Travaux de requalificatin de l Avenue Clémenceau REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : OBJET ET ÉTENDUE DE LA CONSULTATION 3 1.1 - OBJET DE LA CONSULTATION 3 1.2 - ETENDUE DE LA CONSULTATION 3 1.3 - DÉCOMPOSITION DE LA CONSULTATION 3 1.4 - CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS 3 1.5 - NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE 3 ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION 3 2.1 - DURÉE - DÉLAIS D EXÉCUTION 3 2.2 - VARIANTES 4 2.3 - DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES 4 2.4 - MODE DE RÈGLEMENT ET MODALITÉS DE FINANCEMENT 4 2.5 - CONDITIONS PARTICULIÈRES D EXÉCUTION 4 ARTICLE 3 : LES INTERVENANTS 4 3.1 - MAÎTRISE D ŒUVRE 4 3.2 - ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION DU CHANTIER 4 3.3 - CONTRÔLE TECHNIQUE 5 3.4 - SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ DES TRAVAILLEURS 5 ARTICLE 4 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 5 ARTICLE 5 : PRÉSENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 5 5.1 - DOCUMENTS À PRODUIRE 5 5.2 -VARIANTES 7 5.3 - USAGE DE MATÉRIAUX DE TYPE NOUVEAU 7 ARTICLE 6 : SÉLECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES 7 ARTICLE 7 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS 9 7.1 TRANSMISSION SOUS SUPPORT PAPIER 9 7.2 TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE 9 ARTICLE 8 : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 10 8.1 - DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS 10 8.2 - DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES 10 8.3 - VISITES SUR SITES ET/OU CONSULTATIONS SUR PLACE 10 Page 2 sur 12
Travaux de requalificatin de l Avenue Clémenceau REGLEMENT DE LA CONSULTATION Article premier : Objet et étendue de la cnsultatin 1.1 - Objet de la cnsultatin La présente cnsultatin cncerne : Travaux de requalificatin de l Avenue Clémenceau 1.2 - Etendue de la cnsultatin La présente prcédure adaptée uverte est sumise aux dispsitins de l article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. 1.3 - Décmpsitin de la cnsultatin Les travaux snt répartis en 3 lts désignés ci-dessus : Lt Désignatin 1 Virie réseaux divers 2 Eclairage public et équipements électriques 3 Espaces verts Chacun des lts fera l bjet d un marché séparé. Les candidats purrnt présenter une ffre pur un u plusieurs lts. Les candidats nt la pssibilité de sumettre des ffres pur tus les lts. 1.4 - Cnditins de participatin des cncurrents L ffre, qu elle sit présentée par une seule entreprise u par un grupement, devra indiquer tus les sus-traitants cnnus lrs de sn dépôt. Elle devra également indiquer les prestatins (et leur mntant) dnt la sus-traitance est envisagée, la dénminatin et la qualité des sus-traitants qui l exécuternt à la place du titulaire. En cas de grupement, la frme suhaitée par le puvir adjudicateur est un grupement slidaire. Si le grupement attributaire du marché est d une frme différente, il purra se vir cntraint d assurer sa transfrmatin pur se cnfrmer au suhait du puvir adjudicateur tel qu il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs ffres en agissant à la fis : - En qualité de candidats individuels et de membres d un u plusieurs grupements ; - En qualité de membres de plusieurs grupements. 1.5 - Nmenclature cmmunautaire Sans bjet. Article 2 : Cnditins de la cnsultatin 2.1 - Durée - Délais d exécutin La durée du marché est fixée dans sa glbalité à 8 mis, à cmpter de l'rdre de service de démarrage, hrs péride de garantie de parfait achèvement. La péride de préparatin incluse dans le délai d exécutin des travaux est fixée à 1 mis. Page 3 sur 12
