale.com qui présente de manière pédagogique l essentiel de l épargne salariale. Un conseiller virtuel, Thomas, disponible sur le site 4/5
Les services «+» Une gestion pilotée adaptée à l horizon retraite Tenue de comptes assurée par le leader (9) du marché français,, proposant un accompagnement de qualité dans la mise en place et le suivi de vos dispositifs d épargne salariale dont : une plateforme téléphonique dédiée pour vous et vos salariés www.simplecommelepargnesalariale.com des dispositifs interactifs pour faciliter votre information et celle de vos salariés : La gestion des FCPE est assurée par, n 2 en gestion d actifs d épargne salariale(9). Produit complémentaire Fructi Optimum PERCO (Plan d Épargne pour la Retraite Collectif) est un dispositif pour motiver et fidéliser les salariés (1). Il permet à l employeur d aider ses salariés à se constituer une épargne pour leur retraite dans un cadre fiscal et social avantageux. La mise en place du PERCO est subordonnée à la souscription d un PEE. 5/5