Formation «Maîtrise d œuvre réparation» Module 1 : Rôles et missions de la maîtrise d œuvre en phase conception (28 et 29 juin 2017) Module 2 : Gestion contractuelle du chantier (24 et 25 oct 2017) Programme Page 1 sur 7
Public La formation est dédiée au personnel des sociétés / organismes membres de l IMGC Elle s adresse à un groupe de 12 à 18 participants, composé : - d ingénieurs qui interviennent sur les projets de réparation, en phase conception, études ou pour le suivi de chantier de réparation - d ingénieurs susceptibles de se positionner sur des missions de maîtrise d œuvre. Objectifs - Clarifier les rôles respectifs du maître d ouvrage et du maître d oeuvre, leurs responsabilités et obligations contractuelles pour mettre en place un mode de rélation efficace. - Maîtriser l organisation d un projet de réparation et situer les missions de la maîtrise d œuvre, à la fois sur les volets techniques et juridiques, aux différentes étapes de la vie de l opération. - Approfondir la connaissance du contexte réglementaire et de ses évolutions en matière de passation et d exécution des marchés publics de maîtrise d œuvre et des travaux. - Repérer les risques potentiels techniques et juridiques et identifier les actions à mener pour prévenir les litiges. Le périmètre de la formation Le champ de la formation est celui des missions de maîtrise d œuvre de projets/travaux de réparation et/ou d amélioration/modernisation d ouvrages existants. Il s agit des opérations de réparation, renforcement structurel, entretien structurel, entretien spécialisé et de manière plus générale toute intervention sur les ouvrages existants : ouvrages d art, ouvrages de génie civil, ouvrages maritimes. L approche pédagogique Principes Au-delà des objectifs énoncés, la formation proposée s attachera dans son architecture, son contenu et le choix des méthodes pédagogiques à satisfaire les conditions suivantes : - construire le cadrage des connaissances et des pratiques à travers des apports didactiques s appuyant sur des problématiques concrètes en rapport direct avec le champ de la formation. - privilégier les retours d expériences et témoignages sur des situations vécues pour sensibiliser sur les enjeux et illustrer les difficultés rencontrées, - traduire les apports de la formation en termes opérationnels (actions à engager, méthodes et outils) pour permettre la transposition dans les pratiques professionnelles, Programme Page 2 sur 7
L équipe pédagogique L équipe pédagogique sera constituée : - par Me Grange, avocat spécialisé dans les marchés publics et les relations entre maîtrise d ouvrage publique et maîtrise d œuvre privée, pour le cadrage des connaissances sur les aspects juridiques de la mission, - par des professionnels, experts internes ou externes à l IMGC pour le cadrage des connaissances et méthodes et le partage d expérience sur le volet technique de la mission, - de représentants des maîtres d ouvrage (collectivités, Sociétés d autoroutes ), et des entreprises pour avoir un éclairage sur les enjeux, les problématiques et objectifs des acteurs et partager d autres expériences. Cette équipe sera pilotée par un chef de projet de Ponts Formation Conseil : - en phase amont, il assure la conception et le montage des programmes, mobilise et pilote les intervenants, définit les modalités pédagogiques, constitue la documentation à remettre aux participants, - en phase de réalisation du 1 er cycle, «il assure le fil rouge» au cours des différents modules de la formation : énonce les objectifs de la formation, la logique de construction du programme, anime les échanges, fait les synthèses d étape, régule le groupe, incite aux transpositions vis-à-vis du contexte professionnel de chacun, - à l issue du 1 er cycle, il rédige pour chaque module, puis en fin de formation une note de synthèse reprenant les appréciations des stagiaires, rend compte de ses propres constats et définit les adaptations nécessaires pour le cycle suivant - tout au long du processus d élaboration du programme et de réalisation de la formation, il est en relation avec le maître d ouvrage pour infléchir le programme, choisir les intervenants ou prendre toute décision utile au bon déroulement de la formation. Les conditions d inscription Les frais d inscription sont de 1600 euros HT poour l ensemble des deux modules Lieu de formation Les deux modules se dérouleront à la Maison des Ponts Programme Page 3 sur 7
