Conditions d utilisation du site Internet

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1 Cnditins d utilisatin du site Internet Le site Internet Sevenhugs, accessible à l adresse (Ci-après le «Site Internet») est édité par la sciété 7HUGS LABS, Sciété par actins simplifiée, au capital de eurs, immatriculée au Registre du Cmmerce et des Sciétés de Nanterre sus le numér , dnt le siège scial est situé 21 bis rue des Citeaux Issy les Mulineaux. Téléphne : Curriel : cntact@seven-hugs.cm Directeur de la publicatin : Simn Tchedikian Le Site Internet est hébergé par : Amazn Web Services, Inc. P.O. Bx Seattle, WA Tel: +1 (206) * * * Ce Site Internet a pur bjet d ffrir à la vente en ligne aux cnsmmateurs un certain nmbre des prduits de 7HUGS LABS. Les présentes cnditins générales d utilisatin s appliquent aux relatins entre la sciété 7HUGS LABS et tute persnne qui utilise le Site Internet (ci-après les «Utilisateurs») seln les mdalités décrites ci-après. Accès au site et cnditins d utilisatin Tut accès et/u utilisatin du Site Internet suppse l acceptatin sans réserve, pleine et entière de l ensemble des termes des présentes cnditins générales d utilisatin. L'accès au Site Internet u à sn cntenu, le chargement, le psting u le téléchargement de ce Site Internet u tute autre utilisatin de ce Site Internet et de sn cntenu engagent ainsi l Utilisateur à respecter les présentes cnditins générales et tutes les dispsitins légales applicables en vigueur. Cntenu du Site Internet Prpriété intellectuelle Le Site Internet est la prpriété de la sciété 7HUGS LABS qui l explite. Sauf mentin cntraire, la sciété 7HUGS LABS u ses partenaires snt prpriétaires u licenciés de la ttalité des éléments du Site Internet, ntamment les textes, marques, dénminatins sciales, lgs, prduits, nms de dmaine, présentatins, graphismes, illustratins, phtgraphies, films, arbrescences et mises en frme. A ce titre, leur représentatin, reprductin, imbricatin, diffusin, adaptatin, rediffusin, partielle u ttale, est interdite. Tute persnne y prcédant sans puvir justifier d une autrisatin préalable et expresse du détenteur des drits attachés aux éléments du Site Internet utilisés sans autrisatin s expse à une actin en cntrefaçn. De même tute représentatin, reprductin, imbricatin, diffusin, adaptatin, rediffusin, partielle u ttale, de la base de dnnées cntenue dans le Site Internet est interdite, sauf autrisatin préalable et expresse du détenteur des drits attachés à la base de dnnées utilisée.

2 Il n est cncédé à l Utilisateur du Site Internet aucune licence, ni aucun drit autre que celui de cnsulter le Site Internet. Il est précisé que la reprductin de tus éléments u dcuments présents sur le Site Internet à titre d'infrmatin est tutefis autrisée à cnditin que cela sit en vue d un usage strictement persnnel et privé. Tute reprductin et, d une manière générale tute utilisatin de cpies d éléments u dcuments présents sur le Site Internet, réalisées à d'autres fins snt expressément interdites. En tut état de cause, sur tute cpie autrisée de tut u partie du cntenu du Site Internet, devra figurer la mentin du Site Internet ainsi que «7HUGS LABS». Tus les drits qui ne snt pas expressément cnférés par les présentes snt réservés. Liens hypertextes - Liens hypertextes figurant sur le Site Internet La sciété 7HUGS LABS déclare expressément que les pages internet externes liées au Site Internet par des références directes u indirectes étaient exemptes de tut cntenu illégal u illicite au mment de la mise en place des liens. S agissant de ces liens vers des sites indépendants du Site Internet, la sciété 7HUGS LABS rappelle qu elle n a aucune influence sur la cmpsitin actuelle u future des pages reliées, par un lien hypertexte, au Site Internet. En cas de cntenu illégal, errné u incmplet et en particulier en cas de dmmages qui purraient déculer de l usage u du nn-usage des infrmatins ainsi prpsées, la respnsabilité en incmbe exclusivement au furnisseur des pages reliées. De plus, la sciété 7HUGS LABS n assumera aucune respnsabilité, dans la limite du drit applicable, que ce sit directement u indirectement, résultant de l accès aux u de la navigatin sur les sites externes, ni de l