ASS LYBEMOUVE Aide à la mobilité 8 RUE TERRE-NEUVE 7290 CIRE D'AUNIS Documents Fiscaux Exercice du 0/0/205 au 3/2/205
ASS LYBEMOUVE Documents Fiscaux Exercice du 0/0/205 au 3/2/205 Sommaire. Liasse simplifiée IS 2065 - Impôt sur les sociétés 2065 Bis - Impôt sur les sociétés, annexe à la déclaration N 2065 2 2033A - Bilan simplifié 3 2033B - Compte de résultat simplifié de l'exercice (en liste) 4 2033C - Immobilisations - Amortissements - Plus-values et moins-values 6 2033D - Relevé des provisions- Amortissements dérogatoires- Déficits reportables 7 2033E - Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice 8 2033F - Composition du capital social 9 Siège social 4, rue Papiau de la Verrie B.P. 70948 49009 Angers Cedex 0 Tél : 02 4 66 77 88 Courriel : siege@strego.fr SAS au capital de 6.094.704 euros R.C.S. Angers 063 200 885
A Formulaire obligatoire (art. 223 du Code général des impôts) Direction Générale des Finances Publiques N 2065-SD 206 Liberté. Égalité. Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS Timbre à date du service 0/0/205 et clos le 3/2/205 Régime simplifié d imposition X Régime Réel normal Si PME innovantes Exercice ouvert le Déclaration souscrite pour le résultat d ensemble du groupe Si option pour le régime optionnel de taxation au tonnage, art. 209 0 B (entreprises de transport maritime) IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE ASS LYBEMOUVE Désignation de la société: 8 RUE TERRE-NEUVE Adresse du siège social : SIRET 8 0 7 8 0 0 3 3 0 0 0 5 Adresse du principal établissement: 8 RUE TERRE-NEUVE 7290 CIRE D'AUNIS Ancienne adresse en cas de changement: 7290 CIRE D'AUNIS REGIME FISCAL DES GROUPES Les entreprises placées sous le régime des groupes de sociétés doivent déposer cette déclaration en deux exemplaires ( art 223 A à U du CGI) Date d entrée dans le groupe de la société déclarante Pour les sociétés filiales, désignation, adresse du lieu d imposition et n d identification de la société mère: B ACTIVITE Activités exercées Aide à la mobilité C Résultat fiscal 2 Plus values Bénéfice imposable à 33,/3 % 0 Bénéfice imposable à 5 % 6 64 Déficit 0 PV à longterme imposables à 5 % Résultat net de la concession de licences d exploitation de brevets au taux de 5 % PV à long terme imposables à 9% Entreprises nouvelles art. 44 sexies D Autres PV imposables à 9% 2. Au titre des revenus auxquels est attaché, en vertu d une convention fiscale conclue avec un Etat étranger, un territoire ou une collectivité territoriale d Outre Mer, un crédit d impôt représentatif de l impôt de cet Etat, territoire ou collectivité. E RÉCAPITULATION DES ÉLÉMENTS D'IMPOSITION (cf.notice de la déclaration n 2065) Jeunes entreprises innovantes CONTRIBUTION ANNUELLE SUR LES REVENUS LOCATIFS Zones franches urbaines Si vous avez changé d activité, cochez la case 3 Abattements et exonérations notamment entreprises nouvelles ou implantées en zones d entreprises ou zones franches Pôle de compétitivité Entreprises nouvelles art. 44 septies Zones franches d activités Autres dispositifs Zone de Restructuration de la défense, art. 44 quaterdecies art. 44 terdecies Sociétés d investissements immobiliers cotées Bénéfice ou déficit exonéré (indiquer + ou selon le cas) Plus values exonérées relevant du taux à 5 % IMPUTATIONS (cf.notice de la déclaration n 2065). Au titre des revenus mobiliers de source française ou étrangère, ayant donné lieu à la délivrance d un certificat de crédit d impôt Recettes nettes soumises à la contribution 2,5% SIRET PV à long teme imposables à 0% 4 Option pour le crédit d impôt outre mer : Dans le secteur productif, art. 244 quater W (cf.notice de la déclaration n 2065) PV exonérées art. 238 quindecies Dans le secteur du logement social, art. 244 quater X C= Vous devez obligatoirement déposer votre déclaration n 2065 par voie dématérialisée. Le non respect de cette obligation est sanctionné par l application de la majoration de 0,2% prévue