MES COMPTES AU QUOTIDIEN

MES COMPTES AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PME-PMI / ARTISANS / COMMERCANTS / AGRICULTEURS / PROFESSIONS LIBÉRALES / ASSOCIATIONS CONVENTION uillet 2013

UNE RELATION FONDÉE SUR LA CLARTÉ EST LE GAGE DE VOTRE CONFIANCE ET DE VOTRE FIDÉLITÉ. Pour vous aider à gérer au mieux vos comptes, votre banque se doit de vous informer avec précision, des coûts des produits et services qui vous sont proposés. Le Crédit Mutuel s est engagé à cette transparence dans le cadre de la Convention Clarté. Ce recueil reprend les principaux tarifs applicables au Crédit Mutuel Océan au 1 er juillet 2013. LE CRÉDIT MUTUEL OCÉAN, UNE BANQUE QUI PRIVILÉGIE VOTRE INTÉRÊT, ÇA CHANGE TOUT. Le Crédit Mutuel est une banque qui a les mêmes intérêts que ses clients-sociétaires. C est pourquoi, dans chaque Caisse Locale, les chargés de clientèle ne perçoivent pas de commissions sur les produits qu ils proposent. PRIX DES SERVICES : Les prestations avec la mention HT sont soumises à TVA dont le taux est de 19,60 % au jour de la publication. 2

SOMMAIRE OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture... 4 Relevés de compte... 4 Tenue de compte... 4 Services en caisse... 4 Prestations diverses... 4 Arrêté de compte... 5 BANQUE À DISTANCE CMUT Direct... 5 Télétransmission... 6 VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT Cartes... 6 Monétique commerçants... 7 Virements... 7 Prélèvements et SDD... 8 Chèques... 9 Effets... 9 OPÉRATIONS INTERNATIONALES Encaissement de chèques étrangers... 9 Autres opérations... 9 OFFRES GROUPÉES DE SERVICES Eurocompte Pro / Agri... 10 Eurocompte auto entrepreneur... 10 IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS Commission d intervention... 11 Opérations particulières... 11 Incidents de paiement... 11 DÉCOUVERTS ET CRÉDITS Découverts... 12 Promotion immobilière... 12 Crédits amortissables... 12 Opérations sur crédits... 12 Engagements par signature... 12 Cession Dailly... 12 ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS Placements financiers... 13 Services spécialisés... 13 INGÉNIERIE SOCIALE Épargne salariale... 13 Passif social... 13 Retraite collective... 13 ASSURANCES ET PRÉVOYANCE... 14 DATES DE VALEUR Opérations au crédit de votre compte... 14 Opérations au débit de votre compte... 14 SPÉCIAL ASSOCIATIONS Comptes chèques et services... 15 Banque à distance... 15 Offres groupées de services : Eurocompte Asso... 15 Offre monétique... 15 RÉSOUDRE UN LITIGE... 16 3

OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE OUVERTURE, TRANSFORMATION, CLÔTURE Ouverture de compte Clôture de compte RELEVÉS DE COMPTE Envoi de relevés de compte Postal Internet er relevé du mois (autre périodicité ou autre adresse) 1,05 Duplicata d un relevé de compte 4,80 Restitution d opérations (papier, fichiers Excel, PDF) (minimum 4,80 ) 0,02 / ligne TENUE DE COMPTE Tenue de compte - par compte Délivrance de RIB 7,55 / mois SERVICES EN CAISSE Versement espèces Remise espèces «grands remettants» Remise de chèques Remise de chèques «grands remettants» Recherche sur opération (selon origine et antériorité) Photocopie de documents de 7,52 à 37,80 HT 0,89 HT/ page PRESTATIONS DIVERSES Coffre Dépôt Express Sécurisé Meuble monnaie (en Agence) Fourniture de lettres-chèques Avis de crédit Demande d attestation Sur devis 0,86 /avis 5,35 HT Demande avis de sort (chèque France) 7,40 Information annuelle aux commissaires aux comptes Location de coffre-fort (selon volume-assurance comprise) Diagnostic Annuel d Entreprise 81,18 HT A partir de 62,54 HT/an 25,00 HT /relevé 4

