Objet Documentation de livraison - Date du document 05/07/2017 Version V1 Livraison en production le 05/07/2017 Rédacteur AIFE Objectifs Le présent document a pour objectif de présenter les modifications apportées à la solution Chorus Pro dans le cadre de la version V1.3.1 IT4 livrée le 05 juillet 2017. Pour faciliter la lecture du document, les livraisons sont présentées en fonction de leurs impacts techniques : Impact transverse (toutes technologies) Impact sur le portail Impact sur les services exposés (API) Impact sur les flux Portail de qualification Sommaire 1. Modifications ayant un impact transverse (toutes technologies) 3 1.1. Annuaire 3 1.2. Bordereau de suivi 3 1.3. Liste fiscales 3 1.4. Mon compte 3 1.5. Ouverture de l espace Raccordement EDI et API 4 2. Modifications ayant un impact sur le portail 5 2.1. Ergonomie de l application 5 2.2. Espace Activités du gestionnaires 5 2.2.1. Demandes d abonnements et de rattachements 5 2.2.2. Paramétrage de la structure 5 2.3. Espace Factures émises 7 2.4. Espace Factures de travaux 7 2.5. Espace Factures à valider 8 2.6. Espace Factures reçues 8 2.7. Espace Engagements 8 2.8. Espaces sollicitations 8 2.8.1. Sollicitations émises 9 2.8.2. Sollicitations reçues 9 2.9. Espace Suivi des flux 9 1
3. Modifications ayant un impact sur les services exposés (API) 10 3.1. Livraison des services de la V1.3.1 10 3.2. Modification des services en production 10 3.3. Connexion à Chorus Pro en mode service via FranceConnect 11 4. Modifications ayant un impact sur les flux 12 4.1. Flux entrants dans Chorus Pro 12 5. Portail de Qualification 13 2
1. Modifications ayant un impact transverse (toutes technologies) 1.1. Annuaire L'annuaire des structures publiques présente les structures publiques et leurs services au statut Actif ou Inactif. Les services qui ont été supprimés n'apparaissent plus dans les recherches. En revanche, les services supprimés apparaissent toujours dans le FAR37 (export de l'annuaire) 1.2. Bordereau de suivi Le bordereau de suivi est téléchargeable en local. Il comporte une pagination. 1.3. Liste fiscales Les structures pour lesquelles un utilisateur peut éditer une liste fiscale correspondent aux structures sur lesquelles l'utilisateur est habilité sur l'espace factures reçues ou émises. L'export.xml de la liste fiscale comporte tous les dossiers affichés dans la recherche, en respectant les filtres appliqués lors de la recherche. 1.4. Mon compte Il est impossible de créer un compte utilisateur avec un email contenant un espace Dans le cas où le lien présent sur le mail d'activation d'un compte est périmé, l utilisation de ce lien renvoie le message "Ce message n'est plus valide pour activer votre compte. Vous devez cliquer de nouveau sur le bouton "Réactiver sur votre compte pour recevoir un nouveau courriel avec un lien d'activation valide.". Suite à la validation d'une modification dans l'onglet "Mon Compte" l'utilisateur est redirigé vers l'accueil connecté. 3
1.5. Ouverture de l espace Raccordement EDI et API Un nouvel espace «Raccordements EDI/API» est mis à disposition sur le portail Chorus Pro. II permet d effectuer une demande de raccordement à Chorus Pro en mode automatique. La documentation concernant le nouvel espace «Raccordements EDI et API» est disponible sur la Communauté Chorus Pro, à l emplacement suivant : https://communaute-choruspro.finances.gouv.fr/?action=publicpage&uri=intranetonepage/4003 Document : «AIFE - Chorus Pro Espace Raccordement» (chemin d accès : Utilisation de Chorus Pro > Les principes clefs et guides utilisateurs > Je suis une structure privée / publique > Raccordement à Chorus Pro > AIFE - Chorus Pro Espace Raccordement) 4
