Nom Futur(e) Marie(e) :. Téléphone : Nom Futur(e) Marie(e) :.. Téléphone Dossier remis le : Date et Heure Mariage :. Pièces obligatoires au dépôt du dossier de mariage FUTURS EPOUX DE NATIONALITE FRANCAISE Présence obligatoire des 2 futurs époux pour le dépôt du dossier FUTUR(E) MARIE(E) FUTUR(E) MARIE(E) Document d identité : Carte d identité ou passeport ou permis de conduire (présentation du document original) Imprimés à remplir : Feuille de renseignements, attestation sur l honneur de domicile, feuilles des témoins accompagnés d une copie de leurs pièces d identité Preuve du domicile et/ou de la résidence*: Production obligatoire d un justificatif relatif au logement au nom de chacun des futurs époux. (présentation des originaux) (*Pièce d identité et justificatif Edf d un des parents) Acte de naissance (obligatoire au jour du dépôt), comportant la filiation complète, établi depuis : Moins de 3 mois à la date du dépôt du dossier et à la date du mariage, s il a été délivré par la mairie du lieu de naissance En France ou par le Service Central de l Etat Civil, Ministère des Affaires Etrangères Moins de six mois, s il a été délivré par un consulat ou dans les Dom-Tom N.B : Copie intégrale de l acte de naissance si le futur époux est mineur
Pièces complémentaires FUTUR(E) MARIE(E) FUTUR(E) MARIE(E) VOUS ETES DIVORCE Acte du précédent mariage portant la mention du divorce (à demander à la mairie du lieu du précédent mariage) VOUS ETES VEUF Acte du précédent mariage (si l acte de naissance ne comporte pas la mention du mariage) Acte de décès du précèdent conjoint CAS PARTICULIERS : Mineurs Copie intégrale de l acte de naissance (cf acte de naissance) Dispense du Procureur de la République Majeurs protégés Produire l extrait du répertoire civil et justifier l habilitation : - Majeur en tutelle : délibération du conseil de famille ou consentement des 2 parents plus certificat médical - Majeur en curatelle : consentement du curateur, à défaut autorisation du juge des tutelles sous forme d une expédition de la décision ENFANTS Copie intégrale de l acte de naissance des enfants communs Livret de Famille CONTRAT DE MARIAGE Certificat du notaire
FEUILLE DE RENSEIGNEMENTS FUTUR(E) MARIE(E)... NOM : Date de naissance : Profession : Nationalité : Célibataire Divorcé(e) Veuf de le PERE... NOM. Date de naissance.. Profession. Retraité : OUI NON OU DECEDE MERE... NOM. Date de naissance.. Profession. Retraité : OUI NON OU DECEDEE FUTUR(E) MARIE(E)...... NOM : Date de naissance : Profession :. Nationalité : Célibataire Divorcé(e) Veuf de. le PERE... NOM Date de naissance.. Profession Retraité : OUI NON OU DECEDE MERE... NOM Date de naissance. Profession Retraité : OUI NON OU DECEDEE
CONTRAT DE MARIAGE OUI NON ENFANTS OUI NOMBRE :.. NON NOM, Prénoms, dates et lieu de naissance des enfants : Téléphone : Domicile des époux après le mariage : Cérémonie religieuse : OUI NON Echange Alliance : OUI NON Publication journal municipal : OUI NON NOTA : Les futurs époux sont priés de bien vouloir signer leur déclaration Certifié valable de la présente déclaration SIGNATURE SIGNATURE ATTENTION : Afin d éviter des retards dans la saisie des dossiers, nous attirons votre attention et vous remercions de bien vouloir compléter consciencieusement ce dossier
LE MARIAGE RENSEIGNEMENTS Qualités et conditions requises pour le mariage L homme et la femme avant 18 ans révolus ne peuvent contracter un mariage, à moins de dispense accordée par le Procureur de la République (Art. 144-145 du code Civil) Les majeurs incapables ne peuvent contracter un mariage sans avoir justifié d une habilitation émanant des personnes ou autorités appelées à consentir au mariage. Le mariage est prohibé, s il existe entre les futurs époux certains liens de parenté ou d alliance ( Art.161-162-163-164-342.7-356-364-366 du Code Civil). Certaines prohibitions peuvent être levées par dispense du Président de la République. Le mariage peut donc être célébré légalement dans la commune où l un des futurs époux, ou l un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d habitation