Analyse de contexte - Normes d interopérabilité internationale -

Analyse de contexte - Normes d interopérabilité internationale -

Analyse de contexte - Normes d interopérabilité internationale - Février 2009

TABLE DES MATIÈRES SOMMAIRE 2 I INTRODUCTION 3 1. OBJET 3 2. CONTEXTE 3 3. MÉCANISMES DE PAIEMENT TRANSFRONTALIER AU CANADA 3 II INTEROPÉRABILITÉ INTERNATIONALE DES SYSTÈMES DE PAIEMENT 4 III GRANDES TENDANCES EN INTEROPÉRABILITÉ DES PAIEMENTS TRANSFRONTALIERS 6 1. ISO 20022 6 2. EPN STP 820 7 3. FEDWIRE ET CHIPS 7 4. OPÉRATION ACH INTERNATIONALE 8 5. LE CADRE POUR LES PAIEMENTS INTERNATIONAUX 8 IV DIFFICULTÉS RELATIVES AUX PAIEMENTS TRANSFRONTALIERS POUR LES IFS CANADIENNES 8 1. AUTOMATISATION ET INTÉGRATION DE L INFORMATION 8 2. CONFIGURATION 9 3. TRONCATURE 10 V GLOSSAIRE D ACRONYMES 11 Page 1 de 11

SOMMAIRE Les normes pour les messages de paiement ont été présentées comme des outils essentiels d innovation, d interopérabilité mondiale, de concurrence et d efficacité et de réduction des coûts. Les incidences pour les participants au système de paiement clients d affaires, institutions financières (IFs) ou grands fournisseurs d infrastructure font qu il faut les analyser de près dans une double perspective d affaires et de technologie. Les faits nouveaux en matière de normalisation créent des occasions, et des risques, pour les entreprises. Des projets comme l Espace unique des paiements en euros (Single Euro Payments Area SEPA) ont poussé les intervenants européens dans le domaine des paiements à adopter une nouvelle norme basée sur le cadre de l Organisation internationale de normalisation (International Standards Organisation ISO) 20022, qui tire plein parti de la souplesse et de la commodité de la technologie Internet. Aux États-Unis, certaines grandes IFs ont adopté la norme ISO pour assurer l interopérabilité avec les intervenants à l étranger; tandis que d autres ont préféré la norme nationale STP 820 de l Electronic Payments Network (EPN) sur les réseaux de paiement électronique. Cette norme est fondée sur une version «allégée» de la norme intégrale sur l échange de données informatisées (EDI). Malgré la popularité de la norme «EDI allégée», des organismes comme la Fedwire et la Clearing House Interbank Payment System (CHIPS) des États-Unis répondent à la demande des milieux d affaires pour l amélioration de la capacité de transmettre les détails de facturation dans les messages de paiement, en envisageant l interopérabilité mondiale avec la nouvelle norme ISO 20022. Le Canada n a pas encore décidé sur quelle norme s aligner. L élaboration de l argumentaire à court terme pour l alignement des normes présente des défis dont le moindre n est pas les dépenses qu entraînerait le remplacement des types et de la technologie existants des messages de paiement qui peuvent déjà répondre raisonnablement bien aux besoins des utilisateurs. Souvent, l optique à long terme n est pas prise en considération, ce qui peut obliger à appliquer plus tard des solutions de cataplasme importantes et fort coûteuses. Il est donc d autant plus nécessaire de prendre des décisions stratégiques sur l alignement des normes des messages pour permettre l interopérabilité locale et mondiale. Le Canada doit étudier et planifier l avenir des normes de messages avec les paiements de détail et de gros. Le présent document propose une vue d ensemble des mécanismes de paiement transfrontalier les plus fréquents entre IFs au Canada à l heure actuelle, ainsi que des principales normes en voie d adoption pour accroître l interopérabilité mondiale des paiements. Page 2 de 11