2. Modifications ayant un impact sur le portail 2.1. Ergonomie de l application L'ergonomie de la solution fait l objet d'améliorations : o Harmonisation des écrans et des libellés o Ajout d'astérisques pour signaler les champs obligatoires à la saisie o Dans tous les exports de résultats de recherche de factures, la «date fournisseur» rapatriée correspond à la date de la facture indiquée par le fournisseur. 2.2. Espace Activités du gestionnaires 2.2.1. Demandes d abonnements et de rattachements Rattachement aux structures Lorsqu un un gestionnaire refuse la demande de rattachement d'un utilisateur à une structure, la demande de rattachement disparait de la liste des demandes de rattachement à valider. Le refus du rattachement apparaît dans l'historique des rattachements à la structure. La possibilité de rattacher un utilisateur sur une structure inactive a été rétablie. Quand un gestionnaire recherche les comptes utilisateurs rattachés à ses structures, un message s'affiche si la recherche ne ramène aucun résultat. L'export de la liste des utilisateurs rattachés à une structure donne le même résultat que la recherche affichée à l'écran. Abonnements aux espaces Lors de la validation individuelle d une demande d abonnement (utilisation du bouton, le gestionnaire a maintenant la possibilité de modifier les droits d'accès des utilisateurs (modification/consultation 2.2.2. Paramétrage de la structure Identification de la structure L'identifiant fonctionnel d'une structure sans SIRET de type «européenne hors France» est composé de la façon : {code pays} + {TVA intra-communautaire}. Le N de TVA intra-communautaire est à renseigner directement dans le champ identifiant, l'utilisateur en est informé par un message qui apparait à l'écran. 5
Lorsque la fiche de raccordement EDI est active la donnée «Demande de raccordement active» est cochée pour la structure concernée L'indicatif téléphonique n'est pas obligatoire pour les structures situées en France. Le format du N de téléphone peut être saisi sur 10 chiffres. Chorus Pro le transforme en un N de type +33 suivi des 9 derniers chiffres. Il est possible de modifier les compléments d'adresse 1 et 2 d'une structure. Mandat de facturation Il est possible de télécharger un mandat généré dans Chorus Pro en cliquant sur lors de la validation du mandat ou sur l icône dans l écran de modification d une structure, bloc «Mandats de facturation». L'infobulle a été corrigée et indique l'action "Télécharger". Il est possible de valider un mandat de facturation quel que soit le statut de la structure (actif ou inactif) pour laquelle il a été souscrit. Le mail envoyé pour la validation du mandat de facturation a été revu. Coordonnées bancaires Il est possible de saisir des coordonnées bancaires étrangères de type IBAN. Lors de l'ajout d'un affactureur pour une structure, un contrôle est réalisé sur les données saisies : o L'identifiant saisi doit être conforme au type d'identifiant choisi o Le code pays doit être renseigné En cas d'erreur, un message apparaît et les données peuvent être corrigées. 6
Création de services Lors de la création ou de la modification d'un service, la date de création ou de modification est automatiquement renseignée avec la date du jour à l'ouverture de l'écran correspondant. 2.3. Espace Factures émises Dépôt de facture La suppression d'une pièce jointe lors d'un dépôt de facture a été fiabilisée (une demande de confirmation apparait). Il n'est pas possible d'enregistrer une facture déposée en mode pdf sur Chorus Pro à destination d'une structure non référencée ou inactive dans l'annuaire des structures publiques La liste des syntaxes possibles lors d'un dépôt de facture au format.xml structuré comporte uniquement les syntaxes suivantes : o UBL invoice o CII o PES Facture o XCBL 2.4. Espace Factures de travaux Il est impossible de déposer une facture de travaux sur le service "FACTURES_PUBLIQUES". Pour une structure ayant paramétré l'engagement obligatoire sur la structure mais non obligatoire pour un service, lorsqu une demande de paiement de sous-traitant dans le cadre d'un marché de travaux (cadre de facturation A10) est envoyée vers ce service, elle n est plus rejetée au motif que l engagement juridique est obligatoire. Il est possible de déposer une facture A22 («Dépôt par un fournisseur ou mandataire d un projet de décompte général dans le cadre d une procédure tacite») à la suite du rejet du «Dépôt par une MOE d un projet de décompte général» (A17). Le statut d une factures de travaux est le même quel que soit l'écran de consultation utilisé (consultation, historique, recherche). Sur l'historique d'une facture de travaux, les informations concernant l'acteur qui a fait l'action sont fiabilisées. 7
