D IRECTIVES Prépsé à la liste électrale Vte le jur du scrutin DGE-65-VF (15-01)
Ce dcument appartient à : Directeur du scrutin Directeur adjint du scrutin Adresse du bureau Téléphne Endrit de vtatin Prépsé à l infrmatin et au maintien de l rdre (PRIMO) DATES CIBLES Le jur du scrutin Lundi de 9 h 30 à 20 h La référence LE dans le texte de ces directives renvie aux articles de la Li électrale. Dans ce dcument, l empli de la frme masculine désigne aussi bien les femmes que les hmmes. : À nter : Attentin particulière
Table des matières A Un message de la directrice générale des électins... 3 B Le persnnel du scrutin... 4 C Les représentants auprès du scrutateur et les releveurs de listes... 5 D Avant le jur du scrutin... 5 E La préparatin avant lʼuverture du bureau de vte... 6 F Pendant le dérulement du vte... 7 G À la fermeture du bureau de vte... 8 H La rémunératin... 8 ANNEXES Annexe 1 : Relevé de cmpilatin des électeurs qui nt vté DGE-76.6... 11 Annexe 2 : Feuille de temps du persnnel électral assigné... 12 1
2
A Un message de la directrice générale des électins Ces directives, utilisées par le directeur du scrutin lrs des sessins de frmatin, vus snt destinées. Elles cntiennent les renseignements nécessaires pur accmplir vtre tâche de prépsé à la liste électrale (PALE) et vus expliquent cmment utiliser le matériel mis à vtre dispsitin. Lrsqu'il s'agit d'interpréter la li, il faut se référer à la Li électrale. La référence LE dans le texte renvie aux articles de cette li. Le PALE travaille au bureau de vte dnt le scrutateur est le respnsable. Vus faites partie du persnnel électral. Même si vus avez été recmmandé par un candidat, c'est le directeur du scrutin qui vus dnne les instructins relatives à vtre travail. Vus devez hnrer vtre serment prfessinnel, c'est-à-dire agir de façn abslument impartiale, vus cnfrmer aux directives dnnées et ne vus livrer à aucun travail de nature partisane le jur du scrutin, jusqu à la fermeture des bureaux de vte. En tant que PALE le jur du scrutin, vus êtes en cntact direct avec l'électeur qui vient exercer sn drit de vte. Vtre cmprtement influence l'pinin des gens sur le prcessus électral. Prtez bien en vue pendant tute la péride de vtatin le cartn d identificatin que le directeur du scrutin vus a remis, lequel indique ntamment vs nm, prénm et fnctin. Prenez la peine de relire les présentes directives avant le jur du scrutin et si vus avez des questins, n'hésitez pas à cmmuniquer avec vtre directeur du scrutin. La directrice générale des électins et présidente de la Cmmissin de la représentatin électrale, M e Lucie Fiset 3
B Le persnnel du scrutin Les membres du persnnel du scrutin divent avir la qualité d'électeur le jur de leur nminatin. Ces persnnes divent prêter serment qu'elles exercernt leur fnctin cnfrmément à la li. LE 136 et 308 Le prépsé à la liste électrale (PALE) LE 310.1 Le directeur du scrutin nmme pur chaque bureau de vte un PALE qui : cmpile les numérs de ligne des électeurs ayant vté au bureau de vte remet au prépsé à l infrmatin et au maintien de l rdre (PRIMO) u à l un de ses aides, les cpies du Relevé de cmpilatin des électeurs qui nt vté DGE-76.6 (annexe 1). Le scrutateur : LE 314 et 337 veille à l aménagement du bureau de vte assure le bn dérulement du scrutin et maintient le bn rdre facilite l'exercice du drit de vte et assure le secret du vte invite l'électeur qui n'a pu établir sn identité à se rendre à la table de vérificatin de l'identité des électeurs prcède au dépuillement des vtes transmet les résultats du vte au directeur du scrutin Le secrétaire : LE 315 et 344 inscrit dans le registre du scrutin les mentins relatives au dérulement du vte indique sur la liste électrale qu un électeur a vté assiste le scrutateur 4
C Les représentants auprès du scrutateur et les releveurs de listes Le jur du scrutin, un candidat peut désigner une persnne pur le représenter auprès du scrutateur et auprès du PRIMO u auprès de chacun d'eux, de même qu'un releveur de listes. LE 316 et 318 Bien que le représentant ne prête pas serment, il est tenu de respecter le secret du vte. LE 355 et 357 1. Le représentant auprès du scrutateur Le représentant auprès du scrutateur peut avir en sa pssessin une liste électrale anntée de façn discrète. Il n a pas le drit d avir en sa pssessin des feuilles avec numérs, utilisées pur identifier les électeurs ayant déjà vté et de remettre des infrmatins u des dcuments aux releveurs de listes. 2. Le releveur de listes À certains mments de la jurnée, le releveur de listes recueille auprès du PRIMO u de l un de ses aides le Relevé de cmpilatin des électeurs qui nt vté DGE-76.6 que ce dernier a récupéré auprès du PALE. Le représentant auprès du PRIMO peut aussi être désigné cmme releveur de listes. D Avant le jur du scrutin Avant le jur du scrutin, lisez bien les directives afin de puvir les cnsulter rapidement quand vus serez en fnctin. Cmme vus ne puvez quitter l endrit de vtatin avant que le dernier électeur ait vté, prévyez d apprter u de vus faire apprter vs repas. 5
