MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CONSEIL DEPARTEMENTAL DU TERRITOIRE DE BELFORT Direction des routes Place de la Révolution Française 90020 BELFORT CEDEX Tél: 03.84.90.90.90 ACQUISITION D UN CAMION PORTEUR DE 9,5 TONNES DE PTAC, NEUF OU D OCCASION, AVEC BENNE ET EQUIPEMENT DE VIABILITE HIVERNALE Date et heure limites de réception des offres JEUDI 16 AVRIL 2015 A 16 H 00 REGLEMENT DE LA CONSULTATION
REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE Article premier : Objet et étendue de la consultation 3 1.1 - Objet de la consultation 3 1.2 - Etendue de la consultation 3 1.3 - Décomposition de la consultation 3 1.4 - Conditions de participation des concurrents 3 1.5 - Nomenclature communautaire 4 Article 2 : Conditions de la consultation 4 2.1 - Durée du marché - Délais d'exécution 4 2.2 - Variantes et prestations supplémentaires ou alternatives 4 2.3 - Délai de validité des offres 4 2.4 - Mode de règlement du marche et modalités de financement 4 2.5 - Conditions particulières d'exécution 4 2.6 Négociation 5 Article 3 : Contenu du dossier de consultation 5 Article 4 : Présentation des candidatures et des offres 6 4.1 - Documents à produire 6 4.2 Variantes 7 Article 5 : Sélection des candidatures et jugement des offres 8 Article 6 : Conditions d'envoi ou de remise des plis 9 6.1 Transmission sous support papier 9 6.2 - Transmission électronique 10 Article 7 : Renseignements complémentaires 11 7.1 - Demande de renseignements 11 7.2 - Documents complémentaires 12 7.3 Visites sur sites et/ou consultations sur place 12 Page 2/12
REGLEMENT DE LA CONSULTATION Article 1 er : Objet et étendue de la consultation 1.1. Objet de la consultation La présente consultation porte sur l acquisition d un camion porteur de 9,5 tonnes de PTAC, neuf ou d occasion, pour les besoins du Conseil départemental du Territoire de Belfort. Le camion d occasion aura jusqu à quatre ans d âge maximum. Ce camion permettra d assurer les tâches liées à l entretien du réseau routier départemental du Territoire de Belfort, comme le curage de fossés, et à effectuer essentiellement le déneigement en hiver. Il sera équipé d une benne et de matériel de viabilité hivernale (il pourra recevoir une saleuse entraînée hydrauliquement par le porteur et un élément de raclage). Lieu d exécution : Territoire de Belfort (90). 1.2. Etendue de la consultation La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l article 28-I du Code des Marchés Publics (C.M.P.). 1.3. Décomposition de la consultation Il n est pas prévu de découpage en tranches ou en lots. 1.4 Conditions de participation des concurrents L offre, qu elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d une forme différente, il pourra se voir contraint d assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Par ailleurs, en cas de soumission par une centrale d achat, celle-ci est tenue de compléter le cahier des charges du lot pour lequel elle souhaite soumissionner, lequel est joint à la présente consultation. Elle devra s y soumettre. A défaut, sa candidature ne sera pas retenue. Page 3/12
1.5. Nomenclature communautaire La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) sont : Véhicules d entretien routier (CPV 34144400-2) Classification principale Article 2 : Conditions de la consultation 2.1. Durée du marché Délais d exécution Les délais d exécution des prestations sont laissés à l initiative du candidat qui devra les préciser dans le cahier des charges, sans toutefois dépasser le délai maximal admis par la personne publique qui est de six mois à compter de la notification du marché. 2.2. Variantes et prestations supplémentaires ou alternatives Aucune variante n est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n est prévue. 2.3. Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. 2.4. Mode de règlement du marché et modalités de financement Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. 2.5. Conditions particulières d exécution Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d exécution visées par l article 14 du Code des marchés publics. Aucune prestation n est réservée au profit d entreprises ou d établissements visés par l article 15 du Code des marchés publics. Page 4/12