2.5. Espace Factures à valider Lors d'un refus de validation d'une facture, le complément d'information est limité à 994 caractères Sur l écran de recherche des factures à valider, les deux champs «Structure valideur 1» et «Structure valideur 2» ont été remplacés par le champ «Structure valideur». Ce nouveau champ permet de lancer la recherche sur le valideur 1 ET le valideur 2. Les critères de tri fonctionnent sur toutes les colonnes du résultat d une recherche des factures à valider, y compris lorsque les données restituées comportent des majuscules, minuscules et mots composés. 2.6. Espace Factures reçues Onglet Synthèse Les tris effectués sur l'écran de synthèse s'appliquent sur l'ensemble des factures et non plus uniquement sur la page affichée Onglet Recherche La recherche des factures reçues par destinataire a été rétablie Le tableau de recherche des factures reçues retourne les résultats de la requête à l'écran quel que soit le navigateur compatible utilisé. Rappel : les navigateurs compatibles sont o FireFox 17 et supérieur o Chrome 23 et supérieur o Internet explorer 11 et supérieur o Safari 5 et supérieur 2.7. Espace Engagements Le tri sur l'onglet «Synthèse» de l'espace «Engagements» a été fiabilisé. L'affichage des résultats de recherches sur l'espace "Engagements" a été amélioré. Il est possible de lancer une recherche à partir de l'identifiant Chorus Pro du récepteur du bon de commande. Un utilisateur visualise uniquement les bons de commandes adressés aux structures sur lesquelles il est rattaché. 2.8. Espaces sollicitations Sur les espaces «Sollicitations émises» et «Sollicitations reçues», le filtre sur la structure présente l'identifiant de la structure (le SIRET par exemple) et sa raison sociale. En cas d'indisponibilité de l'outil de gestion des sollicitations un message d'indisponibilité apparait lorsqu un utilisateur souhaite créer une sollicitation. L'export d'une sollicitation contient toutes les données de celle-ci. 8
2.8.1. Sollicitations émises Sur l'écran de validation de l'envoi de la sollicitation en mode déconnecté, le bouton retour remplace le bouton annuler. Cliquer sur le bouton retour renvoie l'utilisateur sur la page d'accueil en mode non connecté. Il est possible de télécharger en masse les sollicitations émises. Il est impossible de déposer 2 pièces jointes avec un même nom sur une sollicitation 2.8.2. Sollicitations reçues Sur l'onglet «Synthèse» de l'espace «Sollicitations reçues», tous les blocs peuvent être repliés 2.9. Espace Suivi des flux Onglet «Recherche» : Les flux proposés dans la liste de valeurs correspondent au type de flux sélectionné. Les résultats de la recherche sont conformes à la sélection. 9
3. Modifications ayant un impact sur les services exposés (API) 3.1. Livraison des services de la V1.3.1 saisiesollicitation Service Fonctionnalité Ce service permet de saisir et soumettre une nouvelle sollicitation repondresollicitationemetteur ajouterinformationcomplementaire recherchersollicitationsemises recherchersollicitationsreçues telechargersollicitation consultersollicitation recuperercategoriesollicitation recuperersouscategoriesollicitation recupererstructurespourutilisateur Ce service permet de répondre à une sollicitation en tant que récipiendaire Ce service permet d'ajouter, en tant qu'émetteur de la sollicitation, des informations suite à une demande d informations complémentaires du récipiendaire (EtatDeposant à "Attente informations complémentaires" ou "Envoyée") Ce service permet de rechercher une sollicitation parmi l ensemble des sollicitations émises par un émetteur Ce service permet de rechercher une sollicitation parmi l ensemble des sollicitations reçues par un récipiendaire Ce service permet de télécharger une sollicitation au format PDF ainsi que ses éventuelles pièces jointes. Ce service permet de consulter une sollicitation donnée dans un contexte de sollicitation émise ou reçue Ce service permet de récupérer la liste de toutes les catégories applicables aux sollicitations. Ce service permet de récupérer la liste des sous-catégories correspondant à une catégorie de sollicitation. Pour un espace donné, ce service renvoie toutes les structures auxquelles le gestionnaire principal est rattaché et pour lesquelles il est abonné à cet espace. 