MICROCRÉDIT PERSONNEL ET PROFESSIONNEL Rapport d activité 2012

MICROCRÉDIT PERSONNEL ET PROFESSIONNEL Rapport d activité 2012 Emetteur Fédération Nationale des Caisses d Epargne Document interne 1

TEMPS FORTS 1 ère journée nationale des femmes entrepreneures En date du 10 octobre, cette journée fut l occasion de présenter les résultats du Baromètre des femmes entrepreneures. Une étude coproduite par la Fédération et BPCE, en collaboration avec les grands réseaux d accompagnement à la création d entreprise, l APCE et la CDC. La Fédération entend ainsi montrer qu entreprendre se conjugue aussi au féminin, grâce au microcrédit professionnel. Projet européen CAPIC La Fédération s est mobilisée aux côtés du Secours Catholique et de la CDC dans le cadre du projet européen CAPIC (cooperation for inclusive credit). Un projet financé par la Commission européenne et destiné à mieux comprendre et faire connaitre le microcrédit personnel en Europe. Ces travaux conduisent la Fédération à intervenir en 2013 dans plusieurs colloques organisés en Allemagne, en Espagne et en Autriche. Colloque Banque de France Fort de son positionnement sur le microcrédit et les questions d inclusion financière, la Fédération était partie prenante le 12 décembre, du colloque organisé par la Banque de France sur le thème du surendettement. Elle animait une table ronde consacrée au rôle que peut jouer le microcrédit en matière de prévention du surendettement. Une contribution à la réflexion actuelle sur les moyens de prévenir et d anticiper les situations à risques. Baromètre 2012 de la microfinance La Fédération était partenaire du «Baromètre de la microfinance 2012», publié par «Convergences 2015», un vaste mouvement d ONG et d entreprises mobilisées en faveur du développement durable et de la lutte contre la pauvreté. Ce document, dont certains extraits ont été diffusés en exclusivité par le journal Le Monde, propose une synthèse des principales tendances françaises et internationales du secteur de la microfinance. Celui-ci a permis la création de 31 000 entreprises et de 57 000 emplois en France en 2011. L édition 2012 présente des chiffres actualisés et les résultats d un sondage Ipsos exclusif, selon lequel 84% des personnes interrogées affirment avoir déjà entendu parler du microcrédit en 2012, contre 71% en 2010. Manifeste pour l inclusion bancaire Dans sa réponse aux trois organisations signataires du Manifeste (Secours Cath, UNCCAS et Croix-Rouge), François Pérol affirme que les banques peuvent être en capacité de repérer des signaux de fragilisation de leurs clients. C est à ce titre que la Fédération contribue, depuis plusieurs mois, à l élaboration d une grille de détection et d intervention préventive en direction des clients dont la situation se dégrade. Un sujet présent dans le plan quinquennal de lutte contre la pauvreté, communiqué par le Gouvernement. 2

22% de PDM microcrédit professionnel 90 retombées presse 3 755 emplois créés ou consolidés 4 617 microcrédits personnels 70 conseillers spécialisés 3 ème banque du microcrédit professionnel CHIFFRES CLÉS 71 ateliers Finances & Pédagogie 1 350 microcrédits professionnels 1 ère banque du microcrédit personnel 41,5M prêtés 5 967 Microcrédits 20 manifestations 600 partenaires associations et collectivités 33% de PDM microcrédit personnel 3