2.6. Négociation Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier. Le cas échéant, cette négociation se déroulera selon les modalités suivantes : - la négociation sera engagée avec tous les candidats ayant présenté une offre régulière, irrégulière ou inacceptable. Seront exclues des négociations les offres inappropriées et hors délais ; - la négociation sera menée dans le respect des principes d égalité de traitement des candidats, de transparence des procédures et de traçabilité des échanges. La négociation se déroulera dans le strict cadre des critères de jugement des offres ; - le pouvoir adjudicateur négociera avec la possibilité d éliminer les candidats par phases successives en application des critères de jugement des offres. Article 3 : Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : le présent règlement de la consultation (R.C.) ; le cahier des charges ; la fiche technique à compléter. Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger obligatoirement à l adresse électronique suivante : http://www.cg90.fr rubrique marchés publics. Aucune demande d envoi du dossier sur support physique électronique n est autorisée. L adresse courriel indiquée dans le formulaire de retrait sera utilisée comme principale voie d information des candidats sur les modifications ou informations complémentaires survenant en cours de procédure. Il appartient au soumissionnaire de relever son courrier électronique sur une base régulière. La responsabilité de l acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée, si il n a pas consulté ses messages en temps utile, ou si il a fait un retrait anonyme. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 12 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Page 5/12
Article 4 : Présentation des candidatures et des offres Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. Cette traduction doit concerner l ensemble des documents remis dans l offre. 4.1. Documents à produire Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui, remis sous enveloppe permettant de garantir la confidentialité de ces documents : Pièces concernant la candidature : Les candidats sont incités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature et d habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants, concernant la situation juridique de l entreprise, tels que prévus à l article 44 du C.M.P. : lettre de candidature et d habilitation du mandataire par ses cotraitants ; déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures, objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 45 du C.M.P. : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique. Les entreprises de création récente justifieront de leurs capacités financières, techniques et références professionnelles par tout autre moyen, conformément aux articles 45 et 52 du C.M.P. Page 6/12
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques sur lesquels il s appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l opérateur économique. NOTA : Avant de procéder à l examen des candidatures, si l on constate que des pièces visées cidessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. Pièces de l offre : Un projet de marché comprenant : le cahier des charges : à compléter, dater et signer ; la fiche technique complétée ; un mémoire technique établi par l entreprise comprenant les éléments suivants : - descriptifs et fiches techniques correspondants au(x) véhicule(s) proposé(s), - copie du (des) certificat(s) d immatriculation (incluant l homologation ESH), - copie du (des) certificat(s) de conformité, - copie du (des) contrôle(s) technique(s) en cours de validité. Le dossier sera transmis au moyen d un pli contenant les pièces de la candidature et de l offre. Chaque candidat est susceptible d intégrer, dans son offre, des propositions correspondant à un camion neuf et/ou d occasion, avec un maximum de trois camions différents dans l offre. Pour chacun des camions proposés, il devra toutefois fournir l ensemble des documents demandés cidessus comme s il s agissait d offres distinctes. Les offres comprenant plus de trois propositions différentes seront déclarées infructueuses et ne seront pas prises en compte. 4.2. Variantes Aucune variante n est autorisée. Page 7/12
Article 5 : Sélection des candidatures et jugement des offres La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52, 53 et 55 du C.M.P. et donnera lieu à un classement des offres. Ne seront pas admises : les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du C.M.P. ; les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l article 4.1 du présent règlement ; les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières ainsi que des références professionnelles suffisantes notamment en appréciant les conditions de déroulement des marchés que le candidat a pu réaliser pour l acheteur public au cours des trois dernières années. Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l article 4.1 ci-dessus ne seront pas retenues. Les critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante : Libellé Pondération Valeur technique 50 Prix des prestations 40 Délai de livraison 10 Ils seront analysés de la façon suivante : 1. Valeur technique : 50 points Au vu des renseignements indiqués dans la fiche technique et dans le mémoire technique que le candidat doit remettre à l appui de son offre, les points suivants seront analysés : - les caractéristiques techniques (précisées dans la fiche technique à remplir par le candidat) ; - la vétusté âge, kilométrage, état général du camion. Ces éléments pourront être appréciés lors d une visite sur place du camion par les représentants du pouvoir adjudicateur dans les locaux du candidat. Page 8/12