par l article 738 du code général des impôt. Vous trouverez toutes les informations utiles pour télédéclarer sur le site www.impots.gouv.fr. Les notices des liasses fiscales sont désormais uniquement accessibles sur le site www.impots.gouv.fr dans la rubrique "Recherche de formulaires", numéros d imprimés "2032" ou "2033", formulaires "2032 NOT" ou "2033 NOT". Viseur conventionné Visa : CGA Nom, adresse, téléphone, Télécopie du professionnel de l expertise comptable :... SAS STREGO ROCHEFORT... Avenue de la Fosse aux Mâts 7303 ROCHEFORT CEDEX Tél ; 05 46 87 20 55 du conseil :...... Tél ; de l association agréée :...... Tél ; N d agrément de l AA :
Formulaire obligatoire (art. 223 du Code général des impôts) F Montant global brut des distributions IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS ANNEXE A LA DÉCLARATION N 2065 Payées par la société elle même Payées par un établissement chargé du service des titres (2) Montant des distributions correspondant à des rémunérations ou avantages dont la société ne désigne pas le (les) bénéficiaire (s) F Montant des prêts, avances ou acomptes consentis aux associés, actionnaires et porteurs de parts, soit (Voir directement, renvois page soit 4) par personnes interposées Montant des distributions autres que celles visées en (a), (b), (c) et (d) ci dessus Montant des revenus distribués éligibles à l abattement de 40 % prévu au 2 du 3 de l article 58 du CGI Montant des revenus distribués non éligibles à l abattement de 40 % prévu au 2 du 3 de l article 58 du CGI Montant des revenus répartis G (3) (5) Nom, prénoms, domicile et qualité (art. 48 3 à 6 ann. III au CGI) : SARL tous les associés ; SCA associés gérants ; SNC ou SCS associés en nom ou commandités ; SEP et sté de copropriétaires de navires associés, gérants ou coparticipants. () Pour les S.A.R.L. a Sommes versées, au cours de la période retenue pour l assiette de l impôt sur les sociétés, à chaque associé, gérant ou non, désigné col. à titre de traitements, émoluments, indemnités, rembourse ments forfaitaires de frais ou autres rémunérations de ses fonctions dans la société. Nombre de parts sociales Année au appartenant cours de à chaque laquelle le associé en versement toute propriété ou en effectué a été usufruit à titre de traitements émoluments et indemnités proprement dits Montant des sommes versées : à titre de frais de représentation, de mission et de déplacement Indemnités forfaitaires Remboursements à titre de frais professionnels autres que ceux visés dans les colonnes 5 et 6 Indemnités forfaitaires Remboursements 2 3 4 5 6 7 8 (4) (c) (d) (e) (f) (g) (h) (i) (j) Total (a à h) N 2065 bis-sd 206 RÉPARTITION DES PRODUITS DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES, AINSI QUE DES REVENUS ASSIMILÉS DISTRIBUÉS RÉMUNÉRATIONS NETTES VERSÉES AUX MEMBRES DE CERTAINES SOCIÉTÉS ( si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle) b H DIVERS NOM ET ADRESSE DU PROPRIÉTAIRE DU FONDS (en cas de gérance libre) ADRESSES DES AUTRES ÉTABLISSEMENTS (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle) I CADRE NE CONCERNANT QUE LES ENTREPRISES PLACÉES SOUS LE RÉGIME SIMPLIFIÉ D'IMPOSITION RÉMUNÉRATIONS MOINS VALUES A LONG TERME IMPOSEES A 5% Montant brut des salaires, abstraction faite des sommes comprises dans les (a) DADS et versées aux apprentis sous contrat et aux handicapés Rétrocessions d honoraires, de commissions et de courtages (b) MVLT restant à reporter à l ouverture de l exercice MVLT imputée sur les PVLT de l exercice MVLT réalisée au cours de l exercice MVLT restant à reporter
