Formation sur les exigences d un programme de management de la qualité basé sur la norme ISO 9001 :2015

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1. Contexte Compte tenu du rôle qui lui a été accordé par le Comité de maximisation des retombées économiques de Port-Daniel-Gascons, GIMXPORT procède à un appel d offres de services professionnels auprès de formateurs spécialisés en environnement. Le soumissionnaire retenu devra élaborer le contenu de formation décrit dans le présent document et assurer le transfert de connaissances auprès de la clientèle ciblée. La présente initiative s inscrit parmi les mesures mises de l avant dans le cadre de la démarche de qualification des fournisseurs potentiels de Ciment McInnis, laquelle est supportée notamment par le Comité de maximisation des retombées économiques de Port-Daniel-Gascons, GIMXPORT, Emploi-Québec ainsi que Ciment McInnis. Toute question ou demande d information au sujet du présent appel d offres doit être adressée à Madame Lise Harrisson, conseillère à l innovation chez GIMXPORT, par courriel (liseharrisson@gimxport.org) ou par téléphone (581-886-4019). Pour être jugées recevables, les soumissions doivent être transmises par courriel à liseharrisson@gimxport.org avant le 9 octobre 2017 à 16h. Le comité chargé de l analyse des soumissions ne s engage à accepter, ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et n assume aucune obligation de quelque nature que ce soit envers le ou les soumissionnaires. Les membres de ce comité sont : Alain Roy, responsable des achats chez Ciment McInnis Kateri Pouliot, coordonnatrice en environnement chez Ciment McInnis Norah Gaul, directrice du Centre Local d Emploi de Rocher-Percé Paul-André Grenier, conseiller d orientation du Centre Local d Emploi de Rocher-Percé Jean-Philippe Chartrand, coordonnateur du comité de maximisation des retombées économiques de Port-Daniel-Gascons. 2. Demande de soumissions Afin de favoriser la création de lien d affaires durables entre Ciment McInnis et les entreprises de la région de la Gaspésie, GIMXPORT et ses partenaires souhaitent offrir aux fournisseurs potentiels de Ciment McInnis une formation en environnement, qui réponde aux exigences du cimentier en la matière. GIMXPORT désire donc recevoir des offres de services de formateurs spécialisés en environnement. Nous rappelons que le mandat comprend l élaboration du contenu de formation, tel que décrit plus loin, et le transfert de connaissances auprès de la clientèle ciblée. 2

3. Objectifs de la formation en environnement L objectif général poursuivi est, dans un contexte d amélioration continue, d amorcer une démarche en entreprise par l adoption de pratiques de gestion qui permettent d améliorer la performance de cette dernière sur le plan environnemental. De façon plus spécifique, il s agit de : Sensibiliser les entreprises à se doter d une valeur corporative sur le plan environnemental ; Favoriser, par le levier de croissance que représente l environnement et le développement durable, la compétitivité des entreprises de la Gaspésie ; Outiller les entreprises afin de les aider à diminuer les impacts environnementaux de leurs activités, produits ou services ; Permettre aux entreprises de rencontrer les attentes de grands donneurs d ordres en matière d environnement. 4. Guide d élaboration du contenu de formation Sans être limitatif ni exhaustif, voici un survol des compétences et des connaissances à développer dans le cadre de la formation en environnement : Les fondements de la Loi sur la qualité de l environnement ; Les principes directeurs et les composants d un système de gestion environnemental tel que la norme ISO 14001; La gestion de la conformité réglementaire ; La gestion des risques environnementaux ; La gestion des matières résiduelles (dangereuses et non dangereuses); La gestion des déversements ; Le transport de matières dangereuses ; Les processus de gestion des nuisances ; Les principes du développement durable. 5. Clientèle visée La clientèle visée par la formation est composée de chefs d entreprise (TPE et PME) et, possiblement, de leurs proches collaborateurs. Elle se caractérise par une grande diversité, aussi bien en termes de secteurs d activités (produits et services) que de niveau de compétences. À ce jour, le nombre prévu de participants est évaluée à environ une dizaine. Cette estimation sera ajustée après la période d inscription. 3

6. Durée de la formation et période de mise en œuvre La formation de groupe d une durée de 15 heures doit se dérouler sur deux journées nonconsécutives. La formation doit être complétée en décembre 2017. 7. Matériel pédagogique L élaboration et la reproduction du matériel pédagogique (plan de cours, manuel, notes de cours, etc.) sont sous la responsabilité du formateur. L ensemble du matériel pédagogique devra être partagé en version électronique avec GIMXPORT et ses partenaires dans ce dossier, et pourrait être réutilisé à des fins de transfert de connaissances. 8. Logistique GIMXPORT mettra à la disposition du formateur une salle de formation et collaborera à la coordination des activités. La formation aura lieu sur le territoire de la MRC du Rocher-Percé. 9. Format de l offre de service Les éléments suivants doivent être précisés dans l offre de service : Plan de formation (intitulés, contenus, temps alloué) ; Modalités pédagogiques ; Supports pédagogiques proposés ; Présentation de l organisation et des formateurs ; Budget et ventilation des coûts (honoraires, frais de déplacement, matériel, etc.) ; Clauses complémentaires (modalités de facturation, durée de la validité de l offre) ; Annexes (curriculum vitae des formateurs, liste des formations similaires réalisées). 9.1. Remplacement d une ressource Le soumissionnaire retenu doit obtenir l autorisation de GIMXPORT avant de procéder au remplacement d une ressource stratégique mentionnée dans sa soumission. 9.2. Collaboration Le soumissionnaire retenu s engage à collaborer entièrement avec GIMXPORT et ses partenaires dans la préparation et la réalisation du contrat et à tenir compte de toutes les instructions et recommandations de celui-ci relativement à la façon de préparer et d exécuter le travail confié. 4