3.2. Modification des services en production Des travaux de correction des messages d erreur sont en cours Pour le service exposé ajouterfichierdanssysteme la taille du nom du fichier est de 50 caractères maximum, extension comprise. Le service telechargergroupefacture a été amélioré pour limiter les erreurs de type "code 500". L'attibut codetypepj a été corrigé dans le service recuperertypepj. Les codes retournés peuvent être utilisés dans le service API soumettrefacture. Pour les services soumettrefacturetravaux, consulterfacturetravaux, consulterdossierdefacturation, completermoe, refuserfacturetravaux et prendreencomptefacturetravaux, le format de l'attribut numerofacture est une chaine de caractère (varchar 20). Le message d'erreur lorsque le fichier déposé via le service exposé deposerpdffacture est vide a été corrigé. 10
3.3. Connexion à Chorus Pro en mode service via FranceConnect Il est possible de se connecter en API via FranceConnect depuis le 07/06/2017 Intérêt : Les actions réalisées en API apparaissent dans Chorus Pro avec l identifiant de l utilisateur connecté dans le SI émetteur (et non avec le nom du GP) Prérequis : o Le raccordement API est actif o Les utilisateurs qui utilisent Chorus Pro en mode API depuis leur SI doivent avoir un compte dans Chorus Pro et l avoir appareillé avec FranceConnect La connexion en API via FranceConnect se fait selon les mécanismes standard de FranceConnect basée sur la nome OpenID Connect (jetons d authentification, format pivot de l identifiant, ). 11
4. Modifications ayant un impact sur les flux 4.1. Flux entrants dans Chorus Pro Pour une structure destinataire typée "MOA uniquement", seuls les cadres de facturation ci-dessous sont autorisés : o A4 Dépôt par un fournisseur d un projet de décompte mensuel o A7 Dépôt par un fournisseur d un projet de décompte final o A10 Dépôt par un sous-traitant d une demande de paiement dans le cadre des marches de travaux o A13 Dépôt par un cotraitant d un projet de décompte mensuel o A14 Dépôt par un cotraitant d un projet de décompte final o A22 Dépôt par un fournisseur ou mandataire d un projet de décompte général dans le cadre d une procédure tacite Les factures à destination d une structure typée "MOA uniquement" portant un autre cadre de facturation seront rejetées. Il est possible d'envoyer une facture de travaux A22 (Dépôt par un fournisseur ou mandataire d un projet de décompte général dans le cadre d une procédure tacite) à destination d'une structure MOA uniquement avec les flux FSO1111A (E2 mixte - CII minimal) ou FSO1110A (E2 mixte - UBL minimal). Sur tous les formats de flux EDI, si la balise engagement (OrderReference) est présente mais non valorisée, et que la structure destinataire a rendu obligatoire la saisie de l'engagement alors la facture est rejetée. Une facture de type A9 déposée au format UBL Invoice (FSO1100A) dont le valideur n'est pas renseigné est rejetée. 12
5. Portail de Qualification Le portail de qualification évolue et permet de se connecter à un environnement similaire à l environnement de production, afin de prendre en main la solution et de monter en compétences. Dans cet environnement, il est possible d exploiter les principales fonctionnalités du portail Chorus Pro : dépôt, traitement et recherche de factures, gestion des espaces, suivi des flux, etc Pour accéder au portail de qualification : https://chorus-pro.gouv.fr/qualif La documentation concernant le portail de qualification est disponible sur la Communauté Chorus Pro, à l emplacement suivant : https://communaute-choruspro.finances.gouv.fr/?action=publicpage&uri=intranetonepage/4003. Document : «AIFE - Chorus Pro Portail de Qualification V1.1» (chemin d accès : Utilisation de Chorus Pro > Les principes clefs et guides utilisateurs > Je suis une structure privée / publique > Portail de qualification sur Chorus Pro > AIFE - Chorus Pro Portail de Qualification V1.1) Toute la documentation technique auparavant disponible sur le portail de qualification se trouve sur le portail de la Communauté Chorus Pro (https://communaute-choruspro.finances.gouv.fr/?action=publicpage&uri=intranetonepage/4003) - partie documentation technique. 13