PÉRIMÈTRE DU REPORTING Définition européenne du microcrédit Communication de la Commission Européenne du 13 janvier 2007 (COM(2007) 708 final) : Définition française du microcrédit Loi Lagarde du 1 er juillet 2010 (Ch. III, Art.23) : montant maximum de 25 000 création/reprise de micro-entreprises : o moins de 9 salariés o moins de 2M de chiffre d affaire projets d insertion sociale ou professionnelle création/reprise d entreprises par ou pour des personnes éloignées de l emploi garantis par le Fonds de Cohésion Sociale (FCS) Périmètre du reporting Banque de France Périmètre inspiré de la définition donnée par le rapport du Conseil National de l Information Statistique (CNIS) de septembre 2011 (n 125) à partir de la Loi Lagarde : Microcrédit professionnel Projets de création, reprise ou développement d entreprises o moins de 10 salariés o moins de 2M de chiffre d affaire o moins de 5 ans d ancienneté accompagnés par un organisme financeur ou cofinanceur du projet inférieurs à 25 000 (plus si garantie FAG) accordés à titre onéreux assortis de remboursements échéancés Microcrédit personnel projets d'insertion sociale ou professionnelle accordés à des personnes physiques confrontées à des difficultés de financement n'ayant pas suffisamment de garanties pour obtenir un crédit bancaire bénéficiant d'un accompagnement social montants inférieurs à 3 000 pouvant être portés à 12 000 en cas d'accidents de la vie durées inférieures à 36 mois pouvant être portées à 60 mois en cas d'accident de la vie. Périmètre de l activité en Caisse d Epargne Microcrédit professionnel Crédits garantis France Active (FAG, FGIF, FGIE) Crédits complémentaires aux prêts d honneur Crédits complémentaires aux prêts NACRE* Microcrédit personnel Crédits garantis par le Fonds de Cohésion Sociale Crédits garantis par le Secours Catholique Crédits garantis par la région Poitou-Charentes Crédits garantis à 100% par Parcours Confiance Périmètre du rapport d activité 2012 Microcrédit professionnel Crédits garantis France Active (FAG, FGIF, FGIE) Crédits complémentaires aux prêts d honneur Crédits complémentaires aux prêts NACRE* Microcrédit personnel Crédits garantis par le Fonds de Cohésion Sociale Crédits garantis par le Secours Catholique Crédits garantis par la région Poitou-Charentes Crédits garantis à 100% par Parcours Confiance * Nouvelle Aide à la Création et à la Reprise d Entreprise (succède au dispositif EDEN) 4

BILAN NATIONAL Parmi les prêts bancaires complémentaires aux prêts NACRE et aux prêts d honneur Initiative France, seuls ceux inférieurs à 25K peuvent être considérés comme des microcrédits au sens de la Loi Lagarde. Faute d un reporting suffisamment précis à ce jour, le tableau reprend tous ces prêts, quelque soit leur montant, afin de donner une vue d ensemble du microcrédit et des prêts qui s en rapprochent en termes de cible et d accompagnement. Nombre (unités) Montant (K ) Part de marché Position Microcrédits personnels 4 617 10 000 35% 1 Microcrédits professionnels garantis par France Active Prêts professionnels* complémentaires aux prêts NACRE Prêts professionnels* complémentaires aux prêts d honneur Initiative France 1 350 31 500 21% 1 518 20 200 15% 3 1 982 118 100 12% 3 TOTAL/MOYENNE 8 467 179 800 21% 2 * Une partie seulement de ces prêts entre dans la définition du microcrédit professionnel (Loi Lagarde) Trois-quarts des microcrédits sont décaissés sur le bilan des Caisses d Épargne, à la différence d autres banques ayant fait le choix d externaliser cette activité. C est le cas par exemple des Banques Populaires avec l ADIE ou bien du Crédit Agricole avec sa fondation Grameen Crédit Agricole. C est le cas également des Caisses d Épargne Ile de France, Provence Alpes Corse et Côte d Azur, dont les microcrédits sont décaissés respectivement par l association Parcours Confiance*** et l Institution de microfinance Créa-Sol*. La Caisse d Épargne Aquitaine Poitou-Charentes possède les deux modèles avec la CSDL**. Répartition de l activité en fonction de l établissement prêteur Microcrédits professionnels (périmètre garantie France Active) Microcrédits personnels Caisses d'epargne (Parcours Confiance) 17% Créa-Sol 22% Caisse d'epargne (Agences) 54% CSDL 7% Créa-Sol 14% Caisses d'epargne (Parcours Confiance) 79% CSDL 5% Parcours Confiance Ile de France 2% * CREA-SOL est une institution de microfinance soutenue par la CEPAC et la CECAZ. ** La Caisse Sociale de Développement Local de Bordeaux est une institution de microfinance soutenue par la CEAPC. *** L association Parcours Confiance Ile de France accorde des microcrédits sur ses fonds propres avec le soutien de la CEIDF. 5

