Voiron Intitulé : Commune de Voiron Dates extrêmes : an V-1967 Importance matérielle : 4,10 ml, 59 articles Niveau de description : dossier Notice historique : En 1790, Coublevie, Saint-Aupre, Saint-Etienne-de-Crossey et Saint-Nicolas-de- Macherin ont été distraites de la communauté de Voiron et érigées en communes ; la paroisse de Tolvon a également été détachée et réunie à Saint-Etienne-de-Crossey. Par ordonnance royale du 30 juillet 1823, le quartier des Terreaux est distrait de Coublevie et rattaché à Voiron. Producteur : Préfecture de l Isère, bureau des affaires communales Présentation du contenu : dossiers envoyés à la préfecture ou à la sous-préfecture dans le cadre du contrôle de légalité : administration générale (personnel, police, finances, contentieux, vie associative, fêtes et cérémonies), bâtiments, biens et revenus communaux, équipement, divers. En application de la circulaire relative au cadre de classement des archives départementales (circulaire AD 98-8), les dossiers ont été scindés en deux. La sous-série 2 O contient les dossiers de la période 1800-1940, et la série W contient les dossiers de la période 1940-1968. Conditions d accès et d utilisation : selon le Code du patrimoine. Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé. Répertoire numérique détaillé 2 O Administration communale (1800-1940) ADMINISTRATION GENERALE 2 O 564/1 Personnel.- Conseiller municipal, nomination comme officier d état civil (1908). Receveur municipal, indemnité (1910) ; demande en décharge : délibération (1936-1938). Régisseur comptable, nomination (1912). Avocat conseil, salaire (1911). Ordonnateur, désignation (1937-1939). Agent voyer municipal, nomination (1890). Préposé en chef de l octroi, accord d un congé (1890). Préposé d octroi, nomination (1887-1936). Brigadier d octroi, fraude (1927). Receveur d octroi, révocation (1909) ; sanction (1932). Personnel de l octroi, médailles d honneur (1928). Concierge et fossoyeur du cimetière, nomination (1896). Employés communaux, salaire : délibérations (1936) ; retraite (1936). 1887-1939 Police.- Circulation dans la rue des Orphelines, réglementation (1888). Battue aux renards, organisation (1892). Abattoir, règlement (1892). Balayage des trottoirs, obligation (1901). Jeux de boules, réglementation (1904). Cimetière, police (1906) : règlement général (1938). Prostitution dans l hôtellerie-restauration, interdiction (1906-1914). Prostitution, réglementation (1907). Bal, réglementation (1908-1911). Marchés, réglementation (1909) ; réglementation des emplacements (1927). Inhumation et exhumation, réglementation (1914). Circulation, réglementation (1928-1940). Stationnement des nomades, réglementation (1928). Stationnement des voitures, réglementation (1930-1931). Marché à Paviot, création (1931). Lutte contre le bruit, mesures (1931). Occupation de la voie publique, Voiron - 1
réglementation (1936). Salle des fêtes, règlement (1936). Pollution des rigoles, interdiction (1939). 1888-1939 2 O 564/2 Finances.- Comptabilité communale : délibération. 2 O 564/3 Finances (suite).- Emprunts : délibérations, plans. 1858-1939 1861-1938 2 O 564/4 Finances (suite).- Secours : délibération (1890-1939). Subventions : délibérations (1911-1929). Procès, frais (1836-1842). Avoué, frais (1930-1931). Rentes, aliénation : délibération (1879). Pensions, liquidation : délibérations (1933-1937). Legs Faige-Blanc : ordonnance du roi (1842). Legs Allegret : délibération (1856). Donation Paris : délibération (1843-1845). Donation Bonal : délibération (1939). Assurances (1891-1938). 