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QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté :

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette

Est aussi présent, Monsieur Patrick Côté, directeur général & secrétaire-trésorier. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PAR UNE PRIÈRE

Nous désirons former un comité pour la qualité de vie des Auvergnats, pour la formation de nouveaux projets

Était également présente Angèle Germain, directrice générale/secrétaire-trésorière.

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR

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Est également présente : madame Lise Bigonesse, greffière adjointe.

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers :

1. Moment de réflexion

2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

Monsieur Martin Chaput, conseiller, est absent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour. 4.1 Adoption du bordereau de correspondance

******************************************************************** Il est PROPOSÉ par monsieur David Beauregard-Paquin et RÉSOLU

Bonjour, chers concitoyens et concitoyennes, Bienvenue à cette première séance du Conseil de l année 2014 et merci de votre présence!

LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE STANSTEAD LORS D UNE SÉANCE EXTRAORDINAIRE TENUE LE 17 FÉVRIER 2015

Monsieur Pierre Gagnon, directeur général / secrétaire-trésorier / directeur du Service de l urbanisme, est aussi présent.

La directrice générale et secrétaire-trésorière est également présente.

Mme Christine Brisson MM. Alain Larouche Conseiller. Carole Deschênes Conseillère M. André Veillette Conseiller. M. Régis Deschênes Conseiller

RÈGLEMENT NUMÉRO

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE

Est absent : Monsieur le conseiller François Gauthier. Est aussi présent : Charles-Guy Beauchamp, directeur général

Sont aussi présents madame Sylvie Foster, directrice générale et monsieur Gérald Bouchard, directeur général adjoint.

Si vous désirez revivre de beaux moments, il vous est possible d acheter un DVD des activités de l édition

ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE ET DE CRÉDIT DE TAXES AUX ENTREPRISES.

Séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Sainte-Monique tenue en la salle de l hôtel de ville, lundi le 9 mars 2015 à 19H00.

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ DE STUKELY-SUD

Programme de revitalisation/brouillette $ C.S.S.T dossier Sécurité publique TOTAL :

Sont aussi présents : Madame Nadia René, trésorière et monsieur Daniel Prince, directeur général et greffier qui prend note des délibérations.

OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ

FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE. Monsieur André Morin, directeur général, Madame Lucie Coallier, greffière.

M. Jérôme Bérubé, conseiller au siège n o 5, est absent.

QUE l'ordre du jour soit accepté en ajoutant le point suivant :

Madame Lisette Côté Madame Guylaine Jacques Madame Renée Lessard Monsieur Charles Vachon Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon

Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme

Régime québécois d assurance parentale

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Richard Rheault, Gaétan Blier, Luc Dastous, Yolande St-Amant, Jean-Félipe Nadeau et Jean-Noël Bergeron.

Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 14 février et de la séance extraordinaire du 27 janvier 2014

Il est résolu unanimement d accepter l ordre du jour avec la modification suivante : Varia : fermé Adopté à l unanimité.

Monsieur Yves Chassé, directeur général secrétaire-trésorier.

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 1 er décembre 2014

Monsieur le conseiller Richard Michaud est absent de cette réunion ayant motivé son absence.

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Madame Chantal St-Germain, directrice générale, secrétaire-trésorière, est aussi présente. Monsieur Jean-Guy Côté est absent.

REGLEMENT NUMÉRO 113

Transcription:

80, rue Principale Ste-Christine-d Auvergne (Québec) G0A 1A0 Téléphone : 418-329-3304 Télécopieur : 418-329-3356 Courriel : ste-christine@globetrotter.net Site Web: w ww.ste-christine.qc.ca VOUS DEVEZ VOUS PROCURER UNE MÉDAILLE POUR VOS PITOUS. S IL VOUS EST POSSIBLE, NOUS AIMERIONS AVOIR UNE PHOTO. COÛT : OÙ : 40$ PAR CHIEN BUREAUX MUNICIPAUX 80, RUE PRINCIPALE, STE-CHRISTINE-D AUVERGNE HEURES D OUVERTURES : DE 9H00 À 12H00 ET DE 13H00 À 16H00 Mars 2015 1

