La Seine-et-Marne Sommaire 1. Tonnages de déchets ménagers et assimilés collectés en 2008 2. Evolution des tonnages collectés entre 2000 et 2008 3. Destinations des déchets ménagers et assimilés en 2008 4. Déchèteries 5. Les installations de traitement des déchets ménagers et assimilés 6. Organisation institutionnelle des compétences «déchets» 7. Méthodologie 1. Tonnages de déchets ménagers et assimilés collectés en 2008 Afin de mieux rendre compte des spécificités franciliennes, les quantités collectées par habitant en Seine-et-Marne ont été comparées avec les quantités collectées par habitant en Grande Couronne 1. Les données relatives à Paris et à la Petite Couronne 2 (zone urbaine où l habitat est plus dense) ne sont pas prises en compte dans le tableau suivant. Ordures ménagères Déchets «occasionnels» Seine-et-Marne tonnes Ile de France Grande Couronne kg/hab/an France (données 2007) 3 OM résiduelles 404 200 311 298 316 Recyclables secs 84 800 65 62 75 Emballages- papiers 53 100 41 39 46 Verre 31 700 24 23 29 Encombrants (hors déchèteries) 25 700 20 25 15 Déchets verts/biodéchets (hors déchèteries) 43 700 34 37 18 Déchets dangereux (hors déchèteries) 8 0 0 Déchèteries 176 800 136 93 170 Total 735 208 566 515 594 Eléments observés en 2008 : - les quantités d ordures ménagères collectées s élèvent à 311kg/hab/an en Seine-et-Marne contre 298kg/hab/an sur l ensemble de la Grande Couronne (GC); - les quantités de recyclables secs collectés sur ce département se situent entre la moyenne de la Grande Couronne (62kg/hab/an) et la moyenne nationale (75kg/hab/an) avec 65kg/hab/an ; - la quantité d encombrants collectés hors déchèteries s élève à 20kg/hab/an, ce qui est légèrement inférieure à la moyenne observée en GC (25kg/hab/an). Cela peut en partie s expliquer par le fait que ce service soit moins effectué sur ce département qu ailleurs dans la région ; - les quantités de déchets verts/biodéchets collectés hors déchèteries sont sensiblement identiques sur le département et en GC (avec respectivement 34kg/hab/an et 37kg/hab/an). 1 Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Val d Oise 2 Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne 3 ADEME, La collecte des déchets par le service public en France, Résultats Année 2007
Elles sont environ deux fois supérieures aux quantités moyennes collectées sur l ensemble du territoire français (18kg/hab/an) ; - les quantités collectées en déchèteries sont nettement supérieures en Seine-et-Marne (136kg/hab/an) que sur le reste de la Grande Couronne (93kg/hab/an). Il reste inférieur de 34 kg/hab/an à la moyenne nationale. Notons que le territoire francilien dispose d une déchèterie pour près de 69 000 habitants. A l échelle nationale, ce ratio est environ cinq fois supérieur puisque l on a une déchèterie pour 14 000 habitants. Au final, les quantités de déchets ménagers et assimilés collectés en Seine-et-Marne par personne et par an sont inférieures de 28 kg à la moyenne nationale. 2. Evolution des tonnages collectés entre 2000 et 2008 Quantités de DMA collectés en Seine-et-Marne entre 2000 et 2008 Tonnes 800 000 700 000 600 000 500 000 400 000 300 000 200 000 687 395 706 730 712 824 741 227 672 892 735 185 719 850 670 476 668 061 Déchèteries Déchets verts/biodéchets hors déchèteries Encombrants hors déchèteries Verre Emballages-papiers OM résiduelles 100 000 0 2 000 2001* 2 002 2003* 2 004 2 005 2 006 2 007 2 008 *Extrapolation linéaire Ce graphique nous présente l évolution des quantités de DMA collectés sur l ensemble du département depuis 2000. Globalement, on constate que : - les quantités d OMR collectés ont diminué de 15% ; - les collectes sélectives d emballages-papiers et de verre ont respectivement augmenté de 90% et de 19% ; - les quantités d encombrants collectés hors déchèteries ont diminué de 34% sur la période 2000-2008 ; - la quantité de déchets verts/biodéchets a augmenté de 14% sur cette période ; - les apports en déchèteries ont progressé de 167%. Au total, les quantités collectées ont diminué de 9% 4 sur la période 2000-2008. Le graphique suivant présente l évolution des tonnages collectés par habitant sur cette même période. 4 Une légère différence peut être observée entre les tonnages totaux présentés partie 1 et ceux figurant dans ce graphique. Cette différence de 23 tonnes provient d une part des déchets dangereux des ménages qui n ont pas été intégrés au graphique (8 tonnes), et d autre part des arrondis effectués lors des calculs.