I Introduction 1. Objet L objet du présent rapport est de présenter une analyse de haut niveau des diverses normes d interopérabilité qui régissent les paiements internationaux et de cerner les problèmes de compatibilité pour les IFs canadiennes. 2. Contexte L économie mondiale demeure le moteur des systèmes de paiement canadiens et internationaux. L expansion du commerce international augmente la demande de paiements internationaux et soumet les modèles traditionnels de paiements internationaux à de nouvelles pressions. Les processus associés aux systèmes de paiement ont évolué en même temps que ces systèmes eux-mêmes. Au départ, les systèmes de paiement étaient nationaux et les processus (technologie, systèmes, normes, surveillance, etc.) se sont adaptés aux besoins de chaque pays ou région géographique. Cependant, le commerce a obligé à adapter les paiements aux besoins d utilisateurs qui ne connaissent plus de frontières. Un certain niveau d interopérabilité entre les systèmes de paiement du monde s impose. C est ainsi que de nombreux pays sont en voie d adopter les nouvelles normes et technologies internationales pour une meilleure intégration et pour une plus grande efficience des paiements transfrontaliers. À cet égard, le Canada n est pas différent des autres pays, en ce sens que son industrie a besoin d une méthode efficace et sûre pour faire affaire avec des clients de tous les coins du monde. 3. Mécanismes de paiement transfrontalier au Canada Il existe plusieurs mécanismes de paiement transfrontalier actuellement au Canada : Conformément aux dispositions permanentes de correspondance bancaire, il y a des accords transferts automatisés/électroniques de Fonds (TAF/TEF) transfrontaliers en place entre les banques américaines et canadiennes, mais les formats de données peuvent varier et les exigences de vérification de la conformité peuvent poser des problèmes. Parallèlement, la Federal Reserve Bank (FRB) des États-Unis offre un service de chambre de compensation (Automated Clearing House ACH) international dont il fait fonction d opérateur de passerelle des opérations internationales. Les opérations enclenchées via ce service sont traitées par une IF passerelle au Canada, la Banque Scotia. La compensation subséquente des opérations au Canada s exécute via les participants au Système Automatisé de Compensation et Règlement (SACR) canadien. Les IFs canadiennes peuvent aussi exploiter un réseau de virement électronique pour le traitement de l information et des renseignements sur les paiements entre membres participants. La Society of Worldwide Interbank Financial Telecommunication (SWIFT) définit le format des messages de virement électronique pour ses membres. Page 3 de 11

II Interopérabilité internationale des systèmes de paiement Le réseau de systèmes nationaux et transfrontaliers qui forment l infrastructure mondiale de paiement et de règlement a connu une évolution considérable ces dernières années. Comme les marchés financiers et les économies où ils opèrent, ces systèmes sont de plus en plus reliés par un vaste ensemble d interrelations complexes. Par conséquent, le fonctionnement harmonieux d un système individuel dépend souvent du fonctionnement harmonieux d autres systèmes connexes. Selon la Banque des règlements internationaux (BRI), l interopérabilité internationale des systèmes de paiement peut se définir comme une situation dans laquelle des instruments de paiement relevant d un système donné peuvent être utilisés dans d autres pays et d autres systèmes 1. À cet égard, l interopérabilité exige une compatibilité technique entre les systèmes, mais elle ne peut exister que selon les cadres de réglementation qui ont été établis et que si des accords commerciaux sont intervenus entre les systèmes concernés. Pour atteindre la «compatibilité technique» entre systèmes, il y a de nombreux éléments du système de paiement à prendre en compte. Interopérabilité internationale des paiements transfrontaliers Interface avec les processus d affaires Formats des messages de paiement Normes et règles Accès par interconnectivité Institutions financières, entreprises et PGI Mécanismes internationaux de compensation et de règlement, et organismes de normalisation Fournisseurs de télécom et institutions financières Accords commerciaux Cadres de réglementation Institutions financières Gouvernement Cadres de réglementation : Diverses initiatives de réglementation dans divers pays déterminent les modes de compensation et de règlement des opérations intérieures et, par extension, des paiements transfrontaliers à l intérieur des secteurs de compétence nationaux. Avant tout, il y a les règlements sur la lutte au blanchiment d argent (LBA), qui sont devenus des exigences nationales fondées sur la réglementation et la législation internationales sur la LBA. 2 1 Glossaire des termes utilisés pour les systèmes de paiement et de règlement Banque des règlements internationaux Comité sur les systèmes de paiement et de règlement mars 2003 http://www.bis.org/publ/cpss00b_fr.pdf 2 La Financial Action Task Force (FATF) est une organisation intergouvernementale dont l objectif est le développement et la promotion de politiques nationales et internationales pour combattre le blanchiment d argent et le financement de terrorisme. Elle a soumise 40 recommandations et 7 recommandations spéciales aux égards de la LBA. Page 4 de 11