SONT PRÉSENTS: M. RAYMOND FRANCOEUR MAIRE M. YVAN CHANTAL SIÈGE #1 M. SÉBASTIEN LECLERC SIÈGE #2 MME JULY GOULET-BÉDARD SIÈGE #3 M. MARTIN PASCAL SIÈGE #4 M. STEEVE PAQUET SIÈGE #5 MME LINE CHAREST SIÈGE #6 Formant quorum sous la présidence de Monsieur Raymond Francoeur, Maire. Madame Véronique Lille, Directrice générale/secrétaire-trésorière, est présente à cette séance. IL EST PROPOSÉ PAR MADAME LINE CHAREST APPUYÉ PAR MADAME JULY BÉDARD QUE l'ordre du jour soit adopté en ajoutant à l item «Autres affaires» : RENOUVELLEMENT CONTRAT D ASSURANCES ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 12 JANVIER 2015 Les membres du Conseil ayant reçu une copie du procès-verbal de la séance mentionnée en titre dans les délais requis, la Directrice générale est dispensée d en faire la lecture. IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR MARTIN PASCAL APPUYÉ PAR MONSIEUR YVAN CHANTAL D ADOPTER, tel que rédigé, le procès-verbal de la séance ordinaire du 12 janvier 2015. RÉPONSES AUX QUESTIONS LAISSÉES EN SUSPENS Il n y avait aucune question laissée en suspens. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS POUR LES GENS QUI DOIVENT QUITTER Mars 2015 2

Aucune personne ne s est prévalue de son droit. COMPTES À PAYER IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR YVAN CHANTAL APPUYÉ PAR MADAME JULY BÉDARD D AUTORISER le paiement des comptes selon la liste déposée et datée du 31 janvier 2015 au montant de 54 641.10 $ et des comptes déjà payés durant le mois de janvier au montant de 36 930.55 $. RÈGLEMENT # 188-15 - AYANT TRAIT À LA RÉMUNÉRATION DES ÉLUS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CHRISTINE-D AUVERGNE ADOPTION FINAL Abrogation du règlement # 178-14 CONSIDÉRANT l entrée en vigueur de la Loi sur le traitement des élus municipaux, le 17 juin 1988; CONSIDÉRANT les modifications apportées par le projet de loi No 175 (sanctionné le 19-12-97 1997) à la Loi sur le traitement des élus municipaux, en ce qui concerne l indexation annuelle de la rémunération; CONSIDÉRANT QUE les charges de maire, maire suppléant et de conseiller comportent de nombreuses responsabilités et qu elles sont une source de dépenses de toutes sortes pour ceux qui les occupent; CONSIDÉRANT QUE le Conseil est d opinion que le maire et les conseillers doivent recevoir une rémunération et une allocation de dépenses convenables, prévues au budget annuel à administrer; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR STEEVE PAQUET APPUYÉ PAR MONSIEUR MARTIN PASCAL QUE le conseil municipal de Sainte-Christine-d'Auvergne adopte le règlement numéro 188-15 et qu il soit ordonné et statué ce qui suit : ARTICLE 1. TITRE Le présent règlement porte le titre de «Règlement ayant trait à la rémunération des élus de la municipalité de Sainte-Christine-d Auvergne». ARTICLE 2. PRÉAMBULE Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante. ARTICLE 3. BUT DU RÈGLEMENT Le présent règlement vise à augmenter la rémunération des membres du Conseil. ARTICLE 4. DATE EFFECTIVE Le présent règlement rétroagira au 1er janvier 2015. ARTICLE 5. RÉMUNÉRATIONS FIXÉES POUR L ANNÉE 2015 Pour l année 2015, une rémunération de 6 000.00 $ et une allocation de dépenses de 3 000.00 $ seront versées au maire et une rémunération de 3 000.00 $ et une allocation de 1 500.00 $ seront versées au pro-maire et une rémunération de 2 000.00 $ et une allocation de 1 000.00 $ seront versées à chacun des conseillers. ARTICLE 6. INDEXATION La rémunération de base et l allocation de dépenses prévues au présent règlement seront indexées à la hausse, pour chaque exercice financier suivant celui de l entrée en vigueur du présent règlement. L indexation de la rémunération totale (rémunération de base annuelle et les allocations des dépenses) consiste dans l augmentation, pour chaque exercice, du montant applicable pour l exercice précédent d un pourcentage de 2 %. ARTICLE 7. JETONS DE PRÉSENCE Chaque membre du conseil municipal qui participera à une plénière supplémentaire, autre que celle prévue avant les séances publiques, recevra une rémunération pour chaque plénière autorisée par le Maire, et s établissant ainsi : Maire : 162$, Pro-maire 71$ et conseillers 60$. ARTICLE 8. MODALITÉS DE VERSEMENT La rémunération et l allocation des dépenses prévues à l article 5 seront versées par la Municipalité selon une base mensuelle et les jetons de présence prévus à l article 7 seront versés la semaine suivant la plénière supplémentaire. ARTICLE 9. REMBOURSEMENT DE DÉPENSES En outre des rémunérations et de l allocation des dépenses plus haut mentionnées, pour pouvoir poser, dans l exercice de ses fonctions, un acte dont découle une dépense pour le compte de la municipalité, tout membre doit recevoir du Conseil une autorisation préalable à poser l acte et à dépenser en conséquence un montant n excédant pas celui que fixe le conseil. Ce dernier approuve le paiement sur présentation d un état appuyé de toutes les pièces justificatives. ARTICLE 10. DURÉE DE REMPLACEMENT DU MAIRE Lorsque la durée de remplacement du maire par le maire suppléant atteint 3 mois, la Municipalité verse à ce dernier une rémunération additionnelle suffisante pour qu il reçoive, à compter de ce moment et jusqu à ce que cesse le remplacement, une somme égale à la rémunération du maire pendant cette période. Cependant, tel que stipulé à l article 2 de la Loi sur le traitement des élus municipaux, le total de la rémunération de base et de toute rémunération additionnelle d un membre du Conseil autre que le maire ne peut excéder 90% du total de rémunération de base et de toute rémunération additionnelle du maire. ARTICLE 11. RÈGLEMENTS ABROGÉS À compter de l entrée en vigueur de ce règlement, tous autres règlements et/ou résolutions qui peuvent être en force dans ladite municipalité et qui contiennent des dispositions contraires au présent règlement ou incompatibles avec celui-ci seront abrogés et révoqués à toutes fins que de droit. ARTICLE 12. ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entrera en vigueur conformément aux dispositions de la loi. AUTORISATION DES DÉPENSES INCOMPRESSIBLES POUR 2015 Les membres du conseil ayant reçu une copie dans les délais prescrits, le maire est dispensé de faire la lecture de la liste des dépenses incompressibles. Mars 2015 3

