Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LIBOURNE SÉANCE DU 25 MAI 2010 L an deux mil dix, le vingt-cinq mai, à 19 heures, le conseil municipal s est réuni, au lieu habituel de ses délibérations, en l Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Gilbert MITTERRAND, Maire Etaient Présents : Monsieur Gilbert MITTERRAND Maire, Monsieur Jean-Marie MAERTEN, Monsieur Philippe BUISSON, Madame Isabelle HARDY, Madame Catherine BERNADEAU, Monsieur Jöel ROUSSET, Monsieur Jean-Louis ARCARAZ, Monsieur Michel GALAND, Madame Corinne VENAYRE, Madame Annie POUZARGUE, Madame Dominique LEMOINE-LAPAIRE Adjoints, Monsieur Jean-Pierre GAUTHIER, Madame Annie CHÊNE, Madame Carmen LOZANO, Monsieur Daniel BEAUFILS, Monsieur Patrick NIVET, Monsieur Régis GRELOT, Madame Marie-Christine DEDIEU, Monsieur Antoine CARBONNIER, Monsieur Didier DUBREUILH, Madame Claudine CHAPRON, Madame Jocelyne SERRAU, Madame Sandrine CERVELLE, Monsieur Thierry MARTY, Monsieur Omar N'FATI, Madame Marie-Noëlle LAVIE, Madame Marie-Thérèse ALONSO, Monsieur Christophe-Luc ROBIN, Madame Jacqueline RIEU, Monsieur Christophe DARDENNE, Madame Hélène OLIER, Monsieur Jean-Paul VIANCE, Conseillers Etaient excusés : Monsieur Denis SIRDEY pouvoir à Monsieur Jean-Marie MAERTEN, Madame Sabine AGGOUN pouvoir à Madame Isabelle HARDY, Madame Nelly DARRIGAN pouvoir à Madame Marie-Noëlle LAVIE, ------------------------------------- Monsieur Thierry MARTY a été nommé secrétaire de séance. ------------------------------------- COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU MARDI 25 MAI 2010 --------------------------------------- Lors de cette séance, le Conseil Municipal, dûment convoqué, a : - installé Monsieur Jean-Paul Viance en qualité de conseiller municipal ; - approuvé la séance du 12 avril 2010 ; - 10.05.066 - donné quitus à Monsieur le Maire, pour les décisions prises en vertu de la délibération consentie le 27 mars 2008, complétée par celle du 30 mars 2009 (35 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
2 - pris les délibérations suivantes : Nombre de conseillers présents ou ayant donné pouvoir : 35 Par 29 voix pour et 6 abstentions (Nelly DARRIGAN-pouvoir, Marie-Noëlle LAVIE, Marie- Thérèse ALONSO, Christophe-Luc ROBIN, Christophe DARDENNE, Hélène OLIER), le conseil municipal a adopté le dossier suivant : DIRECTION GENERALE DES SERVICES Rapporteur : Monsieur Gilbert MITTERRAND, Maire - 10.05.067 : DESIGNATION DE DEUX REPRESENTANTS AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE Le conseil municipal a adopté, à l unanimité, les dossiers suivants : - 10.05.068 : DESIGNATION DE REPRESENTANTS DANS LES COMMISSIONS ET LES ORGANISMES - MODIFICATION FINANCES Rapporteur : Monsieur Jean-Marie MAERTEN, Délégué aux finances et à la coordination - 10.05.069 : FDAEC - FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'EQUIPEMENT DES COMMUNES, SOLLICITATION DES SUBVENTIONS AU CONSEIL GENERAL DE LA GIRONDE POUR L'ANNEE 2010-10.05.070 : TARIFS DE LA FOURRIERE MUNICIPALE A COMPTER DU 1ER JUIN 2010 PERSONNEL Rapporteur : Monsieur Jean-Marie MAERTEN, Délégué aux finances et à la coordination - 10.05.071 : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS : SUPPRESSIONS DE POSTES SUITE A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DU 25 MARS 2010-10.05.072 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION ET SUPPRESSIONS DE POSTES - 10.05.073 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT MUNICIPAL AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIBOURNAIS DEMOCRATIE PARTICIPATIVE Rapporteur : Monsieur Philippe BUISSON, Délégué à la vie des quartiers, à la coordination des politiques de proximité et associatives et de la tranquillité publique - 10.05.074 : FONDS D'INITIATIVES ET DE PARTICIPATION DES ASSOCIATIONS ET HABITANTS DE LIBOURNE (FIPAHL) - ATTRIBUTION DU FONDS A L'ASSOCIATION AGEFIPAHL - COUP DE POUCE POUR L'ANNEE 2010 3
