ACCORD CADRE POUR LA LOCATION D ENGINS DE TERRASSEMENT AVEC CHAUFFEURS AU TITRE DE 2017 A 2020 Dossier de Consultation des Entreprises ( D.C.E.) CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) C.C.P. - 1 -
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES ARTICLE 1 ER OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES 1 1 OBJET DU MARCHÉ Les stipulations du présent Cahier des Clauses Particulières) concernent : MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR LA LOCATION D ENGINS DE TERRASSEMENT AVEC CHAUFFEURS AU TITRE DE 2017 A 2020 suivant le bordereau des prix unitaires. Le marché est décomposé en 3 lots : Lot n 1 Tracto pelle : Montant minimum : 3 000 HT/ Montant maximum : 20 000 HT Lot n 2 Pelle rétro : Montant minimum : 3 000 HT/ Montant maximum : 100 000 HT Lot n 3 Divers : Montant minimum : 3 000 HT/ Montant maximum : 20 000 HT Le maître d ouvrage, la Mairie des Trois Ilets, Les prestations feront l objet d un marché à bon de commande en application de l article 80 du décret 2016 360 relatif aux marchés publics. 1 2DUREE DU MARCHE Le marché est conclu pour une période initiale d un an à compter de sa notification. Le marché est reconductible deux fois pour des périodes de reconduction d un an, soit trois ans maximum. La reconduction est expresse selon les dispositions des articles 13 et 14 du Décret 2016 360 relatif aux Marchés Publics. La décision de reconduire ou non le marché sera notifiée au titulaire, au minimum un mois avant la date d expiration du contrat. Le titulaire peut y mettre fin à chaque période annuelle en informant la personne responsable du marché (M. Le Maire des Trois Ilets) par lettre recommandée avec avis de réception postal, au moins deux mois avant la fin de la période en cours. 1 3 ACCORD CADRE Article 5 de l ordonnance 2015 899 relative aux marchés publics. Les matériels à louer feront l objet de bons de commandes adressés au titulaire par l acheteur de la ville, par fax, ou par mail, au fur et à mesure des besoins. Les engins devront être opérationnels sur les sites sous 24 heures à compter de la réception du bon de commande. 2
ARTICLE 2 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE A). Pièces particulières : Par dérogation à l article 4.1 du C.C.A.G. Fournitures courantes et Services, les pièces constitutives du marché sont par ordre de priorité : L acte d'engagement (A.E.) et ses annexes ; Le présent Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.); Le bordereau de prix unitaires B). Pièces générales : Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois d'établissement des prix, tel que ce mois est défini à l article 5.2 du présent document. Le Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par l arrêté du 19 janvier 2009. ARTICLE 3 CONDITIONS D EXECUTION DES PRESTATIONS 3 1 DISPOSITIONS GENERALES Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché. Le marché s exécute au moyen de bons de commande, adressés par fax ou par courrier au titulaire et dont le délai de livraison est de 24 HEURES maximum à compter de leur réception. 3 2 CONDITIONS DE LIVRAISON La livraison des fournitures s effectuera à l adresse suivante : Sur les chantiers désignés sur les bons de commande Jours et horaires d ouverture : du lundi au vendredi de 7 h30 à 14 h. 3 3 PÉNALITÉS Par dérogation à l article 14 du CCAG Fournitures courantes et Services, une pénalité pour indisponibilité sera appliquée pour toute non mise à disposition des engins sur les chantiers désignés sur le bon de commande aux jours et heures dites. Cette pénalité sera calculée comme suit : Pour des retards ne dépassant pas une journée : P : (V* R) / 7 P : le montant de la pénalité V : la valeur de la journée R : le nombre d heures de retard Pour des retards dépassant une journée : P : (V/J) / 7 P : le montant de la pénalité V : le montant de la journée de location J : le nombre de jour de retard. C.C.P. - 3 -
ARTICLE 4 VERIFICATION ET ADIMSSION 4 1 OPERATIONS DE VÉRIFICATION Les vérifications quantitatives et qualitatives sont effectuées par la personne qui a passé commande conformément aux articles 22.1 et suivants du C.C.A.G. Fournitures courantes et Services. 4 2 ADMISSION L admission sera prononcée par la personne qui a passé commande et habilitée à cet effet dans les conditions prévues à l article 25 du C.C.A.G. Fournitures courantes et Services. ARTICLE 5 : PRIX DU MARCHE 5 1 CARACTÉRISTIQUES DES PRIX PRATIQUES Les prix comprennent la mise à disposition, le transport, la livraison des engins sur les chantiers désignés sur les bons de commande. Les engins devront présenter toutes les conformités réglementaires pour être utilisés. Les fournitures faisant l objet du marché seront réglées par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires. 5 2 CALCUL DES PRIX Les prix sont fermes pour la première année et révisables en cas de reconduction pour la deuxième et la troisième année. Révision des prix Une révision de prix sera effectuée par application aux prix fixés dans le marché d un coefficient de variation des prix, R donné par la formule : R = Po {0.70+ 0,30 FSD1/FDS1o} Dans laquelle : FSD1o : L'indice des frais et services divers de la catégorie 1 au mois zéro : décembre 2011 FSD1 : L'indice des frais et services divers de la catégorie 1 à la date de la révision. Po : le prix d origine du marché La révision a lieu une fois par an, à la date anniversaire du marché. ARTICLE 6 : RESILIATION DU MARCHE Les dispositions du Chapitre VI du C.C.A.G. Fourniture courantes et Services sont seules applicables. 4
ARTICLE 7 FOURNITURE DES FICHES TECHNIQUES ET DE SECURITE Le titulaire du marché fournira : - les CACES des chauffeurs ou tout autre document relatif à l autorisation de l utilisateur d engin, à chaque fois que nécessaire - les documents attestant la conformité des engins à la demande du maître d ouvrage. - les fiches protocole des produits livrés. ARTICLE 8 DEROGATIONS AUX DOCUMENTS GENERAUX Les dérogations explicitées dans les articles désignés ci après du C.C.P. sont apportées aux articles suivants du CCAG: CCP 2 déroge à l article 4.1 CCP 3.3 déroge à l article 14 Fin du CCP C.C.P. - 5 -