Une copie de la présente liste est disponible au public de la présente assemblée. IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR YVAN CHANTAL APPUYÉ PAR MADAME JULY BÉDARD D AUTORISER les dépenses incompressibles suivantes, pour l exercice financier 2015 au montant total de 812 279.00 $ et autoriser le paiement de ces dernières. APPUI FINANCIER POUR L ÉVÉNEMENT GALA LOUIS- JOBIN SOIRÉE MÉRITAS IL EST PROPOSÉ PAR MADAME LINE CHAREST APPUYÉ PAR MONSIEUR SÉBASTIEN LECLERC QUE le conseil autorise le versement d un don au Gala Louis-Jobin «Soirée méritas» de l école secondaire de St-Raymond, de l ordre de 150.00$, soit 10$ par étudiants inscrits à cette école. Le nombre d étudiants inscrits nous a été transmis par l école secondaire. AFFICHAGE DU POSTE DE JOURNALIER TEMPS PARTIEL CONSIDÉRANT QUE la Municipalité veut combler le poste de journalier saisonnier; IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR MARTIN PASCAL APPUYÉ PAR MADAME LINE CHAREST QUE le Conseil autorise la Directrice générale à placer une offre d emploi dans le journal municipal l Écho d Auvergne et sur le site Emploi-Québec. À faire les entrevues, avec les conseillères responsables des ressources humaines, le Maire, le conseiller Monsieur Martin Pascal, ainsi qu avec le contremaître, Monsieur Trépanier, des candidats (es) retenus (es). AUTORISATION POUR L INSTALLATION D UNE LUMIÈRE DE RUE COIN ROUTE LANGLOIS ET ROUTE 354 IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR SÉBASTIEN LECLERC APPUYÉ PAR MONSIEUR YVAN CHANTAL D AUTORISER l installation d une lumière de rue au coin de la route Langlois et de la route 354 pour rendre l intersection plus sécuritaire et de se conformer aux normes. TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE MUNICIPALE CONSIDÉRANT QU il y a lieu d apporter des changements à la résolution #93-05-13 concernant les tarifs de location de la salle municipale; IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR YVAN CHANTAL APPUYÉ PAR MADAME JULY BÉDARD QUE les nouveaux tarifs pour la location de salle et équipements seront de : 150.00 $ Location faite par un résident ou entreprise de Sainte-Christine-d Auvergne; 200.00 $ Location faite par un non-résident, un organisme ou une entreprise ne se trouvant pas sur le territoire de la Municipalité; 250.00 $ Dépôt obligatoire avec copie d une pièce d identité valide; Gratuit Location faite par un comité, une association ou un organisme communautaire, en étant de Sainte-Christine-d Auvergne; 5.00$ Par nappes de tissus utilisées. Mars 2015 4