ARRETE DE COMPTE Intérêts débiteurs (1) Plafond du taux réglementaire TEG annuel découvert «non autorisé» (2) diminué de 0,05 % Commissions - de compte (3) (ou mouvement) 0,35 - de plus fort découvert (4) 0,070 % 7,50 / Fusion d échelles d intérêts (maxi 90,00 ) par compte /arrêté Edition d échelles d intérêts 9,35 / unité (1) Les intérêts débiteurs sont calculés sur la base des «nombres» d après la situation quotidienne des soldes en valeur selon la formule suivante : Capitaux «en valeur» x Nombre de jours x Taux / 360. (2) Le plafond du taux réglementaire est le taux plafond calculé par la Banque De France pour la catégorie «découvert en compte pour les entreprises» tel qu il est publié trimestriellement au ournal Officiel. (3) Calculée sur le cumul des mouvements débiteurs. (4) Calculée sur le plus fort découvert de chaque mois de la période (limitée à 50 % des intérêts débiteurs). BANQUE À DISTANCE CMUT DIRECT 3 niveaux d abonnement mensuel donnent accès à tous les canaux (1) : CMUT Direct Pro : Consultations, virements 4,15 HT CMUT Direct Pro Confort : 5,40 HT Services CMUT Direct Pro + virements listes CMUT Direct Pro Sérénité : (Services CMUT Direct Pro Confort + prélèvements + saisie des effets) 8,80 HT Options Accès personnalisé donné à des collaborateurs de l entreprise (par collaborateur et par mois) Accès aux comptes de tiers d un même groupe 1,00 HT par tiers et par mois Sécurisation renforcée de vos opérations Carte Authentification Bancaire (CAB) 7,20 (validité 5 ans) Boitier lecteur CAB 7,50 HT Certificat K.Sign, signature électronique via 159,00 HT clé USB (validité 3 ans) Payweb Card (2) pour vos règlements sécurisés sur internet (carte de paiement virtuelle internet) Top infos (service d alerte sur situation de compte) : 0,20 par alerte mail ou SMS (1) Internet, téléphone fixe et mobile. Coût de communication à la charge du client en fonction de l opérateur. (2) Utilisation sous réserve de détention d un abonnement CMUT Direct et d une carte bancaire. 5

TÉLÉTRANSMISSION En complément du service CMUT Direct Pro Sérénité, l option «Hub Transfert» regroupe les fonctions nécessaires à la préparation, au transfert, à la validation, au suivi et à la récupération de fichiers aux normes CFONB ou SEPA. 5 niveaux d abonnement mensuel : (Transfert) 9,00 HT 15,00 HT 40,00 HT 40,00 HT (Transfert et Signature) 50,00 HT Facturation des fichiers d opérations bancaires transmis à la banque : Tarif à l opération Facturation des fichiers récupérés : (extraits, impayés LCR...) 0,06 HT VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT CARTES Cotisations annuelles BusinessCard / Visa Business A partir de 37,76 Business Executive / Visa Gold Business A partir de 117,50 World Elite Mastercard 262,66 Visa Infinite 302,00 Carte de dépôt 10,00 6 Paiements et retraits DAB dans l EEE * (Espace Economique Européen) Paiement Retraits au DAB / GAB : du Crédit Mutuel ou du CIC des autres banques 0,85 /retrait (1) Paiements et retraits DAB autres pays Commission fixe par paiement 0,33 par retrait DAB 3,30 Commission sur montant (2) 2,25 % Perception maximum 8,18 (1) A partir du 3 ème retrait par mois. (2) Supplément sur commission fixe calculé sur le montant de l opération. * EEE, Espace Economique Européen : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Grande-Bretagne (+ Gibraltar), Slovaquie, Slovénie, Suède, République Tchèque + Monaco, San Marin, Andorre, Vatican.

