AGREMENT DGFIP C50.004 A bis du Code général des impôts) BILAN SIMPLIFIÉ DGFiP N 033-A00 Formulaire obligatoire (article 30 septies Désignation de l'entreprise Adresse de l'entreprise 66 AVENUE PHILIPPE AUGUSTE 750 PARIS Numéro SIRET* 4 0 3 8 9 9 0 3 0 0 0 Durée de l'exercice en nombre de mois* Durée de l'exercice précédent* er EXEMPLAIRE DESTINÉ A L'ADMINISTRATION N 033 A Editions Informatiques Comptables Février 00 ACTIF IMMOBILISÉ ACTIF CIRCULANT CAPITAUX PROPRES DETTES (4) RENVOIS STOCKS Immobilisations incorporelles ACTIF Fonds commercial* Autres* Immobilisations corporelles* Immobilisations financières* () Total I (5) 044 Matières premières, approvisionnements, en cours de production* Marchandises* Avances et acomptes versés sur commandes Créances () Clients et comptes rattachés* 068 Autres* (3) Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d'avance* Capital social ou individuel* Écarts de réévaluation Réserve légale Réserves réglementées* Total II 096 Total général (I + II) 00 04 08 040 050 060 064 07 080 084 09 0 PASSIF Brut Autres réserves (dont réserve relative à l'achat d'oeuvres originales d'artistes vivants* Report à nouveau Résultat de l'exercice Provisions réglementées Provisions pour risques et charges Emprunts et dettes assimilées Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Fournisseurs et comptes rattachés* Amortissements-Provisions Net 3 6 769 0 6 769 459 06 0 0 673 030 75 4 3 04 3 3 034 048 96 05 06 066 354 070 354 333 074 33 08 7 3 086 3 094 8 799 098 799 40 833 96 3 ) Total I Total II Autres dettes (dont comptes courants d'associés de l'exercice N :... 69 ) Produits constatés d'avance Total III Total général (I+II+III) Exercice N NET Dont immobilisations financières () à moins d'un an 93 (4) Dont dettes à plus d'un an 95 Coût de revient des immobilisations acquises () Dont créances à plus d'un an 97 ou créées au cours de l'exercice* 8 (5) Dont comptes courants d'associés Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations (3) débiteurs 99 cédées au cours de l'exercice* 84 34 78 0 4 6 30 3 34 36 40 4 54 56 64 66 7 74 76 80 Exercice N clos le 3 0 0 9 49 Exercice N- clos le 3 0 0 8 Net 4 6 769 5 4 9 4 648 4 4 3 5 6 07 5 549 36 3 89 7 4 65 8 5 690 5 34 87 3 39 Exercice N- NET 7 6 7 6 76 76 ( 844) ( 883) 6 39 ( 838) (4 459) 87 87 35 3 34 300 36 709 35 698 34 87 3 39 30 * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 033-NOT.
er EXEMPLAIRE DESTINÉ A L'ADMINISTRATION AGREMENT DGFIP C50.004 COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉ DE L'EXERCICE (en liste) Formulaire obligatoire (article 30 septies A-bis du Code général des impôts) A - RÉSULTAT COMPTABLE PRODUITS D'EXPLOITATION CHARGES D'EXPLOITATION PRODUITS ET CHARGES DIVERS Ventes de marchandises* Production vendue Production stockée* Production immobilisée* Subventions d'exploitation reçues Autres produits Désignation de l'entreprise biens services* dont export et livraisons intracommunautaires Variation du stock en produits intermédiaires, ( produits finis et en cours de production ) Achats de marchandises* (y compris droits de douane) Variation de stock (marchandises)* 09 0 5 4 7 8 Total des produits d'exploitation hors T.V.A. (I) Achats de matières premières et autres approvisionnements* (y compris droits de douane) Variation de stock (matières premières et approvisionnement)* Autres charges externes* : dont crédit bail : ( -mobilier :...................... -immobilier : ).......................... 94 ) Impôts, taxes et versements assimilés (dont taxe professionnelle * Rémunérations du personnel* Charges sociales (cf. renvoi 380) Dotations aux amortissements* Dotations aux provisions Autres charges - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II) Produits financiers Produits exceptionnels Charges financières Charges exceptionnelles Impôts sur les bénéfices* dont provisions fiscales pour implantations commerciales à l'étranger* dont cotisations versées aux organisations syndicales et professionnelles DGFiP N 033-B 00 Exercice N clos le Exercice N- clos le 3 0 0 9 3 0 0 8 4 6 30 3 34 36 38 40 4 43 44 50 5 54 56 59 6 60 08 Total des charges d'exploitation (II) (III) 