1842-1939 2 O 564/5 Contentieux.- Litige avec le fermier de l octroi (an XI-1807). Litige Tivollier (an XII-an XIV). Litige héritiers Voissant : délibération (1806-1816). Pétition au sujet de la location des bancs et des étalages sur la place publique (1811-1814). Réclamation Thomard-Jacolin (1812). Litige Randon (1817). Litige Demeffray : délibération (1818). Litige Desmoulin (1830). Réclamation du fermier de l octroi (1831). Litige Mallet (1838-1840). Pétition du vice-recteur de la confrérie des Pénitents : délibération (1842). Protestation du conseil de fabrique : délibération (1852). Litige héritiers Paris (1857). Réclamation Gilles (1859-1860). Litige Ronjat : délibérations (1865-1886). Litige Jacquemet et consorts : délibérations, plan (1867-1877). Litige Virieu (1868-1876). Litige avec la commune de Saint- Cassien : plans (1869). an XI-1886 2 O 564/6 Contentieux (suite).- Litige Berruyer : délibération (1870-1874). Litige au sujet de la restitution d eau de sources : délibération (1872). Litige Percenot (1873). Litige au sujet de la propriété d un terrain : délibérations (1873). Réclamation des Chartreux (1873). Litige Douare : délibération (1876). Litige Veyron : délibération (1877). Litige avec le trésorier payeur général (1877-1880). Litige du syndicat des eaux d Allouard : délibérations (1882-1887). Litige Vincent : délibération (1884-1885). Litige Sauze : délibération (1885). Litige Feÿs : délibération (1886). Litige avec le tribunal de commerce de Lyon : délibérations (1886). Litige Bourde (1887). Litige Louvat (1887). Affaire du terrain de Mille-Pas (1888). Litige Cochat (1888-1889). Plainte sans suite contre le préposé en chef de l octroi (1889). Affaire Gérard (1892). Litige Souillet : délibérations (1893-1894). Réclamation contre un marchand de volailles (1895). Affaire Roghi (1897). Litige contre la fabrique de Saint-Bruno (1897-1900). 1870-1900 2 O 564/7 Contentieux (suite).- Pétition du président de la société coopérative «L Union fraternelle» (1900). Réclamation au sujet d une fontaine : plan (1901). Réclamation Denantes (1903-1904). Affaire Bayol (1905). Réclamation Langon (1906). Réclamation Rivoire (1906). Affaire Chalvin (1906-1909). Réclamation des bouchers et charcutiers (1907). Réclamation Glandu : délibération (1908). Réclamation au sujet d un poteau réclame (1912). Réclamation Pras (1912-1920). Protestation Perrin (1920-1932). Réclamation Vernay (1921). Demande Monroe (1928). Affaire de la musique municipale (1930-1931). Plainte Ferrouillat (1932). Litige Charreton (1932). Pétition Bayol (1932-1933). Pétition des habitants de la Voiron - 2
rue Paul-Bert (1932-1933). Pourvoi Billon (1933-1938). Litige Monin (1934). Pourvoi Guillet (1934-1937). Réclamation Muret : délibération, plans (1935). Réclamation Lamaret (1935). Réclamation Chiappa (1936). Réclamation Chabert (1937). 1900-1938 BATIMENTS COMMUNAUX 2 O 564/8 Bâtiments civils.- Mairie, travaux (an V-1840) ; travaux (1889-1890) ; travaux : délibérations (1922-1923). Poste, construction : délibérations, plan (1931-1936). Bâtiments communaux, réparation : délibération (1865-1866). an V-1936 Bâtiments scolaires.- Ecoles, travaux (1836-1843). Ecole de filles, travaux : délibération (1838-1844). 1836-1844 2 O 564/9 Bâtiments religieux.- Eglise des anciens Augustins, acquisition : délibérations, ordonnance du roi, plan (an XII-1819) ; vente : délibération, plan (1860). Eglise, construction : délibérations, ordonnance du roi, plans (1813-1838). Eglise Saint- Pierre-de-Sermorens, restauration : délibération (1893) ; reconstruction (1900-1901). Eglise des Pénitents, vente (1909). an XII-1909 2 O 564/10 Bâtiments religieux (suite).