Règlement intérieur des séjours de vacances

Règlement intérieur des séjours de vacances

La organise des séjours de vacances afin de proposer aux enfants des activités sportives, ludiques ou culturelles pendant les congés scolaires. L inscription et la fréquentation des séjours de vacances impliquent de la part des usagers l engagement de respecter les dispositions contenues dans ce règlement. Article 1 : conditions d accès aux séjours La priorité d inscription aux séjours proposée par la, étant attribuée aux familles blotzheimoises, les jeunes externes peuvent s inscrire mais ils seront mis sur une liste parallèle et complèteront les places restantes. Un délai raisonnable sera respecté pour valider ces inscriptions. Article 2 : modalités d inscription aux séjours Les inscriptions s effectuent à l accueil de la mairie. L inscription est considérée comme définitive dès réception du dossier complet ainsi que du règlement. Documents à fournir obligatoirement lors de l inscription : Fiche de renseignements Fiche d autorisations parentale Fiche sanitaire de liaison dûment remplie et signée Code de bonne conduite Attestation d assurance scolaire/extra-scolaire Photocopie du dernier avis d imposition Les photocopies du carnet de vaccination L inscription sera effective, si et seulement si, le dossier d inscription est complet. Dans le cas contraire, aucun départ ne sera autorisé. Si le séjour souhaité est complet, la famille peut demander son inscription sur liste d attente auprès du service Jeunesse. En cas de désistement et de place supplémentaire, les familles seront contactées dans l ordre d inscription sur la liste d attente. Elles seront informées au plus tard 5 jours avant le jour du départ. 2

Article 3 : tarification et paiement Article 3.0 : Tarifs La participation financière demandée aux familles blotzheimoises est dans tous les cas inférieure au coût réel du séjour, la différence étant prise en charge par la municipalité. La municipalité désireuse d étendre la politique des quotients familiaux à ce type de prestations, les tarifs appliqués sont établis selon le quotient familial et le nombre d enfants inscrits. Le tarif hors commune est appliqué aux familles qui ne résident pas à Blotzheim. Article 3.1 : Paiement Le règlement peut être effectué uniquement par chèque ou par bons CAF. Les chèques sont à libeller à l ordre du Trésor Public. Article 4 : annulation d un séjour Article 4.0 : Annulation du fait du participant Pour toute annulation, la famille devra adresser à la Mairie de Blotzheim un courrier, mail (mairie@blotzheim.fr) ou fax d annulation au 03 89 68 49 06. 4.1 : Annulation survenant 10 jours avant le début du séjour. En cas de désistement du participant justifié (certificat médical, décès d un proche parent, mutation professionnelle des responsables légaux ), la municipalité reversera aux familles l intégralité des sommes versées. En cas d absence du participant au séjour sans justification valable, une somme de 20% du montant global du séjour ne sera pas restituée et le remboursement du solde sera effectué par mandat administratif. 4.2 : Annulation survenant moins de 10 jours avant le début du séjour. En cas de désistement du participant justifié (certificat médical, décès d un proche parent, mutation professionnelle des responsables légaux ), un montant de 15 euros restera acquis pour frais de dossier. En cas d absence du participant au séjour sans justification valable, une somme de 50% du montant global du séjour ne sera pas restituée et le remboursement du solde sera effectué par mandat administratif. 3

4.3 : Dans tous les cas, si un enfant sur liste d attente est susceptible de compléter le séjour, la municipalité reversera aux familles l intégralité des sommes versées. La famille devra adresser au service Jeunesse un courrier ou un fax d annulation au 03 89 68 49 06. 1 En cas de désistement du participant justifié par la présentation d un certificat médical de contre-indication dans les 48h, à transmettre au service Jeunesse. 2 En cas de mutation professionnelle des responsables légaux, un justificatif vous sera réclamé. 3 En cas de décès du participant et des proches parents, un justificatif devra être présenté au service concerné. Dans ces cas, un montant de 30 Euros restera acquis pour frais de dossier. En cas d absence du participant au séjour hors cas cités ci-dessus, la famille devra adresser au service Jeunesse un courrier ou un fax d annulation au 03 89 68 49 06. Une somme de 30% du montant global du séjour ne sera pas restitué et le remboursement du solde sera effectué par mandat administratif à condition d avoir fait parvenir au service jeunesse, 8 jours ouvrés avant le départ en séjour, une annulation par écrit. A défaut, aucun remboursement ne sera effectué aux familles. Article 4.1 : Annulation du fait de la commune Si un séjour ne réunissait pas assez de participants ou ne pouvait être réalisé, la Ville se réserve le droit d annuler le séjour. Dans ce cas, la municipalité reversera aux familles l intégralité des sommes versées, par mandat administratif. Article 4.2 : Autres cas d annulation Dans tous les autres cas non prévus à l article 4.0 et 4.1, aucun remboursement ne sera effectué. Article 5 : fonctionnement des séjours Article 5.0 : Respect des règles de vie en collectivité Le bénéficiaire du séjour devra se conformer aux règles de vie en collectivité. Si le comportement du bénéficiaire devait porter préjudice à la vie du groupe ou au lieu d accueil, celui-ci pourra être exclu sans que cette exclusion donne lieu à remboursement du séjour. Dans ce cas, les frais occasionnés par le rapatriement seront intégralement à la charge de la famille. 4

Si au cours d un séjour, le comportement d un participant a troublé le bon déroulement des activités ou a nuit à la vie du groupe, les parents, accompagnés de l enfant, seront convoqués au service Vacances pour y être entendus. La Ville pourra éventuellement refuser de procéder à de nouvelles inscriptions en séjour de vacances pour l enfant concerné. Article 5.1 : responsabilité de la commune Il est rappelé aux familles que la municipalité décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol pendant les séjours. Article 5.2 : respect des horaires Il est impératif pour les familles de respecter les horaires indiqués sur les programmes, ceux-ci étant le plus souvent soumis à des contraintes de mode de transport. Lors des retours, au-delà d une heure de retard et en cas d impossibilité de joindre les parents ou le (la) correspondant(e), la législation en vigueur sera appliquée (Loi 1945 protection de l enfance) : L enfant sera sous la responsabilité de l ordre public. Article 6 : assurance des familles Les familles doivent avoir souscrit une assurance responsabilité civile. Il est recommandé de compléter cette assurance de base par une garantie individuelle accident, couvrant notamment les dégâts matériels que l enfant pourrait subir sur le séjour de vacances. La Ville se réserve le droit de réclamer à la famille dont l enfant a été reconnu responsable de dégradations par le directeur de centre, tout ou partie du montant des réparations. 5

ACCUSE DE RECEPTION Partie à retourner lors de l inscription Je soussigné(e) Madame, Monsieur., représentant légal de ou des enfants Nom(s), Prénom(s).... Déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur des séjours de la ville de Blotzheim et reconnais accepter l ensemble des dispositions annoncées. Date : Signature précédée de la mention «Lu et approuvé» 6