Gestion des cartes Opposition motif perte et vol 19,35 motif usage abusif 28,50 Frais de refabrication d une carte 11,05 Frais de refabrication d une carte ou 100,00 délivrance d un code confidentiel, en urgence (1) Réédition d un code confidentiel 5,60 Frais postaux Envoi d une carte (avec recommandé AR) en vigueur (1) Forfait de traitement prioritaire pour la fabrication et l acheminement de la carte et/ou du code, quelle que soit la zone géographique. MONÉTIQUE COMMERCANTS Paiement en face à face Location TPE (abonnement mensuel, assistance et A partir de dépannage sur site) 17,00 Offre Professionnel de la Santé : location TPE et solution complète de gestion des feuilles de soins (télétransmission et contrôle des remboursements) A partir de Offre Restauration 36,00 les 2 TPE Logiciel Paiement sans Contact Logiciel Editeur de chèques 17,00 /mois Commission par transaction Paiement sur Internet Location TPE Virtuel (abonnement mensuel, assistance et dépannage) VIREMENTS Virement ordinaire ou SEPA* - domicilié CMO - domicilié autres établissements virement unitaire internet virement unitaire agence 3,40 /opération virement liste papier 1,12 /opération virement liste télétransmission ou Internet 0,05 /opération Option Express (1) 1,02 Virement permanent - domicilié CMO - domicilié autres établissements constitution du dossier 10,10 modification du dossier 6,80 (1) Supplément en cas de dépassement de l heure limite. * Cf. page 8. A partir de 17,00 Pack Association 7,00 Pack Vente par Correspondance 9,00 Commission par transaction 7

Virement de trésorerie (mini 8 000 ) - domicilié CMO - domicilié autres établissements support papier 8,00 /opération par télétransmission ou Internet 1,07 /opération Virement administratif, impôts et taxes (tous supports) 1,07 /opération Virement commercial (VCOM) Transfert à destination de l étranger Virements européens SEPA (1) * : - Commission de transfert Tarif virements ordinaires Autres virements : - Commission de transfert (minimum 15,95 ) 0,08 % - Commission de saisie pour ordre passé en Agence 3,40 - Commission de change (2) (minimum 9,95 ) 0,05 % Rapatriement en provenance de l étranger Virements européens SEPA (1) * : - Commission de rapatriement Autres virements : - Commission de rapatriement 11,45 - Commission de change (2) (minimum 9,95 ) 0,05 % * SEPA (Single Euro Paiment Area) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse. (1) Virements libellés en euros entre 2 comptes tenus par des établissements financiers localisés dans l espace SEPA, permettant un traitement automatisé grâce au BIC - IBAN du bénéficiaire, effectués en frais partagés (SHA). (2) Commission non taxable. Elle n est pas perçue pour les opérations en euros. NB : les opérations de transfert ou rapatriement comportant des coordonnées bancaires inexactes sont susceptibles de générer des frais supplémentaires : 18,60. 8 PRÉLÈVEMENTS ET SDD (1) Encaissement Constitution du dossier d émetteur NNE (2) ou ICS (2) 17,02 Prélèvement domicilié au Crédit Mutuel Océan Prélèvement domicilié autres établissements émis sur liste papier 1,28 /opération émis par télétransmission ou Internet 0,21 /opération Retour Impayés Motif sans provision Autre motif 5,13 Décaissement Mise en place autorisation de prélèvement (3) ou 1 er prélèvement SEPA 9,35 Paiement prélèvement ordinaire Opposition, révocation sur avis de prélèvement 12,95 Prélèvement SEPA (SDD) paiement sauf désaccord paiement avec accord préalable paiement à échéance (1) SDD : SEPA Direct Débit. (2) NNE : Numéro National Emetteur. ICS : Identifiant Créancier SEPA (3) Non facturé pour le Trésor Public et autres organismes institutionnels (eau, électricité...).

CHÈQUES Envoi de chéquier à domicile, courrier simple sécurisé en courrier suivi 3,60 Frais postaux en recommandé en vigueur Chèque de banque 12,75 Chèque certifié 27,65 Chèque émis Opposition par chèque 14,45 sur chéquier ou série de chèques 28,90 Chèque à l encaissement impayé motif sans provision motif 5,13 EFFETS A l encaissement et à l escompte commercial Commission de service (par effet) sur papier 3,40 sur liste fichier télétransmis ou par internet 0,20 Majoration commission de services (effet < ou = 200 ) 0,80 Montant minimum d intérêts sur escompte commercial 6,00 Commission d incidents (acceptation, réclamation...) 7,00 Commission d impayé 7,00 A l escompte financier Commission de bordereau 4,72 Commission d incidents (modification de taux, prorogation, rapprochement de dates) 7,00 En décaissement LCR - BOR : Impayé, par LCR - BOR Maxi 7,00 OPÉRATIONS INTERNATIONALES ENCAISSEMENT DE CHEQUES ÉTRANGERS (en devises ou en euros payables à l étranger) SBF(Sauf Bonne Fin) et CAE (Crédit Après Encaissement) - Commission d encaissement (mini 19,40, maxi 125,83 ) 0,10 % - Commission de change (1) (mini 9,95 ) 0,05 % - Commission dossier CAE 11,40 AUTRES OPÉRATIONS Achats et ventes de devises, remises et crédits documentaires à l import-export, avances et placements en devises, couvertures à terme. (1) Commission non taxable. Elle n est pas perçue pour les opérations en euros. 9