- Eglise Saint-Bruno, construction : délibérations, plans (1857-1873) ; travaux : délibérations, schéma (1897-1900) ; installation de l horloge (1894) ; remplacement de l horloge (1926). Presbytère, travaux : délibérations (1837-1842). 1837-1926 2 O 564/11 Bâtiments religieux (suite).- Ancien cimetière, vente partielle : ordonnance du roi (1822). Nouveau cimetière, création : ordonnance du roi (1818-1821) ; travaux : délibération (1825-1844) ; agrandissement : délibérations (1861-1863) ; agrandissement : délibérations (1893-1894) ; agrandissement : délibérations (1921-1923) ; reconstruction du mur de clôture : délibération (1936) ; construction d un mur : délibération (1938) ; concessions, création : délibérations (1820-1840) ; tarif (1863-1895) ; reprise (1910) ; rétrocession : délibérations (1926-1937) ; rachat : délibérations (1934-1939) ; acte de concession (1839). 1818-1939 2 O 564/12 Edifices et équipements d'utilité publique.- Fontaines, travaux : délibérations, plan (1811-1897). Tour de l horloge, réparation (1812-1813). Halle, agrandissement : délibérations (1833-1848). Justice de paix, travaux (1837). Abattoir, construction : délibérations (1851-1857) ; agrandissement (1887). Tramway des quatre chemins, construction : délibérations (1888-1897). Ponceauaqueduc, construction (1894-1895). Lavoirs, construction et travaux : délibérations (1896-1925). 1811-1925 2 O 564/13 Edifices et équipements d'utilité publique (suite).- Bassin-lavoir, construction : délibération (1904). Dépotoir, création (1912-1922) ; agrandissement : délibérations, plan (1931-1940). Bains-douches, construction (1913-1925). Kiosque à musique, construction : délibérations (1923-1924). W.C., construction (1928). Salle des fêtes, travaux : délibérations (1934-1936). 1904-1940 Voiron - 3
BIENS ET REVENUS COMMUNAUX 2 O 564/14 Transactions, acquisitions.- Immeubles acquis par la commune : délibérations, plan (1882-1939). Immeubles vendus par la commune : délibérations, plans (1871-1937). Biens meubles acquis par la commune : délibérations (1825-1935). 1825-1939 Bâtiments, terrains.- Propriétés communales, location : délibération (1812). Propriétés, état (1829-1843). Poids public, travaux (1835-1845). Maison léguée par Mlle Treboute, location : délibération (1886). Marché aux bestiaux, travaux : délibérations (1889-1890). Local, location : délibérations (1927-1939). Prairies du Boutet, location (1932). Immeuble, location : délibération (1933-1936). 1812-1939 2 O 564/15 Taxes et revenus, octroi.- Octroi, mise en ferme et gestion : délibérations, ordonnance du roi. an XI-1878 2 O 564/16 Taxes et revenus, octroi (suite).- Octroi, mise en ferme, gestion et extension du périmètre : délibérations. 1871-1912 2 O 564/17 Taxes et revenus, octroi (suite).- Droits de place aux foires et marchés, location : délibérations (1809-1857) ; tarif : délibération (1863-1869). Droits de voirie, application et tarif (1893-1895). Droits d attache sur les bestiaux amenés aux foires et marchés, augmentation : délibération (1897). Droits d abat, révision (1902). Taxe sur les automobiles, création : délibération (1926). Taxe sur les propriétés bâties et non bâties, taux (1931). Taxes municipales, création (1926-1933). Taxe sur les spectacles, montant (1931-1932). Coupe de bois, adjudication (1933-1934). 1809-1934 EQUIPEMENT 2 O 564/18 Travaux d'aménagement.