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE PARALLÉLISME DU BÂTIMENT PRINCIPAL SUR LE LOT 5 587 038 CONSIDÉRANT QU une demande de dérogation mineure a été déposée, concernant l implantation non-parallèle du bâtiment principal (lot 5 587 038) par rapport à la rue privée (lot 5 587 039) tel que prescrit par le règlement de zonage 56-91; CONSIDÉRANT QUE la demande a été effectuée avant l émission du permis de construction; CONSIDÉRANT QU un avis public a été publié le 16 janvier 2015; IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR MARTIN PASCAL APPUYÉ PAR MADAME LINE CHAREST EN CONSÉQUENCE, sur recommandations favorables du comité consultatif d urbanisme, les membres du Conseil accordent une dérogation mineure pour permettre l implantation d un bâtiment principal non-parallèle de la rue. La propriété visée est située sur une rue privée portant le numéro de lot 5 587 039 et le lot à construire est identifié comme étant le lot 5 587 038 au cadastre du Québec. DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LA SUPERFICIE D UNE ENSEIGNE SUR LE LOT 4 907 967 CONSIDÉRANT QU une demande de dérogation mineure a été déposée concernant l implantation d une enseigne recto-verso ayant une superficie totale de 5.5 m² au lieu de 3 m² tel que prescrit par le règlement de zonage 56-91; CONSIDÉRANT QU un avis public a été publié le 16 janvier 2015; IL EST PROPOSÉ PAR MADAME LINE CHAREST APPUYÉ PAR MONSIEUR STEEVE PAQUET EN CONSÉQUENCE, sur recommandations favorables du comité consultatif d urbanisme, les membres du Conseil accordent une dérogation mineure pour permettre l implantation d une enseigne rectoverso ayant une superficie totale de 5.5 m² au lieu de 3 m² tel que prescrit par le règlement de zonage #56-91. La propriété visée est située sur le rang des Bois-Francs et identifiée comme étant le lot 4 907 967 au cadastre du Québec. AVIS DE MOTION RÈGLEMENT #189-15 MODIFIANT LE RÈGLEMENT #149-10 CONCERNANT LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE- CHRISTINE-D AUVERGNE Avis de motion est donné par la conseillère au siège #6, Madame Line Charest, à l effet qu au cours d une prochaine séance ordinaire ou spéciale de ce Conseil, il sera soumis un règlement #189-15 modifiant le règlement #149-10 concernant la régie interne des séances du conseil municipal de Sainte-Christine-d Auvergne. AVIS DE MOTION RÈGLEMENT COMPLÉMENTAIRE #RMU- 02.02 CONCERNANT LES ANIMAUX Avis de motion est donné par la conseillère au siège #3, Madame July Bédard, à l effet qu au cours d une prochaine séance ordinaire ou spéciale de ce Conseil, il sera soumis un règlement complémentaire #RMU-02.02 concernant les animaux. AVIS DE MOTION RÈGLEMENT #190-15 MODIFIANT LE RÈGLEMENT D EMPRUNT #151-10 Avis de motion est donné par le conseiller au siège #5, Monsieur Steeve Paquet, à l effet qu au cours d une prochaine séance ordinaire ou spéciale de ce Conseil, il sera soumis un règlement #190-15 modifiant le règlement #151-10 concernant l emprunt visant les travaux de collecte et de traitement des eaux usées. SÉANCE ORDINAIRE DE CONSEIL PRÉVUE LE 12 OCTOBRE 2015 (déplacée le 5 octobre 2015) CONSIDÉRANT QUE le règlement #149-10 concernant la régie interne des séances du conseil de la municipalité prévoit à l article 2 que les changements concernant la tenue des séances ordinaires doivent être fait par résolution; CONSIDÉRANT QUE la résolution #254-12-14 adopté lors de la séance tenue le 2 décembre 2014, et qu il y est indiqué qu une séance sera tenue le 12 octobre 2015; CONSIDÉRANT QUE le 12 octobre est un jour férié; IL EST PROPOSÉ PAR MADAME LINE CHAREST APPUYÉ PAR MADAME JULY BÉDARD QUE la séance du 12 octobre est changée, que cette séance ordinaire de conseil sera tenue le 5 octobre 2015 aux mêmes heures et même endroit. DÉPÔT DU RÉSULTAT DE LA JOURNÉE DE REGISTRE DU 14 JANVIER 2015 ATTENDU QU'un registre a été tenu le 14 janvier 2015 pour le règlement suivant, à savoir: «181-14 : Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 130 300 $ pour l achat d un camion incendie (conjointement avec la ville de Saint-Basile).» ATTENDU QUE la secrétaire-trésorière a confirmé que 0 électeur a signé le registre pour le règlement numéro 181-14; ATTENDU QUE le nombre de demandes requises pour que le règlement numéro 181-14 fasse l objet d un scrutin référendaire est de 76 ; IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR MARTIN PASCAL APPUYÉ PAR MONSIEUR STEEVE PAQUET QUE le conseil de la Municipalité de Sainte-Christine-d Auvergne accepte le dépôt du résultat de ce registre et confirme que le règlement numéro 181-14 est réputé accepté par les personnes habiles à voter visées par l'avis public du 11 décembre 2014 annonçant la procédure d'enregistrement du 14 janvier 2015. ACHAT D ACCESSOIRES POUR CAPTURE DE CHIENS ERRANTS IL EST PROPOSÉ PAR MADAME JULY BÉDARD APPUYÉ PAR MONSIEUR YVAN CHANTAL QUE le Conseil autorise la Directrice générale à faire l achat d une gaffe, une cage et autres accessoires nécessaires au bon fonctionnement pour la capture des chiens errants. Mars 2015 5