64 70 80 (IV) 90 (V) 94 (VI) 300 (VII) 306 4 64 440 6 577 3 407 8 3 847 3 68 60 3 00 834 99 479 607 04 0 8 535 3 76 683 3 99 6 390 - BÉNÉFICE OU PERTE : Produits (I + III + IV) - Charges (II + V + VI + VII) B - RÉSULTAT FISCAL Reporter le bénéfice comptable col., le déficit comptable col. Rémunérations et avantages personnels non déductibles* 30 3 34 36 6 39 6 N 033 B Editions Informatiques Comptables Février 00 Réintégrations Déductions Déficits Amortissements excédentaires (art. 39-4 C.G.I.) et autres amortissements non déductibles Provisions non déductibles* Impôts et taxes non déductibles* (cf page 7 de la notice 033.not) Divers*, dont intérêts excédentaires des cptes-cts d'associés Entreprise nouvelles (44. sexies ) Reprise d'entreprises en difficulté (44. septies ) ZFA Divers* dont 44 quaterdecies * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 033-NOT. écarts de valeurs 47 liquidatives sur OPCVM* 48 330 Zone franche urbaine Zone franche Corse 986 987 988 (44. octies et octies A) (44. décies ) Jeune entreprise innovante 989 990 (44. sexies A) vité (44. undécies Pôle de compétiti- 98 ) Investissements créance due au report 345 outre-mer 344 en arrière du déficit 346 350 Bénéfice col. Déficit col. 35 354 RÉSULTAT FISCAL AVANT IMPUTATION DES DÉFICITS ANTÉRIEURS Déficit de l'exercice reporté en arrière (Entreprises I.S. seulement) Déficits antérieurs reportables :*........................... 3... 0.......... dont imputés sur le résultat : 360 6 RÉSULTAT FISCAL APRÈS IMPUTATION DES DÉFICITS Bénéfice col. Déficit col. 38 3 34 356 34 370 37 Primes et cotisations Cotisations personnelles n du centre de complémentaires facultatives 38 obligatoires de l'exploitant* 380 gestion agréé : 388 Effectif moyen Montant de la T.V.A. collectée 374 3 947 du personnel* : 376 dont apprentis : handicapés: Montant de la T.V.A. déductible sur biens Montants des prélèvements personnels et services (sauf immobilisations) : 378 de marchandises* : 399 354 6 0
AGREMENT DGFIP C50.004 3 IMMOBILISATIONS - AMORTISSEMENTS - PLUS-VALUES - MOINS-VALUES DGFiP N 033-C 00 Formulaire obligatoire (article 30 Septies A bis du Code général des impôts) Désignation de l'entreprise: er EXEMPLAIRE DESTINÉ A L'ADMINISTRATION N 033-C Editions Informatiques Comptables Février 00 I IMMOBILISATIONS Valeur brute des immobilisations au ACTIF IMMOBILISÉ début de l'exercice Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations corporelles Fonds commercial Autres Terrains Constructions Installations techniques matériel et outillage industriels Installations générales agencements divers Matériel de transport Autres immobilisations corporelles Immobilisations financières Augmentations Diminutions 400 40 404 406 40 4 44 46 40 4 44 46 430 43 434 436 440 44 444 446 450 45 454 456 460 46 464 466 470 47 474 476 480 48 484 486 490 49 494 496 II AMORTISSEMENTS Montant des amortissements au début de l'exercice IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES III Immobilisations incorporelles Terrains Constructions Installations techniques matériel et outillage industriels Installations générales, agencements, aménagements divers Matériel de transport Autres immobilisations corporelles PLUS-VALUES, MOINS-VALUES Nature des immobilisations cédées virées de poste à poste, mises hors service ou réintégrées dans le patrimoine privé y compris les produits de la propriété industrielle. Immobilisation 3 4 5 6 7 8 9 0 Augmentations: dotations de l'exercice Valeur brute des immobilisations à la fin de l'exercice Diminutions: amortissements afférents aux éléments sortis de l'actif et reprises 500 50 504 506 50 5 54 56 50 5 54 56 530 53 534 536 540 54 544 546 550 55 554 556 560 56 564 566 570 57 574 576 (9 %, 5 % et 0 % pour les entreprises à l'is, 6 % pour les entreprises à l'ir) (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle) 3 4 5 6 7 8 9 0 Valeur d'actif* Amortissements* Valeur résiduelle Prix de cession* Plus ou moins-values Court terme* Long terme Réévaluation légale * Valeur d'origine des immobilisations en fin d'exercice Montant des amortissements à la fin de l'exercice 9 % 5 % ou 6 % 0 % 3 4 5 6 7 8 578 580 58 584 586 58 