Evolution des quantités de DMA collectés en Seine-et-Marne entre 2000 et 2008 700 Déchèteries 600 560 552 545 555 566 565 565 575 565 Déchets verts/biodéchets hors déchèteries Encombrants hors déchèteries Kg/hab/an 500 400 300 200 100 55 32 32 22 23 395 71 31 30 22 30 367 87 103 118 124 126 134 136 29 26 24 27 28 29 27 24 35 24 22 34 22 24 26 21 26 25 20 24 37 38 38 24 38 39 40 41 341 338 336 326 326 320 311 Verre Emballages-papiers OM résiduelles OMR + Collecte sélective (emballages - papiers - verre) = Ordures ménagères = Gisement visé par les objectifs de prévention du Grenelle (-7% d'ici 2014 par rapport à 2009) 0 2 000 2001* 2 002 2003* 2 004 2 005 2 006 2 007 2 008 *Extrapolation linéaire On constate que les quantités collectées par habitant ont légèrement augmenté sur ce département entre 2000 et 2008 (+1%). Globalement, les quantités d ordures ménagères résiduelles ont diminué sur cette période (-21%). Cela peut en partie s expliquer par le déploiement des collectes sélectives d emballages/papiers et de verre qui ont respectivement augmenté de 75% et de 10%. Les quantités d encombrants collectés hors déchèteries ont diminué de 39% sur cette période. On observe également une tendance à la baisse pour les déchets verts/biodéchets collectés hors déchèteries (-5%). En revanche, les apports en déchèteries ont progressé de 146% depuis le début de la décennie. A titre indicatif, le graphique suivant compare les taux d évolution de la collecte de DMA par habitant observés en Seine-et-Marne, ceux observés en Grande Couronne, et ceux observés à l échelle de la région Ile-de-France.
Evolution de la collecte de DMA par habitant en Seine-et-Marne, en Grande Couronne, et en Ile-de-France entre 2000 et 2008 TOTAL Déchèteries Déchets verts/biodéchets HD Encombrants HD Verre Ile-de-France Grande Couronne Seine-et-Marne Emballages-papier OMR -50% 0% 50% 100% 150% 200% On constate que sur la période 2000-2008, les collectes sélectives (emballages-papiers et verre) ainsi que la collecte de déchets verts/biodéchets hors déchèteries ont progressé moins rapidement en Seine-et-Marne que sur l ensemble de l Ile-de-France. Les apports en déchèteries en revanche se sont développés plus rapidement sur ce département qu en Grande Couronne ou sur le reste de la région. La collecte des OMR et la collecte des encombrants hors déchèteries ont connu une diminution légèrement plus marquée en Seine-et-Marne qu en Ile-de-France. Au final, les quantités collectées par habitant ont légèrement diminué en Grande Couronne (-2%) et en Ile-de-France (-6%) entre 2000 et 2008 tandis qu elles ont augmenté de 1% en Seine-et-Marne. 3. Destinations des déchets ménagers et assimilés en 2008 Destination des DMA en Seine-et-Marne 1% UIOM 3% ISDND 17% 43% Traitement des déchets de construction Valorisation matière 13% Compostage 8% 15% Méthanisation Traitement spécifique
En Seine-et-Marne, 43% des déchets ménagers et assimilés collectés sont destinés à être incinérés et 15% à être envoyés en centre de stockage. 13% des déchets sont destinés à bénéficier d une valorisation matière, 17% à être composés et 3% méthanisés. 1% des DMA correspond à des déchets spéciaux des ménages ou à des déchets d activité de soin à risque infectieux. Ces déchets sont destinés à être traités spécifiquement. Les 8% restants correspondent au traitement des déchets de construction. 4. Déchèteries Au 31 décembre 2008, la Seine-et-Marne compte 50 déchèteries. Plus de renseignement sur le site www.sinoe.org rubrique «déchets ménagers» puis «déchèteries». 