Taux de sinistre Taux de sinistre TENDANCES 5000 4000 3000 2000 Production microcrédits personnels Créa-Sol, CSDL et IDF 2271 Parcours Confiance 2797 2657 3156 3615 1000 83 596 0 48 110 154 196 287 691 1002 0 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Après une année 2010 de consolidation, l activité de microcrédit personnel est en augmentation moyenne de 17% en 2011 et 2012. Les microcrédits «extra-bancaires» décaissés par la CDSL, Créa-Sol et Parcours Confiance Ile de France représentent environ 21% du total. Les Caisses d Épargne restent en 2012 la 1 ère banque du microcrédit personnel en France avec 35% de PDM, devant le Crédit Coopératif et le Crédit Mutuel. Production microcrédits professionnels Parcours Confiance Agences CE Créa-Sol, CSDL et IDF 1400 725 700 1200 1000 650 800 393 199 600 212 308 400 294 387 280 375 388 284 510 200 245 259 276 279 249 262 0 0 0 112 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Les microcrédits «extra-bancaires», décaissés par la CSDL, Créa-Sol et Parcours Confiance Ile de France représentent 29% du total des microcrédits professionnels en 2012. Globalement, les Caisses d Épargne restent le partenaire n 1 de France Active avec 22% de PDM, devant les Banques Populaires. Sinistralité par cohorte Microcrédit personnel Sinistralité par cohorte Microcrédit professionnel 9,00% 8,00% 7,00% 6,00% 5,00% 4,00% 3,00% 2,00% 1,00% 0,00% 2006 2007 2008 2009 2010 2011 25,00% 20,00% 15,00% 10,00% 5,00% 0,00% 2006 2007 2008 2009 2010 2011 L arrivée à échéance des premières cohortes et l inclinaison des courbes en 2008 et 2009 positionnent le taux cible de sinistralité entre 6 et 8,5%. Une fois déduite la garantie du Fonds de Cohésion Sociale (50%), le coût du risque pour les Caisses d Epargne est inférieur à 4% en moyenne. En référence aux chiffres communiqués par France Active depuis l origine, la sinistralité des microcrédits professionnels se situe dans une fourchette comprise entre 20 et 25%. Après déduction de la garantie France Active (65%), le coût du risque pour les Caisses d Epargne est proche en moyenne de 7%. 6

PARTS DE MARCHÉ Microcrédit professionnel garanti par France Active Parts de marché 2011 Banque Populaire 21% Caisse d'epargne 24% Autres 3% Crédit Mutuel 14% LCL 5% BNP 5% Société générale 4% Crédit Agricole 18% CIC 6% Parts de marché 2012 Banque Populaire 20% Caisse d'epargne 22% Autres 3% Crédit Mutuel 17% LCL 4% BNP Société 4% générale 6% CIC 8% Crédit Agricole 16% Microcrédit personnel garanti par le FCS Parts de marché régionales* au 31.12.2012 (depuis l'origine en nombre) 70,0% 60,0% 65,0% 59,3% 64,9% 55,6% 50,0% 46,4% 50,3% 47,1% 40,0% 30,0% 27,6% 22,9% 29,4% 32,0% 24,6% 25,2% 35,0% 20,0% 13,2% 10,0% 0,0% *Hors Créa-Sol et CSDL 7