ACHAT ET INSTALLATION D UN ÉVIER ET ROBINET DANS LA SALLE DES CONSEILLERS IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR SÉBASTIEN LECLERC APPUYÉ PAR MONSIEUR MARTIN PASCAL QUE le Conseil autorise la Directrice générale à faire l achat d un évier et robinet et d en faire faire l installation par le contremaître municipale. NOMINATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DES ACHATS POUR LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR MARTIN PASCAL APPUYÉ PAR MADAME LINE CHAREST QUE le Conseil nomme Madame Gaétanne Gendron comme personne responsable des achats pour les dépenses reliées aux activités de fonctionnement de la bibliothèque municipale. NOMINATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DES ACHATS POUR LE COMITÉ D EMBELLISSEMENT IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR SÉBASTIEN LECLERC APPUYÉ PAR MONSIEUR YVAN CHANTAL QUE le Conseil nomme Madame Suzanne Vézina comme personne responsable des achats pour les dépenses reliées aux activités de fonctionnement du comité d embellissement. ACHAT DE TOILES SOLAIRES POUR L HABILLAGE DES FENÊTRES DES BUREAUX ADMINISTRATIFS IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR MARTIN PASCAL APPUYÉ PAR MADAME LINE CHAREST QUE le Conseil autorise la Directrice générale à faire l achat de toiles solaires pour l habillage de 5 fenêtres des bureaux administratifs ainsi que celles destinées aux fenêtres de la salle des conseillers et celles de la salle municipale, le tout tel que prévu au budget des investissements. APPELS D OFFRES POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION ET D INSONORISATION DE LA SALLE MUNICIPALE ATTENDU QUE des travaux de rénovation et d insonorisation de la salle municipale sont prévus; ATTENDU QUE le mandat donné à la firme Gilles Laflamme architecte comprend la préparation des appels d offre; IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR YVAN CHANTAL APPUYÉ PAR MONSIEUR MARTIN PASCAL QUE le Conseil autorise, qu après vérification des documents par l administration et/ou maire et élus (es), soit lancé des appels d offre sur invitation à au moins 5 entrepreneurs de la région de Portneuf favorisant, ainsi, l entreprenariat local. Madame la conseillère July Bédard se lève et quitte sa place. Il est 20 heures 20 minutes. MANDAT À LA FIRME CAIN LAMARRE CASGRAIN WELLS POUR PRÉPARATION D UNE MISE EN DEMEURE CONCERNANT LA DÉCLARATION DES DROITS D EXPLOITATION DE CARRIÈRE/SABLIÈRE DE CONSTRUCTION ET PAVAGE PORTNEUF INC CONSIDÉRANT QUE la municipalité avait avisé l entreprise par écrit, le 4 décembre 2008, de l adoption du règlement #129-08, le 1 er décembre 2008, concernant le fonds local réservé à la réfection et l entretien de certaines voies publiques CONSIDÉRANT QUE le règlement #129-08 exige que les déclarations doivent être déposées périodiquement afin de pouvoir effectuer une facturation des droits payables dû à la municipalité; CONSIDÉRANT QUE la municipalité considère n avoir reçu aucune déclaration périodique de la part l entreprise Construction et Pavage Portneuf inc. ayant un site en exploitation sur le territoire de Sainte-Christine-d Auvergne; CONSIDÉRANT QUE la directrice générale a réitéré, auprès de l entreprise visée, de présenter les déclarations manquantes; IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR YVAN CHANTAL APPUYÉ PAR MONSIEUR SÉBASTIEN LECLERC DE mandater la firme d avocats Cain Lamarre Casgrain Wells s.e.n.c.r.l. afin de faire parvenir une mise en demeure à l entreprise Construction et Pavage Portneuf inc.. Madame la conseillère July Bédard revient à sa place. Il est 20 heures 22 minutes. DEMANDE DE RADIATION DES INTÉRÊTS ET DES PÉNALITÉS POUR LA PROPRIÉTÉ PORTANT LE MATRICULE #9490-82-6027 ATTENDU QUE les membres du conseil ont été saisis d une demande d annulation d intérêts et de pénalités du compte de taxe de la propriété portant le matricule #9490-82-6027 pour les années 2013 et 2014; ATTENDU QU une vérification a été faite auprès de la personne responsable des changements d adresse qui en fait la compilation et en informe le service d évaluation de la MRC de Portneuf, lors d une modification d adresse de correspondance. Que cette responsable nous informe qu elle ne détient pas d information au sujet d une demande de changement d adresse; ATTENDU QU il a aussi été vérifié que nous n avons aucun retour de courrier lors d envoi des comptes de taxe ou de d autres correspondances fait au courant des années 2013 et 2014 à l adresse qui était inscrite à notre système; ATTENDU QUE les paiements des taxes des années antérieures 2010, 2011 et 2012 ont été effectués par les mêmes propriétaires; IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR MARTIN PASCAL APPUYÉ PAR MADAME JULY BÉDARD QUE le conseil de la Municipalité décide de ne pas accéder à la demande de radiation des intérêts et pénalités pour les années 2013 et 2014 pour le matricule # 9490-82-6027. Mars 2015 6

DÉSIGNATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE À L ACCÈS AU DOSSIER DE L EMPLOYEUR AUPRÈS DE LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL IL EST PROPOSÉ PAR MADAME JULY BÉDARD APPUYÉ PAR MONSIEUR YVAN CHANTAL DE nommer, Madame Véronique Lille, directrice générale, personne désignée pour l accès au dossier de l employeur, la Municipalité de Sainte-Christine-d Auvergne à la CSST. D AUTORISER Monsieur le maire, Raymond Francoeur, à signer les documents à cet effet. NOMINATION REPRÉSENTANTS DE LA MUNICIPALITÉ À LA CAPSA IL EST PROPOSÉ PAR MADAME LINE CHAREST APPUYÉ PAR MONSIEUR STEEVE PAQUET DE nommer, le maire, Monsieur Raymond Francoeur et le conseiller, Monsieur Martin Pascal, comme représentants de la municipalité auprès de la CAPSA. QU une copie de la présente résolution soit acheminée au responsable de la CAPSA afin qu il en soit informé. RÉGIE RÉGIONALE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE PORTNEUF (RRGMRP) Monsieur Sébastien Leclerc résume la dernière réunion de la Régie régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf. AUTRES AFFAIRES : RENOUVELLEMENT CONTRAT D ASSURANCES CONSIDÉRANT la date d échéance de notre contrat d assurances au 22 février 2015; CONSIDÉRANT que les membres du conseil avaient demandé de recevoir une proposition de PMT Roy, représentant l assureur MMQ (Mutuelle des Municipalités du Québec); CONSIDÉRANT que les membres ont aussi pris connaissance de la proposition de Promutuel assurance; IL EST PROPOSÉ PAR APPUYÉ PAR D AUTORISER la directrice générale à signer pour et au nom de la Municipalité, le contrat pour l année 2015 avec Promutuel et de payer la somme de 8 148.00 $, taxes en sus. PÉRIODE DE QUESTIONS Deux personnes se sont prévalues de leurs droits à ce moment. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Il est proposé de lever l assemblée à 20 heures 50 minutes par Madame Line Charest. À noter : les règlements, les avis publics, les procès-verbaux, les formulaires de demande de permis, le formulaire pour la location de la salle communautaire et le formulaire de plainte se retrouvent sur le site web à l adresse : Vous pouvez venir consulter les règlements au bureau municipal aux heures d ouvertures suivantes : de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00. Mars 2015 7

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L ÉPICERIE SANSOUCY TOME 2 JOURNAL D UN DISPARU LA MORT MÈNE LE BAL UN VOISINAGE COMME LES AUTRES -TOME 1 -TOME 2 -TOME 3 -TOME 4 RICHARD GOUGEON MAXIME LANDRY CHRYSTINE BROUILLET ROSETTE LABERGE Mars 2015 10

