Arrondissement Justice de paix Décision Remarques

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Transcription:

Arrondissement Justice de paix Décision Remarques Hoogstraten Arendonk Turnhout - vers 2 cantons Canton Turnhout sera réuni avec canton Hoogstraten et canton Arendonk en Turnhout I et II Westerlo Reçoit le canton Herentals Herentals Sera joint à Westerlo Geel vers Mol (avec du canton) Canton Geel sera hébergé dans le bâtiment à Mol - Mol avec de 2 cantons Anvers Canton I - VII Anvers Canton VIIII (Borgerhout) Borgerhout vient au Vlinderpaleis L'ensemble passe de 8 à 7. Cantons I - VIII réunis dans Vlinderpaleis avec un greffe recomposé unique et de 8 à 7 cantons (avec partie de Luchtbal vers Merksem). Répartition en détail à établir localement. Anvers Anvers VIII (Berchem) Partie dans de Singel vers un des cantons urbains, et hors de de Singel et Mortsel vers Kontich Anvers X ( Merksem) Reçoit partie de Luchtbal et de Wijnegem. Anvers XI (Ekeren) Joint à Kapellen. Anvers VII (Deurne) / Kontich Reçoit partie Berchem hors de de Singel et de Mortsel. Kapellen Reçoit le canton Ekeren. Brasschaat Reçoit le canton Schilde. Schilde Joint à Brasschaat. Zandhoven Reçoit Wommelgem et Borsbeek. Boom / Willebroek / Malines / Heist-op-den-Berg Berlaar vers Lier. Lier Reçoit Berlaar. Louvain I - III Lubbeek vers Tienen. Haacht Integralement vers Aarschot. Brabant flamand Aarschot Reçoit canton Haacht. Tielt-Winge vers Diest. Holsbeek vers Louvain II. Diest Reçoit Tielt-Winge. Tirlemont Reçoit Lubbeek. Glabbeek vers Zoutleeuw. Zoutleeuw Reçoit Glabbeek. Asse / Grimbergen Grimbergen et Kapelle-op-den-Bos vers Meise, Zemst vers Vilvorde. Meise Reçoit Grimbergen et Kapelle-op-den-Bos. Halle Reçoit Pepingen et Leeuw-Saint-Pierre. Lennik Reçoit Gooik, Galmaarden, Bever et Herne. Leeuw-Saint-Pierre Gooik, Galmaarden, Bever et Herne vers Lennik, Pepingen et Sint-Pieters-Leeuw vers Halle. Rhode-Saint-Genèse Kraainem Vilvorde Reçoit Zemst. Zaventem / Mais maintenant encore double canton: centralisation à Rhode-Saint-Genèse et siège Kraainem. Kraainem reçoit 'sous l'arbre' Gand I - V Reste maintenu. Reçoit De Pinte.

Knesselare, Zomergem et Lovendegem vers Eeklo. Zomergem Aalter et Nevele vers Deinze. Eeklo Reçoit Knesselare, Zomergem et Lovendegem. Zelzate Moerbeke vers Lokeren. Deinze Reçoit Aalter et Nevele, Nazareth va à Merelbeke et De Pinte va à Gand. Flandre orientale Merelbeke Reçoit Nazareth. Termonde grande charge de travail. Hamme nouveau Termonde limité à Termonde, Buggenhout et Lebbeke. Saint-Nicolas I - II réduction à 1 Passe de 2 à 1 canton urbain et sera limité au territoire de Saint-Nicolas. Stekene va à Lokeren, Saint-Gilleswaes à Beveren et Temse à Hamme. Beveren Reçoit Sant-Gilleswaes. Lokeren Reçoit Moerbeke et Stekene. Laarne et Berlare vont à Wetteren. Alost I - II Haaltert vers Ninove. Ninove Reçoit Haaltert. Wetteren Reçoit Laarne et Berlare. Zele va à Hamme. Audenarde Reçoit Kluisbergen, Maarkedal et Horebeke. Herzele Reçoit Lierde. Grammont Lierde vers Herzele. Renaix Reçoit Renaix. Bruges I - IV / Dixmude Dixmude vers Furnes, Lo-Reninge vers Poperingue, et Houthulst vers Ypres, Kortemark et Koekelare vers Torhout. Sous l'arbre in Diksmuide. Harelbeke et Kuurne vers Courtrai, Deerlijk vers Harelbeke Waregem. p p, Ypres I (- II) réduction à 1 canton Poperingue (centralisation Ypres II et Poperinge) Poperingue composé alors de Poperingue, Vleteren, Heuvelland, Lo-Reninge Izegem / Courtrai I -II Reçoit Harelbeke, Kuurne et Wevelgem. Menin Jonction cantons Wervik et Menin avec centralisation à Menin. Flandre occidentale Wervik Wevelgem vers Courtrai II. Ostende I - II / Roeselare / Tielt Reçoit Dentergem. Torhout Reçoit Kortemark et Koekelare. Furnes Reçoit Dixmude. Waregem Reçoit Deerlijk, Dentergem vers Tielt. Beringen Reçoit Heusden-Zolder. Bilzen / Borgloon Sera joint à Tongres. Reçoit 'sous l'arbre' Bree Reçoit canton Maaseik. Sera joint à Bree. Maaseik As vers Genk Genk Reçoit As.