OFFRES GROUPÉES DE SERVICES EUROCOMPTE PRO, AGRI Une offre de service comprenant : Compte(s) de chèque(s) - Autorisation(s) de découvert - Revue professionnelle - Dépôt express sécurisé - Meuble-monnaie Prix de l offre de base par mois, selon services de banque à distance : 13,41 14,80 HT 18,40 HT Avantages tarifaires inclus dans la cotisation Eurocompte Tenue de compte Agios inférieurs à 3 par trimestre NON PERÇUS Mise en place et renouvellement de découvert Chèque de banque Réédition du code confidentiel Retrait à un DAB dans l EEE * Accès aux comptes de tiers d un même groupe par CMUT Direct Virement liste (télétransmission ou internet) 25 premières opérations Au delà de 25 opérations 0,05 /opération Mise en place autorisation de prélèvement ou 1 er prélèvement SEPA Top infos (service d alertes sur situation du compte) Les 5 premières alertes dans le mois (au-delà : 0,20 par alerte) Opposition, révocation sur avis de prélèvement Réédition de tableau d amortissement Diagnostic Annuel d Entreprise Carte de dépôt Majoration du prix de l offre de base, par mois pour les options suivantes : BusinessCard / Visa Business A partir de 2,83 BusinessExecutive / Visa Gold Business A partir de 8,81 World Elite MasterCard 19,85 Visa Infinite 22,65 Sécur PRO : assurance perte et vol des moyens de paiement 2,85 Assurance Indemnité Hospitalière A partir de 1,00 * Cf. page 6. EUROCOMPTE AUTO ENTREPRENEUR Sur l offre de base Eurocompte Pro, Agri - 50 % pendant 24 mois 10

IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS COMMISSION D INTERVENTION Somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision...) Intervention sur compte (quel que soit le nombre d opérations nécessitant une intervention) 16,20 /jour OPÉRATIONS PARTICULIÈRES Frais par avis à tiers détenteur et saisie 85,00 Frais par opposition administrative (maximum 85,00 ) 10 % du montant dû au Trésor Public Toute lettre de relance (compte débiteur non autorisé, échéance de prêt impayée) Pli simple 12,70 Pli recommandé 17,80 INCIDENTS DE PAIEMENT Frais de lettre d information préalable pour 11,00 chèque sans provision Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision (1) Chèque inférieur ou égal à 50,00 30,00 Chèque supérieur à 50,00 50,00 Frais de rejet de prélèvement pour défaut 20,00 de provision (2) Suivi de compte en interdit bancaire ou judiciaire Présentation au paiement d un chèque émis en période d interdiction bancaire ou judiciaire Mise en interdit bancaire ou judiciaire à la demande d un autre établissement 26,50 bancaire (1) Plafond légal par opération rejetée, incluant les autres frais pouvant être prélevés séparément. (2) Les frais ne peuvent excéder le montant du prélèvement rejeté. 11

