Avocat Médiateur Arbitre jhgagnon@jeanhgagnon.com www.jeanhgagnon.com NOTES BIOGRAPHIQUES DISTINCTIONS, HOMMAGES ET PRIX Récipiendaire de la distinction «Advocatus Emeritus (Ad. E.)» décernée par le Barreau du Québec afin de souligner l excellence de sa carrière professionnelle, sa contribution exceptionnelle à la profession d avocat et son rayonnement exceptionnel (2011). Première personne intronisée par le Conseil québécois de la franchise au «Temple de la renommée de la franchise» en raison de sa contribution exceptionnelle à l industrie du franchisage au Québec (2011). Nommé comme médiateur (l un des huit seuls du Canada) au sein des «CPR s Panels of Distinguished Neutrals» de la prestigieuse International Institute for Conflict Prevention and Resolution (2012). Nommé Gouverneur à vie par la Fondation du Barreau du Québec (2013). -1-
Récipiendaire du «2006 Franchise Support Services Recognition Award» («Prix Hommage 2006 pour services de soutien à la franchise») de l Association canadienne de la franchise pour souligner son dévouement exceptionnel à l industrie du franchisage au Canada et son apport important à la cause et aux activités de l Association canadienne de la franchise (2006). Récipiendaire du titre honorifique de «Membre d honneur» décerné par la Fédération des réseaux européens de partenariat et de franchise (Paris, 2006). Récipiendaire du titre honorifique «Fellow Administrateur Agréé (F. Adm. A.)» décerné par l Ordre des administrateurs agréés du Québec pour souligner son haut niveau de compétence, son apport à la profession, son engagement dans les orientations de l Ordre et son excellente réputation (2005). Premier récipiendaire du «Prix Hommage» du Conseil québécois de la franchise pour sa contribution exceptionnelle à l avancement de l industrie du franchisage au Québec (2002). Récipiendaire du «Prix du Salon de la PME» pour sa contribution exceptionnelle à l essor de la PME québécoise (1983). ACCRÉDITATIONS PROFESSIONNELLES ET FORMATION COMPLÉMENTAIRE Avocat émérite (Ad. E.), membre du Barreau du Québec. Médiateur au sein des «CPR s Panels of Distinguished Neutrals» de l International Institute for Conflict Prevention and Resolution. Accrédité comme médiateur aux fins du «Service franco-québécois de médiation» mis sur pied par le Barreau du Québec en collaboration avec le Centre de Médiation et d Arbitrage de Paris (créé par la Chambre de commerce et d industrie de Paris) (2014). Médiateur civil et commercial reconnu par le Barreau du Québec (depuis 2001). -2-
Médiateur accrédité par l Institut de médiation et d arbitrage du Québec et par l Institut de médiation et d arbitrage du Canada. Formation spécialisée en négociation, médiation et règlement de litiges (dont trois stages intensifs à l Université Harvard en 1987, 1991 et 2005). Formation spécialisée en médiation commerciale du Barreau du Québec, suivie d une accréditation comme médiateur aux fins du programme conjoint de médiation civile et commerciale du ministère de la Justice du Québec, du Barreau du Québec et de la Cour supérieure du Québec (1995-2001). Études complémentaires dans les domaines du franchisage, des concessions, des bannières et des groupements (notamment à l Université de Londres, Grande-Bretagne). Programme intensif sur la dynamique des entreprises familiales (École des Hautes Études Commerciales, 2002). Programme intensif en maîtrise des habiletés de consultation (École des Hautes Études Commerciales, 2001). LIVRES ET AUTRES PUBLICATIONS Auteur des 19 livres suivants : - «Le partenariat stratégique : comment profiter pleinement des forces du franchisage» Éditions Yvon Blais, 173 pages, 2011 - «La négociation stratégique : mieux négocier en 12 étapes (2 e édition) Éditions Yvon Blais, 257 pages, 2010-3-
- La franchise au Québec Wilson & Lafleur, Martel inc., 1200 pages, Service annuel jusqu à 2007 - Mieux négocier : un guide complet à l intention des professionnels, des dirigeants et des gestionnaires Éditions Yvon Blais, 269 pages, 2006 - Comment acheter une entreprise Publications Transcontinental inc., 231 pages, 1991 - Réussir par la négociation Éditions Québécor, 195 pages, 1990 - Comment lancer votre réseau de franchises Éditions Agence d ARC inc., 138 pages, 1990 - Les pièges du franchisage : Comment les éviter Publications Transcontinental inc., 182 pages, 1989 - L art de bien négocier Éditions Agence d ARC inc., 208 pages, 1987 - Diriger une entreprise en 1988 Éditions Agence d ARC inc., 450 pages, 1987-62 cas vécus d entreprises devant les tribunaux (Les affaires et la loi) Éditions Agence d ARC inc., 214 pages, 1987 - Diriger une entreprise en 1985 Éditions Agence d ARC inc., 434 pages, 1984 - Développer votre entreprise par le franchisage Éditions Agence d ARC inc., 220 pages, 1984-4-