utilisatin des infrmatins que l Utilisateur truvera sur ces sites externes, ni de la perte éventuelle d infrmatins liée à l utilisatin des liens hypertextes par l Utilisateur. - Liens hypertextes vers le Site Internet effectués par des tiers Snt interdits, sauf autrisatin préalable et écrite de 7HUGS LABS, les liens effectués par des tiers : - vers la page d'accueil du Site Internet, - vers l'une quelcnque des pages du Site Internet, - vers un dcument cntenu sur le Site Internet. Les éventuelles demandes d'autrisatin snt à adresser au Directeur de la publicatin du Site Internet par curriel à l adresse cntact@seven-hugs.cm Mts de passe et cmpte Utilisateur L'Utilisateur est respnsable du fait que sn mt de passe, sn numér de cmpte et d'autres infrmatins restent cnfidentiels ainsi que tutes les activités relatives au cmpte de l'utilisateur. L'Utilisateur est seul respnsable de sn mt de passe, de sn numér de cmpte et des autres infrmatins nécessaires à sn identificatin en tant que membre. Il dit s assurer que ces dnnées restent cnfidentielles. Il appartient à l utilisateur de prendre tutes les dispsitins nécessaires permettant de prtéger ses prpres dnnées cntre tute atteinte.

3 La sciété 7HUGS LABS devra être infrmée immédiatement par l Utilisateur de tute utilisatin éventuelle nn autrisée du cmpte de ce dernier qui serait effectuée par un tiers. La newsletter 7HUGS LABS L accès au Site Internet permet à l Utilisateur de s inscrire à la newsletter de 7HUGS LABS. L Utilisateur a la pssibilité de se désinscrire de cette newsletter directement via sn cmpte Utilisateur sur le Site Internet u directement via un lien hypertexte présent dans chacune des newsletters adressés à l Utilisateur. L utilisatin de ckie 7HUGS LABS peut être amenée à cllecter des infrmatins en implantant un ckie u une balise web dans l rdinateur de l Utilisateur à partir du Site Internet. Les Ckies que 7HUGS LABS émet à partir du Site Internet permettent, seln le chix de l Utilisateur du paramétrage du terminal de sn rdinateur, qu il peut revir à tut mment, de: établir des statistiques et vlumes de fréquentatin et d'utilisatin des divers éléments cmpsant le Site Internet (rubriques et cntenus visités, parcurs), permettant d'amélirer l'intérêt et l'ergnmie des services qui vus snt fferts sur le Site Internet ; décmpter les clics sur un élément d'un service en ligne ; mémriser les infrmatins de cnnexin u d identificatin durant la visite d'un service en ligne. Les infrmatins cntenues dans ce fichier «ckie» ne sernt en aucun cas partagées, luées u vendues à des sciétés tiers et utilisées à d autres fins. 7HUGS LABS s engage à tut mettre en œuvre pur prtéger la cnfidentialité de ces dnnées. 7HUGS LABS rappelle d ailleurs que les ckies ne permettent pas d identifier l Utilisateur et que la durée de cnservatin des infrmatins enregistrées par les ckies dans l rdinateur de l Utilisateur est de 6 mis. En revanche, les ckies enregistrent des infrmatins relatives à la navigatin de l rdinateur de l Utilisateur sur le Site Internet (les pages que vus avez cnsultées, la date et l heure de la cnsultatin, etc.) que 7HUGS LABS purra lire lrs des visites ultérieures de l Utilisateur u au nmbre d'affichage de ns cntenus publicitaires sur des sites u applicatins de tiers. 7HUGS LABS infrme l Utilisateur qu il peut s ppser à l enregistrement de "ckies" en cnfigurant sn navigateur de la manière suivante mais cette désactivatin purrait empêcher l utilisatin de certaines fnctinnalités du Site Internet : Pur Chrme : Cliquez sur l'icône du menu Outils. Sélectinnez Optins. Cliquez sur l'nglet Optins avancées et accédez à la sectin «Cnfidentialité». Cliquez sur le butn Afficher les ckies. Repérez les fichiers qui cntiennent le nm «seven-hugs.cm», sélectinnez-les et supprimez-les. Cliquez sur "Fermer" pur revenir à vtre navigateur. Pur Mzilla Firefx : Allez dans l'nglet «Outils» du navigateur puis sélectinnez le menu «Optins». Dans la fenêtre qui s'affiche, chisissez «Vie privée» et cliquez sur «Affichez les ckies». Dans la fenêtre qui s'affiche, chisissez «Vie privée» et cliquez sur «Affichez les ckies». Repérez les fichiers qui cntiennent le nm ««seven-hugs.cm» Sélectinnez-les et supprimez-les.