Accords commerciaux : Historiquement, les relations de correspondance bancaire ont été la pierre d angle de l élaboration des paiements internationaux entre IFs. Ces accords permettent aux banquiers et aux grands clients commerciaux d enclencher des paiements et de négocier des instruments financiers à l étranger. Ces accords permanents de correspondance bancaire sous-tendent les services TAF/TEF transfrontaliers ainsi que les services de virement assurés entre les IFs canadiennes et leurs homologues internationaux. Au Canada, la Banque Scotia est l opérateur de passerelle des opérations ACH internationales. Les expéditeurs/destinataires de virements utilisent généralement le réseau et les normes de SWIFT. Interconnectivité : La connexion à divers réseaux de paiement, qu elle soit par les réseaux établis de télécommunications ou qu elle fasse appel aux technologies Internet, comme les réseaux privés virtuels (RPV), pour établir une connectivité sécuritaire est la base essentielle de la mise en place des installations de communication pour permettre aux IFs d échanger des messages électroniques. Avec l évolution continue de la technologie, les banques et les services de traitement des paiements ont la possibilité d investir dans des mises à niveau de technologie pour les réseaux de paiement et les systèmes administratifs. Normes et règles : L élaboration de normes et de règles d exploitation est un volet essentiel du traitement des paiements transfrontaliers, mais elle est également importante pour permettre l électronisation au niveau national des paiements papier comme les chèques. Il y a plusieurs initiatives de l industrie en cours pour faciliter l électronisation et l harmonisation des paiements transfrontaliers. On prévoit que l ACP aura un rôle à jouer dans ces initiatives. Formats des messages de paiement : Il y a plusieurs formats de messages à exploiter pour l échange de paiements électroniques transfrontaliers; trois d entre eux se démarquent : TEF/TAF, EDI, et virements électroniques. Bien que l EDI et les virements électroniques aient fait l objet d une plus grande normalisation, grâce aux normes d EDIFACT et X12 pour l EDI, et au format de message de la SWIFT pour les virements électroniques, un certain nombre de formats de messages de paiement TAF/TEF coexistent avec des variantes nationales. On prévoit que l ACP aura un rôle à jouer dans ces initiatives. Interface avec les processus d affaires : Les paiements transfrontaliers permettent aux IFs et aux autres entreprises d offrir divers services internationaux à leurs clients. Avec la croissance des entreprises, on voit croître la demande des gestionnaires de trésorerie, qui cherchent à mieux se positionner pour gérer les finances de leurs sociétés. Ils veillent notamment à ce que les comptes créditeurs soient réglés et les comptes débiteurs perçus, quelque soit le lieu géographique. Cette capacité de gérer la trésorerie de l entreprise est un service que les IFs assurent grâce à des logiciels et des processus commercialement disponibles qui ont été adaptés aux applications internes de traitement des paiements des institutions. Page 5 de 11

