CONVENTION DE PARTENARIAT Lycée Polyvalent Jules Fil - Carcassonne / Institut Méditerranéen d'etude et de Recherche en Informatique et Robotique (IMERIR) Vu le code de l éducation, Vu le partenariat engagé au niveau régional Vu l approbation des conseils d administration de l établissement et de l Imerir Entre Le Lycée Polyvalent Jules Fil, sis Boulevard I et F Joliot Curie, 11000 Carcassonne représenté par son Proviseur, Jean-Paul SIRIEYS, Ci-après désigné «lycée Jules Fil» D une part, Et L Institut Méditerranéen d'etude et de Recherche en Informatique et Robotique, association loi 1901 à but non lucratif, sis Avenue Pascot Boite Postale 90443-66004 Perpignan Cedex, représentée par son Président, Jean-Pierre NAVARRO, Ci après désignée «IMERIR» D autre part, Il est convenu ce qui suit : Préambule Pour un plus grand développement de l offre de formation supérieure scientifique de bac à bac +5 dans les métiers de l électronique de l informatique et des réseaux et pour une plus grande synergie de moyens et de ressources, le lycée Jules Fil et l IMERIR souhaitent renforcer leur collaboration à travers cette convention de partenariat. Fiche d identité IMERIR Date de création : 1981 Statut : Association loi 1901 à but non lucratif Public : Étudiants titulaires d un Bac +2/3 (DUT, BTS, Licence scientifique ou professionnelle, cycle ingénieur et cycle prépa intégré) Nombre d élèves : 180 Formations proposées o Bac+5 - Niv I - Chef de projet informatique et robotique o Bac+3/4 - Niv II Responsable en conception et développement de solutions mobiles o Bac+3 - Licence professionnelle, Administrateur de systèmes (en partenariat avec l'université de Perpignan Via Domitia) convention_jfil-imerir_v0.doc 02/11/2015 1/5
Fiche d identité lycée Jules Fil Date de création : 1962 Public : Élèves et étudiants du CAP au BTS (niveau 5, 4 et 3) Nombre d élèves : 1750 Formations proposées o CAP : Petite Enfance o BAC PRO Maintenance des Equipements Industriels Systèmes Electroniques Numériques Electrotechnique Energie Equipements Communicants Service de Proximité et Vie Locale Accompagnement, soins et services à la personne Métiers de la Sécurité o BAC TECHNOLOGIQUE Sciences et Techniques Sanitaires et Sociales Sciences et Technologies de l'industrie et du Développement Durable o BAC GENERAL Littéraire Economique et Social Scientifiques option SI et SVT o BTS Services et Prestations des Secteurs Sanitaire et Social Electrotechnique Conception de Produits Industriels Conception et Réalisation de Systèmes Automatiques Article 1er - Objet de la convention Suite à des liens établis depuis 2010, les deux institutions signataires constatent une large communauté de vue et d implication dans le domaine de la formation supérieure technique et technologique, chacune avec sa spécificité en termes d offre pédagogique et sa cible d étudiants. Forts du constat de complémentarité dans les enseignements et conscients de l intérêt mutuel de présenter un cursus études supérieures de bac à bac +5, le lycée Jules Fil et IMERIR décident de structurer davantage leur mode de collaboration avec les objectifs suivants : Affirmer et amplifier la réalité d un enseignement technique supérieur complet Développer des projets communs dans le domaine pédagogique Mettre en œuvre de façon concertée les actions s y référant convention_jfil-imerir_v0.doc 02/11/2015 2/5
La convention est destinée à favoriser l accès aux métiers de l industrie, de l informatique et du numérique à des étudiants motivés pour se former et acquérir un vrai métier en phase avec les besoins des entreprises. Article 2 - Les formes de collaboration et les types d actions La collaboration entre les deux organismes sur ce dispositif pourra prendre les formes suivantes : La coordination d actions pédagogiques sur des thématiques communes aux référentiels La promotion des enseignements sur tous supports média en direction des publics cibles La coordination de projets communs en relation avec le besoin des entreprises L évaluation des élèves et leur intégration dans le cycle supérieur IMERIR La mise en commun de moyens pédagogiques à l occasion d événements spécifiques et l accès à des modules de perfectionnement non seulement pour le corps enseignant mais également pour les étudiants La mise à disposition des moyens matériels et immobiliers (selon disponibilités) des deux institutions à l occasion de réunions, manifestations ou conférences d experts Sans que la liste ci-dessus et ci-dessous ne soit exhaustive et sans que ces actions qui sont données à titre d exemples ne soient une obligation pour l une ou l autre des parties, on peut citer les actions suivantes : Information donnée aux BTS de première et deuxième année du lycée Jules Fil sur les spécificités de IMERIR et son enseignement supérieur Organisation d une demi-journée de découverte de l informatique et la robotique pour les étudiants des BTS du lycée Jules Fil Repérage des élèves motivés et capable de poursuivre leurs études par le corps enseignant du lycée Jules Fil et communication de l avis du conseil pédagogique pour une intégration directe à IMERIR Participation à des salons régionaux et nationaux pour promouvoir une offre technologique de formation en phase avec les besoins du marché Liens sur les sites internet respectifs Opération de presse en commun Organisation de concours découvertes de la robotique et ouverts aux lycées Projets entreprise associant le lycée Jules Fil et IMERIR Participation des étudiants et professeurs à des cycles de conférence et aux soutenances des élèves IMERIR. Participation croisée à des journées portes ouvertes. Toutes autres actions en référence au cadre de collaboration. convention_jfil-imerir_v0.doc 02/11/2015 3/5
Article 3 - Obligations des parties Les deux parties se communiquent les informations utiles sur toutes les opérations décidées et qui rentrent dans le champ de la présente convention chaque fois qu elles l estiment nécessaire. Un bilan des actions réalisées et en cours de réalisation est conduit à l issue de chaque année scolaire par les responsables de l exécution de la présente convention et en présence des chefs d établissement si nécessaire. La présente convention fait l objet d une évaluation de son application au terme d une période de 3 ans après sa signature ou avant terme à la demande d un partenaire. A l issue, la convention peut être actualisée et amendée si nécessaire puis prolongée pour une nouvelle période de trois ans. Elle peut être dénoncée par l une ou l autre des parties en respectant un préavis de 3 mois. Article 4 - Dispositions relatives à des financements spécifiques Aucun financement spécifique ne peut être prévu à ce jour pour la réalisation des actions décidées entre les partenaires. Chaque institution assume les dépenses liées aux actions qui la concernent directement. Toutefois aucun frais ne sera exigé dans le cas où l une des parties viendrait à mettre à disposition des moyens logistiques ou pédagogiques (matériels ou humains) pour l exécution de ces actions : elle les assumera sur son budget propre. Dans le cas où la participation à certaines actions nécessite le paiement de frais individuels (par exemple frais de participation à certains examens ou certifications), ces frais sont pris en charge par chacun des participants sans que IMERIR et le lycée Jules Fil n interviennent financièrement. Article 5 - Durée La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans. Elle prend effet à compter du 01/09/2015 pour se terminer au 31/08/2018. Article 6 - Résiliation En cas d inexécution ou manquement des obligations prévues à la présente convention, celle-ci sera résiliée par lettre RAR un (1) mois après une mise en demeure adressée dans les mêmes formes et restée sans effet pendant ce délai. Les contractants ne pourront prétendre à aucune indemnité ni dédommagement de quelque nature du fait de la résolution de la convention, quel qu en soit le motif. Article 7- Règlement des litiges Toutes difficultés, à l occasion de l interprétation ou de l exécution de la présente convention qui n aurait pu faire l objet d un règlement amiable, seront soumises au Tribunal administratif de Montpellier. Responsables de l exécution de la présente convention : convention_jfil-imerir_v0.doc 02/11/2015 4/5
Pour le lycée Jules Fil : Laurent MARESCAL, chef de travaux Pour l IMERIR : Laurent DENET, directeur Etabli en 4 exemplaires originaux, 2 pour le lycée Jules Fil et 2 pour Imérir A Perpignan, le SIGNATAIRES DE L ACCORD Pour le lycée Jules Fil Pour l IMERIR Le Proviseur, Jean-Paul SIRIEYS Le Président, Jean-Pierre NAVARRO convention_jfil-imerir_v0.doc 02/11/2015 5/5