BILAN SIMPLIFIÉ N 2033-A 206 Formulaire obligatoire (article 302 septies A bis du Code général des impôts) Désignation de l entreprise ASS LYBEMOUVE Adresse de l entreprise Numéro SIRET Durée de l exercice en nombre de mois CAPITAUX PROPRES ACTIF CIRCULANT ACTIF IMMOBILISÉ DETTES (4) RENVOIS STOCKS Immobilisations incorporelles ACTIF Matières premières, approvisionnements, en cours de production Créances (2) PASSIF Autres réserves (dont réserve relative à l achat d oeuvres originales d artistes vivants Provisions pour risques et charges () (2) Dont créances à plus d un an (3) Dont comptes courants d associés débiteurs Immobilisations corporelles Fonds commercial Autres Immobilisations financières () Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes Clients et comptes rattachés Autres (3) Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d avance Capital social ou individuel Écarts de réévaluation Réserve légale Réserves réglementées Report à nouveau Résultat de l exercice Provisions réglementées Emprunts et dettes assimilées Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Fournisseurs et comptes rattachés Dont immobilisations financières à moins d un an 93 97 99 Total I (5) Total II Total général (I + II) Autres dettes (dont comptes courants d associés de l exercice N :... Produits constatés d avance 8 RUE TERRE-NEUVE 7290 CIRE D'AUNIS 8 0 7 8 0 0 3 3 0 0 0 5 2 Durée de l exercice précédent 00 04 028 040 044 050 060 064 068 072 080 084 092 096 0 Brut Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 2033 NOT Amortissements-Provisions 2 (4) Dont dettes à plus d un an 95 (5) 5 689 02 4 487 448 2 645 2 645 02 06 030 042 048 052 062 066 070 074 082 086 094 098 2 3 ) 69 Total I Total II Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l exercice Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l exercice ) Total III Total général (I + II + III) 20 24 26 30 32 34 36 40 42 54 56 64 66 72 74 76 80 82 84 Exercice N clos le 3/2/205 Net 3 5 689 02 4 487 448 2 645 2 645 Exercice N NET 4 95 4 95 3 000 4 693 7 694 2 645
Formulaire obligatoire (article 302 septies A-bis du Code général des impôts) PRODUITS D'EXPLOITATION CHARGES D'EXPLOITATION PRODUITS ET CHARGES DIVERS Réintégrations Déductions Déficits Ventes de marchandises Production stockée Production immobilisée Subventions d exploitation reçues Autres produits Achats de marchandises (y compris droits de douane) Variation de stock (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane) Variation de stock (matières premières et approvisionnement) Autres charges externes : Impôts, taxes et versements assimilés Rémunérations du personnel Charges sociales (cf. renvoi 380) Dotations aux amortissements Dotations aux provisions Produits financiers Produits exceptionnels Charges financières Charges exceptionnelles Impôts sur les bénéfices Rémunérations et avantages personnels non déductibles Amortissements excédentaires (art. 39 4 C.G.I.) et autres amortissements non déductibles Provisions non déductibles Désignation de l entreprise A - RÉSULTAT COMPTABLE Production vendue Autres charges RÉSULTAT D EXPLOITATION (I II) 2 BÉNÉFICE OU PERTE : Produits (I + III + IV) Charges (II + V + VI + VII) B - RÉSULTAT FISCAL Impôts et taxes non déductibles (cf page 7 de la notice 2033.not) Divers, dont intérêts excéden taires des cptes cts d associés Entreprises nouvelles (44. sexies) Reprise d entreprises en difficulté (44. septies) ZFA Divers dont (44 quaterdecies) RÉSULTAT FISCAL AVANT IMPUTATION DES DÉFICITS ANTÉRIEURS Déficit de l exercice reporté en arrière : (Entreprises I.S. seulement) RÉSULTAT FISCAL APRES IMPUTATION DES DÉFICITS 209 dont export biens et livraisons 25 intracommunautaires services 27 Variation du stock en produits intermédiaires, produits finis et en cours de production ( ) dont provisions fiscales pour implantations commerciales à l étranger dont cotisations versées aux organisations syndicales et professionnelles 247 2 ( Reporter le bénéfice comptable col., le déficit comptable col. 2 986 Zone franche urbaine (44. octies et octies A) 987 98 Jeune entreprise innvante (44. sexies A) 989 345 Investissements outre mer 344 Déduction exceptionnelle 655 (art 39 decies) COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉ DE L'EXERCICE (en liste) ASS LYBEMOUVE