ACTIVITÉ REGIONALE Les financements consacrés par les Caisses d Epargne à Parcours Confiance et Créa-Sol s élèvent à 6,5M en 2012. Le nombre des ETP varie de 1 à 7 en fonction des régions, expliquant en grande partie les écarts d activité constatés. Le microcrédit personnel mobilise 2/3 des conseillers. A eux s ajoutent une trentaine de bénévoles dans sept Caisses d Épargne, dont le rôle consiste principalement à accompagner les emprunteurs et évaluer l évolution de leur situation. Le nombre de microcrédits décaissés ne doit pas masquer le temps consacré au suivi des emprunteurs ou encore à l étude des demandes de microcrédits refusées (50% en moyenne). Cela est précisé en page suivante. Microcrédit personnel Microcrédit professionnel (Périmètre garantie FAG) Parcours Confiance, Créa-Sol et CSDL Agences Parcours Confiance, Créa-Sol et CSDL 2011 2012 Variation 2011 2012 Variation 2011 2012 Variation Alsace 82 96 17,1% 31 39 25,8% 1 9 na Aquitaine Poitou Charente 143 215 50,3% 32 36 12,5% 0 2 na Auvergne et Limousin 105 146 39,0% 87 89 2,3% 0 28 na Bourgogne Franche Comté 202 357 76,7% 42 33-21,4% 0 0 na Bretagne Pays de la Loire 547 526-3,8% 54 41-24,1% 17 6 na Ile de France na na na 52 56 7,7% na na na Languedoc Roussillon 173 145-16,2% 1 2 na 29 30 3,4% Loire Centre 435 491 12,9% 18 10-44,4% 6 3 na Loire Drôme Ardèche 196 223 13,8% 18 22 22,2% 105 88-16,2% Lorraine Champagne Ardenne 404 387-4,2% 9 10 11,1% 0 0 na Midi Pyrénées 133 239 79,7% 37 23-37,8% 11 10-9,1% Nord France Europe 175 225 28,6% 223 214-4,0% 23 32 39,1% Normandie 313 349 11,5% 46 48 4,3% 0 0 na Picardie 83 87 4,8% 7 2 na 42 36-14,3% Provence Alpes Corse na na na 18 13-27,8% na na na Rhône Alpes 165 129-21,8% 50 62 24,0% 15 18 20,0% SOUS-TOTAL 3156 3615 14,5% 725 700-3,4% 249 262 5,2% PC Ile-de-France*** 105 94-10,5% na na na 4 4 na CREA-SOL* 523 713 36,3% na na na 205 284 38,5% CSDL** 63 195 209,5% na na na 166 100-39,8% TOTAL 3847 4617 20,0% 725 700-3,4% 624 650 4,2% * CREA-SOL est une institution de microfinance soutenue par la CEPAC et la CECAZ. ** La Caisse Sociale de Développement Local de Bordeaux est une institution de microfinance soutenue par la CEAPC. *** L association Parcours Confiance Ile de France accorde des microcrédits sur ses fonds propres avec le soutien de la CEIDF. 8

PRODUCTIVITÉ L octroi d un microcrédit personnel est l aboutissement d une douzaine de sollicitations traitées par nos partenaires qui nous orientent ensuite deux demandes de microcrédits, dont une est refusée en moyenne. Si le taux d acceptation varie de 25% à 75% en fonction des partenaires, cela signifie globalement que pour 4 617 microcrédits personnels décaissés en 2012, environ 55 000 personnes sont entrées en contact avec un acteur du microcrédit, bénéficiant de conseils et d une éventuelle réorientation. Le temps d instruction des demandes par les conseillers Parcours Confiance et Créa-Sol ne doit pas être sous-estimé, y compris en cas de refus. Le temps moyen d étude d un dossier aboutissant à un refus est de 1h15, contre 2h45 dans le cas d un dossier accepté. Il faut ajouter à cela les abandons, de sorte qu un microcrédit décaissé correspond en fait à un volume horaire compris entre 4 et 5h, sans compter le temps dédié aux déplacements. Au total, les conseillers consacrent entre un tiers et la moitié de leur temps à l instruction des demandes de prêts à quoi il faut ajouter : la gestion du risque, le suivi du portefeuille, l animation des partenariats et diverses tâches administratives. Part des microcrédits personnels effectivement décaissés 1 200 contacts et sollicitations 200 demandes de microcrédits 100 microcrédits décaissés Partenaires Parcours Confiance et Créa-Sol 9

