PROVINCE DE QUEBEC CANADA ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE du Conseil municipal dûment convoquée par le maire tenue à l endroit habituel des séances du Conseil, le 9 décembre 2008 à 19h00, à laquelle sont présents le maire Roger Nicolet et les conseillers Arthur Bryant, Lisette Maillé, Jean-Claude Duff, Marco Scholer, Jean-Marc Couture et Denis Lachance, tous ayant été dûment convoqués selon les dispositions de l article 156 du Code Municipal. et formant quorum sous la présidence du maire. La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR 1. Présences; - Adoption du budget de 2009; 2. Adoption du règlement fixant: - le taux de taxe foncière générale, - le taux de taxe foncière générale pour la police; - le tarif pour l'enlèvement des matières résiduelles et recyclables par logement; - le tarif pour l'enlèvement des matières résiduelles et recyclables pour les industries, commerces, institutions; - le tarif pour la vidange des systèmes septiques; - le tarif pour les coûts du maintien de l inventaire et l équilibration du rôle; - le tarif pour l entretien d hiver du Développement Quatre-Saisons; - le tarif pour l entretien d hiver au Développement du Lac Webster; - le tarif pour l entretien d hiver des chemins, Bob, Pat, des Cerfs et Dufresne; 3. Résolution pour fixer le taux d'intérêts pour 2009; 4. Adoption du programme triennal des dépenses en immobilisations; 5. Levée de l'assemblée. ADOPTION DU BUDGET POUR L EXERCICE FINANCIER 2009 (295) Il est proposé par le Conseiller D. Lachance appuyé par le Conseiller M. Scholer ET RÉSOLU: D'adopter le budget pour l'exercice financier 2009 comme suit, à savoir: REVENUS TAXES FONCIÈRES GÉNÉRALES Taxe foncière générale: 0,325$/100$ Évaluation sur 451 155 700$ 1 466 256 Taxe foncière générale pour la police: 0,0835$/100$ Évaluation sur 451 155 700$ 376 715 Total taxes foncières générales 1 842 971 TAXES, TARIFICATIONS POUR SERVICES MUNICIPAUX Enlèvement des matières résiduelles/récupérables 192,63$ /logement X 1257 logements 248 991 + institutions, commerces et industries
Vidange des systèmes septiques 85,76$ /logement X 699 logements 59 944 Équilibration du rôle 8,76$/bâtiment X 1258 bâtiments principaux 5,95$ /terrain X 1515 terrains vacants 20 031 Taxe de secteur Entretien d hiver Domaine du lac Webster 155,43$ /logement 40,00$/terrain vacant 11 513 Taxe de secteur Entretien d hiver Développement Quatre-Saisons 270,89$/logement 135,00$/terrain vacant 70 773 Taxe de secteur Entretien d hiver Chemins des Cerfs, Bob et Pat 360,64$/logement 3 606 Taxe de secteur Entretien d hiver Chemin Dufresne 591,17$/logement 5 912 Taxe de secteur Chemin. du Lac des Sittelles 37,340$/ remboursement de l emprunt permanent réparti au pro rata selon les superficies des terrains 37 340 Taxe de secteur Expropriation Domaine Orford 51 225$/ remboursement de l emprunt permanent réparti au pro rata selon les superficies des terrains 51 225 Total tarification pour services municipaux 509 335 PAIEMENTS TENANT LIEUX DE TAXES Immeubles Gouv. du Québec 1 674 CEGEP & Université (McGill College) 26 140 Affaires culturelles (Grange Ronde) 154 Total Paiements tenant lieu de taxes 27 968 SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX Sécurité publique Entente incendie Bolton Est 60 002 Recouvrement de tiers/incendie Bolton Est 9 450 Ententes intermunicipale/ incendie 10 000 Hygiène du milieu Redevances matières résiduelles 10 000 Loisirs et Culture Inscriptions camp de jour 4 300 Autres services rendus Recettes Quai Bryant 2 300 Autres revenus 10 000 Total Services rendus 106 052 Imposition de droits Licences et permis 10 000 Dérogation mineure 750 Droits de mutations immobilières 150 000 Total Imposition de droits 160 750 Autres revenus
