Histoires ordinaires de fraudes



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Transcription:

ACFE / Francis Hounnongandji Histoires ordinaires de fraudes 20 études de cas : détournements d actifs, corruption, déclarations frauduleuses, 2011 ISBN: 978-2-212-54757-3

Sommaire Préface....................................................... 13 Introduction Mesures antifraudes: un réalisme nécessaire...................................... 15 Les fraudes coûtent cher aux acteurs économiques..................... 15 Des risques de fraudes en évolution................................ 17 Des mesures concrètes et des solutions pratiques sont nécessaires........... 19 Des évolutions sociologiques et juridiques actuelles rendent la gestion proactive des risques de fraude comme une démarche moderne, éthique et économique. 21 Le système anglo-saxon est un système «pionnier» dans ce secteur............ 21 Le système judiciaire et juridictionnel européen et français tend progressivement vers le modèle anglo-saxon....................................... 21 La crise économique récente a considérablement renforcé le besoin d éthique........ 22 Une opportunité pour les entreprises en temps de crise de réduire leurs coûts....... 22 Comment lutter au quotidien contre les fraudes....................... 23 Une nécessaire éducation à la lutte antifraude........................... 23 Quelques techniques antifraudes simples.............................. 24 Partie 1 Détournements d actifs Un talent mal récompensé................................... 29 Défaillance du système de gestion des stocks......................... 29 Récit...................................................... 29 Un employé modèle........................................... 29 Une fraude bien organisée....................................... 31 Mise au jour des malversations.................................... 32 Leçons..................................................... 34 Recommandations............................................ 36 Mettre en place un système de reporting opérationnel mensuel................ 36 Établir des routines comptables fiables................................ 36 Développer un système de remontée d informations confidentielles............. 36 Établir une politique de vacances obligatoires et encourager la rotation de postes..... 37 Les fraudeurs se suivent et se ressemblent.................. 39 Abus de confiance et détournements de fonds........................ 39 Récit...................................................... 39 Leçons..................................................... 42 Recommandations............................................ 43 Créer un moyen de signalement: hotline, etc............................ 43 Mieux contrôler les filiales....................................... 43 Éviter les délégations trop importantes................................ 44 Commanditer des enquêtes d antécédents............................. 44 Mettre en place des indicateurs.................................... 44

6 Histoires ordinaires de fraudes L affaire du serpent qui se mord la queue ou la société qui finance son propre rachat................................45 Détournement d actifs et abus de biens sociaux.......................45 Récit.......................................................45 Historique de cette société........................................45 Les constatations des enquêteurs....................................46 Leçons......................................................50 Recommandations.............................................51 Effectuer une due diligence, au moins à partir de sources de données publiques (ouvertes)....................................51 Sensibiliser les actionnaires et autre comité d entreprise et conseil d administration sur les cas de fraude..........................52 Sensibiliser les commissaires aux comptes sur les cas de fraude.................52 Le sens de l observation......................................55 Collusion et détournement de marchandise...........................55 Récit.......................................................55 Mise en situation.............................................55 Découverte de la fraude.........................................56 Conclusion.................................................57 Leçons......................................................57 Recommandations.............................................58 Investiguer sur le terrain.........................................58 Ne pas accepter l inexplicable, surtout s il vous est défavorable.................59 Mieux vaut prévenir que guérir....................................59 La tentation était trop grande................................61 Détournement de fonds............................................61 Récit.......................................................61 Mise en place de la fraude........................................61 Quand la machine se grippe....................................65 Conclusion.................................................67 Leçons......................................................68 Recommandations.............................................69 Réduire les échanges en argent liquide................................69 Réaliser des rapprochements bancaires systématiques.......................69 Suivre les indicateurs de performance.................................69 Contrôler l utilisation des procédures manuelles..........................69 Être attentif aux attitudes inhabituelles...............................69 Petit poisson deviendra grand...............................71 Manipulation de données informatiques.............................71 Récit.......................................................71 Mécanismes de la fraude...................................... 72 Mécanismes de recherche et de découverte de la fraude......................73 Les actions entreprises par les sociétés mutualistes.........................74