Total des produits d exploitation hors T.V.A. (I) dont crédit bail : mobilier :... immobilier :... dont taxe professionnelle ( CFE et CVAE 243 écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM Charges afférentes à l activité relevant du régime optionnel de taxation au tonnage des entreprises de transport maritime Résultat fiscal afférent à l activité relevant du régime optionnel de taxation au tonnage des entreprises de transport maritime Produits afférents à l activité relevant du régime optionnel de taxation au tonnage des entreprises de transport maritime Total des charges d exploitation (II) Zones restructuration de la défense (44. terdecies) Zones de revitalisation rurales (44.quindecies) Créance due au report en arrière du déficit Bénéfice col. Déficit col. 2 Déficits antérieurs reportables :...dont imputés sur le résultat : 248 Bénéfice col. Déficit col. 2 259 32 36 38 322 324 330 998 999 27 38 346 352 356 370 (III) (IV) (V) (VI) (VII) 4 95 925 288 6 64 6 64 N 2033-B 206 ) ) } 20 24 28 222 224 226 230 232 234 236 238 240 242 244 250 252 254 256 262 264 270 280 290 294 300 306 30 34 997 342 350 354 360 372 Exercice N clos le 3/2/205 40 707 965 62 42 735 33 636 2 60 300 36 548 6 86 22 288 925 4 95
ETAT ANNEXE à : ASS LYBEMOUVE 8 RUE TERRE-NEUVE 7290 CIRE D'AUNIS 2 - COMPTE DE RESULTAT SIMPLIFIE DE L'EXERCICE (en liste) (ligne à ) N 2033-B B - RESULTAT FISCAL Divers à réintégrer Amendes routères Libellé Montant 288
3 IMMOBILISATIONS - AMORTISSEMENTS - PLUS-VALUES-MOINS -VALUES N 2033-C 206 Formulaire obligatoire (article 302 Septies A-bis du Code général des impôts) Désignation de l entreprise : ASS LYBEMOUVE X I Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations corporelles II III IMMOBILISATIONS Fonds commercial Autres Terrains Constructions Installations techniques matériel et outillage industriels Installations générales agencements divers Matériel de transport Autres immobilisations corporelles Immobilisations financières Nature des immobilisations cédées virées de poste à poste, mises hors service ou réintégrées dans le patrimoine privé y compris les produits de la propriété industrielle. Immobilisations 2 3 4 5 6 7 8 9 0 ACTIF IMMOBILISÉ TOTAL 400 40 420 430 440 450 460 470 480 490 AMORTISSEMENTS IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Immobilisations incorporelles Terrains Constructions Installations techniques matériel et outillage industriels Installations générales, agencements, aménagements divers Matériel de transport Autres immobilisations corporelles PLUS-VALUES, MOINS-VALUES Valeur d'actif Amortissements TOTAL 578 580 582 Plus values taxables à 9 % () 579 6 TOTAL Valeur brute des immobilisations au début de l'exercice 500 50 520 530 540 550 560 570 Valeur résiduelle 2 3 402 42 422 432 442 452 462 472 482 492 Augmentations Montant des amortissements au début de l'exercice 584 586 590 404 44 424 434 444 454 464 474 484 494 Diminutions Résultat net de la concession et de la sous concession de licences d exploitation de droits de la propriété industrielle bénéficiant du régime des plus values à long terme (CGI art 39 terdecies). TOTAL 596 585 2 7 502 52 522 532 542 552 562 572 58 583 406 46 426 436 446 456 466 476 486 496 Valeur brute des immobilisations à la fin de l'exercice (9%, 5 % et 0% pour les entreprises à l IS, 6 % pour les entreprises à l IR) (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle) Prix de cession 4 Régularisations Augmentations : dotations de l'exercice Court terme Diminutions : amortissements afférents aux éléments sortis de l'actif et reprises 504 54 524 534 544 554 564 574 Plus ou moins-values 587 594 59 506 56 526 536 546 556 566 576 Long terme 597 599 Réévaluation légale Valeur d'origine des immobilisations en fin d'exercice Montant des amortissements à la fin de l'exercice 9 % 6 5 % ou 6 % 7 0 % 8 Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 2033 NOT () Ces plus values sont imposables au taux de 9 % en application des articles 238 bis JA, 20F et 208C du CGI. Joindre un état établi selon le même modèle, indiquant les modalités de calcul de ces plus values. 3 8 5 4 9 5 0 589 595
