ANNEXE 1 PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL (simplifié) CLASSE 1: COMPTES DE CAPITAUX 10 Capitaux propres 101 Capital souscrit 106 Réserves 1061 Réserve légale 1063 Réserves statutaires 1069 Autres réserves 11 Résultat net de l exercice 111 Bénéfice de l'exercice 119 Perte de l'exercice 14 Provisions pour risques et charges 143 Provisions pour risques et charges 1431 Provisions pour risques 1432 Provisions pour charges 16 Dettes 164 Emprunts auprès des établissements de crédit 1641 Durée résiduelle inférieure à un an 1642 Durée résiduelle supérieure à un an 1643 Intérêts courus non échus 165 Dépôts et cautionnements reçus 1651 Dépôts 1652 Cautionnements 1653 Intérêts courus non échus 169 Emprunts et dettes assimilées 1691 Autres emprunts 1697 Autres dettes 1698 Intérêts courus non échus CLASSE 2: COMPTES D'IMMOBILISATIONS 20 Frais d établissement 201 Frais de constitution 202 Frais de premier établissement 2021 Frais de prospection 2022 Frais de publicité 21 Immobilisations incorporelles 211 Frais de recherche et de développement 212 Concessions, brevets, licences, marques ainsi que droits et valeurs similaires 213 Fonds de commerce (dans la mesure où il a été acquis à titre onéreux) 214 Autres immobilisations incorporelles (logiciels et progiciels informatiques) 22 Immobilisations corporelles 221 Terrains 222 Agencements et aménagements de terrains 223 Constructions 225 Installations techniques et machines 2251 Installations techniques 2252 Machines 1
226 Autres installations, outillage et mobilier 2261 Équipement de transport et de manutention à l'intérieur de l'entreprise 2262 Véhicules de transport à l'extérieur de l'entreprise 2263 Outillage 2264 Mobilier 2265 Matériel informatique (hardware) 23 Immobilisations financières 235 Titres ayant un caractère d immobilisations 2351 Titres immobilisés (droit de propriété) 2352 Titres immobilisés (droit de créance) 236 Prêts 239 Autres immobilisations financières 2391 Dépôts et cautionnements versés 23911 Dépôts 23912 Cautionnements 2392 Autres créances immobilisées 23921 Créances diverses 23922 Intérêts courus 28 Corrections de valeur sur frais d établissement et sur immobilisations incorporelles et corporelles Amortissements 280 Corrections de valeur sur frais d établissement 2801 Frais de constitution 2802 Frais de premier établissement 281 Corrections de valeur sur immobilisations incorporelles 2811 Frais de recherche et de développement 2812 Concessions, brevets, licences, marques ainsi que droits et valeurs similaires 2813 Fonds de commerce (dans la mesure où il a été acquis à titre onéreux) 2814 Autres immobilisations incorporelles (logiciels et progiciels informatiques) 282 Corrections de valeur sur immobilisations corporelles 2823 Constructions 2825 Installations techniques et machines 2826 Autres installations, outillage et mobilier 29 Corrections de valeur sur frais d établissement et sur immobilisations incorporelles, corporelles et financières Provisions pour dépréciation 291 Corrections de valeur sur immobilisations incorporelles 2911 Frais de recherche et de développement 2912 Concessions, brevets, licences, marques ainsi que droits et valeurs similaires 2913 Fonds de commerce (dans la mesure où il a été acquis à titre onéreux) 2914 Autres immobilisations incorporelles (logiciels et progiciels informatiques) 292 Corrections de valeur sur immobilisations corporelles 2921 Terrains 2922 Agencements et aménagements de terrains 293 Corrections de valeur sur immobilisations financières 2935 Titres ayant un caractère d immobilisations 2936 Prêts 2939 Autres immobilisations financières 2
CLASSE 3: COMPTES DE STOCKS ET EN COURS 31 Matières premières et fournitures 311 Matières premières 317 Fournitures 32 Autres approvisionnements (matières consommables) 321 Matières consommables et fournitures combustibles 35 Stocks de produits 355 Produits finis 37 Stocks de marchandises 371 Marchandises 39 Corrections de valeur sur stocks et en cours 391 Corrections de valeur sur matières premières et fournitures 392 Corrections de valeur sur autres approvisionnements (matières consommables) 395 Corrections de valeur sur stocks de produits 397 Corrections de valeur sur stocks de marchandises CLASSE 4: COMPTES DE TIERS 40 Fournisseurs et comptes rattachés 401 Fournisseurs 403 Fournisseurs Effets à payer 408 Fournisseurs Factures non parvenues 409 Fournisseurs débiteurs 4099 Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus 41 Clients et comptes rattachés 411 Clients 413 Clients Effets à recevoir 416 Clients douteux ou litigieux 418 Clients Produits non encore facturés 419 Clients créditeurs 4199 Rabais, remises, ristournes à accorder et autres avoirs à établir 42 Personnel et comptes rattachés 421 Personnel - Rémunérations dues 43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 431 Sécurité sociale 4311 Centre Commun de Sécurité Sociale 44 État et autres collectivités publiques 443 Administration des Contributions Directes 4434 Retenue d impôt sur les traitements et salaires 444 Administration des Douanes et Accises 4441 Taxe sur les véhicules automoteurs 4449 Autres 445 Administration de l'enregistrement et des Domaines 4451 Taxe sur la valeur ajoutée TVA 44511 TVA en aval 44512 TVA en amont 44513 TVA due 446 Administrations communales 46 Débiteurs et créditeurs divers (sauf dettes fiscales et de sécurité sociale) 461 Débiteurs divers 462 Créditeurs divers 3