Sommaire 7 Les poursuites............................................... 75 Leçons..................................................... 75 Recommandations............................................ 76 Renforcer les contrôles sur les données sensibles.......................... 76 Renforcer les contrôles sur les comptes bancaires sans mouvements ou à faibles mouvements................................................ 76 Exiger, le cas échéant, des clauses contractuelles d audit et les exercer............ 77 Un secret mal gardé.......................................... 79 Fraude dans le cadre d une fusion-acquisition........................ 79 Récit...................................................... 79 Les protagonistes........................................... 79 Une fusion qui tourne mal....................................... 80 Explication de la machination.................................... 82 Leçons...................................................... 83 Recommandations............................................ 84 S assurer de l étanchéité physique et informatique de la data-room............ 84 Rappeler aux acteurs clés d un tel projet les contraintes de sécurité associées....... 84 Établir un protocole d exclusivité................................... 84 Prévoir une clause d alerte....................................... 84 Le pire n est jamais sûr.................................... 87 Actifs extracomptables et détournements de métaux précieux........... 87 Récit....................................................... 87 Préliminaires................................................ 87 Un résultat d audit inattendu..................................... 88 Leçons..................................................... 89 Recommandations............................................ 90 Prévoir des procédures en cas de suspicion de fraude....................... 90 Prendre conscience de l ensemble des valeurs dans l entreprise................ 91 Partie 2 Corruption «Le poisson pourrit toujours par la tête»................... 95 Corruption, conflit d intérêts et enrichissement personnel............... 95 Récit...................................................... 95 Découverte de la corruption active.................................. 95 Mécanisme du conflit d intérêts.................................... 96 Une affaire à rebondissements..................................... 97 Leçons..................................................... 99 Recommandations........................................... 100 Prendre en compte la réglementation locale........................... 100 Privilégier l autodénonciation.................................... 101 Insister sur l exemplarité de la hiérarchie............................. 101

8 Histoires ordinaires de fraudes Collusion perdue............................................ 103 Entente postcontractuelle......................................... 103 Récit...................................................... 103 Préliminaires............................................... 103 Mise en place de la collusion..................................... 104 Les raisons de la collusion....................................... 108 Leçons..................................................... 110 Recommandations............................................ 112 Former les jeunes acheteurs...................................... 112 Favoriser le travail d équipe...................................... 113 Révéler son intuition.......................................... 113 Limiter et mesurer les risques..................................... 114 Le projet du millénaire...................................... 115 Dissimulation d incidents de fraude par le management............... 115 Récit...................................................... 115 Le parcours impressionnant de la doyenne du musée...................... 115 Le choix du sous-traitant....................................... 116 La brèche................................................. 117 La faille dans le contrat........................................ 119 La décision de dissimuler....................................... 120 L alerte donnée par le Fonds de la Loterie nationale...................... 121 L enquête................................................. 122 Le désastre des relations publiques................................. 124 Leçons..................................................... 124 Recommandations............................................ 126 Agir face à la menace de fraude................................. 126 Mener une due diligence accrue sur les sous-traitants avant la signature du contrat... 127 Renforcer les systèmes de contrôle interne............................. 127 Créer un département de la conformité.............................. 128 La courtière en assurances exige du sur-mesure........... 129 Fraude aux assurances........................................... 129 Récit...................................................... 129 Les protagonistes............................................. 129 Rappels sur l assurance vie...................................... 130 Mise en place de la fraude....................................... 132 Le début de la fin............................................ 135 Investigation............................................... 136 Conséquences financières de la fraude............................... 140 Suites de l affaire............................................ 142 Leçons..................................................... 142 Recommandations............................................ 143 Réévaluer constamment le risque de fraude............................ 143 Écouter les signaux «faibles».................................... 143