DÉCOUVERTS ET CRÉDITS DÉCOUVERTS Mise en place (ou modification) 63,00 Etude renouvellement annuel 63,00 PROMOTION IMMOBILIERE Mise en place 1 % des concours sollicités Commission engagement 1,50 % (1) des concours sollicités Délivrance d un acte de caution 170,00 (1) Taux annuel, perception trimestrielle d avance. CRÉDITS AMORTISSABLES Frais de dossier (minimum 80,00 ) 1 % du prêt ENGAGEMENTS PAR SIGNATURE Mise en place (ou avenant) d une convention de ligne (mini 82, maxi 820 ) 0,10 % du montant de la ligne Délivrance d une caution dans le cadre d une convention de ligne : 15,50 Par acte complexe 46,00 Par acte de e-caution 5,10 Délivrance d un acte de caution standard en dehors d une ligne 46,00 Délivrance d un acte de «garantie de passif» 88,00 OPÉRATIONS SUR CRÉDITS Réédition d un tableau d amortissement 22,85 Recherche et photocopie d un contrat de prêt 22,85 Mainlevée notariée et mainlevée de nantissement Fond De Commerce sous seing privé 133,00 + frais réels Mainlevée autres garanties (gages... ) 66,00 Quittance subrogative 181,00 Lettre accréditive 44,70 Interrogation Greffes et Conservation des Hypothèques (minimum 15,00 ) Selon frais réels Lettre d information annuelle aux cautions 30,50 Modification : durée, montant, garanties, 0,50 % assurances (2) (minimum 150,00 ) Modification RIB ou jour d échéance 7,30 Les différents taux : d usure, de base du Crédit Mutuel Océan, de découvert, de crédit moyen et long terme, sont consultables dans votre Agence. (2) Sur capital restant dû. CESSION DAILLY Commission de service Par bordereau 9,20 Par notification 8,50 Par relevé d information 4,90 12 Par impayé ou incident 7,00

ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS PLACEMENTS FINANCIERS Cette tarification ne s applique pas aux comptes titres gérés sous mandat soumis à des conditions contractuelles Tenue de compte titres et PEA A = Perception par dossier (à l exclusion de ceux investis uniquement en Parts B ou TCN (1) ) 23,37 HT B = Perception forfaitaire par ligne de valeur Valeurs Crédit Mutuel Autres valeurs 3,39 HT C = Perception proportionnelle aux capitaux détenus (à l exclusion des valeurs Crédit 0,2090 % Mutuel) Total droits de garde annuels (2) : A+B+C Maxi 301,00 HT (1) Titres de Créances Négociables (CDN et BMTN). (2) Prélevés en début d année sur la situation au 31/12 de l année précédente. Evaluation de portefeuille titres à la demande (mini 15,00, maxi 75,00 ) 5,00 / ligne Historique de portefeuille titres à la demande (maxi 200,00 ) 5,00 / ligne / mois Réédition de documents fiscaux (IFU, cessions, plus-values) Année en cours 9,11 HT 18,23 HT Opérations sur SICAV et FCP SICAV et FCP du Crédit Mutuel OPCVM hors Crédit Mutuel Autres opérations : Achats et ventes de titres, de droits ou warrants, ordres de bourse en France et à l étranger Droit d entrée / sortie selon fiche signalétique 4,70 SERVICES SPECIALISÉS Conseil en gestion de patrimoine - Crédit Mutuel Patrimoine Frais d étude 250,84 HT INGÉNIERIE SOCIALE ÉPARGNE SALARIALE PEI - PERCOI «Réactive» PEI - PERCOI «Professions de Santé» (par adhérent) Participation, intéressement, PEE, PERCO PASSIF SOCIAL Indemnités de Fin de Carrière IFC RETRAITE COLLECTIVE Article 83 A partir de 125,00 HT/an A partir de 25,00 HT/an 13

ASSURANCES ET PRÉVOYANCE Sécur PRO (assurance perte et vol des moyens de paiement) Assurance «Découvert Souplesse Pro» Protection Vol Pro : la solution de télésurveillance de vos locaux TNS Prévoyance : la protection de vos revenus Homme Clé : la pérennité de votre entreprise Assurances professionnelles : Bâtiment, Auto, Personnes 38,11 /an 0,60 % du montant accordé DATES DE VALEUR our ouvré : du lundi au vendredi, sauf jours de fermeture selon calendrier de la Fédération Bancaire Française disponible sur www.cmocean.fr rubrique «Tarification des services». OPERATIONS AU CREDIT DE VOTRE COMPTE Versement en espèces Virement au crédit Remise de chèques + 1 ouvré Remise LCR- BOR à l encaissement (1) our de règlement Remise LCR- BOR à l escompte commercial R + 1 calendaire Prélèvement à l encaissement E Rapatriement en provenance de l étranger Sans change Avec change + 2 ouvrés Encaissement de chèques étrangers En devises + 8 ouvrés OPÉRATIONS AU DÉBIT DE VOTRE COMPTE Retrait d espèces Virement au débit Virement de trésorerie Virement administratif ou virement immédiat Paiement par chèque Règlement LCR - BOR décaissé (1) E Prélèvement en décaissement E Transfert à destination de l étranger Sans change Avec change -1 calendaire : our E : Echéance ou 1 er jour ouvré suivant, si la date d échéance n est pas un jour ouvré. R : Date de remise. (1) Effet remis et traité plus de 6 jours ouvrés avant l échéance. Le Crédit Mutuel Océan n applique des dates de valeur que sur les opérations nécessitant des délais techniques d échanges. 14