Travaux de requalificatin de l Avenue Clémenceau Le planning de chacun des tris lts sera intégré dans la durée glbale du marché, et les délais d'exécutin respectifs sernt indiqués dans le planning remis dans l'ffre. Ces délais sernt en adéquatin avec le prjet de planning remis au DCE. Le calendrier détaillé des travaux sera finalisé avec les entreprises pendant la péride de préparatin de chantier. Ce calendrier d'exécutin, basé sur le prjet de planning remis au DCE, deviendra cntractuel et il servira de base pur l'applicatin des pénalités. A nter qu une réceptin partielle est prévue dans le prjet de planning cnfrmément au CCAP. 2.2 - Variantes Aucune variante n est autrisée. 2.3 - Délai de validité des ffres Le délai de validité des ffres est fixé à 120 jurs à cmpter de la date limite de réceptin des ffres. 2.4 - Mde de règlement et mdalités de financement Les smmes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sus-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, sernt payées dans un délai glbal de 30 jurs à cmpter de la date de réceptin des factures u des demandes de paiement équivalentes. 2.5 - Cnditins particulières d exécutin Cette cnsultatin ne cmprte aucune des cnditins particulières d exécutin visées par l article 14 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Aucune prestatin n est réservée au prfit d entreprises u d établissements visés par les articles 13 et 14 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Article 3 : Les intervenants 3.1 - Maîtrise d œuvre La maîtrise d œuvre est assurée par : Cabinet Merlin Agence du Pays Prvençal 230 Avenue de Rme Valparc II Bâtiment A 83500 LA SEYNE SUR MER Tel : 04.94.10.48.90 Fax : 04.94.10.48.99 3.2 - Ordnnancement, Piltage et Crdinatin du chantier L'rdnnancement, le piltage et la crdinatin du chantier snt assurés par : Cabinet Merlin Agence du Pays Prvençal 230 Avenue de Rme Valparc II Bâtiment A 83500 LA SEYNE SUR MER Page 4 sur 12
Travaux de requalificatin de l Avenue Clémenceau Tel : 04.94.10.48.90 Fax : 04.94.10.48.99 3.3 - Cntrôle technique Sans bjet. 3.4 - Sécurité et prtectin de la santé des travailleurs Les prestatins, bjet de la présente cnsultatin, relèvent du niveau II de crdinatin en matière de sécurité et de prtectin de la santé. Le crdnnateur sera désigné ultérieurement. 3.4.1 - Plan Particulier de Sécurité et de Prtectin de la Santé Les entreprises sernt tenues de remettre au crdnnateur S.P.S. (désigné ultérieurement), un Plan Particulier de Sécurité et de Prtectin de la Santé simplifié. Article 4 : Cntenu du dssier de cnsultatin Le dssier de cnsultatin cntient les pièces suivantes : Le règlement de la cnsultatin () ; L acte d engagement (A.E.) et ses annexes ; Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) ; Un cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) pur chaque lt, et ses dcuments annexés ; Un brdereau des prix unitaires pur chaque lt ; Le détail quantitatif estimatif pur chaque lt ; Les planches graphiques (dssier ZIP) ; Le planning de l'pératin. Le dssier de cnsultatin des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Mais il est également dispnible gratuitement à l adresse électrnique suivante : www.lalnde.marcweb.fr.. Aucune demande d envi du dssier sur supprt physique électrnique n est autrisée. Article 5 : Présentatin des candidatures et des ffres Les ffres des cncurrents sernt entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les ffres des cncurrents snt rédigées dans une autre langue, elles divent être accmpagnées d une traductin en français; cette traductin dit cncerner l ensemble des dcuments remis dans l ffre. 5.1 - Dcuments à prduire Chaque candidat aura à prduire un dssier cmplet cmprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : Pièces de la candidature : Les candidats divent utiliser les frmulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaratin du candidat) u le Dcument Unique de Marché Eurpéen (DUME) pur présenter leur candidature. Ces dcuments snt dispnibles gratuitement sur le site www.ecnmie.guv.fr. Ils cntiendrnt les éléments indiqués ci-dessus : Page 5 sur 12