- Comment acheter une franchise/guide du futur franchisé Éditions Agence d ARC inc., 152 pages, 1984 - Guide du franchisage (rédaction de deux chapitres et des modèles) Éditions Les Franchises d Aujourd hui inc., 660 pages, 1983-1984 - La PME face à la crise financière Éditions Agence d ARC inc., 180 pages, 1983 - La relation d association dans une entreprise incorporée Éditions Agence d ARC inc., 330 pages, 1982 - La relation d association dans une entreprise non-incorporée Éditions Agence d ARC inc., 350 pages, 1982 - Diriger une entreprise au Québec Éditions Agence d ARC inc., 459 pages, 1980 Auteur principal et maître d œuvre d une étude exhaustive intitulée Le franchisage en ce début de 21 e siècle : Rapport-synthèse sur l état de la situation et les grandes problématiques, pour le compte du Conseil québécois de la franchise et du Ministère de l industrie et du commerce, gouvernement du Québec. Auteur (en collaboration) d un document d information du Ministère de l industrie et du commerce, du gouvernement du Québec, portant sur le franchisage et intitulé Le franchisage : l entreprenariat encadré. Pourquoi s y intéresser? Comment s y engager? Comment en profiter?». Auteur (en collaboration), pour le compte du Conseil québécois de la franchise et du Ministère de l industrie et du commerce, du gouvernement du Québec, de trois (3) séminaires d une journée portant sur le franchisage. Éditeur en chef, de 1994 à 2007, de la publication spécialisée Franchise & Distribution distribuée à l échelle du Canada par la maison d édition Federated Press. -5-
Auteur d innombrables articles et textes portant sur la médiation, la négociation, le franchisage, les réseaux de bannières et de concessions, le droit de la pharmacie et des médicaments, les groupements et les moyens non judiciaires de règlement de différends et de litiges. ENSEIGNEMENT, CONFÉRENCES ET SÉMINAIRES Conférencier, sur une base régulière (autant au Québec qu au Canada, aux États-Unis et en Europe), sur divers sujets reliés à ses domaines d expertise, notamment la médiation, la négociation, le franchisage, les réseaux de bannières et de concessions, le droit de la pharmacie et des médicaments, les groupements et les moyens non judiciaires de règlement de différends et de litiges. Professeur et animateur de plusieurs cours et programmes de formation, notamment sur la médiation, la négociation, le franchisage, les réseaux de bannières et de concessions, le droit de la pharmacie et des médicaments, les groupements et les moyens non judiciaires de règlement de différends et de litiges. IMPLICATION EN JUSTICE PARTICIPATIVE ET EN PRÉVENTION ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS Membre du Comité sur la justice participative du Barreau du Québec (2005-2007 et 2013-2014). Membre du Comité de direction de la Section de prévention et règlement des différends de la Division du Québec de l Association du Barreau canadien (2004-2007 et 2012-2013). Membre du conseil d administration de l Institut de médiation et d arbitrage du Québec (2007). -6-
Membre de la Section nationale de prévention et règlement des différends de l Association du Barreau canadien (2005-2006). IMPLICATION DANS LE MILIEU DE LA FRANCHISE, DES GROUPEMENTS ET DU PARTENARIAT ET DANS LE MONDE DES AFFAIRES Membre du conseil d administration du Conseil du Québec de l Association canadienne de la franchise, dont il a assuré, de 2004 à 2007, la coordination générale. Membre du Comité du Projet national sur le droit des franchises mis sur pied par la Conférence pour l harmonisation des lois au Canada (2002 à 2004). Membre fondateur, membre du conseil d administration (de 1984 à 2001) et gouverneur (en 2001) du Conseil québécois de la franchise (fondé en 1984) dont il a été président pendant plus de 7 ans. Conseiller juridique et membre du conseil d administration (de 1986 à 1998) de l Association des franchiseurs du Québec (dont il a participé à la formation) et de l Association québécoise de la franchise. Président, pendant plus de 4 ans, du Comité PME du Bureau de commerce de Montréal puis, suite à la fusion de la Chambre de commerce du Montréal Métropolitain et du Bureau de Commerce de Montréal, président (jusqu en 1993) du Comité PME de la Chambre de commerce du Montréal-Métropolitain. Auparavant membre du Comité PME de la Chambre de commerce du Montréal- Métropolitain, président du Comité des séminaires du Bureau de commerce de Montréal et vice-président du Comité PME du Bureau de commerce de Montréal. Ex-président du Club Richelieu Montréal et de la Jeune Chambre de Commerce de Montréal. -7-