Instantané Redevance réseau productions décentralisées <= 10 kva

Instantané Redevance réseau productions décentralisées <= 10 kva (où le compteur tourne à l envers) Version v1.0

Table des matières 1. Cadre... 3 2. Limitations... 3 3. Contenu... 3 3.1 Structure... 3 3.2 Points d accès... 6 3.3 Attributs... 6 3.4 Time Slicing... 6 4. Règles de calcul... 7 5. Périodes et timing... 7 6. Caractéristiques régionales... 7 7. Description du format... 8 7.1 Nom de fichier... 8 7.2 Conventions... 8 7.3 En-tête... 9 7.4 Corps... 9 7.5 Pied de page... 9 7.6 Exemple... 10 Format Description Snapshot Decentrale Producties FR v1.0.docx 2/10

1. Cadre À partir du 1 er juillet 2015, les gestionnaires de réseau de distribution introduisent en Flandre une redevance réseau pour tous les types de production décentralisée (installations photovoltaïques, éoliennes,...) d une puissance inférieure ou égale à 10 kva. L instantané «Productions décentralisées <= 10 kva (où le compteur tourne à l envers)» a pour but de communiquer les données fondamentales aux fournisseurs qui ne facturent pas sur la base des avis de gridfee fournis par le gestionnaire de réseau de distribution ou qui désirent procéder à un contrôle a posteriori. 2. Limitations Un instantané est un état ponctuel des données, échangées entre les gestionnaires de réseau de distribution et les fournisseurs. Dans ce contexte, l instantané donne une vue d ensemble à un moment donné convenu de l évolution de la puissance installée de tous les points d accès actifs qui entrent en ligne de compte pour la redevance réseau. Chaque fournisseur reçoit un instantané reprenant les points d accès qui le concernent. De façon inhérente à cette approche, le fournisseur ne disposera pas toujours des toutes dernières données et il ne faut donc pas exclure des différences. L instantané ne donne pas non plus une solution définitive pour les corrections/rectifications et les facturations subordonnées, mais entretient les données communiquées aux fournisseurs quand elles sont corrigées dans le passé. Celles-ci constituent donc une base pour procéder aux corrections des factures. 3. Contenu Le contenu de l instantané doit reprendre toutes les données pour permettre aux fournisseurs de calculer la redevance réseau (aux fins de facturation et/ou de contrôle a posteriori) et parvenir à la même résultante que le gestionnaire de réseau de distribution. 3.1 Structure Un instantané réalisé pour chaque fournisseur GLN montre l évolution de la puissance par point d accès depuis l introduction de la redevance réseau, limitée aux périodes où le point d accès faisait partie du portefeuille. Format Description Snapshot Decentrale Producties FR v1.0.docx 3/10

Voici quelques exemples à titre d illustration : Exemple 1 : Évolution de la puissance, avec changement de fournisseur Donnée : Évolution puissance point d accès Évolution fournisseur point d accès Date début Date fin kva Date début Date fin Fournisseur 01/05/2015 14/04/2016 4 01/05/2015 30/11/2015 A 15/04/2016 31/12/9999 6 01/12/2015 31/12/9999 B Résultat : Instantanés fournisseur A Instantanés fournisseur B Période Date début Date fin kva Période Date début Date fin kva Jul-15 01/07/2015 30/11/9999 4 Aou-15 01/07/2015 31/12/9999 4 Sep-15 01/07/2015 31/12/9999 4 Oct-15 01/07/2015 31/12/9999 4 Nov-15 01/07/2015 31/12/9999 4 Dec-15 01/07/2015 30/11/2015 4 Dec-15 01/12/2015 31/12/9999 4 Jan-16 01/07/2015 30/11/2015 4 Jan-16 01/12/2015 31/12/9999 4 Fev-16 01/07/2015 30/11/2015 4 Fev-16 01/12/2015 31/12/9999 4 Mar-16 01/07/2015 30/11/2015 4 Mar-16 01/12/2015 14/04/2016 4 Avr-16 01/07/2015 30/11/2015 4 Apr-16 01/12/2015 14/04/2016 4 15/04/2016 31/12/9999 6 Mai-16 01/07/2015 30/11/2015 4 Mai-16 01/12/2015 14/04/2016 4 15/04/2016 31/12/9999 6 Jun-16 01/07/2015 30/11/2015 4 Jun-16 01/12/2015 14/04/2016 4 15/04/2016 31/12/9999 6 Les time slices de l instantané sont basées sur l évolution de la puissance, mais sont limitées dans le temps en fonction de la période où le point d accès est (a été) chez le fournisseur. Format Description Snapshot Decentrale Producties FR v1.0.docx 4/10