Travaux de requalificatin de l Avenue Clémenceau Les renseignements cncernant la situatin juridique de l entreprise tels que prévus à l article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 : Déclaratin sur l hnneur pur justifier que le candidat n entre dans aucun des cas des interdictins de sumissinner, et ntamment qu il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du cde du travail cncernant l empli des travailleurs handicapés ; Renseignements sur le respect de l bligatin d empli mentinnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Cde du travail ; Les renseignements cncernant la capacité écnmique et financière de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 : Déclaratin cncernant le chiffre d affaires glbal et, le cas échéant, le chiffre d affaires cncernant les travaux bjet du cntrat, prtant au maximum sur les tris derniers exercices dispnibles en fnctin de la date de créatin de l entreprise u du début d activité de l pérateur écnmique, dans la mesure ù les infrmatins sur ces chiffres d affaires snt dispnibles ; Déclaratin apprpriée de banques u, le cas échéant, preuve d une assurance pur les risques prfessinnels ; Bilans u extraits de bilans, cncernant les tris dernières années, des pérateurs écnmiques pur lesquels l établissement des bilans est bligatire en vertu de la li ; Les renseignements cncernant les références prfessinnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 : Déclaratin indiquant les effectifs myens annuels du candidat et l imprtance du persnnel d encadrement pur chacune des tris dernières années ; Liste des travaux exécutés au curs des cinq dernières années, appuyée d attestatins de bnne exécutin pur les travaux les plus imprtants. Ces attestatins indiquent le mntant, l épque et le lieu d exécutin des travaux et précisent s ils nt été effectués seln les règles de l art et menés régulièrement à bnne fin ; Indicatin des titres d études et prfessinnels de l pérateur écnmique et/u des cadres de l entreprise, et ntamment des respnsables de prestatin de services u de cnduite des travaux de même nature que celle du cntrat ; Déclaratin indiquant l utillage, le matériel et l équipement technique dnt le candidat dispse pur la réalisatin du cntrat ; Renseignements sur le respect de l bligatin d empli mentinnée à l article L. 323-1 du cde du travail ; Pur justifier des capacités prfessinnelles, techniques et financières d autres pérateurs écnmiques sur lesquels il s appuie pur présenter sa candidature, le candidat prduit les mêmes dcuments cncernant cet pérateur écnmique que ceux qui lui snt exigés par le puvir adjudicateur. En utre, pur justifier qu il dispse des capacités de cet pérateur écnmique pur l exécutin des prestatins, le candidat prduit un engagement écrit de l pérateur écnmique. Pièces de l ffre : Un prjet de marché cmprenant : Un acte d engagement (A.E.) et ses annexes : à cmpléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vcatin à être titulaires du cntrat ; Un brdereau des prix unitaires pur chaque lt ; Le détail quantitatif estimatif pur chaque lt ; Page 6 sur 12
Travaux de requalificatin de l Avenue Clémenceau Un mémire justificatif des dispsitins que chaque candidat se prpse d adpter pur l exécutin des travaux le cncernant. Ce dcument cmprendra tutes justificatins et bservatins de l entreprise. Sa présentatin reprendra impérativement la trame des critères et sus critères techniques de jugement. Le nn-respect de ce frmalisme sanctinnera le candidat de 2 pints sur la nte glbale sur 20 pints. Un mémire descriptif des matériaux et équipements que chaque candidat prpse de mettre en œuvre pur l exécutin des travaux pur chaque lt, en précisant le délai d apprvisinnement et la garantie pur les équipements suivants à minima : Lt N 1 : Revêtements, Brdures, Bac enterré, Brnes anti effractin Serrurerie, Lt N 2 : Lt N 3 : Equipements d éclairage, Armire de cmmandes et équipements, Brnes d alimentatin électrique, Panneau de cmmunicatin, Brnes minutes Snrisatin, SLT Câblage d énergie et cmmunicatin Matériel d arrsage, Végétaux. Le dssier sera transmis au myen d un pli cntenant les pièces de la candidature et de l ffre. NOTA : L attentin des candidats est attirée sur le fait que s ils veulent renncer au bénéfice de l avance prévue au cahier des clauses administratives particulières, ils divent le préciser à l acte d engagement. 