SPECIAL ASSOCIATIONS COMPTES CHÈQUES ET SERVICES Tenue de compte Carte de dépôt 7,00 BANQUE À DISTANCE 2 niveaux d abonnement mensuel donnant accès à tous les canaux (1) Consultations, virements, prélèvements, CyberGestion Asso Services CMUT Direct Asso + virements listes OPTIONS Accès personnalisé donné aux membres de l association * par collaborateur et par mois Accès aux comptes de tiers d un même groupe * par tiers et par mois 2,12 HT 5,20 HT 1,00 HT OFFRES GROUPÉES DE SERVICES : EUROCOMPTE ASSO Une offre de service comprenant : Compte(s) chèque(s), Autorisation(s) de découvert, Dépôt express sécurisé, Meuble-monnaie. 2 niveaux d abonnement mensuel donnent accès à tous les canaux (1) 3,55 HT 6,53 HT Avantages tarifaires inclus dans la cotisation Eurocompte Accès au site Associathèque Carte de dépôt Agios inférieurs à 3 par trimestre NON PERÇUS Chèque de banque Réédition du code confidentiel Retrait à un DAB dans l EEE Accès aux comptes de tiers d un même groupe par CMUT Direct Virement liste (télétransmission ou internet) 25 premières opérations Au-delà de 25 opérations 0,05 /opération Mise en place autorisation de prélèvement ou 1 er prélèvement SEPA Opposition, révocation sur avis de prélèvement Réédition de tableau d amortissement Diagnostic Annuel d Entreprise (1) Internet, téléphone fixe et mobile. Coût de communication à la charge du client en fonction de l opérateur Majoration du prix de l offre de base, par mois pour les options suivantes : BusinessCard / Visa Business A partir de 2,83 BusinessExecutive / Visa Gold Business A partir de 8,81 Sécur PRO : assurance perte et vol des moyens de paiement 2,85 OFFRE MONÉTIQUE Pack Association - Paiement sur Internet 7,00 15

RÉSOUDRE UN LITIGE EN PREMIER LIEU Votre Caisse de Crédit Mutuel EN SECOND LIEU Service Relation Clientèle Crédit Mutuel Océan 34 rue Léandre Merlet - B.P.17 85001 La Roche-sur-Yon Cedex Tel. 02 51 47 53 00 BONNE EXECUTION DES CONTRATS RÉCLAMATIONS Les demandes du client portant sur la bonne exécution de tout contrat conclu avec la banque, de même que les réclamations portant sur tout produit ou service de la banque sont à formuler, soit directement auprès des guichets de la banque, soit par courrier ou par courriel. L adresse Email de la banque est disponible sur le site www.cmocean.fr Prix TTC applicables au 01.07.2013. A tout moment, nos conditions tarifaires sont consultables sur notre site www.cmocean.fr et dans nos Agences. Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan - Société Anonyme Coopérative de Crédit à Capital Variable, RCS La Roche/Yon B 307 049 015 - Intermédiaire en opérations d assurance n ORIAS 07 027 974, consultable sous www.orias.fr - 34, rue Léandre Merlet - BP 17-85001 La Roche/Yon Cedex - Tél. 02 51 47 53 00 - ACM IARD SA, ACM Vie SA, MTRL, SERENIS ASSURANCES. Crédit photo : Thinkstock - Edition Mars 2013. Ref. 778001.