Animateurs / Animatrices Coopérative jeunesse de services (CJS) de St-Basile / Ste-Christine Sous l autorité du comité local, les animateurs / animatrices auront la responsabilité d accompagner et d encadrer un groupe de jeunes âgés entre 12 et 17 ans à la mise sur pied et la gestion d une Coopérative jeunesse de services (CJS). FONCTIONS Participer aux blocs de formation des animateurs (trices); recruter, sélectionner et former les jeunes coopérants; organiser une séance d information pour les jeunes et leurs parents; encadrer les jeunes à toutes les étapes de mise sur pied de leur entreprise (planification, promotion, négociation de contrats, comptabilité, etc.); faciliter la prise en charge graduelle du projet par les jeunes. EXIGENCES Avoir de l expérience en animation auprès des jeunes ou démontrer un intérêt pour le travail avec les adolescent(e)s; faire preuve d initiative, de leadership et d autonomie; être disponible pour travailler selon des horaires variables (généralement de jour, à l occasion les soirs et fins de semaine); être disponible pour suivre la formation de quatre jours qui aura lieu au mois de mai 2015; avoir étudié à temps plein à la session d hiver 2015. CONDITIONS Contrat d une durée approximative de 12 à 14 semaines, à raison de 35 à 40 heures par semaine, débutant vers la mi-mai. Le salaire sera déterminé en fonction du poste et du niveau de scolarité (de 12 $ à 14 $ de l heure). PROCÉDURE POUR POSTULER Pour que votre candidature soit considérée, transmettre une lettre de présentation et votre curriculum vitae au plus tard le vendredi 27 mars 2015, à l attention de Mme Stéphanie Lépine. Par courriel : slepine@csportneuf.qc.ca Par la poste : Accès Travail Portneuf 350, rue de l Église, C.P. 3009 Saint-Basile (QC) G0A 3G0 Pour plus de renseignements sur les Coopératives jeunesse de services, visitez le site Internet suivant : www.cjs.coop Mars 2015 11

Le club Fadoq Joie de Vivre (Âge D'Or) invite tous les gens de la municipalité à une journée à la cabane à sucre Boisvert à St-Stanislas mercredi le 1 Avril et non ce n'est pas un poisson d'avril... Le coût pour la cabane à sucre est de 17.00$, et le transport en autobus est gratuit puisque le club fourni le transport pour tous. Réservez votre place avant le 25 mars 2015 auprès des membres du C.A. du club ou Margot Crête au 418-329-2291. P.S. Pour ceux qui ont internet vous pouvez réserver votre place à: fadoqjoiedevivre@hotmail.com Formation Générale Albatros Sur l accompagnement en soins palliatif À partir du 19 avril 2015 Durée : 36 heures Coût : 40$ Lieu : CHSLD Pont-Rouge Pour : Bénévoles accompagnateurs, proches aidants et personnes voulant apprivoiser la mort. Inscriptions : 418-284-5078 ou albatrosportneuf@gmail.com Un projet rendu possible grâce à la contribution financière de l APPUI pour les proches aidants d aînés de la Capitale Nationale. Mars 2015 12

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Je suis François Scott, représentant de «Prévention d incendie régionale inc.» et je serai dans votre municipalité entre le 23 mars 2015 et le 21 avril 2015 pour vous offrir mes services de vente et d'entretien d'extincteurs. Je peux colporter entre 10h00 et 19h00. Pour toute plainte à mon égard, vous pouvez vous adresser à la Municipalité au 418-329-3304. Ou au poste de la Sûreté du Québec au 1012, Grand Rang, Saint-Raymond, au 418-337-7060 Municipalité de Sainte-Christine-d Auvergne MRC de Portneuf AVIS PUBLIC ADRESSÉ À TOUTE PERSONNE HABILE À VOTER DU TERRITOIRE CONCERNANT LE RECOURS POSSIBLE AUPRÈS DE LA CMQ AFIN D EXAMINER LA CONFORMITÉ DE CERTAINS RÈGLEMENTS AU PLAN D URBANISME À toute personne habile à voter du territoire de la municipalité de Sainte-Christine-d Auvergne. AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit: 1. Lors d une séance tenue le 9 mars 2015, le Conseil de la municipalité de Sainte-Christine-d Auvergne a adopté le règlement de zonage numéro 186-14 remplaçant le règlement de zonage numéro 56-91 et le règlement de lotissement numéro 185-14 remplaçant le règlement de lotissement numéro 47-90 applicables dans la municipalité de Sainte- Christine-d Auvergne. Les règlements ainsi adoptés font suite à l entrée en vigueur du schéma d aménagement et de développement de la MRC de Portneuf et visent à en revoir le contenu en conformité avec les objectifs de planification retenus au nouveau plan d urbanisme adopté lors de la même séance (règlement numéro 182-14). Le règlement de zonage vise principalement à diviser le territoire de la municipalité en zones et à déterminer les usages autorisés pour chacune de ces zones ainsi qu à prévoir différentes règles visant à contrôler les constructions et les utilisations du terrain. Le règlement de lotissement vise principalement à prescrire des normes quant à la superficie et à la dimension minimale des terrains ainsi qu à la largeur et à la configuration des rues. 2. Toute personne habile à voter du territoire de la municipalité peut demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité des règlements numéros 186-14 et 185-14 au plan d urbanisme adopté en vertu du règlement numéro 182-14. 3. Cette demande doit être transmise à la Commission dans les trente (30) jours qui suivent la publication du présent avis. 4. Si la Commission reçoit une telle demande d au moins cinq (5) personnes habiles à voter du territoire de la municipalité de Sainte-Christine-d Auvergne, celle-ci doit donner son avis sur la conformité des règlements au plan d urbanisme dans les soixante (60) jours qui suivent l expiration du délai prévu pour demander à la Commission son avis sur la conformité des règlements numéros 186-14 et 185-14 au plan d urbanisme numéro 182-14. DONNÉ À SAINTE-CHRISTINE-D AUVERGNE, CE 13 e jour de MARS 2015. Véronique Lille, directrice générale Mars 2015 14