4 RELEVÉ DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES - DÉFICITS REPORTABLES - DIVERS N 2033-D 206 Formulaire obligatoire (article 302 Septies A-bis du Code général des impôts) Désignation de l entreprise : ASS LYBEMOUVE I RELEVÉ DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES A NATURE DES PROVISIONS Montant au début de l'exercice Augmentations : dotations de l'exercice Diminutions reprises de l'exercice Montant à la fin de l'exercice Provisions réglementées Provisions pour dépréciation B MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES Immob. incorporelles 700 Terrains Constructions Inst. techniques mat. et outillage Inst. générales, agen cements amén. div. Matériel de transport Autres immobilisations corporelles II TOTAL Déficits imputés Provisions pour risques et charges Déficits reportables Déficits de l exercice Amortissements dérogatoires Dont majorations exceptionnelles de 30 % Autres provisions réglementées Sur immobilisations Sur stocks et en cours Sur clients et comptes rattachés Autres provisions pour dépréciation 660 70 720 730 740 750 760 770 Total des déficits restant à reporter Dotations TOTAL 600 60 60 620 630 640 650 680 705 75 725 735 745 755 765 775 Déficits restant à reporter au titre de l exercice précédent () 982 VI 983 984 860 870 Reprises 602 603 62 622 632 642 652 662 682 C 2 3 4 5 6 7 604 605 64 624 634 644 654 664 684 VENTILATION DES DOTATIONS AUX PROVISIONS ET CHARGES À PAYER NON DÉDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPÔT (Si ce cadre C est insuffisant, joindre un état du même modèle) Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes Total à reporter ligne 322 du tableau n 2033 B DÉFICITS REPORTABLES III DÉFICITS PROVENANTS DE L'APPLICATION DU 209C Primes et cotisations complémentaires facultatives Cotisations personnelles obligatoire de l exploitant N du centre de gestion agréé 38 380 388 Résultat déficitaire relevant de l article 209C du CGI IV 606 607 66 626 636 646 656 666 686 780 Déficits étrangers des PME antérieurement déduits (article 209C du CGI) 995 996 DISTRIBUTIONS SOUMISES À L'ARTICLE 235 TER ZCA Montant total des sommes distribuées devant donner lieu au paiement de la contribution prévue à l article 235 ter ZCA au titre de l exercice ENTREPRISES DE TRANSPORT INSCRITES AU REGISTRE DES V TRANSPORTS (art. L33- et L32- du Code des Transports) DIVERS Montant de la TVA collectée Montant de la TVA déductible sur biens et services (sauf immobilisations) Montant des prélèvements personnels de l exploitant 29 800 374 378 399 8 4 3 534 () Cette case correspond au montant porté sur la ligne 870 du tableau 2033D déposé au titre de l exercice précédent. Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 2033 NOT
Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts) 5 CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE VALEUR AJOUTEE ET EFFECTIFS N 2033-E 206 Désignation de l entreprise : ASS LYBEMOUVE Exercice ouvert le :... 0/0/205 et clos le : 3/2/205... Durée en nombre de mois 2 X I Production de l'entreprise Ventes de marchandises Production vendue Biens Production vendue Services Production stockée Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation Subventions d exploitation reçues et abandons de créances à caractère commercial Autres produits de gestion courante hors quote parts de résultat sur opérations faites en commun Transferts de charges refacturées et transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilés Plus values de cession d éléments d immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à une activité normale et courante Rentrées sur créances amorties lorsqu elles se rapportent au résultat d exploitation II Consommation de biens et services en provenance de tiers () Achats de marchandises (droits de douane compris) Variation de stocks (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements (droits de douane compris) Variation de stocks (matières premières et approvisionnements) TOTAL 08 09 4 43 3 5 6 8 9 53 44 2 22 23 45 Autres achats et charges externes, à l exception des loyers et redevances Loyers et redevances, à l exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d une convention de location gérance ou de crédit bail ou encore d une convention de location de plus de 6 mois. Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée Autres charges de gestion courante hors quote parts de résultat sur opérations faites en commun Moins values de cession d éléments d immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à une activité normale et courante Taxes sur le C.A.autre que la TVA, contributions indirectes (droits sur les alcools et les tabacs...), T.I. P.P. Fraction des dotations aux amortissements afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d une convention de location gérance ou de crédit bail ou encore d une convention de location de plus de 6 mois III Valeur ajoutée produite Calcul de la Valeur Ajoutée IV Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises Valeur Ajoutée de référence assujettie à la CVAE (à reporter sur le 329 et la 330 CVAE) TOTAL 2 TOTAL - TOTAL 2 25 46 28 48 50 33 35 52 37 7 Si vous êtes assujettis à la CVAE et êtes un mono établissement au sens de la CVAE (cf notice de la déclaration n 330 CVAE), alors compléter le cadre ci dessous. Vous serez alors dispensé du dépôt de la déclaration 330 CVAE. MONO ÉTABLISSEMENT au sens de la CVAE 020 Chiffre d affaires de référence CVAE 022 Période de référence Date de cessation CFE : Qualification des effectifs 024 60 86 Effectifs moyen du personnel 376 Effectifs affectés à l activité artisanale Dont apprentis Dont handicapés 86 Pour les entreprises de crédit, les entreprises de gestion d instruments financiers, les entreprises d assurance, de capitalisation et de réassurance de toute nature, cette fiche sera adaptée pour tenir compte des modalités particulières de détermination de la valeur ajoutée ressortant des plans comptables professionnels (extraits de ces rubriques à joindre). () Attention, il ne doit pas être tenu compte dans les lignes 2 à 46, 48 et 33 des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à la production immobilisée déclarée ligne 43 et portées en ligne 28. Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2033 NOT.
6 COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL N 2033-F 206 Formulaire obligatoire (art. 38 de l'annexe III au C.G.I. ) N de dépôt (liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait détenant directement au moins 0 % du capital de la société ) () X EXERCICE CLOS LE 3/2/205 N SIRET 8 0 7 8 0 0 3 3 0 0 0 5 DÉNOMINATION DE L ENTREPRISE ASS LYBEMOUVE ADRESSE (voie) CODE POSTAL 8 RUE TERRE-NEUVE 7290 VILLE CIRE D'AUNIS NOMBRE TOTAL D'ASSOCIÉS OU ACTIONNAIRES PERSONNES MORALES DE L'ENTREPRISE 90 NOMBRE TOTAL DE PARTS OU D' ACTIONS CORRESPONDANTES 902 NOMBRE TOTAL D'ASSOCIÉS OU ACTIONNAIRES PERSONNES PHYSIQUES DE L'ENTREPRISE 903 NOMBRE TOTAL DE PARTS OU D'ACTIONS CORRESPONDANTES 904 I CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES : Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions II CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES : Titre (2) Nom patronymique Prénom(s) Nom marital % de détention Nb de parts ou actions Naissance : Date N Département Titre (2) Nom patronymique Prénom(s) Nom marital % de détention Nb de parts ou actions Naissance : Date N Département () Lorsque le nombre d associés excède le nombre de lignes de l imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case. (2) Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame ou MLE pour Mademoiselle. Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2032 NOT.