- Rues, travaux : plans (1800-1817) ; alignement : délibérations, plans (1889-1932) ; construction dans l ancien hôpital : délibération, plan (1930-1937) ; classement dans la voie urbaine : délibération (1937-1938). Promenade du Mail, aménagement (1813-1841). Voirie, travaux (1876-1877). 1800-1938 2 O 564/19 Travaux d'aménagement (suite).- Nouvelles rues, création : délibération (1884-1932). Rues et places, entretien (1894-1900). Chemins vicinaux et ruraux, travaux : délibération (1902-1930). Cité jardin à Compaloud, création : délibération, plans (1922-1928). Ruisseau de la Morge, couverture : délibérations (1923-1925). Avenue Dugueyt-Jouvin, travaux : délibération (1934-1935). Trottoirs rue centrale du Colombier, construction : délibérations (1938-1939). 1884-1939 2 O 564/20 Travaux d'aménagement (suite).- Lotissement Brun-Buisson, projet : plan (1929-1931). Lotissement Guimet, projet (1931-1932). Lotissement Dugueyt, projet (1932-1933). Lotissement Jouvin : délibération (1935-1936). Lotissement de Combarieu, projet : délibération, plan (1937-1946). 1929-1946 Voiron - 4
2 O 564/21 Adduction d'eau, assainissement.- Alimentation en eau potable, travaux : délibérations, plan. 1874-1940 2 O 564/22 Adduction d'eau, assainissement (suite).- Egouts, travaux : délibérations, plan (1895-1899) ; construction : délibération (1925-1939). 1895-1939 Electrification, télégraphe, téléphone.- Eclairage électrique route de Paviot, installation. 1934 DIVERS 2 O 564/23 Divers.- Rues, dénomination : délibérations. 5999 W Préfecture, bureau des affaires communales (1940-1969) ADMINISTRATION GENERALE 1889-1939 5999 W 564/1 Personnel.- Maire, frais de déplacement : délibération (1947). Ancien maire, indemnité de représentation : délibération (1942). Maire et adjoints, indemnité de fonction : délibérations (1945-1955). Premier adjoint, indemnité de fonction : délibération (1942). Instituteurs, indemnité pour études surveillées : délibération (1955). Cantonnier, retraite : délibération (1940). Chef jardinier, candidature (1940-1941). Agents recenseurs, salaire (1946). Moniteur de gymnastique, salaire (1948). Personnel chargé de l enlèvement des ordures ménagères, indemnité : délibération (1949). Employés communaux, retraite (1942) ; salaire : délibérations (1942-1949) ; régime des retraites et d assurances : délibérations (1943-1945) ; gratification : délibérations (1945-1946) ; salaire et indemnité : délibération (1946) ; indemnité de cherté de vie : délibérations (1946-1949) ; reclassement : délibération (1948). Employés communaux auxiliaires, salaire : délibération (1944) ; salaire et indemnité (1946). 1940-1955 Police.- Vagabondage des enfants, interdiction (1941). Marché, changement de jour : délibération (1941) ; règlement (1951). Immeuble menaçant ruine, démolition (1944-1945). Stationnement, réglementation (1946). Divagation des chiens, interdiction (1950). Balayage des voies devant les maisons, obligation (1951). Dératisation (1953). Cimetière, règlement général (1954). 1941-1954 5999 W 564/2 Finances.- Comptabilité communale : délibérations (1941-1955). Emprunts : délibérations (1942-1958). Secours : délibérations (1940-1953). Subventions : délibérations (1944-1956). Avocat, frais : délibérations (1943-1944). Notaire, frais (1952). Architecte, frais : délibération (1944-1953). Assurances : délibérations (1942-1955). 1940-1958 Voiron - 5