Sommaire 9 Mettre en place des outils d alerte spécifiques.......................... 143 Choisir les bonnes compétences................................... 144 Les étranges relations entre M. Alibert et son fournisseur de logiciel................................................... 145 Corruption privée............................................... 145 Récit..................................................... 145 Mise en situation............................................ 145 Découverte de la fraude........................................ 147 Leçons.................................................... 149 Le conflit d intérêt........................................... 150 L absence de mise en concurrence.................................. 150 Les délégations de signature et de pouvoir............................ 151 Recommandations........................................... 151 Vérifier la contractualisation avec les fournisseurs....................... 151 Vérifier que toute commande est autorisée............................ 151 Vérifier que la procédure de sélection des fournisseurs existe................ 152 Mettre en place une méthodologie de contrôle adaptée à l organisation.......... 152 L art de servir ses intérêts.................................. 155 Conflit d intérêts au sein de la grande distribution................... 155 Récit..................................................... 155 Préliminaires............................................... 155 Une suspicion de fraude....................................... 155 Investigation et processus d audit.................................. 157 Dénouement............................................... 161 Leçons.................................................... 162 Recommandations........................................... 163 Mener des actions préventives.................................... 163 Procéder à des contrôles........................................ 163 Mener des actions de répression................................... 164 Développer une communication interne.............................. 164 Établir un contrat d assurance.................................... 164 Partie 3 Déclarations frauduleuses La folie des grandeurs...................................... 169 Un cadre dirigeant hors supervision et hors contrôle................. 169 Récit..................................................... 169 Présentation de la société et des enjeux.............................. 169 Personnalité............................................... 170 Profil de la société........................................... 171 Étincelle.................................................. 172 Investigation............................................... 173 Confrontation et aspects judiciaires................................ 176 Leçons.................................................... 177

10 Histoires ordinaires de fraudes Recommandations............................................ 178 Contrôler les sites distants....................................... 178 Séparer les tâches............................................ 178 Mettre en place une ligne téléphonique de whistle blowing................ 179 Cap à l Est!.................................................. 181 Une joint-venture à risque........................................ 181 Récit...................................................... 181 Mise en situation............................................ 181 Collecte d informations......................................... 182 Le parcours douteux du futur partenaire.............................. 184 Sous le vernis, la rouille........................................ 186 Le cauchemar américain........................................ 188 L heure des conclusions......................................... 190 Leçons..................................................... 191 Recommandations............................................ 192 Être attentifs aux signaux faibles.................................. 192 Respecter la réglementation...................................... 192 Veiller à la qualité des due diligences................................ 193 Un loup déguisé en agneau................................. 195 Une banque criminelle: la BCCI................................... 195 Le récit.................................................... 195 En apparence, un beau projet éthique............................... 195 Rhétorique tiers-mondiste et management mystique...................... 197 Une entreprise criminelle au service du crime organisé..................... 198 Trafic de drogue et blanchiment d argent.............................. 201 Une banque crapuleuse au service des États........................... 203 L emballement de la machine..................................... 205 De l extérieur: une croissance fulgurante et intrigante..................... 207 Des amis bien utiles: l art de l influence et du lobbying.................... 207 Un objet bancaire mal identifié.................................. 209 La débacle................................................. 210 Une tragédie de grande ampleur................................... 213 Leçons..................................................... 214 Recommandations............................................ 216 Traiter de manière adéquate les éléments d alerte........................ 216 Faire attention aux apparences: tout ce qui brille n est pas de l or............. 216 Le grand carrousel.......................................... 217 Fraude à la TVA dans l Union européenne.......................... 217 Récit...................................................... 217 Préliminaires............................................... 217 Fonctionnement de la fraude..................................... 218 Premier cas................................................ 218 Second cas................................................. 219 Leçons..................................................... 220

Sommaire 11 Recommandations........................................... 221 Structurer et coordonner les actions et les échanges d informations............. 221 Intensifier les contrôles publics.................................... 222 Intensifier les contrôles en entreprise................................ 222 Fraude en kit............................................... 225 Faux documents et crime organisé................................. 225 Récits..................................................... 225 Préliminaires............................................ 225 Le «kit Assedic»........................................... 225 Le paquete............................................... 228 Leçons.................................................... 230 Recommandations........................................... 231 Accentuer les contrôles sur les personnes............................. 231 Accentuer les contrôles sur les entreprises............................. 232 Accentuer les contrôles à adopter par les organismes payeurs................ 232 À l insu de leur plein gré................................... 235 Fraude monétique.............................................. 235 Récit..................................................... 235 Préliminaires............................................... 235 Fraude à la filature.......................................... 236 Fraude informatique.......................................... 237 Leçons.................................................... 238 Recommandations........................................... 240 Mettre en place des mesures de sensibilisation et de formation des collaborateurs.................................. 240 Maintenir des services spécialisés contre la fraude....................... 240 Maintenir un haut niveau de confidentialité.......................... 240 Utiliser des requêtes informatiques antifraude.......................... 241 Trouver d autres moyens antifraude................................ 241 Aide lexicale................................................ 243 Liste des contributeurs...................................... 257