III Grandes tendances en interopérabilité des paiements transfrontaliers L élaboration de normes est un volet essentiel du traitement des paiements transfrontaliers, mais elle a aussi son importance pour permettre l électronisation des types de paiements intérieurs. L industrie mène plusieurs initiatives pour harmoniser les paiements électroniques en structurant les renseignements sur les versements qui en font partie. 1. ISO 20022 Tous les types de paiements L ISO 20022 est un schéma en langage de balisage extensible (extensible Markup Language XML) pour la création de messages financiers 3. Le schéma est piloté par des organismes de l industrie des paiements comme la SWIFT et le Treasury Workstation Interface Standards Team (TWIST). L ISO 20022 est en voie d être adopté comme cadre pour les messages de paiement en vertu des règles du SEPA dans toute l Europe, et pour la nouvelle catégorie de messages MX de la SWIFT. La structure XML de l ISO 20022 que pilote la SWIFT se prête au traitement de multiples types de paiements et forme l arête des messages de paiement qu il faut pour appuyer l intégration du SEPA en Europe. Le résultat est que les grands participants au marché des paiements se précipitent pour investir dans l ISO 20022. Les fournisseurs de logiciels comme SAP, Clear2Pay et IBM en font leur structure de données interne pour la livraison des paiements dans leurs solutions de traitement des paiements. Cela veut dire que la structure ISO est viable depuis l enclenchement du paiement dans un système de progiciel de gestion intégré (PGI) 4 jusqu aux mécanismes de compensation et de règlement (MCR), en passant par les applications de traitement des IFs, et à la SWIFT. L effet, en Europe, est que les grandes IFs investissent dans l ISO 20022 comme infrastructure de base. La justification pour l adoption de cette norme est que les paiements représentés dans cette structure peuvent être configurés en fonction des besoins en données de tout grand processus de système de compensation ou de paiements 5. Autrement dit, elle forme le cœur du traitement des paiements et offre la possibilité d une véritable interopérabilité mondiale des services de paiement. Les grandes IFs nord-américaines, surtout celles qui ont des opérations internationales en Europe, adoptent la norme. Il y a, toutefois, une excellente occasion d utiliser cette norme pour élaborer 3 La norme ISO 20022 ne définit pas les messages financiers électroniques. Elle codifie plutôt un processus pour la définition de ces messages. 4 Le PGI est l automatisation des fonctions d entreprise de base, comme la production, la comptabilité, la distribution, la chaîne d approvisionnement et les ressources humaines. Le PGI fait appel à la technologie pour intégrer les renseignements de tous les grands secteurs d activité au sein d un organisme. 5 Les champs de versement de l ISO 20022 sont : renseignements sur le document cité en référence (description de ce qui est payé, comme une facture commerciale, un contrat commercial, etc., et son numéro de référence), date du document de référence, montant du document de référence, renseignements sur la référence du créancier (renseignements supplémentaires qui veulent dire quelque chose pour le bénéficiaire, comme un bon de commande ou un numéro de bon d achat), émetteur de la facture (bénéficiaire), destinataire de la facture (payeur) et autres renseignements sur le versement (plein texte). Page 6 de 11

de nouveaux messages financiers nationaux également, ce qui permettrait de rationaliser toutes les communications pour les IFs 6. Le schéma de l ISO 20022 comprend divers types de messages de paiement pour les paiements fondés sur le pilotage par crédit comme PACS 008 pour les paiements de TAF/TEF, et MT103 de la SWIFT, le «BTR» de la FedWire et les paiements «non bancaires» de CHIPS pour les virements électroniques. Il y a des comparaisons en cours entre les divers systèmes pour aider à comprendre les changements requis pour traiter les messages de l ISO 20022. 2. EPN STP 820 Paiements EDI La norme EPN STP 820 a été élaborée par l Electronic Payment Network (EPN), l un des deux services de traitement de l ACH aux États-Unis. L objectif était de normaliser l utilisation de dix champs de versement 7 pour faciliter l intégration des fichiers de paiement avec les solutions de PGI d entreprise, en encourageant de ce fait l utilisation des paiements ACH. Cette norme est approuvée par l American National Standards Institute (ANSI). Comme produit dérivé des normes X12 820 sur l échange de données informatisées (EDI) communément appliquées aux fichiers de paiements à l intérieur des États-Unis l EPN STP 820 est connue sous le nom de «EDI allégé». Aux États-Unis, l EPN STP 820 est considéré comme un format dont la mise en œuvre peut se faire rapidement et à peu de frais et qui est compatible avec les virements électroniques CHIPS et Fedwire. La norme a la faveur de l Association of Financial Professionals et de la NACHA et a été adoptée par les fournisseurs de systèmes de comptes créditeurs, de comptes débiteurs et de gestion de trésorerie et d autres fournisseurs de technologie. 3. Fedwire et CHIPS Virements électroniques La FRB de New York et CHIPS se sont donné un format de paiement exclusif pour les virements électroniques. Par le passé, les IFs désireuses d utiliser ce format de paiement avaient typiquement besoin de messages logiciels complémentaires parce que le format de paiement n était pas basé sur la SWIFT. On prévoit que la prochaine version de ce format de paiement pourra configurer les messages SWIFT. Les renseignements dans ce format de paiement sont aussi compatibles avec la STP 820 et l ISO 20022. En ce qui concerne les paiements CHIPS, le champ du versement dans ce format de message de paiement permet 9 000 caractères. Au Canada, le message de paiement MT103 du Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV) ne peut accueillir autant de 6 www.iso20022.org 7 Ces zones sont : le numéro de compte du client (obligatoire), le nom du client (obligatoire) et, pour chaque facture payée : le numéro de la facture, la date de la facture, le montant brut de la facture, le montant payé, le numéro du bon d achat ou un autre numéro de référence, le montant du rajustement, le code du rajustement, les notes de description du rajustement. Page 7 de 11