5.2 -Variantes Aucune variante n est autrisée. 5.3 - Usage de matériaux de type nuveau Sans bjet. Article 6 : Sélectin des candidatures et jugement des ffres La sélectin des candidatures et le jugement des ffres sernt effectués dans le respect des principes fndamentaux de la cmmande publique. Les critères intervenant pur la sélectin des candidatures snt : Garanties et capacités techniques et financières Capacités prfessinnelles Page 7 sur 12
Travaux de requalificatin de l Avenue Clémenceau Les critères retenus pur le jugement des ffres snt pndérés de la manière suivante : Pur le lt 1 : Critères Pndératin 1-Prix des prestatins (20 pints) 40% 2-Valeur technique (20 pints), et ntamment : 60% - Méthdlgie générale d interventin et d exécutin spécifique au chantier (4 pints) ; - Présentatin du phasage et adéquatin des myens humains et matériels pur répndre aux bjectifs de délais de chaque phase. Le nmbre d'équipe (une équipe étant cmpsée d'un encadrant qualifié dnt le CV sera furni et de sn persnnel d'exécutin) devra être précisé par phase ainsi que les tâches affectées (6 pints) ; - Planning (4 pints) ; - dispsitins prises en terme de sécurité, de prpreté du site et de gestin des cntraintes liées au site (envirnnement, riverains, l'activité cmmerçante, ) (6 pints) Pur le lt 2 : Critères Pndératin 1-Prix des prestatins (20 pints) 40% 2-Valeur technique (20 pints), et ntamment : 60% - Méthdlgie générale d interventin et d exécutin spécifique au chantier (6 pints) ; - Planning et adéquatin des myens humains et matériels pur répndre aux bjectifs de délais de chaque phase cmme présenté dans le prjet de cadre de planning. Le nmbre d'équipe (une équipe étant cmpsée d'un encadrant qualifié dnt le CV sera furni et de sn persnnel d'exécutin) devra être précisé par phase ainsi que les tâches affectées (6 pints) ; - Qualité du matériel prpsé cnfrmément aux exigences du CCTP, garanties assciées et délais d apprvisinnement ; étude d éclairement justificative pur l éclairage. (4 pints) - dispsitins prises en terme de sécurité, de prpreté du site et de gestin des cntraintes liées au site (envirnnement, riverains, l'activité cmmerçante, ) (4 pints) Page 8 sur 12
Travaux de requalificatin de l Avenue Clémenceau Pur le lt 3 : Critères Pndératin 1-Prix des prestatins (20 pints) 40% 2-Valeur technique (20 pints), et ntamment : 60% - Méthdlgie générale d interventin et d exécutin spécifique au chantier (6 pints) ; - Planning et adéquatin des myens humains et matériels pur répndre aux bjectifs de délais de chaque phase cmme présenté dans le prjet de cadre de planning. Le nmbre d'équipe (une équipe étant cmpsée d'un encadrant qualifié dnt le CV sera furni et de sn persnnel d'exécutin) devra être précisé par phase ainsi que les tâches affectées (6 pints) ; - Qualité du matériel prpsé cnfrmément aux exigences du CCTP, garanties assciées et délais d apprvisinnement ; liste exhaustive des végétaux prpsés, prvenance et dispnibilités. (4 pints) - dispsitins prises en terme de sécurité, de prpreté du site et de gestin des cntraintes liées au site (envirnnement, riverains, l'activité cmmerçante, ) (4 pints) Pndératin des critères d'attributin : 1 - Prix des prestatins Pur le critère prix, la nte de 20 sera attribuée à l ffre la mins-disante (P). Les autres ffres (Px) se verrnt appliquer une nte égale à : Np = 20 pints x ffre mins disante (P) Offre du candidat nté (Px) = x pints La pndératin appliquée à ce critère est de 40 %. 2 - Valeur technique Pur le critère valeur technique, la nte Nt sera appréciée au vu du mémire technique prduit par le candidat et du respect des sus-critères susmentinnés (ntée sur 20 pints) : La nte s établira par l applicatin de la frmule suivante : Nt = 20 pints x nte du candidat = x pints Nte de la meilleure prpsitin La pndératin appliquée à ce critère est de 60 %. 4 Ntatin glbale La nte glbale Ng du candidat, sur 20 pints, sera la smme des deux ntes btenues (prix, valeur technique) : Ng = Np + Nt (smme des ntes pndérées) Page 9 sur 12