E La préparatin avant l uverture du bureau de vte 1. Se présenter au bureau de vte auquel le directeur du scrutin vus a assigné à 8 h 30 et s identifier auprès du scrutateur 2. Recevir du scrutateur: sn cartn d identificatin les frmulaires Relevé de cmpilatin des électeurs qui nt vté DGE-76.6 un styl à bille. 3. Prendre place à la table, juste à côté du secrétaire 4. Inscrire le nm de la circnscriptin et le numér du bureau de vte sur le Relevé de cmpilatin des électeurs qui nt vté DGE-76.6. 6
F Pendant le dérulement du vte À chaque fis qu un bulletin de vte est dépsé dans l urne, le PALE dit nircir sur sn frmulaire Relevé de cmpilatin des électeurs qui nt vté DGE-76.6, le numér de ligne de l électeur qui a vté. Ce numér vus est indiqué par le secrétaire. Si le numér de ligne de l électeur dépasse 350, l inscrire dans l un des espaces vierges prévus à cette fin au bas du relevé. À partir de 11 h : inscrire l heure et appser vs initiales sur le frmulaire détacher les tris cpies de vtre frmulaire lrsque le PRIMO u l un de ses aides se présente à vtre bureau de vte, lui remettre les cpies. Répéter cette pératin à chaque péride de 60 minutes jusqu à 16 h et aux 30 minutes par la suite. Le frmulaire Relevé de cmpilatin des électeurs qui nt vté DGE-76.6 est autcpiant en 3 cpies. Par cnséquent, vus devez utiliser 2 frmulaires (u le nmbre indiqué par le directeur du scrutin) afin d btenir 6 cpies du relevé. Deux nuveaux frmulaires snt utilisés à chaque péride pur y indiquer les numérs de ligne des électeurs qui vternt au curs de la péride dnnée. Appuyez fermement sur le styl pur que vtre marque apparaisse clairement sur les 3 cpies du frmulaire. 7
G À la fermeture du bureau de vte Remettre au scrutateur : tus les frmulaires nn utilisés du Relevé de cmpilatin des électeurs qui nt vté DGE-76.6 le styl à bille les cartns d identificatin. Remplir la Feuille de temps du persnnel électral assigné (annexe 2) C est à partir de ce frmulaire que le directeur du scrutin établit la liste des persnnes qui sernt rémunérées. Le PALE n est pas autrisé à rester pur le dépuillement des vtes, à mins qu il ne détienne une prcuratin signée en bnne et due frme pur y agir, après la clôture du scrutin, à titre de représentant auprès du scrutateur. Dans le cas cntraire, il dit s empresser de quitter l endrit de vtatin pur éviter de retarder le début du dépuillement. LE 139 H La rémunératin Vus recevrez vtre rémunératin dans les quatre à six semaines suivant le jur du scrutin. PALE TARIF 8
9 ANNEXES
10
Annexe 1 Relevé de cmpilatin des électeurs qui nt vté DGE-76.6 Relevé de cmpilatin des électeurs qui nt vté Cmpilatin statement f the electrs wh have vted Circnscriptin électrale / Electral divisin Bureau de vte N / Plling statin n. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 100 101 102 103 104 105 106 107 108 109 110 111 112 113 114 115 116 117 118 119 120 121 122 123 124 125 126 127 128 129 130 131 132 133 134 135 136 137 138 139 140 141 142 143 144 145 146 147 148 149 150 151 152 153 154 155 156 157 158 159 160 161 162 163 164 165 166 167 168 169 170 171 172 173 174 175 176 177 178 179 180 181 182 183 184 185 186 187 188 189 190 191 192 193 194 195 196 197 198 199 200 201 202 203 204 205 206 207 208 209 210 211 212 213 214 215 216 217 218 219 220 221 222 223 224 225 226 227 228 229 230 231 232 233 234 235 236 237 238 239 240 241 242 243 244 245 246 247 248 249 250 251 252 253 254 255 256 257 258 259 260 261 262 263 264 265 266 267 268 269 270 271 272 273 274 275 276 277 278 279 280 281 282 283 284 285 286 287 288 289 290 291 292 293 294 295 296 297 298 299 300 301 302 303 304 305 306 307 308 309 310 311 312 313 314 315 316 317 318 319 320 321 322 323 324 325 326 327 328 329 330 331 332 333 334 335 336 337 338 339 340 341 342 343 344 345 346 347 348 349 350 Si le numér de ligne de l électeur dépasse 350, l inscrire dans l une des cases suivantes : If the electr line number exceeds 350, enter it in ne f the fllwing bxes: Initiales du prépsé à la liste électrale / Initials f the clerk assigned t the list f electrs Remettre au PRIMO à tutes les heures de 11 h à 16 h. Par la suite, aux 30 minutes jusqu à 20 h. Give it t the PRIMO every hur frm 11 a.m. t 4 p.m. Afterwards, every 30 minutes up t 8 p.m. Heure / Hur DGE-76.6-VB (10-07) 11
Électin partielle du 15 septembre 2014 Annexe 2 Feuille de temps du persnnel électral assigné FEUILLE DE TEMPS DU PERSONNEL ÉLECTORAL ASSIGNÉ Base de plein-air 4-Saisns, le jur du scrutin Prtneuf (598) Catégrie, pste Nm, Prénm Adresse Téléphne Pste Nbre hres Km Fnc. Urnes Urnes Scrutateur - BVO-1 (C.A.Q) Gingras, Élénre Secrétaire - BVO-1 (P.D.C.) Ratté, Jean PALE - BVO-1 (P.CO.Q) Jalbert, Valérie 12 Présence Signature