Marché de Travaux Cahier des Charges Administratives Particulières 1. Conditions particulières d attribution du marché 1.1. Marché Réservé Conformément aux dispositions de l article 15 du Code des Marchés Publics, ce marché est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d aide par le travail mentionnés aux articles L.5213-13, L.5213-18, L.5213-19 et L.5213-22 du Code du Travail et L.344-2 du Code de l Action Sociale et des Familles. 1.2. Critères d attribution du marché Les offres seront analysées et classées en fonction des critères suivants : - prix : 50 % - délais et calendrier de réalisation : 30 % - moyens humains et matériels mis en œuvre : 20 % 2. Calendrier d intervention 2.1. Information sur les délais et durées d intervention Le candidat s engage à indiquer dans son offre la durée de réalisation des travaux indiquée en nombre de jours d occupation de la salle à rénover. Il indique également le calendrier prévisionnel de réalisation en fonction de la charge de travail de son entreprise. Le candidat s engage sur le respect par son entreprise du délai et de la durée d exécution des travaux qu il a lui-même indiqué dans son offre et reconnait avoir connaissance de l application de pénalités de retard (calculés sur la base du taux légal en vigueur au moment de la liquidation de la facture correspondant aux travaux concernés par les retards) qui viendraient en déduction des sommes facturées par l entreprise titulaire du marché au lycée Baggio. Ce retard s entend comme le nombre de jours dépassant celui annoncé par l entreprise titulaire du marché et sur lequel elle s engage lors de la remise de son offre pour obtenir le parfait achèvement du marché selon les règles de l art. Paraphe de la personne ayant qualité pour engager l entreprise : 1
L entreprise titulaire du marché peut recourir à un sous-traitant mais doit en informer le lycée avant le commencement des travaux. Dans tous les cas, l entreprise titulaire reste responsable du respect des délais et de la durée annoncés de réalisation des travaux. L entreprise titulaire du marché n est pas responsable du retard pris dans l exécution des travaux lorsque celui-ci est la conséquence d un cas de force majeure ou de l organisation propre du lycée (ouverture, mise à disposition des salles). 2.2. Condition d intervention L entreprise candidate joint à son offre une proposition de calendrier d exécution des travaux mentionnant la durée d intervention et les périodes d intervention possibles, sachant que les périodes de vacances scolaires sont les plus propices au bon déroulement des travaux. Elle prévoit un début et une fin de travaux pour chaque salle en remplissant le tableau joint en annexe à cet effet. Le lycée mettra, dans la mesure du possible et en veillant à la continuité du service public, les locaux concernés à disposition de l entreprise. Celle-ci s engage à respecter le règlement intérieur de l établissement et à exécuter les travaux en gênant le moins possible le fonctionnement du lycée. 3. Conditions de Commande et de Paiement 3.1. Condition de passation des commandes La passation des commandes se fera par bons de commande successifs correspondants chacun à une tranche de travaux précisément déterminée en nombre de salles concernées, en délais d intervention (selon un planning préalablement défini avec le maitre d ouvrage) et en durée d exécution (comme précisé sur l offre). Chaque tranche de travaux exécutée fera l objet d un procès-verbal de réception de travaux constatant leur parfait achèvement selon les règles de l art. 3.2. Condition de paiement Après réception des travaux concernés par le bon de commande, l entreprise titulaire du marché produira un mémoire en facture. Le maitre d ouvrage procédera au règlement de ce dernier sous trente jours à compter de réception de facture (non compris les période de fermeture de l établissement pour vacances scolaires). Pris connaissance et accepte les conditions particulières décrites ci-dessus, la personne ayant qualité pour engager pour l entreprise : A : le :././2011 Qualité du signataire et cachet de l entreprise Prénom Nom, Signature Paraphe de la personne ayant qualité pour engager l entreprise : 2