5999 W 564/3 Contentieux.- Réclamation Bonnivard (1940). Réclamation Gauchet (1940). Requête Chapuis (1941)). Réclamation Prieur-Badin (1942). Requête Jandot (1946). Pourvoi Berthod : délibérations (1950-1954). Réclamation Bolle (1954). Litige Baccheti (1954). 1940-1954 Vie associative, fêtes, cérémonies.- Critérium du Dauphiné, organisation : délibération. 1956 BATIMENTS COMMUNAUX 5999 W 564/4 Bâtiments civils.- Mairie, installation du téléphone : délibération (1948) ; réfection des façades : délibérations (1954-1955). Nouvelle mairie, construction : délibérations (1965-1966). 1948-1966 5999 W 564/5 Bâtiments scolaires.- Terrain de jeux scolaires de Sermorens, aménagement : délibération, acte de vente (1944-1948). Ecole de Sermorens, travaux : délibérations (1952-1957). Ecoles, travaux : délibération (1946-1949). 1944-1957 5999 W 564/6 Bâtiments scolaires (suite).- Ecole du Colombier, travaux : délibérations (1947-1955). Ecole de la Brunerie, travaux : délibérations (1950-1954). 1947-1955 5999 W 564/7 Bâtiments scolaires (suite).- Ecole de Mille-Pas, travaux : délibérations (1952-1957). Ecole de Criel, travaux (1952-1957). Ecole rue Basse, travaux : délibérations (1953-1955). 1952-1957 5999 W 564/8 Bâtiments scolaires (suite).- Ecole avenue Ravat, construction : délibérations. 1953-1958 5999 W 564/9 Bâtiments scolaires (suite).-ecole de Beegue, construction : délibérations, acte de vente (1954-1955). Ecole de Paviot, travaux : délibérations, plan (1955-1958). Groupe scolaire Ferry, construction : délibérations (1965-1967). 1954-1967 5999 W 564/10 Bâtiments scolaires (suite).- Collège moderne de jeunes filles, travaux : délibérations. 1946-1957 5999 W 564/11 Bâtiments religieux.- Eglise de Sermorens, acquisition d une horloge pour le clocher : délibération. 1953 5999 W 564/12 Bâtiments religieux (suite).-ancien cimetière, travaux : délibération (1946). Nouveau cimetière, travaux : délibérations, plans (1940-1942) ; construction de murs : délibération (1946) ; travaux : délibérations, plans (1952-1953) ; agrandissement : délibérations, plans (1954-1956). 1940-1956 Voiron - 6
5999 W 564/13 Bâtiments religieux (suite).-nouveau cimetière, régie municipale des pompes funèbres, état récapitulatif des produits (1943-1949) ; concessions, tarif : délibérations (1941-1954) ; constatation de l état d abandon (1943) ; rétrocession (1943) ; rachat : délibération (1953). 1941-1954 5999 W 564/14 Bâtiments religieux (suite).- Nouveau cimetière, actes de concessions. 5999 W 564/15 Bâtiments religieux (suite).- Nouveau cimetière, actes de concessions. 5999 W 564/16 Bâtiments religieux (suite).- Nouveau cimetière, actes de concessions. 5999 W 564/17 Bâtiments religieux (suite).- Nouveau cimetière, actes de concessions. 1945-1948 1950-1952 1954-1958 1966-1967 5999 W 564/18 Edifices et équipements d'utilité publique.- Dispensaire, construction : délibérations, plan (1941-1944). Dépotoir, agrandissement : délibérations, plans (1944-1954). Stade de Plan Menu, travaux : délibérations (1947-1956). Salle des fêtes, travaux : délibérations, plans (1949-1957). 1941-1957 5999 W 564/19 Edifices et équipements d'utilité publique (suite).- Abattoir, travaux : délibérations, plans. 1950-1956 5999 W 564/20 Edifices et équipements d'utilité publique (suite).- Piscine, construction : délibérations. 1951-1955 5999 W 564/21 Edifices et équipements d'utilité publique (suite).- Bouches d incendie, travaux : délibération (1953-1954). Orphelinat de filles, travaux : délibérations, plan (1954-1956). Kiosque à musique, travaux (1955). Centre médico-social, construction : délibérations (1955-1957). 1953-1957 BIENS ET REVENUS COMMUNAUX 5999 W 564/22 Transactions, acquisitions.- Immeubles acquis par la commune : délibérations, actes de vente, plans. 1943-1967 5999 W 564/23 Transactions, acquisitions (suite).- Immeubles vendus par la commune : délibérations, actes de vente, plans. 1941-1967 5999 W 564/24 Transactions, acquisitions (suite).- Biens meubles acquis par la commune : délibérations (1947-1966). Biens meubles vendus par la commune : délibération (1952). 1947-1966 Voiron - 7
