Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal, tenue en la salle de l hôtel de Ville, le lundi 15 décembre 2014 à 19h30, à laquelle assistaient la conseillère Solange Richard ainsi que les conseillers David Fournier, Mario Leclerc, Hervé Vallières, Alain Beaudin et Gaétan Graveline sous la présidence de madame le maire Sylvie Bureau. Étaient également présents mesdames Manon Anctil et Sylvie Morin ainsi que messieurs Éric Therrien et Alain St-Vincent-Rioux. À 19h30, madame le maire déclare la séance ouverte et souhaite la bienvenue aux personnes présentes. Les sujets de discussion mentionnés à l avis de convocation sont les suivants : 1. Ouverture de la séance. 2. Adoption de l ordre du jour. 3. Approbation des déboursés et dépôt de la liste des dépenses préautorisées durant la période du 21 novembre au 11 décembre 2014. 4. Achats soumis à l approbation du conseil. 5. Budget 2015 Régie intermunicipale d incendie de la région de Windsor. 6. Modification du taux du REER pour les cadres. 7. Modification du taux d indexation du salaire des élus. 8. Indexation Salaire des employés(ées) cadres;. 9. Adoption des règlements suivants; a. Adoption du règlement no 324-2014 règlement relatif à l imposition de la taxe foncière générale pour l année 2015; b. Adoption du règlement no 325-2014 règlement de compensation pour le service de collecte, de transport et de disposition des ordures, des matières recyclables et des matières organiques pour l année 2015; c. Adoption du règlement no 326-2014 règlement de compensation pour le service d aqueduc pour l année 2015; d. Adoption du règlement no 327-2014 règlement sur les modalités de paiement des taxes foncières municipales et des compensations pour l année 2015; 10. Avis de motion Règlement remplaçant le règlement no 316-2014 de la grille de tarifs pour les services municipaux dispensés à la population et aux bénéficiaires. 11. Achat de l immeuble situé au 175, rue Saint-Georges.
12. Période de questions par les contribuables : Durée maximale : 30 minutes L intervenant doit s identifier et son droit de parole est limité à 5 minutes. 13. Clôture et levée de la séance. 445-15-12-2014 OUVERTURE DE LA SÉANCE Il est proposé par la conseillère Solange Richard Appuyé par le conseiller Gaétan Graveline Que la séance soit ouverte. Adoptée à l unanimité 446-15-12-2014 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par le conseiller Alain Beaudin Appuyé par le conseiller Mario Leclerc Que l ordre du jour ci-haut mentionné soit adopté. 447-15-12-2014 APPROBATION DES DÉBOURSÉS ET DÉPÔT DE LA LISTE DES DÉPENSES PRÉAUTORISÉES DURANT LA PÉRIODE DU 21 NOVEMBRE AU 11 DÉCEMBRE 2014 Considérant le rapport fourni par la trésorière, madame Manon Anctil; Considérant le certificat de disponibilité de crédits émis par cette dernière; Considérant qu on ait regroupé la liste des déboursés ainsi que la liste des dépenses préautorisées, en vertu du règlement 181-2007. Il est proposé par le conseiller Hervé Vallières Appuyé par le conseiller Gaétan Graveline Que le conseil accepte le dépôt de la liste des dépenses préautorisées en vertu du règlement 181-2007 traitant des règles de délégation du pouvoir d autoriser des dépenses, pour la période du 21 novembre au 11 décembre 2014, le tout en conformité avec l article 477.2 de la Loi sur les cités et villes. Fonds d administration 384 847.62 $ Que le conseil approuve le paiement des dépenses totalisant la somme de 384 847,62 $
CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDITS Je, soussignée, certifie par les présentes qu il y a des crédits budgétaires ou extra budgétaires disponibles pour les fins pour lesquelles les dépenses décrites à l intérieur de cette résolution sont projetées par le conseil municipal. Manon Anctil, trésorière 448-15-12-2014 ACHATS SOUMIS À L APPROBATION DU CONSEIL Considérant le rapport soumis par la trésorière madame Manon Anctil; Considérant la nécessité de prévoir des fonds pour effectuer certains achats; Considérant le certificat de disponibilité de crédits émis par la trésorière. Il est proposé par le conseiller Mario Leclerc Appuyé par le conseiller David Fournier Que le conseil autorise une dépense de 5 392,33 $, avant taxes; pour l achat de contreplaqués pour les installations de Noël, auprès du fournisseur, La Coop des Cantons, pour les Services récréatifs. Que le conseil autorise une dépense de 6 250,00 $, avant taxes; pour l achat d une enseigne pour l hôtel de ville, auprès du fournisseur, Enseignes Sherbrooke, pour l hôtel de ville. Que le conseil autorise une dépense de 5 550,00 $, avant taxes; pour l achat de vannes préfiltres, auprès du fournisseur, Provan, pour le service des Travaux publics. Que le conseil approuve le paiement des dépenses totalisant la somme de 17 192,33 $, avant taxes. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDITS Je, soussignée, certifie par les présentes qu il y a des crédits budgétaires ou extra budgétaires disponibles pour les fins pour lesquelles les dépenses décrites à l intérieur de cette résolution sont projetées par le conseil municipal. Manon Anctil, trésorière