PARTENARIATS Les partenaires de l action sociale continuent d envoyer le plus grand nombre de dossiers parmi lesquels les CCAS et les UDAF qui représentent, à eux seuls, 1/3 des dossiers envoyés par les partenaires. Parmi les associations caritatives, ce sont les Restos du Cœur et le Secours Catholique qui sont les plus actifs avec environ 10% des dossiers instruits. La part du Secours Catholique augmentera certainement, en 2013, sous l effet de nouveaux partenariats en Loire-Centre et en Languedoc- Roussillon. La part des dossiers directement transmis par les agences est stable à 20%, bien qu il existe de fortes disparités d une Caisse d Épargne à l autre. Restos du Coeur 6,0% Microcrédit personnel Principaux partenaires (hors agences CE) Secours Catholique Conseils 4,3% généraux 5,2% Missions Locales 6,7% CIDF FASTT 4,2% 3,1% UDAF 13,5% CCAS 20,7% Autres* 36,2% * Petites associations locales principalement 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 50% % des dossiers orientés directement par les agences 42% 43% 45% 20% 20% 10% 10% 5% 7% 1% 4% 27% 31% 15% 3% Participation aux ateliers 2010 2011 2012 Finances & Pédagogie Nombre Nombre de Nombre Nombre de Nombre Nombre de d'ateliers participants d'ateliers participants d'ateliers participants Alsace 0 0 1 5 1 12 Aquitaine Poitou-Charentes 1 2 0 0 0 0 Auvergne-Limousin 0 0 1 10 0 0 Bretagne-Pays de Loire 1 12 0 0 0 0 Ile-de-France 5 72 8 32 6 35 Languedoc-Roussillon 4 19 9 43 4 21 Loire Drôme Ardèche 11 240 16 168 10 87 Loire-Centre 5 140 11 83 14 129 Midi Pyrénées 6 57 6 39 5 26 Nord France Europe 24 160 21 100 0 0 Normandie 8 119 16 112 13 124 Picardie 6 9 2 3 1 2 Rhône-Alpes 19 68 16 54 17 58 Total 90 898 107 649 71 494 Moyenne 7 69 8 50 5 38 10

PRESSE 90 articles ont été recensés en 2012, dont une trentaine consacrée au baromètre de l entreprenariat féminin, édité en collaboration avec l équipe du marché des pros à BPCE. Un reportage France 2 est également en préparation sur le thème du microcrédit habitat en Bretagne Pays de Loire. Ces retombées représentent un retour sur investissement compris entre 350 et 450 000 euros, sur la base du coût moyen d une insertion presse/web classique. 11

CARTE 70 conseillers 51 antennes 12

CONTACTS CE ALSACE Clauss Christian 03 88 52 54 96 christian.clauss@cealsace.caisse-epargne.fr CE AQUITAINE POITOU-CHARENTES Urbain Catherine 05 56 00 17 94 catherine.urbain@ceapc.caisse-epargne.fr CE AUVERGNE-LIMOUSIN Grillet Pascal 04 73 98 57 92 grillet.pascal@cepal.caisse-epargne.fr CE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Lajoux Marc 03 80 70 43 40 marc.lajoux@cebfc.caisse-epargne.fr CE BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE Gillet Didier 02 51 89 63 17 didier.gillet@cebpl.caisse-epargne.fr CE NORMANDIE Louchez Bertrand 02 35 59 44 40 bertrand.louchez@cen.caisse-epargne.fr CE ILE-DE-FRANCE Saliba Chantal 01 40 41 34 05 chantal.saliba@ceidf.caisse-epargne.fr CE LANGUEDOC-ROUSSILLON Régnier Jean-Luc 04 67 91 84 68 jean-luc.regnier@celr.caisse-epargne.fr CE LOIRE DROME ARDECHE Majonchi Pascal 04 77 47 74 42 pascal.majonchi@celda.caisse-epargne.fr CE LOIRE-CENTRE Léger Jean-Max 02 38 24 41 33 jean-max.leger@celc.caisse-epargne.fr CE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE Torrecilla Jean-Louis 03 87 21 40 73 jean-louis.torrecilla@celca.caisse-epargne.fr CE MIDI-PYRENEES Rénier Xavier 05 62 25 90 33 xavier.renier@cemp.caisse-epargne.fr CE NORD FRANCE EUROPE Dubaele Sylvie 03 20 66 62 26 sylvie.dubaele@cenfe.caisse-epargne.fr CE PICARDIE Delnatte Nicolas 03 22 33 98 39 nicolas.delnatte@picardie.caisse-epargne.fr CE RHONE ALPES Hollande Françoise 04 76 28 33 01 françoise.hollande@cera.caisse-epargne.fr CSDL Poirier Guy 05 56 33 37 81 guy.poirier@credit-municipal-bordeaux.fr CREA-SOL Fara Christian 04 91 57 72 25 christian.fara@crea-sol.fr Fédération Nationale des Caisses d Epargne Cédric TURINI cedric.turini@fnce.caisse-epargne.fr 01 44 38 50 36 13