RÉPONSE ACCOMPAGNÉE POUR TOUS LA VIENNE, UN TERRITOIRE PIONNIER 13 JUIN 2016
LA VIENNE, UN TERRITOIRE PIONNIER Un engagement : Conseil Départemental, Agence Régional de Santé (ARS), Rectorat, MDPH Lettre d intention du 14 septembre 2015 Poursuivre une dynamique partenariale locale en cohérence avec les orientations nationales 8 octobre 2015 : une candidature confirmée par la Commission Exécutive de la MDPH 10 novembre 2015 : réunion nationale de lancement pour les 23 territoires pionniers par la Secrétaire d État Loi 2016-41 du 26 janvier 2016 (articles 44 et 89) : des outils pour réponse accompagnée (PAG et GOS) 3 février 2016 : 1 ère réunion des territoires pionniers à l initiative de la CNSA 25 février 2016 : définition des publics cibles par la Commission Exécutive 21 mars 2016 : début d intervention du cabinet Eneis Conseil 13 juin 2016 : présentation du dispositif
MISE EN PLACE D UN DISPOSITIF D ORIENTATION PERMANENT
COMMISSION EXECUTIVE 25/02/2016 Axe 1 : Mise en place d un dispositif d orientation permanent QUELLE QUE SOIT L ORIGINE OU LA NATURE DU HANDICAP
Faciliter l accès aux dispositifs sociaux pour une prise en charge précoce pour les familles d enfants handicapés confrontées à l annonce et à la découverte du handicap. Tous les enfants en âge d obligation scolaire. Exemples d actions engagées : Comité de suivi des listes d attente «jeunes» depuis mai 2010 Développement de relations avec le secteur sanitaire Convention MDPH-Centre Hospitalier Spécialisé : mise en place d articulations sur le repérage, identification et suivi des situations avec les services de pédopsychiatrie Une réflexion en cours avec les équipes du CHU de Poitiers sur l annonce du handicap
Assurer l enjeu de la transition entre les dispositifs jeunes et adultes et le suivi du parcours des jeunes dans la démarche d insertion sociale, professionnelle ou d orientation médico-sociale. Exemples d actions engagées depuis : 2007 : Équipe pluridisciplinaire 16-25 ans pour étude des demandes de ce public associant Missions Locales d Insertion, dispositif d accompagnement à l apprentissage, établissements médico-sociaux 2010 : Organisation du forum «insertion sociale et professionnelle pour les jeunes en situation de handicap» lors de la Semaine de l Emploi des Personnes Handicapées 2014 : Équipe pluridisciplinaire de suivi pour des jeunes sans solution (CART, SESSAD insertion professionnelle) 2015 : Plateforme expérimentale à l employabilité : partenariat UDAF, CD 86, DIRECCTE, Cap Emploi, MLI et MDPH 86
Prévenir les risques de rupture de parcours en raison de la défaillance d un aidant familial pour les personnes handicapées, bénéficiaires de la PCH Aides humaines (hors forfait), vivant à un domicile personnel. Une situation traitée au 1 er semestre 2016
Les personnes (enfants et adultes) bénéficiaires d une orientation médico-sociale non effective ou bien présentant un risque de rupture dans leurs parcours personnels. Les admissions dans les établissements et services médico-sociaux de la Vienne s organisent selon des priorités établies par le Comité Départemental de suivi des listes d attente validées par la Commission Exécutive de la MDPH.
Décision de la CDAPH 86 (hors contrainte de l offre) Réalisation accueil en établissements et services médicosociaux Mesure des écarts = File active départementale Démarches d inscription = Liste d attente départementale Jeunes depuis 2010 Adultes depuis 2012
Secrétariat : MDPH 86 Convocations, animation et compte-rendu des réunions Mise à jour système d information et son suivi : gestion des admissions, sorties, etc, Production des listes Les Organismes et Collectivités Conseil Départemental, Direction Générale Adjointe des Solidarités Agence Régionale de Santé Éducation Nationale Associations Gestionnaires Établissements et Services CED-H86 Établissements et Services médico-sociaux Conventionnés avec la MDPH Présence directeur ou directeur adjoint selon un ordre du jour par type d établissement. Jeunes depuis 2010 Adultes depuis 2012 Établissement sanitaire Centre hospitalier spécialisé (psychiatrie)
Un suivi partagé en temps réel des décisions de la CDAPH et de la demande d admission Une évaluation des situations urgentes et des réponses prioritaires à mettre en place Un observatoire médico-social : une identification des besoins collectifs, sur les territoires, selon les déficiences Une connaissance de l offre de service et des disponibilités d accueil Une capacité à rapprocher l offre de service des ESMS et les attentes des usagers par une mise en relation à la création ou l extension de capacité d accueil et de prise en charge
Pour les jeunes : les réunions périodiques dans le cadre de la préparation de l année scolaire, permettent un suivi personnalisé donnant la possibilité d identifier les situations individuelles prioritaires, complexes ou critiques. Les jeunes maintenus au titre de l amendement creton Les personnes en attente d une admission suite à une ré-orientation maintenues dans un ESMS non adapté aux besoins Les situations individuelles critiques qui remplissent les conditions cumulatives établies par la circulaire du 22/11/2013: LES ORIENTATIONS MÉDICO- SOCIALES (enfants, adultes) Pour les personnes bénéficiaires d une orientation décidée par la CDAPH de la Vienne ou résidant dans le département Un risque de rupture de parcours : Retours en famille non souhaités et non proposés, exclusions, refus d admissions. Une mise en cause de l intégrité, sécurité de la personne et de sa famille Les personnes arrivant d un autre département et déjà accueillies en ESMS antérieurement.