Exemple 2 : Évolution de la puissance pour cause d erreur + rectification, avec changements de fournisseur Donnée : Évolution puissance point d accès Évolution fournisseur point d accès Date début Date fin kva Date début Date fin Fournisseur 15/06/2014 14/03/2016 4 01/06/2014 30/11/2015 A 15/03/2016 31/12/9999 6 01/12/2015 29/02/2016 B 15/03/2016 31/12/9999 4 (1) 01/03/2016 30/06/2016 A (1) Doorvoering correctie op 15/06/2016 01/07/2016 31/07/2016 B 01/08/2016 31/12/9999 C Résultat : Instantanés fournisseur A Instantanés fournisseur B Période Date début Date fin kva Période Date début Date fin kva Jul-15 01/07/2015 31/12/9999 4 Aou-15 01/07/2015 31/12/9999 4 Sep-15 01/07/2015 31/12/9999 4 Oct-15 01/07/2015 31/12/9999 4 Nov-15 01/07/2015 31/12/9999 4 Dec-15 01/07/2015 30/11/2015 4 Dec-15 01/12/2015 31/12/9999 4 Jan-16 01/07/2015 30/11/2015 4 Jan-16 01/12/2015 31/12/9999 4 Fev-16 01/07/2015 30/11/2015 4 Fev-16 01/12/2015 31/12/9999 4 Mar-16 01/07/2015 30/11/2015 4 Mar-16 01/12/2015 29/02/2016 4 01/03/2016 31/12/9999 4 Avr-16 01/07/2015 30/11/2015 4 Avr-16 01/12/2015 31/03/2016 4 01/03/2016 14/03/2016 4 15/03/2016 31/12/9999 6 Mai-16 01/07/2015 30/11/2015 4 Mai-16 01/12/2015 31/03/2016 4 01/03/2016 14/03/2016 4 15/03/2016 31/12/9999 6 Jun-16 01/07/2015 30/11/2015 4 Jun-16 01/12/2015 31/03/2016 4 01/03/2016 14/03/2016 4 15/03/2016 31/12/9999 6 Jul-16 01/07/2015 30/11/2015 4 Jul-16 01/12/2015 31/03/2016 4 01/03/2016 30/06/2016 4 01/07/2016 31/12/9999 4 Aou-16 01/07/2015 30/11/2015 4 Aou-16 01/12/2015 31/03/2016 4 01/03/2016 30/06/2016 4 01/07/2014 31/07/2016 4 Instantanés fournisseur C Période Date début Date fin kva Aou-16 01/08/2016 31/12/9999 4 Format Description Snapshot Decentrale Producties FR v1.0.docx 5/10

3.2 Points d accès Règle de base : tous les points d accès pour lesquels la redevance réseau est ou a été portée en compte par la gridfee doivent être repris dans l instantané, que le point soit actif ou non au moment d établir l instantané. En principe, les points d accès à inclure présentent les caractéristiques suivantes : avoir été ou être enregistré comme point de production décentralisé dans compensation («B98») et avec destination principale «consommation» («E17») après l introduction de la redevance réseau. 3.3 Attributs Attribut EAN Date de début Date de fin Puissance Description Identification unique du point d accès Date à partir de laquelle la puissance mentionnée constitue la base pour la facturation de la redevance réseau. La date de début initiale pour les points d accès existants/connus correspond à la date d introduction de la redevance réseau. Date jusqu à laquelle la puissance mentionnée constitue la base pour la facturation de la redevance réseau. S il n y a pas encore de date de fin disponible, on utilise le 31/12/9999. Puissance d application pendant la période donnée. 3.4 Time Slicing Par point d accès, les différentes time slices reprises dans les instantanés de fournisseurs doivent se suivre chronologiquement. Cela veut dire que la date de début de la time slice suivante correspond toujours à la date de fin de la time slice précédente + 1. La chronologie est interrompue uniquement si aucune redevance réseau n est facturée pendant une période donnée (ex. : une période pendant laquelle le point d accès n est pas actif). 1/12/2014 1/07/2015 1/01/2016 1/06/2016 12 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 1 2 3 4 5 6 Leverancier A Leverancier B 4 kva 6 kva 15/03/2016 Time slice 01 Time slice 02 Time slice 03 Snapshot Juni 2016 Leverancier A Start Einde kva 1/07/2015 31/12/2015 4 Leverancier B Start Einde kva 1/01/2016 14/03/2016 4 15/03/2016 31/12/9999 6 Format Description Snapshot Decentrale Producties FR v1.0.docx 6/10

