1 MAIRIE DE SAINTE-HELENE 56700 SAINTE-HELENE Tél : 02.97.36.64.36 Fax : 02.97.36.67.77 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14Décembre 2010 Présents : Messieurs Emmanuel GIQUEL, Bertrand MAHEO, Félix GUILLERMIC, Loïc LE GAL Jacques ALLAIN, Denis GUEDO, Daniel JUVIGNY, Alexis LE CREN, Robert POITOU. Mesdames Arlette PADELLEC, Sylvie FILLON, Gabrielle LE BARON, Marinette LE CORVEC, Florence LE GORLIS. Absents : Francis DREVAL ( Pouvoir à Arlette PADELLEC). Secrétaire de Séance : Mme Gabrielle LE BARON --------------------------------- M. le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du 23 Novembre. A la demande de quatre conseilleurs municipaux la dernière phrase du paragraphe relatif au remplacement de la chaudière de la mairie est retirée du compte rendu. Il est également précisé que c est en réponse à un riverain que le remontage du puits Rue du 11 Septembre a été évoqué. Le compte rendu-ci est approuvé par l ensemble des membres présents. TARIFS COMMUANUX 2011 Sur proposition de la commission de finances, les tarifs suivants sont votés pour l année 2011. CANTINE MUNICIPALE Repas Enfant Repas Adulte LOCATION ( Réservée aux Associations Communales) Soirées à But non lucratif Si MDA libre Si MDA louée à 1 particulier Soirées à But lucratif Repas confectionnés sur place MAISON DES ASSOCIATIONS Apéritifs de classe (réservé aux personnes domiciliées sur la commune de 11 H à 14 H ) Apéritifs Familiaux : Commune Extérieur Repas : Commune Extérieur Caution pour repas Exposition-Vente par Sociétés Caution Ménage Expos- Ventes SALLE SOCIO CULTURELLE BEG-ER-LANN HELENOIS Associations ( à partir de la 3ème manifestation) Particuliers ½ Journée ou Soirée Journée (24 H) Employés Communaux EXTERIEURS*: Associations ½ Journée ou Soirée 2.90 5.00 13.00 Gratuit 40.00 80.00 35.00 70.00 110.00 150.00 300.00 460.00 200.00 300.00 50% du tarif Particuliers 400.00
2 Journée ( 24 H) Particuliers ½ Journée ou Soirée Journée ( 24 H) Caution Location Salle: Caution Clés: Forfait Ménage: * Sont considérés comme particuliers extérieurs les personnes n ayant ni résidence principale, ni résidence secondaire à Ste-Hélène * Sont considérés comme Associations extérieures, les associations n ayant pas leur siège social à Ste-Hélène LOCATION DU MATERIEL COMMUNAL Ramassage encombrants et Taille des haies Employé supplémentaire Heure supplémentaire 700.00 400.00 700.00 800.00 200.00 65.00 /heure 28.00 /heure 28.00 ASSAINISSEMENT Assainissement Collectif Participation pour Raccordement à l Egoût (PRE) Maison Neuve et Maison Existante Droit d accès au Réseau/ par unité d affectation : Logement, Local professionnel, commerces..) Surtaxe communale ( TVA 5.5% en plus) Part Fixe : De 0 à 30 m3 : Au-delà de 30 m3 : DIVAGATION DES CHIENS Taxe de ramassage Séjour TRAVAUX DE BUSAGE Busage entrée de propriété uniquement Fourniture et pose de 2 buses armées 2 m 40.Diam 300 OU Buse Ecopal 6 mètres CIMETIERE Concession 30 ans Concession 50 ans de 3 m2 Concession 50 ans de 6 m2 (Frais de timbre et d enregistrement en + pour les concessions de 50 ans Taxe inhumation et exhumation COLOMBARIUM Cavurne 4 urnes ( Sol) : 15 ans 30ans Case 4 urnes (aérien ) : 15 ans 30 ans Case 2 urnes ( aérien): 15 ans 30 ans STATIONNEMENT PLACE PUBLIQUE Marchands ambulants, déballage 4 mètres linéaires plus de 4 mètres linéaires 2 360.00 800.00 25.75 0.40 le m3 0.855 le m3 50.00 6.00 /jour 350.00 220.00 380.00 870.00 37.00 180.00 360.00 390.00 650.00 195.00 325.00 21.00 30.00