4 Pur Micrsft Internet Explrer Dans Internet Explrer, cliquez sur le butn Outils, puis sur Optins Internet. Sus l'nglet Général, sus Histrique de navigatin, cliquez sur Paramètres. Cliquez sur le butn «Afficher les fichiers». Cliquez sur l'en-tête de clnne Nm pur trier tus les fichiers dans l'rdre alphabétique, puis parcurez la liste jusqu'à ce que vus vyez des fichiers cmmençant par le préfixe» Ckie «. (tus les ckies pssèdent ce préfixe et cntiennent habituellement le nm du site Web qui a créé le ckie). Sélectinnez le u les ckies cmprenant le nm ««seven-hugs.cm» et supprimez-les Fermez la fenêtre qui cntient la liste des fichiers, puis cliquez deux fis sur OK pur returner dans Internet Explrer. Pur Safari : Dans vtre navigateur, chisissez le menu Éditin > Préférences. Cliquez sur Sécurité. Cliquez sur Afficher les ckies. Sélectinnez les ckies qui cntiennent le nm ««seven-hugs.cm» et cliquez sur Effacer u sur Tut effacer. Après avir supprimé les ckies, cliquez sur Terminé. Prtectin des dnnées persnnelles Les dnnées à caractère persnnel cllectées sur le Site Internet nt pur bjet d assurer le bn traitement des cmmandes, la bnne gestin des factures, d amélirer la qualité des services fferts et de mieux répndre aux attentes de l Utilisateur. Ces dnnées purrnt également être utilisées aux fins de prpser aux Utilisateurs des ffres prmtinnelles de la sciété 7HUGS LABS. Cette base de dnnées a fait l bjet d une déclaratin à la CNIL sus le numér : cnfrmément aux prescriptins requises par la li «Infrmatique et libertés» n du 6 janvier 1978, mdifiée. Le destinataire de ces dnnées est la sciété 7HUGS LABS et la sciété tierce en charge de l expéditin des Prduits. 7HUGS LABS s engage à ne pas luer u vendre ces dnnées à des tiers. 7HUGS LABS veille à mettre en œuvre les myens adaptés permettant de préserver la qualité, la sécurité et l intégrité des dnnées persnnelles recueillies et traitées. Les technlgies et les plitiques de sécurité appliquées permettent de prtéger les dnnées persnnelles cntre tut accès nn autrisé, tute utilisatin imprpre. Le recueil, l enregistrement, la cnservatin et l utilisatin de ces dnnées persnnelles s effectuent dans le strict respect de la li n du 6 janvier 1978 mdifiée relative à l'infrmatique, aux fichiers et aux libertés, dite «li Infrmatique et Libertés». A cet égard, l Utilisateur dispse d un drit d accès, de rectificatin et de suppressin prtant sur les dnnées à caractère persnnel le cncernant. De plus, l Utilisateur dispse d un drit d ppsitin, pur des mtifs légitimes au traitement de ces dnnées par ntre sciété et d un drit d ppsitin sans frais à l utilisatin de ces dnnées à des fins de prspectin cmmerciale. L utilisateur peut exercer ces drits par curriel à l adresse cntact@seven-hugs.cm

5 Limitatins et exclusins de respnsabilité La sciété 7HUGS LABS s'effrce d'assurer au mieux de ses pssibilités, l'exactitude et la mise à jur des infrmatins diffusées sur le Site Internet, dnt elle se réserve le drit de crriger, à tut mment et sans préavis, le cntenu. Elle ne saurait dnc être tenue pur respnsable du cntenu d'autres sites pur lesquels des liens auraient été établis à partir du Site Internet, ainsi que de leur utilisatin par l Utilisateur. Aussi, elle avertit l Utilisateur qu'il lui appartient de vérifier l'infrmatin par d'autres myens, y cmpris en cntactant la sciété. La sciété 7HUGS LABS ne garantit pas l'adéquatin à quelque fin que ce sit des infrmatins cntenues dans les dcuments et dnnées y afférents figurant sur le Site Internet. 