La date de début de la première time slice correspond à la date d introduction de la redevance réseau pour les productions décentralisées dont la date d approbation RGIE est antérieure. Pour les productions décentralisées dont la date d approbation RGIE est postérieure à l introduction de la redevance réseau, la date d approbation RGIE est considérée comme la date de début. À chaque changement de la dimension «Puissance» ou «Fournisseur», une time slice se crée. Si aucune date de fin n est disponible, la date de fin de la dernière time slice sera le 31/12/9999. Lorsque le point d accès ne remplit plus les conditions pour facturer une redevance réseau, c est la date de fin réelle qui est reprise dans la time slice. 4. Règles de calcul Par time slice reprise dans le dernier instantané, on détermine pour une période de relevé donnée combien de jours de la période de relevé font partie de la time slice (= nombre de jours de time slice à facturer). Le nombre de jours ainsi obtenu est divisé par le nombre total de jours de la time slice, puis multiplié par la puissance indiquée. Si une puissance de plus de 10 kva est communiquée, on utilisera 10 kva (écrêtement). QTY = Nombre de jours de time slice à facturer Nombre total de jours de time slice X Puissance instantané La puissance au prorata ainsi obtenue multipliée par le prix unitaire donne la redevance réseau à facturer pour la time slice. 5. Périodes et timing Le gestionnaire des points d accès doit produire chaque mois un instantané par fournisseur GLN et le mettre à disposition au plus tard le 4 e jour ouvrable de chaque mois. Au moment de l introduction de la redevance, un premier instantané doit être fourni avant d envoyer des avis de relevé concernant les points d accès à reprendre dans l instantané. Le moment choisi par le gestionnaire des points d accès pour l instantané est le premier jour calendrier de chaque mois à 00.15h (heure locale). 6. Caractéristiques régionales Zone d application à partir du 1 er juillet 2015 : Format Description Snapshot Decentrale Producties FR v1.0.docx 7/10

Région Application Sans objet (exceptions) Flandre Oui Wallonie Non Bruxelles Non 7. Description du format 7.1 Nom de fichier Le nom de fichier de l instantané se compose des éléments suivants, séparés par un tiret de soulignement (underscore) : 1. [Export type] Type d exportation. Toujours SNAPSHOT_PV_DETAIL pour cette exportation. 2. [GLN sender] GLN de l expéditeur (gestionnaire de réseau de distribution)=[ms]/gln message sender. 3. [GLN receiver] GLN du destinataire (fournisseur). 4. [Reference date] Date à laquelle l instantané a été fait, au format DDMMYYYY (*). 5. [Creation date] Date à laquelle le fichier a été créé, au format DDMMYYYY (*). Le type de fichier (extension) est toujours «CSV». Exemple : SNAPSHOT_PV_DETAIL_[GLN sender]_[gln receiver]_[reference date]_[creation date].csv (*) En option, on peut aussi ajouter l heure à la date. Le format sera alors : DDMMYYYYHHMM. 7.2 Conventions Fichier CSV où «;» s utilise en guise de séparateur. Chaque ligne se termine par «;» et un saut de fin de ligne [CRLF). Il ne peut pas y avoir de signe «;» dans les champs de données. Un fichier se compose d une série de données d en-tête et de pied de page obligatoires. On crée un fichier par combinaison unique d expéditeur GLN (gestionnaire de réseau de distribution) destinataire GLN (fournisseur). Toutes les dates et heures sont spécifiées en UTC+1. Les décimales sont séparées par une virgule «,». Toutes les dates sont spécifiées au format DDMMYYYY. Toutes les heures sont spécifiées au format HH:MM. Format Description Snapshot Decentrale Producties FR v1.0.docx 8/10

7.3 En-tête L en-tête se compose de 8 lignes et maximum 5 colonnes. Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Colonne 4 Colonne 5 [Subject]; SNAPSHOT_PV_DETAIL; MIGV4.0x; 9; 1.0; [Time zone]; +0100; Type d exportation Référence UMIG Code fonction fichier Version Offset Time zone [Creation date]; DDMMYYYY; HH:MM; [Generation date]; DDMMYYYY; HH:MM; [Reference date]; DDMMYYYY; HH:MM; [From]; [To]; GLN sender; GLN receiver; [MS]; GLN message sender; Gras = valeurs constantes. [Creation date] [Generation date] [Reference date] [From] [To] [MS] Date /heure où l instantané est établi (début). Date /heure où l instantané est exporté (début). Date /heure à laquelle l instantané fait référence. Expéditeur des données. Gestionnaire de réseau de distribution ou Clearing House. Destinataire des données (fournisseur). Gestionnaire de réseau de distribution auquel les données appartiennent. 7.4 Corps Le corps (body) est précédé de la balise [Body start] et se termine par la balise [Body end]. Entre la balise [Body start] et [Body end], il y a une ou plusieurs lignes de détail dont la structure la suivante : Colonne Champ Format Description / Remarques 1 EAN X(18) EAN point d accès 2 Date début DDMMYYYY 3 Date fin DDMMYYYY 4 Puissance 99,999 Puissance applicable entre la date de début et de fin (incluses) 7.5 Pied de page Le pied de page se compose de 1 ligne et 2 colonnes. Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Colonne 4 Colonne 5 [Number of lines in body] Nombre ; Le nombre de lignes de détail entre [Body Start] et [Body End] Format Description Snapshot Decentrale Producties FR v1.0.docx 9/10

7.6 Exemple [Subject]; SNAPSHOT_PV_DETAIL;MIGV4.0x;9;1.0; [Time zone];+0100; [Creation date];30062016;23 :15; [Generation date];30062016;23 :15; [Reference date];30062016;23 :15; [From];5414494999996; [To];5499755870504; [MS];5414494999996; [Body start]; 541448812345678905;01072015;31129999;4,000; 541448812345678906;01072015;31129999;10,450; [Body end]; [Number of lines in body];2; Format Description Snapshot Decentrale Producties FR v1.0.docx 10/10