3 Marchand Pizzas Fêtes foraines : Cirques : DELIVRANCE DE PHOTOCOPIES Associations communales Particuliers : A4 : suivant le nombre A3 : suivant le nombre Documents nécessitant une recherche particulière Edition de documents sur imprimante couleur FAX Transmission : 1ére page Pages suivantes Réception : La page 30.00 /an Gratuit 30.00 Prix de revient d une copie 0.25 à 0.10 0.30 à 0.15 1.00 la page 1.00 la page 1.50 0.75 0.75 SOURICIDE-RATICIDE 2.30 le sachet 11.50 les 5 Kg REDEV.FORFAITAIRE D ACCES ET D UTILISATION 180.00 /an/ha DE LA CALE DE LA VIEILLE CHAPELLE ( Pour les professionnels du D.P.M.non résidant sur la commune). TAXE DE SEJOUR 0.35 / jour / Personne CONTRAT DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE VENTILATION ET CLIMATISATION DE LA SALLE POLYVALENTE DE BEG-ER-LANN Le Maire expose au conseil municipal les problèmes de fonctionnement rencontrés depuis plusieurs mois avec l installation de chauffage/ Ventilation/ climatisation de la salle Socio Culturelle de Beg-er-Lann. Il donne lecture des différents courriers échangés avec la Société GUIBAN et précise que EADM qui assure l assistance à la maîtrise d ouvrage fait également pression sur la société pour solutionner ce problème. La Société met en cause un défaut d entretien de l installation. le Maire rappelle les propositions de contrat de maintenance étudiés en commission du 8 Novembre. Compte tenu des problèmes de fonctionnement il apparaît souhaitable de confier la maintenance des installations à la société ayant réalisé les travaux et ce afin d éviter de rejeter le mauvais fonctionnement ultérieur sur un mauvais entretien réalisé par un concurrent. Le Conseil Municipal, sur proposition de la commission de finances, o Retient la proposition de la Société GUIBAN d un montant de 3 060.00 HT pour la maintenance des installations de Chauffage Ventilation et Climatisation de la salle polyvalente Beg-er-Lann, o Autorise le Maire à signer le contrat à intervenir ainsi que toutes les pièces y afférentes. Le contrat de maintenance prendra effet à compter du bon fonctionnement des installations. EXTENSION DE LA MEDIATHEQUE : Avenant n 1 au contrat de maîtrise d oeuvre Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la délibération du 15 Décembre 2009 approuvant la modification du projet initial. Ces modifications portent sur : - Une extension plus importante de la surface utile ( 78 m2 au lieu de 50 m2),
- Les observations formulées par l Architecte des bâtiments de France ( habillage du garde corps de la rampe en maçonnerie pierre et de la centrale téléphonique en bois. - Réalisation d une rampe d accès handicapé de 11.71 m du fait de la présence d une chambre téléphonique à conserver, Pallier d accès de 3x 2.10, reconstruction des 6 marches d accès. - Réfection partielle de la couverture du bâtiment actuel. Il informe l assemblée que le permis de construire a été délivré le 8 Novembre 2010 et que le dossier est actuellement étudié par certains conseillers avant consultation des entreprises. Le Conseil Municipal, sur proposition de la commission communale d appel d offres, o Approuve l avenant au contrat de maîtrise d œuvre passé avec le Pact-Arim pour les travaux d extension de la Médiathèque portant les honoraires à 16 319.13 HT o Autorise le Maire à signer l avenant ainsi que toutes les pièces y afférentes. Le Maire propose que la commission chargée du projet se réunisse avant la fin de l année afin d apporter les modifications nécessaires au dossier soumis à la consultation. Il propose d y associer les bénévoles de la bibliothèque. 4 QUESTIONS DIVERSES - VOL DE MATERIEL A L ECOLE PUBLIQUE: CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE Le Maire informe les membres du conseil municipal de l audience du 28 Février 2011 au cours de laquelle sera jugé le responsable du vol commis à l école publique Georges Morin en Avril 2010. Le tribunal de grande instance demande si la commune entend se constituer partie civile. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, o Autorise le Maire à représenter la commune de Sainte-Hélène à l audience du 28 Février 2011, à se constituer Parie Civile et à solliciter le remboursement des frais occasionnés lors de ce vol. - INSTALLATION D UNE ALARME à L ECOLE PUBLIQUE GEORGES MORIN Suite aux vols commis à l école publique au mois d avril 2010, Bertrand MAHEO a sollicité des devis pour l installation d une alarme dans les bâtiments communaux. Le maire rappelle la demande des enseignants au dernier conseil d école d installer rapidement une alarme dans les bâtiments scolaires suite au vol de matériel informatique en avril. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des propositions et en avoir délibéré, o Approuve la proposition de la Société EFF SECURITE de LORIENT pour l installation d une alarme dans le bâtiment principal pour un montant de 1 727.71 HT et dans la classe préfabriquée du fond pour un montant de 921.42 HT. - GARANTIE D EMPRUNT SAHLM ESPACIL HABITAT La SAHLM ESPACIL HABITAT a sollicité la Caisse des Dépôts et Consignations, qui a accepté, le réaménagement du prêt n 465610, initialement garanti par la commune de Sainte- Hélène. En conséquence, la commune de Sainte- Hélène est appelée à délibérer en vue d adapter la garantie initialement accordée pour le remboursement dudit prêt. Le Conseil Municipal, après délibérations, sur proposition de la commission de finances, Accorde sa garantie pour le remboursement du prêt réaménagé contracté par la SAHLM Espacil Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations jusqu au complet remboursement des sommes dues dans les conditions suivantes :
A hauteur de 20% des sommes dues ( Capital, intérêts, intérêts moratoires, pénalités, indemnités et accessoires) au titre du contrat de prêt n 465610 réaménagé par avenant. 5 INFORMATIONS DIVERSES TRAVAUX D AMENAGEMENT DU BOURG Bertrand Mahéo précise que le béton désactivé sera réalisé sur les trottoirs normalement d ici la fin de semaine et si cela n était pas le cas, la Société Eurovia ferait un enrobé dans l attente. Le Maire informe le conseil qu il a pris un arrêté de péril pour le chêne et le châtaignier, Rue de l avancée. Le Conseil Général a sollicité un renforcement des caniveaux pour permettre la circulation des poids lourds si nécessaire. Florence LE GORLIS évoque les problèmes de circulation Rue de l avancée du fait des accotements creusés rendant dangereuse la circulation quand 2 véhicules se croisent. Ceci est confirmé par Robert POITOU qui trouve que la chaussée est relativement peu large. Le Maire tient à préciser qu il est impossible de réaliser les bordures sans creuser des tranchées pour les poser et des plots sur la chaussée pour en assurer la protection. Ceci rentrera dans l ordre au départ de l entreprise en congés le 22 décembre. MOUILLAGES : Le maire informe le conseil de la réception de l arrêté préfectoral relatif à l autorisation d occupation temporaire ( Mouillages). Il fait part de l obligation de la commune de transmettre le règlement d exploitation aux services préfectoraux pour le 3 Janvier 2011. Celui-ci est actuellement en cours de rédaction par l Association des Plaisanciers et sera soumis à la prochaine réunion du conseil municipal, début Janvier 2011. INFORMATIONS DIVERSES : 1. Zones inondables: Le maire informe les membres du conseil qu il a reçu le nouveau zonage des zones inondables suite au réchauffement de la planète. 2. Piscine d Hennebont : Le conseil devra délibérer début 2011 dur les conditions d accès. 3. Goûter de Noël des écoles : Mme Arlette PADELLEC rend compte du goûter de noël offert par la municipalité aux élèves de la commune. Pour la 1 ère fois cette année, le goûter était animé et cette animation a beaucoup plus aux enfants. 4. Vœux 2011 du Maire et du Conseil Municipal : La date de la cérémonie des voeux 2011 est fixée au vendredi 14 Janvier 2011 à 18 H 30 à la salle Beg er Lann. Le Maire, Emmanuel GIQUEL.