Module 1 : Rôles et missions de la maîtrise d œuvre en phase conception Mercredi 28 juin 2017 Coordination : Y. JEANJEAN, SANEF 9h00 9h30 Introduction de la formation Les enjeux autour de l ingénierie de la maintenance du génie civil Les objectifs et l organisation de la formation K. AMSELEM 9h30-10h30 Témoignage d un maître d ouvrage Les enjeux, objectifs et contraintes du maître d ouvrage Ses besoins et attentes vis-à-vis de l ingénierie, les modes de relation avec le maître d œuvre Y. JEANJEAN 10h45-11h15 11h15-13h00 Le contrat Maîtrise d ouvrage / Maîtrise d oeuvre Les missions de la Maîtrise d œuvre en phase projet Les études amont (faisabilité, études préliminaires) Le diagnostic (objectifs, moyens, contenu) Le projet de réparation : phases AVP et PRO Données d entrée Contenu Estimation N. BARDOU / Ch. RAULET Ch. RAULET 14h00-15h00 Retour d expérience : analyse d un cas L analyse du programme et des pièces du marché Les missions de maîtrise d œuvre : le contenu et la traduction contractuelle N. BARDOU / Ch. RAULET 15h00-17h00 L assistance au Contrat de Travaux (ACT) Stratégie de consultation Rédaction du DCE d un projet de réparation Juger les offres et analyser les variantes L attribution du marché Ch. TRIDON 17h00-18h00 Retour d expérience : analyse d un cas La qualité de l offre : mémoire méthodologique et technique, les delais, le prix Points de vigilance et précautions à prendre Y. JEANJEAN Programme Page 4 sur 7
Module 1 : Rôles et missions de la maîtrise d œuvre en phase conception Jeudi 29 juin 2017 Coordination : F. BEAUVALLET, COFIROUTE 8h30 10h30 Les relations entre maîtrise d ouvrage publique et maîtrise d œuvre privée Les acteurs d une opération Le cadre réglementaire et ses évolutions : la loi MOP, objectifs, champ d application - les maîtres d ouvrage assujettis à la loi MOP - les domaines et ouvrages concernés 10h45 12h00 Les relations entre maîtrise d ouvrage publique et maîtrise d œuvre privée (suite) Les rôles, missions, responsabilités de la maîtrise d ouvrage et modes d organisation, les AMO Les missions et responsabilités du maître d œuvre Les autres intervenants 14h00 17h00 Pause incluse Les marchés de prestation intellectuelle de réparation Les grands principes de la commande publique Définition, typologie des marchés de prestation intellectuelle, spécificités Le choix du maître d œuvre par les maîtres d ouvrage soumis au Code des Marchés Publics. Formes de consultation, formes de marché Le programme de l opération : objectifs du maître d ouvrage, coût d objectif, données d entrée (historique, diagnostics, investigations,contexte géotechnique, hydraulique ) Les clauses essentielles du marché de maîtrise d œuvre 17h00 17h30 Synthèse Evaluation de la formation K. AMSELEM Programme Page 5 sur 7
Module 2 : Gestion contractuelle du chantier et prévention des litiges Note : Les participants viennent avec leur CCAG Mardi 24 octobre 2017 Coordination : M. EVARISTE, SEDOA 9h00 9h15 Introduction de la formation Présentation du module, des objectifs et du programme K. AMSELEM 9h15 12h30 Pause incluse 12h30 Déjeuner 14h00 16h00 16h00 Pause 16h15 17h30 Maîtrise d œuvre en phase travaux : gestion contractuelle des travaux CCAG Travaux, marché et pièces contractuelles La préparation des travaux Le suivi des travaux Le règlement des comptes La réception des travaux Maîtrise d œuvre en phase travaux : gestion contractuelle des travaux (suite) La gestion des aléas courants La gestion des aléas majeurs La gestion contractuelle des contentieux La gestion contractuelle d un chantier Rappels : les principes essentiels de la commande publique, les différents acteurs du marché Les pièces du marché, leur hierarchie, le CCAG H. DUGRENIER (ARS) H. DUGRENIER Programme Page 6 sur 7
Module 2 : Gestion contractuelle du chantier et prévention des litiges Mercredi 25 octobre 2017 Coordination : M. EVARISTE, SEDOA 8h30 9h45 Les obligations La bonne exécution de l ouvrage, Le respect des délais 9h45 10h30 10h30 - Pause Les groupements d entreprise Les différentes formes de groupements et responsabilités Les obligations du mandataire 10h45-11h45 11h45 - Déjeuner La sous-traitance, les fournisseurs Définition du sous-traitant Modalités contractuelles et modalités de paiement. Risques liés à la sous-traitance Définition du fournisseur 13h15-15h30 Les difficultés en cours d exécution Causes de difficultés liées aux intervenants - Les OS et les travaux supplémentaires ordonnés - Les TS non ordonnés par OS (indispensabls et utiles) - L augmentation et la diminution dans la masse des travaux - La faute du maître d ouvrage, du maître d œuvre ou autres Intervenants - Augmentation et diminution des quantités Causes de difficultés extérieures aux parties - Les sujétions imprévues - L imprévision - La force majeure - La réception 15h30-17h00 Témoignage des entreprises L organisation et le suivi d un chantier du point de vue de l entreprise Ch. LACROIX (Freyssinet) Ch. TRIDON 17h00 17h30 Synthèse Evaluation de la formation K. AMSELEM Programme Page 7 sur 7