caractères à ce stade-ci; pas plus qu aucun autre système basé sur la SWIFT qui n a pas la capacité de traiter tous les messages ISO 20022. Paiements de TAF/TEF 4. Opération ACH internationale En 2007, la NACHA a commencé à élaborer de nouvelles règles et exigences pour les opérations ACH internationales (International ACH Transaction IAT), en visant septembre 2009 pour leur mise en œuvre. Le principal objectif de l IAT est d aligner les règles de la NACHA sur les exigences de l Office of Foreign Assets Control (OFAC) des États-Unis. Un paiement IAT est une entrée d opération ACH faisant intervenir un bureau d agence financière qui n est pas situé aux États-Unis. 5. Le Cadre pour les paiements internationaux L initiative du cadre pour les paiements internationaux, soit l International Payments Framework (IPF), regroupe plus de vingt membres de divers pays et vise à élaborer des règles pour l échange de paiements transfrontaliers de TAF (et les types de paiements TEF équivalents dans les autres pays participants). Les organismes qui forment le IPF sont essentiellement des IFs et des mécanismes de compensation et de règlement (MCR), ainsi que des associations, des organismes de normalisation, des fournisseurs de l industrie, et d autres utilisateurs de services de paiement. L IPF vise à faciliter l interopérabilité entre les systèmes de paiement nationaux et/ou régionaux existants. C est ainsi qu il vise à établir des règles et des procédures pour l échange d opérations en devises multiples selon les pratiques de compensation et de règlement existantes au niveau international. Ce faisant, l IPF exploitera une norme commune, la norme ISO 20022, qui donne au secteur financier une plateforme commune pour l élaboration de messages XML et est en passe de devenir la norme mondiale pour le traitement des paiements. Selon la vision du IPF, l IF qui utiliserait le cadre IPF pourrait envoyer ou recevoir des paiements de crédit de TAF/TEF transfrontaliers et traduire ses fichiers nationaux dans un même format ou à partir d un même format, soit un format de paiement ISO 20022. Les IFs pourraient donc rationaliser leurs dispositions avec les banques correspondantes pour des opérations en devises multiples et améliorer le processus des paiements transfrontaliers pour les intervenants à l opération. IV Difficultés relatives aux paiements transfrontaliers pour les IFs canadiennes 1. Automatisation et intégration de l information Depuis quelques décennies, de nombreux pays ont mis au point des systèmes de paiement de grande et de faible valeur qui sont fondés sur des normes privées de communication et de sécurité. Conséquence d un développement essentiellement indépendant, les réseaux interbancaires et intrabancaires ne sont ni normalisés ni automatisés. Cela n aide ni les banques ni Page 8 de 11

les entreprises et nécessite souvent une intervention manuelle pour recueillir et réparer les données. La perspective des entreprises Un grand nombre de multinationales doivent traiter avec plusieurs banques pour pouvoir gérer leur position financière, ce qui peut obliger leurs bureaux d entreprise à maintenir et à exploiter des applications de paiement multiples pour gérer leurs processus de gestion de trésorerie. Il n est pas surprenant que des applications multiples puissent entraîner des frais supplémentaires pour les clients d affaires. La perspective des PME Les petites et moyennes entreprises (PMEs) élargissent leurs marchés et ont besoin de services de gestion de trésorerie correspondant à leurs besoins et à leur budget. Les PMEs n ont peut-être pas le même rayonnement planétaire que les grandes entités, mais elles peuvent avoir des liens transfrontaliers qui nécessitent un accès aux systèmes de paiement. Dans de nombreux cas, les PMEs comptent actuellement sur les services de paiement de tiers puisque le coût des autres méthodes est prohibitif. La perspective des institutions financières Dans de nombreux cas, les grandes IFs ont réalisé leur croissance par des fusions ou des acquisitions au fil des années. Mais pour suivre cette croissance, les systèmes de paiement associés à chaque entité n ont pas toujours été complètement assimilés, d où le chevauchement de niveaux des technologies de systèmes de paiement qui nécessitent du soutien et de la maintenance. De même, dans le cas de l interopérabilité, certaines IFs ont pu prendre des décisions stratégiques pour instaurer des initiatives de paiement particulières qui, sur le moment, étaient appropriées pour les marchés où les IFs auraient pu opérer. Avec l expansion des marchés mondiaux et les acquisitions mondiales, de nombreuses IFs réexaminent leurs solutions d entreprise et devront effectuer un examen complet et rigoureux de leurs stratégies de paiement pour assurer la prestation uniforme de leurs services à tous les marchés, avec le moins de chevauchement possible. Le regroupement des services de paiement sur une même plateforme de paiement entraînerait une réduction des coûts (qui ont pu être considérablement plus élevés lorsque des systèmes multiples accomplissant les mêmes fonctions étaient en place). 2. Configuration L émergence de l Internet a stimulé le besoin de technologies qui favorisent l intégration en temps réel d application à application, Web à application, et Web à Web. XML répond aux besoins de solutions Internet, et donne aux entreprises un environnement souple et extensible pour l échange intégré et interopérable de données. Pour cette raison, de nombreuses normes d interopérabilité, comme l ISO 20022, ont adopté ce protocole comme fondement de leurs normes. De nombreuses sociétés ont commencé à élaborer ou à modifier leurs applications de paiement en fonction de XML, mais de nombreux vieux systèmes comme ceux que l on trouve encore dans certaines IFs ne sont pas encore capables de fonctionner en XML. Page 9 de 11