587 589 Plus-values taxables à 9% () Résultat net de la concession de licences d'exploitation de droits de la propriété industrielle bénéficiant du régime des plus-values à long terme (CGI art. 39 terdecies) 6 769 6 769 459 459 5 53 5 53 00 00 3 379 67 5 050 4 3 4 3 9 903 30 3 034 0 0 3 039 55 3 59 98 00 7 843 060 4 354 607 5 96 579 Régularisations 590 583 594 595 596 585 597 599 * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 033-NOT. () Ces plus-values sont imposables au taux de 9% en application des articles 38 bis JA, 0 E et 08 C du CGI. Joindre un état établi selon le même modèle, indiquant les modalités de calcul de ces plus values. 59
AGREMENT DGFIP C50.004 4 RELEVÉ DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES - DÉFICITS REPORTABLES DGFiP N 033-D00 Formulaire obligatoire (article 30 Septies A bis du Code général des impôts) Désignation de l'entreprise : Néant * I RELEVÉ DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES A NATURE DES PROVISIONS Montant au début de l'exercice Augmentations : dotations de l'exercice Diminutions reprises de l'exercice Montant à la fin de l'exercice er EXEMPLAIRE DESTINÉ A L'ADMINISTRATION Provisions réglementées Provisions pour dépréciation B Amortissements dérogatoires Dont majorations exceptionnelles de 30 % Autres provisions réglementées Provisions pour risques et charges Sur immobilisations Sur stocks et en cours Sur clients et comptes rattachés Autres provisions pour dépréciation MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES Immob. incorporelles Terrains Constructions Inst. techniques mat. et outillage Inst. générales, agencements amén. div. Matériel de transport Autres immobilisations corporelles Dotations 700 705 70 75 70 75 730 735 740 745 750 755 760 765 770 775 600 60 604 606 60 603 605 607 60 6 64 66 60 6 64 66 630 63 634 636 640 64 644 646 650 65 654 656 660 66 664 666 680 68 684 686 Reprises 3 4 5 6 7 C VENTILATION DES DOTATIONS AUX PROVISIONS ET CHARGES À PAYER NON DÉDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPÔT (Si le cadre C est insuffisant, joindre un état du même modèle) Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes Total à reporter ligne 3 du tableau n 033-B 780 II DÉFICITS REPORTABLES Déficits restant à reporter au titre de l'exercice précédent () 98 3 0 Déficits imputés 983 6 Déficits reportables 984 0 589 Déficits de l'exercice 860 Total des déficits restant à reporter III DÉFICITS PROVENANT DE L'APPLICATION DU 09C Résultat déficitaire relevant de l'article 09C du CGI Déficits étrangers des PME antérieurement déduits (article 09C du CGI) () Cette case correspond au montant porté sur la ligne 870 du tableau 033D déposé au titre de l'exercice précédent. * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 033-NOT. 870 995 996 0 589 N 033-D Editions Informatiques Comptables Février 00
AGREMENT DGFIP C50.004 Formulaire obligatoire (article 53 A du code général des impôts) 5 DÉTERMINATION DE LA VALEUR AJOUTÉE PRODUITE AU COURS DE L'EXERCICE DGFiP N 033-E 00 Désignation de l'entreprise : Néant * Exercice ouvert le :............... 00009................................. et clos le :....... 3009................................. Durée en nombre de mois er EXEMPLAIRE DESTINÉ A L'ADMINISTRATION N 033-E Editions Informatiques Comptables Février 00 I - Production de l'entreprise A B Ventes de marchandises Production vendue - Biens Production vendue - Services Production stockée Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation Subventions d'exploitation reçues et abandons de créances à caractère financier (en partie) Autres produits de gestion courante Autres produits de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun Transferts de charges refacturées et transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée Transferts de charges de personnel et transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilés Plus-values de cession d'éléments d'immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à une activité normale et courante 96 99 99 964 965 966 967 993 997 998 994 969 970 97 97 973 974 985 975 976 977 978 979 4 64 08 4 64 09 6 577 4 6 577 43 3 5 6 8 9 8 44 