Règlement # 189-15 Modifiant le règlement # 149-10 CONCERNANT LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ AVIS PUBLIC est donné, par la soussignée, Véronique Lille, directrice générale et secrétaire-trésorière de la municipalité de Sainte-Christine-d Auvergne, que le Conseil municipal, lors de la séance ordinaire tenue le 09 mars 2015, a adopté un règlement portant le numéro 189-15 modifiant le règlement numéro 149-10 concernant la régie interne des séances du conseil de la Municipalité. Consultation du projet Ce projet de règlement # 189-15 peut être consulté au bureau de la Municipalité aux heures d ouverture suivantes : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00, ou sur le site : www.ste-christine.qc.ca. Donné à Sainte-Christine-d Auvergne, ce 13 mars 2015. Véronique Lille Directrice générale/secrétaire-trésorière Règlement complémentaire RMU-02.02 CONCERNANT LES ANIMAUX AVIS PUBLIC est donné, par la soussignée, Véronique Lille, directrice générale et secrétaire-trésorière de la municipalité de Sainte-Christine-d Auvergne, que le Conseil municipal, lors de la séance ordinaire tenue le 09 mars 2015, a adopté un règlement complémentaire RMU-02.02 concernant les animaux. Consultation du règlement Ce règlement complémentaire RMU-02.02 peut être consulté au bureau de la Municipalité aux heures d ouverture suivantes : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00, ou sur le site : www.ste-christine.qc.ca. Donné à Sainte-Christine-d Auvergne, ce 13 mars 2015. Véronique Lille Directrice générale/secrétaire-trésorière Mars 2015 15

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Atelier d information «Réussir sa séparation!» Venez rencontrer notre intervenante ainsi que notre avocate et médiatrice invitée pour être mieux outillé face à une rupture conjugale. Intervenante : Roxanne Tremblay Avocate et médiatrice : Sonia Brière Mercredis, 25 mars et 1 er avril 2015 à 19h00 Au 165 rue St-Ignace, St-Raymond Pour réservation : 418 337-3704 ou 1-888-337-3704 Invité : François Lemay «Ralentir son hamster, c est possible!» Mercredi, 22 avril 2015 à 19h00 À la salle des Chevaliers de Colomb Au 162 rue Notre-Dame, Donnacona Pour réservation : 418-337-3704 ou 1-888-337-3704 Le nouveau service Projet Respire, offre depuis septembre dernier, du répit, du soutien, de l'information et de la formation aux personnes qui prennent soin d'une personne qui présente des troubles de mémoire. (Niveau léger et modéré). Les proches aidants, comme démontrent les études, se trouvent isolés, essoufflés et très souvent attendent trop longtemps avant de demander de l'aide. Notre projet comble un grand besoin dans ce sens. Le deuxième volet du projet s'adresse aux personnes atteintes de troubles cognitifs (niveau léger et modéré) ou d'une maladie apparentée. Des activités conçues spécifiquement pour eux visent à les aider à mieux s'adapter à leur quotidien et leur permettre de conserver leurs acquis plus longtemps. Ces activités ont lieu chaque mercredi et très bientôt, 2 samedis par mois. Pendant que les personnes atteintes participent aux activités, les proches aidants prennent le temps de se ressourcer et d'avoir du temps pour eux. Le Projet Respire est financé par l'appui de la Capitale-Nationale. Pour plus d'information : Marc Norris Responsable 418-337-4454 Mars 2015 17

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