Travaux de requalificatin de l Avenue Clémenceau 7.2 Transmissin électrnique Le puvir adjudicateur précnise la transmissin des dcuments par vie papier mais accepte les plis adressés par vie électrnique à l adresse suivante : http://lalnde.marcweb.fr. Le chix du mde de transmissin est irréversible. Les candidats divent appliquer le même mde de transmissin à tus les dcuments transmis au puvir adjudicateur. Par cntre, la transmissin des plis sur un supprt physique électrnique (CD-ROM, clé USB...) n est pas autrisée. Les cnditins de présentatin des plis électrniques snt similaires à celles exigées pur les répnses sur supprt papier (fichiers distincts dnt l un cmprte les pièces de la candidature et l autre, les pièces de l ffre, dans le cas d une seule envelppe). Chaque transmissin fera l bjet d une date certaine de réceptin et d un accusé de réceptin électrnique. Le fuseau hraire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Cpenhague, Madrid. Le pli peut être dublé d une cpie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur supprt physique électrnique u sur supprt papier. Cette cpie est transmise sus pli scellé et cmprte bligatirement la mentin «cpie de sauvegarde», ainsi que le nm du candidat et l identificatin de la prcédure cncernée. Aucun frmat électrnique n est précnisé pur la transmissin des dcuments. Cependant, les fichiers devrnt être transmis dans des frmats largement dispnibles. Chaque pièce pur laquelle une signature est exigée dit faire l bjet d une signature électrnique individuelle et cnfrme au frmat XAdES, CAdES u PAdES. La seule signature électrnique du pli n emprte pas valeur d engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pur le certificat de signature électrnique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) snt référencés dans une liste de cnfiance française (http://references.mdernisatin.guv.fr) u dans une liste de cnfiance d un autre Etat-membre de l Unin eurpéenne. Tutefis, le candidat est libre d utiliser le certificat de sn chix si celui-ci est cnfrme aux bligatins minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il dit transmettre tus les éléments nécessaires à la vérificatin de cette cnfrmité. Les frais d accès au réseau et de recurs à la signature électrnique snt à la charge de chaque candidat. Tut dcument cntenant un virus infrmatique fera l bjet d un archivage de sécurité et sera réputé n avir jamais été reçu. Le candidat cncerné en sera infrmé. Dans ces cnditins, il est cnseillé aux candidats de sumettre leurs dcuments à un anti-virus avant envi. Les dcuments transmis par vie électrnique sernt re-matérialisés après l uverture des plis. Les candidats snt infrmés que l attributin du marché purra dnner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Page 11 sur 12
Travaux de requalificatin de l Avenue Clémenceau Article 8 : Renseignements cmplémentaires 8.1 - Demande de renseignements Pur btenir tus les renseignements cmplémentaires qui leur seraient nécessaires au curs de leur étude, les candidats devrnt faire parvenir une demande écrite (curriel), au mins 12 jurs avant la date limite de réceptin des ffres, à : Renseignement(s) administratif(s) et technique(s) : Service des Marchés Publics 83250 La Lnde les Maures Tél : 04 94 01 95 90 Fax : 04 94 01 55 38 marches-publics@lalndelesmaures.fr Les candidats purrnt également transmettre leur demande par l intermédiaire du prfil d acheteur du puvir adjudicateur, à l adresse URL suivante : http://lalnde.marcweb.fr Une répnse sera alrs adressée à tutes les entreprises ayant retiré le dssier u l ayant téléchargé après identificatin, 6 jurs au plus tard avant la date limite de réceptin des ffres. 8.2 - Dcuments cmplémentaires Sans bjet. 8.3 - Visites sur sites et/u cnsultatins sur place Sans bjet. Page 12 sur 12