449-15-12-2014 BUDGET 2015 RÉGIE INTERMUNICIPALE D INCENDIE DE LA RÉGION DE WINDSOR Considérant que la Régie intermunicipale des incendies de la région de Windsor a soumis à la ville de Windsor leur budget de fonctionnement pour l année 2015. Il est proposé par le conseiller Alain Beaudin Appuyé par le conseiller Hervé Vallières Que la Ville de Windsor accepte le budget 2015 adopté par le conseil d administration de la Régie intermunicipale des incendies de la région de Windsor totalisant 608 862 $ pour lequel, la quote-part de la ville de Windsor fixé à 70 % s élève à 426 203.40 $ Que le budget de la Régie intermunicipale des incendies de la région de Windsor soit déposé et disponible pour consultation. 450-15-12-2014 UNIFORMISATION DU REER DES EMPLOYÉS-CADRES AVEC LES AUTRES EMPLOYÉS Considérant que la convention collective des employés de la Ville de Windsor prévoit une cotisation annuelle au Régime enregistré d épargne retraite (REER). Il est proposé par le conseiller Mario Leclerc Appuyé par la conseillère Solange Richard Que les membres du conseil acceptent que la Ville de Windsor contribue au Régime enregistré d épargne retraite (REER) des employés-cadres, au même taux de cotisation que celui pour les autres employés. 451-15-12-2014 MODIFICATION DU TAUX D INDEXATION DU SALAIRE DES ÉLUS Considérant que le conseil municipal a adopté le règlement no. 317-2014 intitulé : Règlement sur le traitement des membres du conseil et abrogeant le règlement no 275-2012; Considérant que l indexation annuelle de la rémunération des élus est prévue conformément à la Loi sur le traitement des élus municipaux; Considérant que l indice des prix à la consommation du Canada se situe à 2,4 % en date de novembre 2014.
Il est proposé par le conseiller Gaétan Graveline Appuyé par le conseiller Alain Beaudin Que les membres du conseil de la Ville de Windsor acceptent de limiter le taux d indexation de la rémunération des élus à 2 % pour l année 2015 qui est le même taux d indexation que celui des employés. 452-15-12-2014 INDEXATION SALAIRE DES EMPLOYÉS(ÉES) CADRES Considérant que le taux d indexation du salaire des employée(ées) cadres, doit être déterminé annuellement. Il est proposé par la conseillère Solange Richard Appuyé par le conseiller Mario Leclerc Que le conseil municipal autorise pour l année 2015, une indexation de 2 % au personnel-cadre laquelle est accordée sous forme d indexation du salaire ou de prime dépendamment du poste. 453-15-12-2014 ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 324-2014 RÈGLEMENT RELATIF À L IMPOSITION DE LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE POUR L ANNÉE 2015 Considérant que les membres du conseil déclarent avoir reçu copie du présent règlement, en avoir fait lecture et en dispensent la lecture, et de ce fait, selon l article 356 de la Loi sur les Cités et Villes, il n est pas requis d en faire publiquement lecture; Considérant que le conseil municipal a adopté le budget de la ville de Windsor pour l année financière 2015; Considérant que le Conseil municipal de la Ville de Windsor a le pouvoir de prélever et percevoir certaines taxes, cotisations, compensations ou tarifs conformément aux dispositions de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q. ch. C-19) et de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q. ch. F-2.1); Considérant qu une partie des revenus proviennent de taxes et compensations énumérées ci-dessous;
Considérant que la municipalité, pour l année financière 2015, impose une taxe foncière générale en fonction de catégories d immeubles; Considérant que la taxe foncière générale porte plusieurs taux, selon les catégories suivantes : 1. Catégorie résiduelle 2. Catégorie des immeubles agricoles 3. Catégorie des terrains vagues desservis 4. Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus 5. Catégorie des immeubles non résidentiels 6. Catégorie des immeubles industriels Considérant que l'avis de motion du présent règlement a été dûment donné lors de la séance ordinaire tenue le 1er décembre 2014. Il est proposé par le conseiller David Fournier Appuyé par le conseiller Mario Leclerc Qu un règlement de ce conseil, portant le numéro 324-2014 et intitulé «Règlement relatif à l imposition de la taxe foncière générale pour l année 2015», soit et est adopté. Que le texte du règlement ci-joint fasse partie intégrante de la présente résolution. 454-15-12-2014 ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 325-2014 RÈGLEMENT DE COMPENSATION POUR LE SERVICE DE COLLECTE, DE TRANSPORT ET DE DISPOSITION DES ORDURES, DE LA COLLECTE SÉLECTIVE ET DES MATIÈRES ORGANIQUES POUR L ANNÉE 2015 Considérant que les membres du conseil déclarent avoir reçu copie du présent règlement, en avoir fait lecture et en dispensent la lecture, et de ce fait, selon l article 356 de la Loi sur les Cités et Villes, il n est pas requis d en faire publiquement lecture; Considérant que l avis de motion du présent règlement a été dûment donné lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 1er décembre 2014. Il est proposé par le conseiller Gaétan Graveline Appuyé par le conseiller Alain Beaudin Qu un règlement de ce conseil, portant le numéro 325-2014 et intitulé «Règlement de compensation pour le service de collecte, de transport et de disposition des ordures, des matières recyclables et des matières organiques pour l année 2015», soit et est adopté. Que le texte du règlement ci-joint fasse partie intégrante de la présente résolution.