5. Les installations de traitement des déchets ménagers et assimilés Prochainement sur le site de l ORDIF: Carte des installations d incinération des ordures (SINOE) Carte des installations de tri (SINOE) Plus de renseignements sur www.sinoe.org rubrique «déchets ménagers» puis «traitement». 6. Organisation institutionnelle des compétences «déchets» La compétence collecte Au 1 er janvier 2009, 26 structures intercommunales représentant 491 communes et 91% de la population assurent la compétence collecte sur ce département. 23 communes assurent la collecte de façon autonome pour 117 758 habitants soit les 9% de la population restante. Etablissements publics de coopération locale assurant la collecte au 01/01/09
- La communauté d agglomération du Pays de Meaux : 18 communes, 80800 habitants ; - La communauté de communes des Monts de la Goële : 4 communes, 5 300 habitants ; - La communauté de commune de la Brie Champenoise : cette structure intercommunale, présente en Seine-et-Marne et dans le département de la Marne, est composée de 19 communes pour une population totale de 6 700 habitants. En Seineet-Marne, elle ne collecte qu une seule commune composée de 38 habitants (Montenils). - La communauté de communes de la Plaine de France : 8 communes, de 11 700 habitants ; - La communauté de commune du Pays Crécois : 15 communes, 17 400 habitants ; - La communauté de commune du Pays de Bière : 10 communes, 11 000 habitants ; - La communauté de commune du Pays de la Goële et du Multien : 12 communes, 27 300 habitants ; - La communauté de communes du Pays de l Ourcq : 22 communes, 16 900 habitants ; - La communauté de communes du Pays Fertois : 19 communes, 26 900 habitants ; - La communauté de communes Seine Ecole : 2 communes, 14 700 habitants ; - Le SAN (Syndicat d'agglomération Nouvelle) du Val d'europe : 5 communes, 23 600 habitants ; - SMICTOM (Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et Traitement des Ordures Ménagères) de Coulommiers est présent en Seine-et-Marne et dans la Marne. Il compte 54 communes pour une population totale de 69 200 habitants. En Seine-et- Marne, ce syndicat assure la collecte 53 communes représentant 68 900 habitants ; - SICTOM (Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères) de Provins était pour l année 2008 composé de 87 communes représentant 70 500 habitants. Ce syndicat n existe plus depuis le 1 er janvier 2010. - SICTOM (Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères) de Sénart compte 6 communes représentant 58 400 habitants ; - SICTRM (Syndicat Intercommunal de Collecte et Traitement de Résidus Ménagers) de la Vallée du Loing : 33 communes, 50 400 habitants ; - SIEOM (Syndicat Intercommunal pour l'enlèvement des Ordures Ménagères) de la Région de Boissy-aux-Cailles : 13 communes, 4 800 habitants ; - SIETOM (Syndicat Intercommunal pour l'enlèvement et le Traitement des Ordures Ménagères) de la Région de Tournan en Brie : 40 communes, 113 800 habitants ; - SIETREM (Syndicat mixte pour l'enlèvement et le traitement des résidus ménager) de Lagny-sur-Marne est présent en Seine-Saint-Denis et en Seine-et-Marne. Il est composé de 30 communes pour une population totale de 274 000 habitants. En Seineet-Marne, ce syndicat collecte 28 communes représentant 242 000 habitants ; - SIRMOTOM (Syndicat de la région de montereau-fault-yonne pour le traitement des ordures ménagères) de Montereau : 40 communes, 50 000 habitants ; - SIROM (Syndicat intercommunal de ramassage des ordures ménagères) de la Vallée du Petit Morin : 6 communes, 4 000 habitants ; - SIROM (Syndicat intercommunal de ramassage des ordures ménagères) de Milly-la- Forêt est présent en Seine-et-Marne et en Essonne. Il est composé de 23 communes pour une population totale de près de 17 800 habitants. En Seine-et-Marne, ce syndicat collecte 1 commune de 750 habitants ; - SITOMAP (Syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures ménagères de l'arrondissement de Pithiviers) est présent sur 3 départements : la Seineet-Marne, l Essonne, et le Loiret. Il collecte 96 communes pour une population totale de 77 400 habitants. En Seine-et-Marne, ce syndicat collecte 5 communes représentant 2 900 habitants ;