JEUNESSE Rapporteur : Madame Isabelle HARDY, Déléguée à la petite enfance, à l'enfance, à l'éducation et à la jeunesse - 10.05.075 : AIDES EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS REQUIEM FOR A RIDE ET AU FOYER SOCIO EDUCATIF DU LYCEE JEAN MONNET AU TITRE DU DISPOSITIF PROJETS JEUNES LIBOURNAIS - 10.05.076 : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DE LA GIRONDE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF APPEL A PROJET POUR LA FETE MONDIALE DU JEU - 10.05.077 : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DE LA GIRONDE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF APPEL A PROJET POUR L'ACTION CAP SUR LES VACANCES - 10.05.078 : MODIFICATION DE LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE AVEC LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE POUR LES ACTIONS JEUNESSE SERVICES PUBLICS LOCAUX Rapporteur : Madame Catherine BERNADEAU, Déléguée à l'évaluation des politiques publiques, aux modes de gestion du service public, du commerce et de l artisanat - 10.05.079 : APPROBATION DE L'AVENANT N 2 AU CONTRAT DE PARTENARIAT PUBLIC PRIVE (PPP) CONCERNANT LA GESTION GLOBALE ET LE REAMENAGEMENT DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC ET DE SIGNALISTION LUMINEUSE TRICOLORE - CHANGEMENT D'INDICES - 10.05.080 : COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL POUR L'ANNEE 2009 DU CONTRAT DE PARTENARIAT PUBLIC PRIVE RELATIF A L'ECLAIRAGE PUBLIC ET A LA SIGNALISATION TRICOLORE PROSPECTIVE URBAINE ET DEVELOPPEMENT DURABLE Rapporteur : Monsieur Jöel ROUSSET, Délégué à la prospective urbaine et au développement durable - 10.05.081 : MISE EN SEPARATIF DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DE LA RUE PISTOULEY - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE - 10.05.082 : VENTE PAR LA VILLE DE LIBOURNE DE L'ANCIEN PRESBYTERE PLACE SAINT JEAN A MME NATHALIE PEYRAUD ET M. JULIEN LEBRETON - 10.05.083 : CREATION D'UN POLE MEDICAL BATIMENT EX ARENA : VENTE DE 3 LOTS POUR LA CREATION DE 3 CABINETS MEDICAUX A LA SCI OPHTALIB, LA SCI CARDIOLIB ET LA SCI COLIBRI - 10.05.084 : VENTE A LA SAS CENTRE DE REEDUCATION AVICENNE D'UNE PROPRIETE DE LA VILLE AUX DAGUEYS- MODIFICATION DE LA DELIBERATION SPORTS Rapporteur : Monsieur Jean-Louis ARCARAZ, Délégué au sport 4
- 10.05.085 : PROJET DE RESTRUCTURATION DU GYMNASE DU CLUB NAUTIQUE CHRISTIAN QUERRE - DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE LA GIRONDE, DU CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE ET DU CONSEIL NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT CULTURE Rapporteur : Monsieur Michel GALAND, Délégué à la culture et à la santé - 10.05.086 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES : COMPLEMENT D'ATTRIBUTION POUR L'ANNEE 2010-10.05.087 : PRISE EN CHARGE DES FRAIS D'HEBERGEMENT ET DE TRANSPORT DE PRETEURS D'OEUVRES POUR L'EXPOSITION L'ART ABSTRAIT EN GIRONDE : 1940-1970 - 28 MAI AU 4 SEPTEMBRE 2010-10.05.088 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES D'AQUITAINE POUR LA RESTAURATION DE 4 OEUVRES D'ART - 10.05.089 : ACCEPTATION DE DIVERS PARTENARIATS FINANCIERS DANS LE CADRE DE LA 19EME EDITION DU FESTIVAL DES ARTS DE LA RUE FEST'ARTS LES 12, 13 ET 14 AOUT 2010 SOLIDARITE Rapporteur : Madame Annie POUZARGUE, Déléguée au développement social et à la solidarité 2010-10.05.090 : DISPOSITIFS DEPARTEMENTAUX SOLIDARITE EAU ET SOLIDARITE ENERGIE - ANNEE PATRIMOINE Rapporteur : Madame Dominique LEMOINE-LAPAIRE, Déléguée au patrimoine et à la valorisation des espaces urbains - 10.05.091 : RUE JEAN JAURES - EFFACEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE BASSE TENSION - DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AUPRES DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ELECTRIQUE DE GIRONDE - 10.05.092 : RUE MICHEL MONTAIGNE - EFFACEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE BASSE TENSION - DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AUPRES DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ELECTRIQUE DE GIRONDE - 10.05.093 : SYNAGOGUE - REFECTION A L'IDENTIQUE DE LA COUVERTURE - DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DU CONSERVATOIRE REGIONAL DES MONUMENTS HISTORIQUES, DU CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE ET DU CONSEIL GENERAL DE LA GIRONDE 5
- 10.05.094 : MUR DE LA VILLE AU JARDIN DU POILU - REPRISE ET REMISE A L'ETAT IDENTIQUE DE LA PARTIE EFFONDREE DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DU CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE ET DU CONSEIL GENERAL DE LA GIRONDE COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES Pas de communication et question diverse La séance a été levée à 21 heures 30. Vu pour être affiché, conformément à l article L2121-25 du code général des collectivités territoriales, Pour expédition conforme Gilbert MITTERRAND Maire de Libourne NB : les décisions du conseil municipal et les débats y afférents seront retranscrits sur le registre des délibérations qui pourra être consulté par toute personne physique ou morale.