Marché de Travaux Cahier des Charges Techniques Particulières 1. Objet des Travaux 1.1. Objet des travaux Réfection de salles de classe du lycée César Baggio situées dans le bâtiment A et C selon les plans et mesures donnés en annexe du présent document. 1.2. Etendue et limite Il s agit de travaux de rénovation des murs et plafonds (fourniture et pose de la matière première, enduit, primaire et peinture, y compris pour les bâtis et plinthes) à l exclusion des sols et des dalles de faux-plafonds. Voir en annexe la liste des salles concernées par les travaux. 2. Prestations demandées 2.1. Murs et plafonds Murs : - lessivage des anciennes peintures - rebouchage des parties dégradées, enduit de raccord puis ponçage - pose d une sous-couche - pose de 2 couches de peinture satinée Plafonds : - lessivage des anciennes peintures - rebouchage des parties dégradées, enduit de raccord puis ponçage - pose d une sous-couche - pose de 2 couches de peinture satinée 2.2. Boiseries Porte : lessivage Bâti : lessivage, impression, 2 couches de peinture satinée Paraphe de la personne ayant qualité pour engager l entreprise : 3
2.3. Radiateurs et soubassement Radiateurs : lessivage et pose de 2 couches de peinture satinée Soubassement : livraison et pose d un profil en PVC de 200 mm de large autoadhésif et fixé par vis en ceinturage de la pièce (sur 3 cotés) et à hauteur de table. Pris connaissance et accepte les conditions particulières décrites ci-dessus, la personne ayant qualité pour engager pour l entreprise : A : le :././2011 Qualité du signataire et cachet de l entreprise Prénom Nom, Signature Paraphe de la personne ayant qualité pour engager l entreprise : 4
ANNEXE : Salles concernées par les travaux Les candidats rempliront le tableau ci-après qui donne par salle à rénover les informations de surface et de hauteur sous plafond, en indiquant le cout HT en euros, les délais d intervention (dates calendaires) ainsi que la durée de réalisation des travaux (en nombre de jours). Salles concernées par les travaux au bâtiment A A renseigner par le candidat Batiment Etage N de salle Surface HSP Cout Délais d'intervention Durée des travaux A RDC A15 74,96 3,63 A RDC A13 69,23 3,63 A RDC A11 68,78 3,65 A RDC A9 69,25 3,61 A RDC A7 68,97 3,64 A RDC A5 68,36 3,39 A RDC A12 68,76 3,65 A RDC A14 69,01 3,38 A RDC A16 75,21 3,40 A 1 A113 74,96 3,29 A 1 A111 68,97 3,29 A 1 A109 68,78 3,62 A 1 A107 69,04 3,62 A 1 A105 68,76 3,62 A 1 A103 68,81 3,62 A 1 A104 66,71 3,62 A 1 A106 66,96 3,62 A 1 A108 67,07 3,61 A 1 A110 67,16 3,60 A 1 A112 66,94 3,61 A 1 A114 73,37 3,61 A 1 A116 70,39 3,62 A 1 A118 73,51 3,69 Paraphe de la personne ayant qualité pour engager l entreprise : 5
A renseigner par le candidat Bâtiment Etage N de salle Surface HSP Cout Délais d'intervention Durée des travaux A 2 A211 74,96 3,59 A 2 A209 68,97 3,63 A 2 A207 68,78 3,62 A 2 A205 69,04 3,69 A 2 A203 68,76 3,63 A 2 A201a 66,30 3,61 A 2 A201b 29,79 3,96 A 2 A202a 35,50 4,11 A 2 A202b 53,09 4,11 A 2 A202c 30,03 4,11 A 2 A200a 70,39 3,78 A 2 A200b 20,44 3,83 A 2 A204 97,16 3,65 A 2 A206 68,71 3,63 A 2 A208 68,89 3,63 A 2 A210 68,83 3,64 A 2 A212 68,90 3,63 A 2 A214 75,03 3,66 A 2 A216 67,93 2,95 A 2 A218 54,69 2,98 A 2 A220 59,93 4,14 A 3 A316 122,04 3,34 A 3 A318 57,45 3,34 Bureaux (RdeC bâtiment A) Bâtiment Etage N de salle A RDC Locaux Vie Scolaire A RDC Locaux Intendance Surface HSP Cout Cf. plan Cf. plan Cf. plan Cf. plan Délais d'intervention Durée des travaux Paraphe de la personne ayant qualité pour engager l entreprise : 6
Salles concernées par les travaux au bâtiment C A renseigner par le candidat Batiment Etage N de salle Surface HSP Cout C 2 P201bis 37,03 2,92 C 2 P202 116,54 2,77 C 2 P203 137,01 2,92 C 2 P204 48,69 2,92 C 2 P205 86,61 2,73 C 2 P206 74,84 2,94 C 2 P207 87,07 2,94 C 2 P208 116,71 2,93 C 2 P209+P211 187,28 2,85 C 2 P210 99,83 2,93 C 2 P211bis 24,46 2,93 Délais d'intervention Durée des travaux Paraphe de la personne ayant qualité pour engager l entreprise : 7
Paraphe de la personne ayant qualité pour engager l entreprise : 8
Paraphe de la personne ayant qualité pour engager l entreprise : 9
Paraphe de la personne ayant qualité pour engager l entreprise : 10
Paraphe de la personne ayant qualité pour engager l entreprise : 11
Paraphe de la personne ayant qualité pour engager l entreprise : 12
Locaux Vie Scolaire : CPE1 CPE2 CPE3 CPE4 CPE5 CPE6, Surveillants Enseignement Supérieur Paraphe de la personne ayant qualité pour engager l entreprise : 13
Plan du Bâtiment C Paraphe de la personne ayant qualité pour engager l entreprise : 14