Hasselt I - II / Limburg Houthalen-Helchteren Reçoit Hechtel-Eksel et Peer. Maasmechelen / Neerpelt Saint-Trond / Heusden-Zolder vers Beringen Hechtel-Eksel et Peer vers Houthalen Tongres Reçoit canton Borgloon. Bruxelles Anderlecht I - II Bruxelles Capitale I - VI Ixelles Etterbeek Jette Auderghem Schaerbeek I - II Molenbeek-Saint-Jean Saint-Josse-ten-Node Woluwé-Saint-Pierre Uccle Forest Saint-Gilles Le 20 cantons bruxellois sont réduits à 1 : Auderghem. Auderghem sera réparti entre Uccle et Woluwe. Les autres seront ramenés à 6 bâtiments centraux, avec des cantons mais un greffe unifié (localisations à déterminer). Brabant wallon Braine-l'Alleud Reçoit Braine-le-Château. Jodoigne / Nivelles Reçoit Rebecq, Tubize et Ittre. Braine-le-Château vers Braine-l'Alleud. Tubize Rebecq, Tubize et Ittre vers Nivelles. Wavre I - II / Namur Andenne / Ciney / Dinant / p p Walcourt Canton sera joint à Philippeville. Sous l'arbre à Walcourt et Couvin. Fosses-la-Ville / Gembloux / Namur I - II Encore à joindre dans phase 2 - nouvelle JP. Philippeville Reçoit canton Florennes-Walcourt. Fléron / Grâce-Hollogne Reçoit Fexhe Hamoir Proposition nouvelle dénomination: canton des trois vallées, avec partie Hamoir et Sprimont. Siège à Sprimont. Reçoit Esneux, Aywaille, Sprimont et Trooz. Modave, Clavier, Tinlot et Nandrin, Anthisnes, Ouffet vers Huy (Sud) Herstal y / p y ( ) Hannut (double canton avec Huy II) Huy. Lincent, Hannut, Wasseiges vers Waremme. Limbourg / Liège I - IV

Liège Saint-Nicolas Remodelage de la carte pour arriver à 4 cantons au lieu de 5 dans le palais de justice. Seraing / Spa / Neupré vers Huy (Sud). Sprimont Esneux, Sprimont, Aywaille et Trooz vers Hamoir. Verviers I - II / Visé / Waremme Eupen Saint-Vith vers Eupen (avec canton) Proposition nouvelle dénomination: Hesbaye avec transfert partie Huy II- Hannut. Fexhe vers Grâce-Hollogne. Saint-Vith sera installé à Eupen, avec un greffe unifié. 'Sous l'arbre' à Saint-Vith. Ath Reçoit Enghien, Brugelette et Silly. Frasnes-lez-Anvaing vers Tournai I. Binche / Reçoit Sint-Ghislain. Boussu Colfontaine sera également installé ici (2 cantons - 1 greffe) Charleroi I - V (-1) De 5 à 4 cantons urbains (après déménagement dans une nouvelle annexe de la JP - répartition détaillée à déterminer). Charleroi IV reçoit Courcelles, Charleroi V reçoit Fontaine-l'Evêque. Châtelet / Chimay / Colfontaine g - déménagement à Boussu A installer à Boussu (2 cantons - 1 greffe) g Hainaut Fontaine-l'Evêque Thuin (maintenant encore double Enghien, Brugelette et Silly vers Ath. Fontaine-l'Evêque vers Charleroi V. Courcelles vers Charleroi IV. Anderlues, Merbes-le-Château et Erquelinnes vers La Louvière / Leuze-en-Hanaut Reçoit Chièvres. Mons I - II Mons I reçoit Saint-Ghislain. Mons II reçoit Jurbise. Mouscron / Seneffe / Soignies Reçoit Lens. Tournai I - II Tournai I reçoit Frasnes-lez-Anvaing. Arlon Martelange vers Bastogne. Bastogne Constitué de Bastogne, Bertogne, Fauvillers, Leglise, Vaux-sur-Sûre, Sainte-Ode, et reçoit Vielsalm, Houffalize, Gouvy et Martelange. 'Sous l'arbre' à Vielsalm. Neufchâteau Vielsalm Maintien. Etait 1 double canton mais sera divisé en 2 cantons. des deux (maintenant encore double canton) Constitué de Neufchâteau, Libramont + reçoit canton Saint-Hubert (Tellin, Wellin, Saint-Hubert, Daverdisse, Libin, Bertrix, Paliseul, Bouillon, Herbeumont). 'Sous p l'arbre' à Saint-Hubert et Paliseul. Vielsalm, Houffalize et Gouvy vers Bastogne. La Roche, Rendeux, Manhay et Tenneville vers Marche Marche-en-Famenne Reçoit La Roche, Rendeux, Manhay et Tenneville. 'Sous l'arbre' à La Roche et Durbuy.

Luxembourg Saint-Hubert Canton joint à Neufchâteau. Virton Sous l'arbre' à Florenville.