- SIVOM (Syndicat intercommunal à vocation multiple) de la Vallée de l'yerres et des Sénarts est présent sur 3 départements : la Seine-et-Marne, l Essonne, et le Val-de- Marne. Il compte 15 communes pour une population totale de 171 500 habitants. En Seine-et-Marne, ce syndicat collecte 3 communes représentant 54 000 habitants ; - SIVOM (Syndicat intercommunal à vocation multiple) de la Vallée de Mormant compte 11 communes pour une population de 12 000 habitants. Depuis le 1er janvier 2010, ce syndicat a transféré sa compétence collecte au SMETOM GEEODE ; - SMICTOM (Syndicat mixte intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures ménagères) de la Région de Fontainebleau : 22 communes, 83 300 habitants ; - SMITOM (Syndicat Mixte Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères) Centre Ouest Seine-et-Marnais compte dans sa globalité 67 communes pour une population totale de 287 900 habitants. Il n assure pas la collecte sur l intégralité de ces communes, mais de 27 communes pour 120 400 habitants. La compétence traitement Au 1 er janvier 2009, la compétence traitement est assurée par 11 structures intercommunales qui représentent l intégralité des 514 communes et des 1,290 millions habitants du département : Etablissements publics de coopération locale assurant le traitement au 01/01/09 - Beauce Gâtinais Valorisation : ce syndicat interrégional est présent en Seine-et-Marne, en Essonne et dans le Loiret. Il compte 169 communes pour 153 800 habitants. En Seine-et-Marne, ce syndicat compte 38 communes pour une population de 53 000 habitants ; - SIEOM (Syndicat intercommunal pour l'enlèvement des ordures ménagères) de la Région de Boissy-aux-Cailles : 13 communes, 4 800 habitants ;
- SIETOM (Syndicat mixte de traitement et d enlèvement des ordures ménagères) de la région de Tournan en Brie : 41 communes, 148 600 habitants ; - SIETREM (Syndicat mixte pour le traitement et l enlèvement des résidus ménagers) de Lagny sur Marne est présent en Seine-Saint-Denis et en Seine-et-Marne. Il est composé de 30 communes pour une population totale de 274 000 habitants. En Seineet-Marne, il compte 28 communes pour 242 000 habitants ; - SIREDOM (Syndicat intercommunal pour la revalorisation et l élimination des déchets et des ordures ménagères) : présent en Essonne et en Seine-Saint-Denis. Il compte 112 communes pour une population totale de 721 000 habitants. En Seine-et- Marne, il représente une commune de 750 habitants ; - SIRMOTOM (Syndicat de la région de Montereau-Fault-Yonne pour le traitement des ordures ménagères) de Montereau : 40 communes, 49 900 habitants ; - SIVOM (Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple) de la Vallée de l de la Vallée de l Yerres et des Sénarts est présent sur 3 départements : la Seine-et-Marne, l Essonne, et le Val-de-Marne. Il compte 15 communes pour une population totale de 171 500 habitants. En Seine-et-Marne, il compte 3 communes représentant 54 000 habitants ; - SMETOM (Syndicat mixte de l Est Seine-et-Marne pour le traitement des ordures ménagères) : 98 communes, 82 600 habitants ; - SMITOM (Syndicat mixte intercommunal de traitement et de collecte des ordures ménagères) Centre Ouest Seine-et-Marnais : 67 