5999 W 564/25 Bâtiments, terrains.- Prairies, location : délibérations (1941-1947). Poids public, tarif des pesées : délibérations (1941-1952). Bâtiments communaux, location : délibérations (1947). Bâtiment communal à usage de commissariat de police, location : délibération (1948-1950). Terrain communal au lieudit Campaloud, location : délibération, bail (1952). 1941-1952 Taxes et revenus, octroi.- Taxe sur les spectacles, application : délibération (1942). Taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, création : délibérations (1945). Droits de voirie, tarif : délibérations (1945-1948). Taxes, augmentation : délibérations (1945-1948) ; ordre de recette (1948). Droits de place, tarif : délibérations (1948-1952). Droits de publicité sur les murs du stade de Plan Menu, contrat : délibération (1949). Taxe locale, taux : délibération (1952). Taxe sur le revenu des propriétés non bâties, taux (1953). 1942-1953 EQUIPEMENT 5999 W 564/26 Travaux d'aménagement.- Lotissement Denantes, projet : délibérations (1941). Lotissement, acquisition de terrain pour sa création : délibération (1953) ; vente des lots : actes de vente (1954). Lotissement du Faton, vente des lots : délibérations, plans (1953-1954). 1941-1954 5999 W 564/27 Travaux d'aménagement (suite).- Lotissement de Criel, vente des lots : délibérations, actes de vente, plans (1954-1955) ; construction : délibération (1956) ; travaux de viabilité : délibérations (1956-1957). Lotissement du Parc, travaux de viabilité : délibération (1957). H.L.M., construction : délibérations, acte de vente, plans (1950-1956). 1950-1957 5999 W 564/28 Travaux d'aménagement (suite).- Avenue Ravat, travaux : délibérations, plans. 1936-1967 5999 W 564/29 Travaux d'aménagement (suite).- Rues, travaux : délibérations, plans. 1945-1957 5999 W 564/30 Travaux d'aménagement (suite).- Chemin de la Vouise, réfection d un mur de soutènement : délibération (1946). Chemins vicinaux ordinaires, travaux : délibérations (1946-1957). Square Ruybet, construction (1947). Square de l église Saint-Pierre, travaux (1950). Square place de la République, construction (1950). 1946-1957 5999 W 564/31 Travaux d'aménagement (suite).- Rue du Mail, travaux : délibérations, plans (1951-1956). Bordures de trottoirs, travaux : délibérations, plans (1952-1957). Pont des établissements Ruby sur la Morge, travaux : délibérations, plans (1955-1956). 1951-1957 5999 W 564/32 Adduction d'eau, assainissement.- Alimentation en eau potable, travaux : délibérations, acte de vente, plans. 1940-1967 Voiron - 8
5999 W 564/33 Adduction d'eau, assainissement (suite).- Egouts, construction : délibérations, plans. 1940-1955 5999 W 564/34 Adduction d'eau, assainissement (suite).- Assainissement, travaux : délibérations. 1953-1955 5999 W 564/35 Electrification, télégraphe, téléphone.- Eclairage public, travaux : délibérations (1949-1956). Signalisation lumineuse de carrefours, travaux : délibérations (1952). Réseau électrique, extension : délibérations (1954-1957). 1949-1957 DIVERS 5999 W 564/36 Divers.- Rues, dénomination : délibérations. 1940-1955 Voiron - 9