Amendes et pénalités 500 Intérêts de banque 16 000 Intérêts sur arrérages de taxes 13 000 Autres actifs (vente de terrains municipaux) 1 000 Fonds fins de parcs 2 500 Total Autres revenus de source locale 33 000 Transferts inconditionnels Subvention centre communautaire 12 624 Transferts conditionnels Remboursement TVQ pacte fiscal 14 500 Ristourne formation 1 er répondants 1 322 TOTAL REVENUS 2 708 522 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATION GÉNÉRALE BUDGET 2009 Rémunération Élus municipaux 27 137 Allocation dépenses Élus municipaux 13 574 Contribution employeur (Élus) 1 900 Salaire rémunération directrice générale 69 770 Contribution employeur 8 372 CSST bureau 9 316 REER collectif 13 858 Frais de déplacement bureau 600 Frais de poste 8 000 Téléphone 5 000 Formation du personnel bureau 4 875 Honoraires Vérificateurs 13 400 Contrats de service 6 077 Location d'équipement 9 050 Entretien réparation ameublement 500 Fournitures de bureau 11 000 Électricité 6 700 Site Web 1 500 Salaires employés de bureau 96 043 Cotisations de l employeur 11 525 Personnel élections 8 000 Publicité pour élections 500 Fourniture élections 6 000 Évaluation nouveau rôle 39 017 Quote-part MRC (évaluation) 17 719 Salaire concierge 8 000 Assurance groupe 23 385 Publicité 2 000 Frais légaux 25 000 Assurances 31 832 Cotisations abonnement 1 316 Entretien et réparation bâtiments 8 000 Quote-part MRC (répartition générale) 100 598 Huile à chauffage 6 500 Articles de nettoyage (épicerie) 1 500 Créances douteuses 3 100 Dons autres que loisir et culture 2 800 Imprévus 7 538 Total administration générale 611 002 SÉCURITÉ PUBLIQUE Contribution police régionale 376 366
Rémunération des pompiers 40 000 Contribution employeur 9 300 CSST pompiers volontaires et chef 2 500 Frais de déplacement pompiers 6 000 Téléphone 4 300 Services techniques communications 13 000 Assurances véhicules incendie 4 000 Programme prévention incendie 3 000 Formation des pompiers 12 000 Formation 1 er répondants 5 100 Immatriculation - véhicules incendie 4 000 Autres dans services incendie 1 000 Entretien et réparation caserne 10 000 Entretien et réparation véhicules incendie 18 000 Gaz/diesel véhicules incendie 7 000 Pièces et accessoires pour camions incendie 5 000 Pièces maintenance et accessoires bornes sèches 5 700 Habits de pompiers 15 000 Électricité 7 000 Biens non durables services incendie 2 000 Frais d intervention pompiers 2 500 Imprévus pour équipement 1 er répondants 2 500 Imprévus pour équipement pompiers 5 000 Directeur incendie prévention Bolton 5 160 Rémunération Directeur des incendies 47 693 Schéma de couverture risques incendies 40 000 Patrouille Nautique (quote-part MRC) 7 938 Sécurité nautique 5 500 Société protectrice des animaux 2 800 Total Sécurité publique 669 357 TRANSPORT Salaire responsable voirie 34 782 Contribution employeur 4 022 Téléphone cellulaire 800 Services scientifiques et de génie 10 000 Réfection chemins municipaux 25 000 Gravier pour chemins municipaux 52 000 Rechargement Développement Quatre-Saisons 30 000 Asphaltage intersections 19150 Épandage de calcium 30 000 Outils pour voirie municipale 1 500 Salaire manoeuvre voirie 3 000 Dégel machinerie 6 000 Dégel/gravier 8 000 Rechargement Développement du Lac Webster 3 000 Nivelage chemins 30 000 Débroussaillage/coupe 8 000 Ponceaux 5 000 Kilométrage/Voirie 8 000 Divers en Voirie 1 500 Contrats de déneigement 185 272 Déneigement taxe de secteur 56 556 Réseau éclairage entretien 8 500 Éclairage des rues 7 000 Plaques de Rues - Nos civiques 2 500 Quote-part transport des Alentours 3 918 Total Transport 543 500 HYGIENE DU MILIEU Salaire hygiène du milieu 4 000 Contribution de l employeur 495
Contrat vidange fosses septiques 59 945 Contrat enlèvement des matières résiduelles/récupérables 260 060 Total Hygiène du milieu 324 500 AMÉNAGEMENT, URBANISME, DÉVELOPPEMENT ET ENVIRONNEMENT Ajustement rémunération additionnelle 20 000 Salaire inspecteur Municipal 43 088 Contribution employeur 10 460 Frais de déplacement inspecteur 7 000 Téléphone cellulaire 800 Publication - information 3 000 Honoraires inspecteur MRC entente 290 Services Scientifiques et d urbanisme 28 200 Cotisations - inscriptions 1 500 Fournitures de bureau inspecteur 2 500 Salaire aide urbaniste 7 000 Conseillère en environnement 38 457 Contribution aux organismes 5 000 Quotte Part MRC plan environnemental 7 000 Programme reboisement des berges 10 000 Réseau géodésique (repères) 1 734 Bail Hydrique 2 275 Total aménagement, urbanisme, développement et environnement 188 304 LOISIRS ET CULTURE Contrat patinoire 10 000 Salaire gardien de quai 7 455 Contribution employeur gardien 875 Téléphone cellulaire 150 Entretien et réparation quai Bryant 1 200 Salaire parc 9 160 Contribution employeur 800 Entretien et réparation chalet des loisirs 2 000 Électricité (chalet et terrain) 3 200 Entretien terrains municipaux (gazons) 6 600 Contribution sports 2 500 Dons loisirs et culture 3 300 Fête du Village 7 000 Activités loisirs embellissement 3 500 Activités culturelles 6 000 Bibliothèque 6 500 Autres publication bulletin municipal 5 800 Total Loisirs et culture 76 040 FRAIS DE FINANCEMENT Intérêts règlement d emprunt 03-300, centre communautaire 2 792 Intérêts règlement d emprunt 02-286, chemin Hopps 1 112 Intérêts règlement d emprunt 05-321, chemin Millington 3 192 Intérêts règlement d emprunt 06-332, caserne 7 057 Intérêts règlement d emprunt 05-329, Lac des Sittelles 11 140 Intérêts règlement d emprunt 06-334, camion citerne 12 821 Intérêts règlement d emprunt 07-349, expropriation Domaine-Orford 23 525 Autres frais de financement 265 Total Intérêts 61 904 TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 474 607 FINANCEMENT
Remboursement de la dette à long terme Remboursement capital centre communautaire 9 600 Remboursement capital chemin Hopps 56 600 Remboursement capital chemin Millington 42 800 Remboursement capital caserne 17 700 Remboursement capital rue du Lac des Sittelles 26 200 Remboursement capital expropriation Domaine-Orford 27 700 Remboursement capital camion citerne 25 100 Total Remboursement de la dette à long terme 205 700 AFFECTATIONS Activités d investissement Hôtel de ville, Centre communautaire 10 000 Ameublement & informatique 3 500 Équipement sécurité publique 11 000 Immobilisation loisir 3 000 Eco-Centre 23 631 Systèmes d alarmes 1 500 Chemin North (taxe d accise) 68 136 Voirie Équipement 4 000 Total activités d investissement 124 767 Affectation de surplus réservé (96 552) GRAND TOTAL DES DÉPENSES APRÈS AFFECTATIONS 2 708 522 Lecture faite. *ADOPTÉ *
ADOPTION DU RÈGLEMENT DE TAXATION NUMÉRO 08-361 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ D'AUSTIN RÈGLEMENT NUMÉRO 08-361 FIXANT : LE TAUX DE TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE; LE TAUX DE TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE POUR LA POLICE; LA COMPENSATION POUR L'ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES ET RECYCLABLES; LA COMPENSATION POUR LA VIDANGE DES FOSSES SEPTIQUES; LA COMPENSATION POUR LES COÛTS DU MAINTIEN DE L INVENTAIRE ET L ÉQUILIBRATION DU RÔLE; ET AUTRES COMPENSATIONS POUR L EXERCICE FINANCIER 2009 ATTENDU QU'un Avis de Motion du présent règlement a été donné à l'assemblée ordinaire tenue le 3 novembre 2008; EN CONSÉQUENCE; il est proposé par le conseiller D. Lachance appuyé par le conseiller J.C. Duff ET RÉSOLU QUE: Le présent règlement numéro 08-361 soit adopté et que ledit règlement ORDONNE, DÉCRETE ET STATUE ce qui suit, à savoir: Article 1 Qu'une taxe foncière générale au taux de 0,325..$ par 100$ d'évaluation soit imposée et prélevée sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la municipalité pour l'exercice financier 2009; Article 2 Qu'une taxe foncière générale pour la police au taux de 0,0835 $ par 100$ d'évaluation soit imposée et prélevée sur tous les immeubles imposables sur le territoire de la municipalité pour l'exercice financier 2009; Article 3 Qu'une compensation pour l'enlèvement des matières résiduelles et recyclables au tarif de 192,63$ (cent quatre-vingt-douze dollars et soixante-trois cents) par unité de logement soit exigée et prélevée pour l'exercice financier 2009; Article 4 Qu une compensation pour l'enlèvement des matières résiduelles au tarif de 5,25$/verge 3 (cinq dollars et vingt cinq cents) incluant la location du contenant et le service, q une compensation pour l enlèvement des matières recyclables au tarif de 5,25$/verge 3 (cinq dollars et vingt cinq cents) incluant la location du contenant et le service, q une compensation pour la récupération des matières recyclables au centre de tri à Sherbrooke au tarif de 7,00$/porte (sept dollars) qu une compensation pour l enfouissement des matières résiduelles au tarif de 42,25$/tonne (quarante deux dollars et vingt-cinq cents) soient exigées pour chacune des catégories suivantes : - Pour chaque commerce utilisant un bac de plus de 360 litres; - Pour chaque cantine - Pour chaque dépanneur; - Pour chaque garage; - Pour chaque marina; - Pour chaque bureau de poste (recyclage seulement)