continue à la date de la publication des bans (Art.74 du Code Civil). Le terme «parents» s entend comme les père et mère des futurs époux et non les autres membres de la famille. Le Procureur de la République peut dispenser, pour des causes graves, de l affichage de la publication (Art.16 du Code Civil) Où déposer le dossier de mariage. A quelle date? Les dossiers complétés doivent être déposés par les 2 futurs époux ensemble au Service de l Etat civil, Mairie de Léguevin, Avenue de Gascogne BP 7 le : Lundi et Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 Mardi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h Jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h30 Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 Le Service des Mariages est joignable au 05.62.13.56.61/52 Compte tenu des délais de publication, prévoir : - 60 jours au moins avant la date présumée du mariage, si les deux époux sont domiciliés à Léguevin, - 70 jours au moins, si l un des deux époux n est pas domicilié à Léguevin, - 80 jours au moins, si l un des deux époux est domicilié à l étranger. Fixation de la date de la célébration du mariage Le mariage peut être célébré dès l expiration du délai de publication, et ce, pendant un an. N.B : Les futurs époux sont invités à ne point arrêter le jour de la célébration du mariage avant que toutes les pièces nécessaires aient été produites à la mairie, examinées et reconnues régulières.
TEMOINS DU MARIAGE Les Témoins doivent être au nombre de deux, la présence d un ou deux autres témoins est autorisée. Ils devront être âgés de 18 ans au moins ; parents ou autres sans distinction de sexe de nationalité. Un mari et sa femme peuvent être témoins ensemble ; le père et la mère de l un des futurs époux peuvent être témoins si, en raison de l âge de leur enfant, ils n ont plus à donner leur consentement. Les individus frappés de dégradation civique ou d interdiction légale ne peuvent être témoins. Cette feuille doit être accompagnée obligatoirement des copies des pièces d identité de chacun des témoins. TEMOINS De:.. De:.. NOM Prénoms. Profession : Domicile. NOM Prénoms. Profession : Domicile. NOM Prénoms. Profession : Domicile. NOM Prénoms. Profession : Domicile.
ATTESTATION DES TEMOINS Je soussigné(e) (prénoms,nom) Né(e) le à. Département ou pays Certifie sur l honneur l exactitude des renseignements ci-après : Que je suis domicilié(e) Département ou pays N.rue. A., le. Signature (Accompagnée d une pièce d identité) Je soussigné(e) (prénoms,nom) Né(e) le à. Département ou pays Certifie sur l honneur l exactitude des renseignements ci-après : Que je suis domicilié(e) Département ou pays.. N.rue. A., le. Signature (Accompagnée d une pièce d identité)
ATTESTATION DES EPOUX (Art.6 du décret n 53.914 du 26 Septembre 1953 modifiée) Je soussigné(e) (prénoms,nom) Né(e) le à. Département ou pays Certifie sur l honneur l exactitude des renseignements ci-après : Que je suis domicilié(e) Département ou pays N.rue. A., le. Signature (Accompagnée du justificatif récent) Je soussigné(e) (prénoms,nom) Né(e) le à. Département ou pays Certifie sur l honneur l exactitude des renseignements ci-après : Que je suis domicilié(e) Département ou pays.. N.rue. A., le. Signature (Accompagnée du justificatif récent)
UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE CHACUN Libellé à vos noms et prénoms correctement orthographiés et datant de moins de six mois Produire au moins un des documents de la liste ci-dessous pour chacun des époux Titre de propriété Copie du contrat d achat d un bien Quittance de loyer Bail Relevé de répartition de charges de la copropriété Relevé d appels de fonds de copropriété Avis d imposition ou certificat de nonimposition Impôts sur le revenu Taxe de contribution à l audiovisuel Taxe d habitation Quittance d assurance pour le logement Factures ou échéanciers : - d eau - d électricité - de gaz - de téléphone fixe - de ligne fixe internet Attestation d élection de domicile d un organisme agrée pour les personnes sans domicile stable (ex : CCAS) Taxe foncière Taxe d assainissement