communes, 287 900 habitants ; - SMITOM (Syndicat mixte de traitement des ordures ménagères) Nord Seine et Marne : présent en Seine-et-Marne et dans la Marne, il est composé de 185 communes pour 366 000 habitants. En Seine-et-Marne, il assure le traitement de 184 communes représentant 365 700 habitants ; - SYVALOM (Syndicat de valorisation des ordures ménagères de la Marne) est un syndicat de la Marne composé de 523 communes pour une population totale de 321 100 habitants. En Seine-et-Marne, il n assure le traitement que d une commune de 38 habitants (Montenils). 7. Méthodologie Chaque année, l ORDIF publie un document intitulé «Tableau de bord des déchets ménagers et assimilés». Les informations présentées dans ce document sont issues d un questionnaire d enquête adressé annuellement aux 260 collectivités franciliennes compétentes. Ce dernier a été conçu à partir d une version amendée d un questionnaire de l ADEME réalisé dans le cadre de son enquête nationale «collecte» bisannuelle. Les informations récupérées dans le cadre de l enquête régionale sont saisies dans la base de données nationale SINOE puis synthétisées dans le Tableau de Bord annuel. Ce document poursuit deux objectifs : dresser un état des lieux de l organisation institutionnelle des compétences «déchets» sur la région Ile-de-France ; et présenter un bilan des quantités de déchets pris en charge par les collectivités locales ainsi que les modalités de gestion qui y sont associées. Les travaux ayant trait à l enquête et à la réalisation du Tableau de Bord sont encadrés par un comité de pilotage composé de structures adhérentes de l ORDIF : ADEME IDF, Cercle National du Recyclage, Conseil Général de l Essonne, Conseil Régional d Ile-de-France,
DRIRE IDF, IAU IDF, Île-de-France Environnement, SIDRU, SIEVD, SYCTOM, SYELOM, SITOM, TIRU et Ville de Paris. Les données 2008 présentées dans cette fiche sont issues de l'enquête menée pour la réalisation du Tableau de Bord 2008. Les données ayant servi à présenter les évolutions 2000-2008 sont quant à elles issues des précédents Tableaux de Bord réalisés par l'ordif. L'ensemble de ces données nous a été communiqué par les collectivités en charge de la collecte et/ou du traitement des DMA dans le département. Les ratios en kg/hab/an ont été calculés à partir des populations départementales présentées dans le tableau suivant : Ces données sont disponibles sur le site de l INSEE à l adresse suivante : www.insee.fr/fr/ppp/bases-de-donnees/donnees-detaillees/estim-pop/elpdep_5trages90-08.xls Pour l année 1999, les estimations de populations s appuient sur le recensement du 8 mars 1999 dont les données sont ramenées au 1er janvier 1999. On parle de populations sans double-comptes. Pour les années 2006 et 2007, les estimations de population proviennent du nouveau recensement 5. Ce sont des populations légales municipales. En dehors des recensements, les niveaux de populations sont évalués à partir des statistiques d état civil et d une estimation du solde migratoire selon la formule suivante : Population (01/01/N) = Population (01/01/N-1) décès (01/01/N-1) + solde migratoire (N- 1) Ayant un statut provisoire, les estimations au 1er janvier 2008 seront remplacées par les résultats définitifs du prochain recensement début 2011. L historique des populations légales par département peut être consulté en suivant le lien suivant : http://www.insee.fr/fr/ppp/basesdedonnees/recensement/populationslegales/doc.asp?page=historique-populations-legales.htm 5 Pour plus d informations sur le renouveau recensement de la population: www.ordif.com/public/fiche/population-d ile-de-france.html?rub=14355&id=13828