7HUGS LABS ne purra en aucun cas, dans la limite du drit applicable, être tenue pur respnsable de tute imprécisin, inexactitude, missin prtant sur des infrmatins dispnibles sur le Site Internet, de tute suppressin de dnnées u de messages électrniques, défaillances, de tut défaut, délai d utilisatin u interruptin et, plus généralement, de tus dmmages directs, indirects u frtuits u de tus autres dmmages résultant ntamment de l utilisatin du Site Internet par l Utilisateur u de sa nn-dispnibilité, d'un déficit d'explitatin, du crédit accrdé à une quelcnque infrmatin prvenant directement u indirectement du Site Internet, d'une perte de dnnées u d'un manque à gagner, qu'ils déculent d'une pératin cntractuelle, d'une négligence u de tut autre cause, survenus du fait de u en relatin avec l utilisatin du Site Internet u de l'infrmatin prpsée sur le Site Internet. De même, la sciété 7HUGS LABS décline tute respnsabilité pur tus dmmages résultant d'une intrusin frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une mdificatin des infrmatins mises à la dispsitin sur le site. La sciété 7HUGS LABS ne garantit aucunement l absence de virus sur le Site Internet u dans ses cntenus, ni d autres éléments susceptibles de présenter des caractéristiques nuisibles u destructrices et ne purra être tenue respnsable d un quelcnque dmmage à cet égard. Dans l hypthèse ù, suite à une utilisatin inapprpriée u errnée u nn-cnfrme du Site Internet par l Utilisateur, la Sciété 7HUGS LABS serait amenée à supprter des frais, ntamment mais nn exclusivement de réfectin du Site Internet, d indemnisatin d autres Utilisateurs u de tiers, l Utilisateur s engage à indemniser la Sciété 7HUGS LABS, à première demande de cette dernière et sur présentatin par cette dernière d un justificatif crrespndant auxdits frais. L Utilisateur s engage ainsi à indemniser la sciété de tutes cnséquences dmmageables liées, directement u indirectement, à l usage qu il fait du Site Internet. Mdificatins des Cnditins d utilisatin / remarques diverses Tut renncement par la sciété7hugs LABS à l une des clauses des présentes cnditins générales d utilisatin au bénéfice d un Utilisateur devra être expressément frmulé par écrit et signé par la sciété 7HUGS LABS. S il devait s avérer que l une u plusieurs des clauses des présentes cnditins d utilisatin n étaient pas applicables u étaient dépurvues d effet juridique, les autres clauses n en seraient, dans tute la mesure du pssible, pas affectées et cntinueraient à s appliquer pleinement. En tute hypthèse, la sciété 7HUGS LABS cntinuerait à juir de tus ses drits, y cmpris de ceux qui ne snt pas mentinnés explicitement dans les présentes cnditins générales d utilisatin. La sciété 7HUGS LABS se réserve le drit de mdifier à tut mment et à sa discrétin l une u l autre des cnditins générales d utilisatin, ainsi que les règles u principes directeurs du Site Internet. Lrsque les cnditins générales d utilisatin snt mdifiées, la date desdites cnditins est mdifiée en cnséquence.

6 Tute mdificatin prend effet dès sa publicatin sur le Site Internet. La pursuite de l utilisatin du Site Internet après publicatin des mdificatins implique l acceptatin pleine et entière, et sans aucune réserve, desdites mdificatins par l Utilisateur. Il est par cnséquent recmmandé de lire les cnditins générales d utilisatin à chaque visite sur le site. N hésitez pas à nus cntacter à l adresse cntact@seven-hugs.cm si vus suhaitez des explicatins quant au cntenu des présentes cnditins générales d utilisatin du Site Internet, si vus suhaitez utiliser le Site Internet d une manière nn autrisée par les présentes cnditins générales d utilisatin u si vus avez d autres questins. Drit applicable/ juridictin cmpétente Les présentes cnditins générales d utilisatin snt sumises au drit français. Tute cntestatin u tut litige susceptible de résulter de la validité, de l interprétatin, de la mise en œuvre u de la cessatin des présentes cnditins générales d utilisatin sera sumis à la cmpétence des Tribunaux français cmpétent. L Utilisateur a également la pssibilité de saisir un médiateur.