Article 5 Qu'une compensation pour la vidange des systèmes septiques au tarif de 85,76$ (quatre-vingt-cinq dollars et soixante-seize cents) pour chaque unité de logement utilisée comme résidence permanente et habitée à l'année longue, ainsi que pour les résidences secondaires, soit exigée et prélevée pour l'année fiscale 2009. Article 6 Qu'une compensation pour le maintien de l'inventaire et l'équilibration du rôle d'évaluation au tarif de 8,76 $ (huit dollars et soixante-seize cents) pour chaque unité d'évaluation comportant au moins un bâtiment principal, et au tarif de 5,95 $ (cinq dollars et quatre-vingt quinze cents) pour chaque unité d'évaluation comportant un terrain vacant et ou avec bâtiment accessoire seulement, soit exigée de son propriétaire et prélevée pour l'année 2009, conformément à l'article 244.1 de la loi sur la fiscalité municipale. Article 7 Qu une compensation pour le rechargement de gravier et l entretien d hiver au tarif de 155,43 $ (cent cinquante-cinq dollars et quarante-trois cents) pour chaque unité d'évaluation comportant un bâtiment principal, et au tarif de 40,00 $ (quarante dollars) pour chaque unité d évaluation comportant un terrain vacant, soit exigée de son propriétaire situé dans le secteur du Développement du Lac Webster et prélevée pour l année 2009, conformément au règlement numéro 06-335 décrétant l entretien des voies privées ouvertes au public par tolérance du propriétaire dans le Domaine du Lac Webster; Article 8 Qu une compensation pour le rechargement de gravier et l entretien d hiver au tarif de 270,89 $ (deux cent soixante-dix dollars et quatre-vingt neuf cents) pour chaque unité d'évaluation comportant un bâtiment principal, et au tarif de 135,00$ ( cent trente-cinq dollars) pour chaque unité d évaluation comportant un terrain vacant, soit exigée de son propriétaire situé dans le secteur du Développement Quatre-Saisons et prélevée pour l année 2009, conformément au règlement numéro 07-346 décrétant l entretien des voies privées ouvertes au public par tolérance du propriétaire dans le Développement Quatre-Saisons; Article 9 Qu une compensation pour l entretien d hiver au tarif de 360,64$ $ (trois cents soixante dollars et soixante-quatre cents) pour chaque unité d'évaluation comportant un bâtiment principal soit exigée de son propriétaire situé dans le secteur des chemins des Cerfs, Bob et Pat et prélevée pour l année 2009, conformément au règlement numéro 07-350 décrétant l entretien des voies privées ouvertes au public par tolérance des propriétaires dans le secteur des chemin des Cerfs, Bob et Pat; Article 10 Qu une compensation pour l entretien d hiver au tarif de 591,17$ (cinq cent quatre-vingt-onze dollars et dix-sept cents) pour chaque unité d'évaluation comportant un bâtiment principal soit exigée de son propriétaire situé sur le chemin Dufresne et prélevée pour l année 2009, conformément au règlement numéro 08-362 décrétant l entretien d une voie privée ouverte au public par tolérance des propriétaires du chemin Dufresne; Article 11 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Le présent règlement est adopté dans son ensemble, article par article, paragraphe par paragraphe, de manière à ce que si un article, un paragraphe était ou devait être un jour déclaré nul, les autres dispositions continueraient de s'appliquer autant que faire se peut.
Roger Nicolet Maire *** Anne-Marie Ménard Directrice générale Secrétaire-trésorière
TAUX D'INTÉRETS SUR LES ARRÉRAGES (297) Il est proposé par le Conseiller J.M. Couture appuyé par le Conseiller M. Scholer ET RÉSOLU QUE: A partir du moment où les taxes deviennent exigibles, les soldes impayés portent intérêts au taux annuel de 10% (dix pourcent) pour l'exercice 2009. *ADOPTÉ * APPROBATION DU PROGRAMME TRIENNAL DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS (298) Il est proposé par le Conseiller J.M. Couture appuyé par le Conseiller J.C. Duff ET RÉSOLU QUE: Le programme triennal des dépenses en immobilisations pour les années 2009, 2010 et 2011 soit et il est adopté par le conseil tel que déposé. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE (299) *ADOPTÉ * Tous les points à l'ordre du jour étant épuisés, sur motion dûment donnée par le conseiller M. Scholer, l'assemblée est levée à 19h20. *ADOPTÉ* Roger Nicolet Maire Anne-Marie Ménard Secrétaire-trésorière