8 II - Consommation de biens et services en provenance de tiers A B Achats de marchandises (droits de douane compris) Variation de stocks (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements (droits de douane compris) Variation de stocks (matières premières et approvisionnements) Autres achats et charges externes, à l'exception des loyers et redevances Loyers et redevances, à l'exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois Loyers et redevances, à l'exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois à un assujetti TP Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée Autres charges de gestion courante Autres charges de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun Abandons de créances à caractère financier (en partie) Moins-values de cession d'éléments d'immobilisation corporelles et incorporelles, si attachées à une activité normale et courante Taxes sur le C.A. autre que la TVA, contributions indirectes (droits sur les alcools et les tabacs...) T.I. P.P. Fraction des dotations aux amortissements afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois à un assujetti TP Fraction des dotations aux amortissements afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois 3 68 3 68 3 45 4 7 5 4 7 46 8 48 49 50 33 35 6 69 5 6 69 III - Valeur ajoutée produite A B Calcul de la Valeur Ajoutée - Pour les entreprises de crédit, les entreprises de gestion d'instruments financiers, les entreprises d'assurance, de capitalisation et de réassurance de toute nature, cette fiche sera adaptée pour tenir compte des modalités particulières de détermination de la valeur ajoutée ressortant des plans comptables professionnels (extraits de ces rubriques à joindre). () Attention, il ne doit pas être tenu compte dans les lignes 969 à 974, 975 et 976 des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à la production immobilisée déclarée ligne 965 et portées en ligne 985. 8 79 79 4 589 37 4 589 8
AGREMENT DGFIP C50.004 Formulaire obligatoire (art. 38 de l'annexe III au C.G.I.) N de dépôt 6 COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL (liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait détenant directement au moins 0 % du capital de la société) DGFiP N 033-F 00 () EXERCICE CLOS LE 3 0 0 9 N SIRET 4 0 3 8 9 9 0 3 0 0 0 DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE ADRESSE (voie) CODE POSTAL 66 AVENUE PHILIPPE AUGUSTE 750 VILLE PARIS EXEMPLAIRE DESTINÉ A L'ADMINISTRATION NOMBRE D'ASSOCIÉS OU ACTIONNAIRES PERSONNES MORALES DE L'ENTREPRISE NOMBRE D'ASSOCIÉS OU ACTIONNAIRES PERSONNES PHYSIQUES DE L'ENTREPRISE I - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES : 90 903 NOMBRE DE PARTS OU D'ACTIONS CORRESPONDANTES NOMBRE DE PARTS OU D'ACTIONS CORRESPONDANTES N SIREN (si société établie en France) 3 8 3 7 3 5 6 9 3 % de détention 50,00 Nb de parts ou actions 50.00 Adresse : N 35 Voie RUE DE MONTREUIL Code Postal 750 Commune PARIS Pays FRANCE N SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays N SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions Adresse : N Voie SARL Code Postal Commune Pays VOIR N SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions 90 904 50 50 Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays N 033-F Editions Informatiques Comptables Février 00 II - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES : Titre () MME Nom patronymique JUVIGNY Prénom(s) GINA Nom marital % de détention 5,00 Nb de parts ou actions 5.00 Naissance : Date 304957 N Département 97 Commune FORT DE FRANCE Pays FRANCE Adresse : N 0 Voie RUE JEAN BOUTON Code Postal 750 Commune PARIS Pays FRANCE Titre () M Nom patronymique KHENAFOU Prénom(s) GILLALI Nom marital % de détention 5,00 Nb de parts ou actions 5.00 Naissance : Date 9957 N Département 075 Commune PARIS E Pays FRANCE Adresse : N 0 Voie RUE JEAN BOUTON Code Postal 750 Commune PARIS Pays FRANCE () Lorsque le nombre d'associés excède le nombre de lignes de l'imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case. () Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame ou MLE pour Mademoiselle. * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 033-NOT.