2. Prix des prestations : 40 points La note prix des prestations sera appréciée au vu des renseignements portés dans l offre de prix du candidat (article 20 du cahier des charges), selon le type de véhicule proposé (neuf ou occasion). 3. Délai de livraison : 10 points Celui-ci sera apprécié au vu des renseignements indiqués dans les documents remis par le candidat à l appui de son offre. Chaque candidat pourra présenter une ou plusieurs offres (trois au maximum). Lors de l examen des offres, la commission d appel d offres se réserve la possibilité de se faire communiquer les décompositions ou sous-détails des prix ayant servis à l élaboration des prix qu elle estimera nécessaire. L attention des candidats est attirée sur le fait que tout dossier incomplet sera immédiatement écarté. L offre la mieux classée sera considérée comme étant économiquement la plus avantageuse selon les termes du Code des marchés publics. Elle sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les certificats et attestations mentionnés aux articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à dix jours. Article 6 : Conditions d envoi ou de remise des plis 6.1. Transmission sous support papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Conseil départemental du Territoire de Belfort Direction des routes Hôtel du Département Place de la Révolution Française 90 020 BELFORT CEDEX Offre pour : Acquisition d un camion porteur de 9,5 tonnes de PTAC, neuf ou d occasion, avec benne et équipement de viabilité hivernale «NE PAS OUVRIR» Page 9/12
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe les pièces définies dans le présent document. Il devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document à l adresse suivante : Contre récépissé : Conseil départemental du Territoire de Belfort Direction des routes (bureau 109) Parc Technologique 2 bis avenue Jean Moulin 90000 BELFORT Heures d ouverture : 8 h 30 / 12 h 00 13 h 45 / 16 h 30 En recommandé avec avis de réception : Conseil départemental du Territoire de Belfort Direction des routes Hôtel du Département Place de la Révolution Française 90020 BELFORT CEDEX Le pli qui serait remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées, ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu. Il sera renvoyé à son auteur. 6.2. Transmission électronique Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l adresse suivante : http://www.cg90.fr, rubrique marchés publics. Il est précisé que le choix du mode de transmission est irréversible : l utilisation d un mode de transmission différencié entre la candidature et l offre n est pas autorisé. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l un comporte les pièces de la candidature et l autre les pièces de l offre, dans le cas d une seule enveloppe). Chaque transmission fera l objet d une date certaine de réception et d un accusé de réception électronique. Page 10/12
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l objet d une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n emporte pas valeur d engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d un autre Etat membre de l Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l objet d un archivage de sécurité et sera réputé n avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l ouverture des plis. Les candidats sont informés que l attribution du marché devra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Article 7 : Renseignements complémentaires 7.1. Demande de renseignements Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à : Page 11/12
Renseignement(s) administratif(s) : Direction des routes Pascale Perret Tél. : 03.84.90.87.29 pascale.perret@cg90.fr Renseignement(s) technique(s) : Service des moyens logistiques Alain Jardy Tél. : 03.84.90.92.36 alain.jardy@cg90.fr Les candidats pourront également transmettre leur demande par l intermédiaire du profil d acheteur du pouvoir adjudicateur, à l adresse URL suivante : http://www.cg90.fr, rubrique «marchés publics». Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. 7.2. Documents complémentaires Sans objet. 7.3. Visites sur sites et/ou consultations sur place Sans objet. Page 12/12