3. Troncature Pour satisfaire aux exigences de conformité et de rapport de certains pays, certains renseignements doivent «voyager» avec une opération. À cette fin, la troncature des messages de paiement est interdite dans certains secteurs de compétence, comme les États-Unis : autrement dit, l IF expéditrice ou destinataire ne peut changer ou exclure les renseignements sur les versements qui sont contenus dans un message de paiement afin d écarter les problèmes de compatibilité entre les formats de fichier de paiement de divers systèmes. À l heure actuelle, les messages basés sur la SWIFT, qui sont utilisés au Canada pour les paiements passant par le STPGV, a des champs de texte à format-libre de 140 caractères pour les renseignements sur les versements. Le champ est facultatif. La STP 820 et/ou l ISO 20022 permettent une quantité nettement supérieure de renseignements structurés (c.-à-d. jusqu à 9 000 caractères); ainsi toute traduction/mappage d une norme à une autre où l information serait tronquée pourrait soulever des difficultés de reportage réglementaire. L ACP participe actuellement dans un groupe d opérateurs pour les systèmes de grande valeur, soit le High Value Payment System (HVPS) Operators Group, dont l objectif est d étendre la valeur de l immédiateté et la certitude financière de systèmes de versement domestique aux opérations transfrontalières. Le group met l emphase sur l identification et l élimination, où possible, des barrières à l interopérabilité et le traitement direct dans l environnement actuel en se partageant de l information au sujet des systèmes, les formats de messages, et les pratiques de marché. Page 10 de 11

V Glossaire d acronymes ACH: ANSI: BRI: CHIPS: EDI: EPN: FATF: HVPS: IAT: IF(s): IPF: ISO: LBA: MCS: NACHA: OFAC: PGI: RPV: SACR: SEPA: SME: STPGV: STP: SWIFT: TAF: TCH: TEF: TWIST: XML: Automated Clearing House (chambre de compensation automatisée) American National Standards Institute (institut national de normes américaines) Banque des règlements internationaux Clearing House Interbank Payment System (chambre de compensation des systèmes de paiements interbancaires) Échange des données informatisées Electronic Payments Network (réseaux des paiements électronique) Financial Action Task Force (groupe de travail sur l action financière) High Value Payment System (système de payments de grande valeur) International ACH transaction (operations ACH internationale) Institution(s) financière(s) International Payments Framework (cadre pour les paiements internationaux) International Standards Organisation (Organisation internationale de normalisation) Lutte contre le blanchiement d argent Mécanismes de compensation et de règlement National Payment Clearing House Association Office of Foreign Assets Control Progiciel de gestion intégré Réseau privé virtuel Système Automatisé de compensation et de règlement Single European Payments Area Espace unique des paiements en euros Small-Medium Enterprises Système de transferts de paiements de grande valeur Straight-Through Processing (traitement direct) Society of Worldwide Interbank Financial Telecommunication (société de télécommunication financière interbanque mondiale) Transfert automatisé de fonds The Clearing House (la chambre de compensation) Transfert électronique de fonds Treasury Workstation Interface Standards Team (équipe de normes pour l interface de poste de travail de trésorie) extensible Markup Language (langage de balisage extensible) Page 11 de 11