455-15-12-2014 ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 326-2014 RÈGLEMENT DE COMPENSATION POUR LE SERVICE D AQUEDUC POUR L ANNÉE 2015 Considérant que les membres du conseil déclarent avoir reçu copie du présent règlement, en avoir fait lecture et en dispensent la lecture, et de ce fait, selon l article 356 de la Loi sur les Cités et Villes, il n est pas requis d en faire publiquement lecture; Considérant que l avis de motion du présent règlement a été dûment donné lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 1er décembre 2014. Il est proposé par le conseiller Hervé Vallières Appuyé par le conseiller Mario Leclerc Qu un règlement de ce conseil, portant le numéro 326-2014 et intitulé «Règlement de compensation pour le service d aqueduc pour l année 2015», soit et est adopté. Que le texte du règlement ci-joint fasse partie intégrante de la présente résolution. 456-15-12-2014 ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 327-2014 RÈGLEMENT SUR LES MODALITÉS DE PAIEMENT DES TAXES FONCIÈRES MUNICIPALES ET DES COMPENSATIONS POUR L ANNÉE 2015 Considérant que les membres du conseil déclarent avoir reçu copie du présent règlement, en avoir fait lecture et en dispensent la lecture, et de ce fait, selon l article 356 de la Loi sur les Cités et Villes, il n est pas requis d en faire publiquement lecture; Considérant que l avis de motion du présent règlement a été dûment donné lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 1er décembre 2014. Il est proposé par le conseiller Gaétan Graveline Appuyé par la conseillère Solange Richard Qu un règlement de ce conseil, portant le numéro 327-2014 et intitulé «Règlement sur les modalités de paiement des taxes foncières municipales et des compensations pour l année 2015», soit et est adopté. Que le texte du règlement ci-joint fasse partie intégrante de la présente résolution.
457-15-12-2014 AVIS DE MOTION RÈGLEMENT REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NO 316-2014 DE LA GRILLE DE TARIFS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DISPENSÉS À LA POPULATION ET AUX BÉNÉFICIAIRES Monsieur le conseiller David Fournier donne avis qu à une prochaine séance du conseil, sera présenté pour adoption, un règlement remplaçant le règlement no 316-2014 de la grille de tarifs pour les services municipaux dispensés à la population et aux bénéficiaires. 458-15-12-2014 ACHAT DE L IMMEUBLE SITUÉAU 175, RUE SAINT-GEORGES Considérant que la Ville de Windsor souhaite acheter l immeuble situé au 175, rue Saint-Georges; Considérant le certificat de disponibilité de crédits émis par la trésorière. Il est proposé par le conseiller David Fournier Appuyé par le conseiller Hervé Vallières Que le conseil municipal de la Ville de Windsor autorise l achat de l immeuble situé au 175, rue Saint-Georges, au prix négocié. Qu une autorisation est aussi donnée afin que madame Sylvie Bureau, mairesse et monsieur Alain St-Vincent-Rioux, directeur général et greffier, soient désignés pour signer tout document nécessaire à cet achat. Que les frais pour l acte notarié soient assumés par la Ville de Windsor. Note Période de questions du public Premier intervenant : Monsieur Jacques Hamel 337, boulevard Desharnais Monsieur Hamel veut simplement souhaiter à la Ville de Windsor que les activités du parc industriel de la 55 démarrent véritablement en 2015. Il souligne aussi le très bon travail du conseil municipal et lui souhaite de joyeuses fêtes! Madame la mairesse remercie monsieur Hamel et monsieur Laplante qui sont présents à l assemblée comme à l habitude et les félicite de leur implication au niveau municipal. Elle leur souhaite aussi de très Joyeuses Fêtes.
459-15-12-2014 CLÔTURE ET LEVÉE DE LA SÉANCE À 19h42 l ordre du jour étant épuisé. Il est proposé par le conseiller David Fournier Appuyé par le conseiller Gaétan Graveline Que la séance soit levée et fermée. Sylvie Bureau, mairesse Alain St-Vincent-Rioux, directeur général et greffier