9.3. Inclus dans le prix des services professionnels L offre de prix soumis entraîne l engagement du soumissionnaire à fournir l entier du service pour la somme dite, et inclut le coût de la main-d œuvre de même que les frais généraux, les frais de déplacements, les frais de séjour, de repas et de reprographie (incluant toutes les copies requises en nombre suffisant) et tous les autres frais directs et indirects qui pourraient être inhérents au mandat. Le prix est ferme pour toute la durée du contrat. 10. Grille de pondération et d évaluation des offres Pour procéder à l évaluation des offres, le comité de sélection prévoit l utilisation d une grille de pondération et d évaluation des offres. Les critères, les modalités d évaluation et les autres exigences de ce processus sont présentés dans le présent document d appel d offres. L évaluation sera faite sur la base des documents fournis par le soumissionnaire. Il appartient à chaque soumissionnaire de préparer sa soumission de manière à répondre à chacun des critères d évaluation. 10.1. Critères et barème d évaluation de l offre de service Le barème d évaluation de l offre de service repose sur les quatre critères suivants : Expérience du soumissionnaire dans la réalisation de mandats similaires (15 points) Compétence de l équipe projet (20 points) Qualité et précision de l offre de formation (contenu de formation, durée, échéancier, matériel pédagogique, etc.) (35 points) Prix des services professionnels (incluant l ensemble des frais directs et indirects inhérents à la réalisation du mandat) (30 points) 10.2. Modalités d évaluation des offres et d attribution des notes Le comité de sélection procède à l évaluation de toutes les offres de services parvenues dans le délai prescrit. Le comité détermine dans quelle mesure chaque offre de services répond aux exigences de l avis d appel d offres et évalue celles-ci à partir des seuls renseignements qu elles contiennent. 10.2.1. Évaluation en fonction de la grille d évaluation Chacune des offres de service est évaluée individuellement et, pour chaque critère, un nombre de points est alloué suivant la grille d évaluation. L évaluation de chacun des critères énumérés à la section suivante sera réalisée de la façon suivante : 5

100 % x points : Excellent (dépasse sous tous les aspects le niveau de qualité recherché) 80 % x points : Plus que satisfaisant (dépasse sous plusieurs aspects le niveau de qualité recherché) 60 % x points : Satisfaisant (atteint le niveau de qualité recherché) 40 % x points : Insatisfaisant (n atteint pas, pour certains aspects, le niveau de qualité recherché) 20 % x points : Médiocre (n atteint pas, pour plusieurs aspects, le niveau de qualité recherché) 0 % x points : Nul (rien dans l offre ne permet d évaluer ce critère) Ensuite, l évaluation de chacune des offres est reprise par le comité afin de parvenir à un consensus sur le nombre de points alloués pour chaque critère de la grille d évaluation. Pour chacune des offres, une fois tous les critères évalués, le comité additionne les points obtenus pour un total maximal de cent (100) points. 10.3. Transmission des résultats aux soumissionnaires GIMXPORT, après avoir conclu l entente contractuelle avec le soumissionnaire retenu, communique à chacun des soumissionnaires ayant présenté une offre de service valide, le résultat de son évaluation en y indiquant : le rang dudit soumissionnaire, la note obtenue, les raisons de non-conformité, le cas échéant, le nombre de soumissionnaires conformes et non conformes, le nom du soumissionnaire retenu, la note qu il a obtenue ainsi que le prix qu il a proposé. 6

ANNEXE 1 - GRILLE INDIVIDUELLE DE PONDÉRATION ET D ÉVALUATION DES SOUMISSIONS Soumission # Soumission # Soumission # Soumission # Soumission # Critères (Nombre maximum de points à attribuer) Expérience du soumissionnaire dans la réalisation de mandats similaires (15 points) Cote % Pointage Cote % Pointage Cote % Pointage Cote % Pointage Cote % Pointage Compétence de l équipe projet (20 points) Qualité et précision de l offre de formation (contenu de formation, durée, échéancier, matériel pédagogique, etc.) (35 points) Prix des services professionnels (incluant l ensemble des frais directs et indirects inhérents à la réalisation du mandat) (30 points) Pointage total : /100 /100 /100 /100 /100 Nom du membre du comité de sélection : Date : 1

ANNEXE 2 - GRILLE COMMUNE DE PONDÉRATION ET D ÉVALUATION DES SOUMISSIONS Soumission # Soumission # Soumission # Soumission # Soumission # Critères (Nombre maximum de points à attribuer) Expérience du soumissionnaire dans la réalisation de mandats similaires (15 points) Cote % Pointage Cote % Pointage Cote % Pointage Cote % Pointage Cote % Pointage Compétence de l équipe projet (20 points) Qualité et précision de l offre de formation (contenu de formation, durée, échéancier, matériel pédagogique, etc.) (35 points) Prix des services professionnels (incluant l ensemble des frais directs et indirects inhérents à la réalisation du mandat) (30 points) Pointage total : /100 /100 /100 /100 /100 Le soumissionnaire retenu par le comité de sélection est : Date : 2