Préparation de la rentrée scolaire 2016-2017 Rapprochement IME-ESAT pour les amendements Creton en attente d admission en ESAT Situations individuelles identifiées par l équipe pluridisciplinaire
Mai Juin -Juillet CSLA du 25 mai 2016 Étude des situations identifiées comme prioritaires pour la rentrée scolaire 2016-2017 (cf GOS 2015) + Orientations CDAPH 2016 Indication d admission Repérage situation à risque CSLA du 5 juillet 2016 Étude des décisions CDAPH juin 2016 + situations identifiées sans solution Indication d admission CSLA de septembre 2016 Affinement situation à risque Étude des situations identifiées sans solution après la rentrée scolaire + situations arrivant d autres départements + CDAPH fin août Indication d admission Septembre - Octobre PAG Non admission possible Recueil d information Scolarisation(inclusion collective, individuelle, intervention SESSAD etc.) Prise en charge thérapeutique Information des démarches entreprises par la famille ESMS : Fiches d inscriptions auprès des établissements Refus motivés des ESMS concernant la prise en charge Solution GOS FINANCEURS Composition GOS :ESMS, EN,ARS, MDPH et autres partenaires en fonction des situations étudiées Sans solution PAG
Modalités de recours au GOS pour les publics cibles définis par la COMEX
TERRITORIALISATION -DÉPLOIEMENT D UNE RÉPONSE TERRITORIALISÉE
PROBLÉMATIQUES IDENTIFIÉES PAR LA MDPH, DES QUESTIONS SE POSENT : 1) Double orientation et prise en charge assurance maladie Quelle coordination? Quelle mutualisation? Exemples : SESSAD TSA + SESSAD moteur SESSAD moteur + SESSAD déficient visuel 2) Accès aux SESSAD de 0 à 20 ans Les capacités d accueil en SESSAD petite enfance en 2016 sont supérieures aux besoins identifiés Ne plus se limiter à 6 ans pour des orientations SESSAD? Dissocier les orientations ULIS et SESSAD pour tous types de handicap?
PROBLÉMATIQUES IDENTIFIÉES PAR LA MDPH, DES QUESTIONS SE POSENT : 1) Évolution des accueils : passage du temps partiel au temps complet avec allocation de moyens Définition d une procédure entre l établissement et l autorité compétente (autorisation, budget)? 2) Orientation par dispositif ITEP + SESSAD ITEP FAM / MAS Personnes Handicapées Vieillissantes 3) Inclusion en école ordinaire d enfants présentant une déficience motrice orientés et accueillis en IEM
PROBLÉMATIQUES IDENTIFIÉES PAR LA MDPH, DES QUESTIONS SE POSENT : 1) Amendement Creton Amendement Creton : financement des stages, etc Rapprochement offres disponibles (ESAT) / Besoins (sorties IME) 2) Personnes Handicapées Vieillissantes Orientation par dispositif
CRÉATION D UNE DYNAMIQUE D ACCOMPAGNEMENT PAR LES PAIRS
Action UNAFAM 1) Public Personne bénéficiant d une orientation vers un SAVS ou SAMSAH et l usager refuse l accompagnement proposé. L orientation SAVS ou SAMSAH est valide et le suivi est terminé. 2) Atelier «aide à la formulationde la demande» 3) Rencontre MDPH-UNAFAM-SAVS-SAMSAH à organiser
ACCOMPAGNEMENT AU CHANGEMENT DES PRATIQUES
1) Les réformes nationales de simplification en préparation Délivrance Carte d Invalidité et Carte de Stationnement pour les GIR 1 et 2 Carte mobilité inclusion 2) Des propositions Vienne pour des réformes nationales Allonger la durée de validité de certaines décisions : Selon le modèle du décret d application du 3 avril 2015 sur l AAH, ouvrir la possibilité à la CDAPH d étendre la durée de validité des droits afin d éviter des demandes de renouvellement RQTH sur une durée supérieure à 5 ans Orientations médico-sociales (MAS notamment) pour une durée supérieure à 5 ans 3) Orientations par dispositifs Donnant la possibilité à des coordonnateurs de parcours de mobiliser une offre de service territoriale variée Exemple : Personnes handicapées Vieillissantes