48 Comptes de régularisation 481 Charges constatées d avance 482 Produits constatés d avance 49 Corrections de valeur sur comptes de tiers 491 Corrections de valeur sur comptes de clients 496 Corrections de valeur sur comptes de débiteurs divers CLASSE 5: COMPTES FINANCIERS 50 Valeurs mobilières de placement 503 Autres valeurs mobilières 5031 Actions 5032 Obligations 51 Établissements de crédit 512 Banques comptes courants - actif et découvert 513 Banques comptes à terme 514 Compte chèque postal 518 Intérêts courus 5186 Intérêts courus non échus à payer 5187 Intérêts courus non échus à recevoir 53 Caisse 59 Corrections de valeur sur comptes financiers 590 Corrections de valeur sur valeurs mobilières de placement CLASSE 6: COMPTES DE CHARGES 60 Consommation de marchandises et de matières premières et consommables 601 Achats stockés Matières premières et fournitures 602 Achats stockés Autres approvisionnements (matières consommables) 603 Achats stockés - Marchandises 605 Variations des stocks 6051 Variation des stocks de matières premières 6052 Variation des stocks des autres approvisionnements (matières consommables) 6053 Variation des stocks de marchandises 606 Achats non stockés de matières et fournitures 6061 Fournitures non stockables 60611 Eau 60612 Électricité 60613 Gaz de canalisation 6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 6064 Fournitures administratives 6069 Autres matières et fournitures 60691 Carburants 60692 Lubrifiants 60693 Vêtements professionnels 609 Rabais, remises, ristournes obtenus 6091 Matières premières 6092 Autres approvisionnements (matières consommables) 6093 Marchandises 6096 Matières et fournitures non stockées 4
61/62 Autres charges externes 61 Services extérieurs 612 Redevances de crédit-bail (leasing financier sans maintenance) 6121 Crédit-bail immobilier 6122 Crédit-bail mobilier (excepté moyens de transports) 6123 Crédit-bail moyens de transport 613 Loyers (y compris leasing opérationnel avec maintenance) 6131 Locations immobilières 6132 Locations mobilières (excepté moyens de transport) 6133 Locations moyens de transport 614 Charges locatives et de copropriété 615 Entretien et réparations 6151 sur biens immobiliers 6152 sur biens mobiliers 6153 sur moyens de transport 6154 Contrats de maintenance 6159 Autres 616 Primes d'assurances 6161 Assurances sur biens de l'actif 61611 Bâtiments 61612 Véhicules 61613 Installations 61619 Autres 6162 Assurances sur biens pris en location 6163 Assurance responsabilité civile 6164 Assurance-transport 61641 Sur achats 61642 Sur ventes 61649 Sur autres biens 6165 Assurance risque d'exploitation 6166 Assurance insolvabilité clients 617 Études et recherches (non incorporées dans les produits) 618 Divers 6181 Documentation générale et technique 6185 Frais de colloques, séminaires, conférences 619 Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs 62 Autres services extérieurs 621 Personnel extérieur à l'entreprise 622 Rémunération d'intermédiaires et honoraires 6221 Commissions et courtages 6224 Honoraires d'avocats et de notaires 6225 Frais d'actes et de contentieux 6226 Honoraires d'expert comptable et de réviseur d'entreprise 6227 Traitement informatique 6228 Rémunération d affacturage 6229 Autres 623 Publicité, publications, relations publiques 6231 Annonces et insertions 6232 Achats de services publicitaires 6233 Échantillons 6234 Foires et expositions 6235 Cadeaux à la clientèle, primes 6236 Catalogues et imprimés 6237 Publications 5
6238 Dons courants, sponsoring 6239 Autres 624 Transports de biens et transports collectifs du personnel 6241 Transports de marchandises 62411 Transports sur achats 62412 Transports sur ventes 6242 Transports entre établissements ou chantiers 6243 Transports administratifs 6244 Transports collectifs du personnel 6249 Autres 625 Déplacements, missions et réceptions 6251 Voyages et déplacements 6252 Frais de déménagement de l'entreprise 6253 Missions 6254 Réceptions et frais de représentation 626 Frais postaux et frais de télécommunication 6261 Timbres 6262 Téléphone, sémaphone, telex, etc. 6269 Autres frais postaux (location de boîtes postales, etc.) 627 Services bancaires et assimilés 6271 Frais de compte et commissions bancaires 62711 Frais de compte 62712 Frais sur titres 62713 Locations de coffres 6272 Frais sur cartes de crédit 6279 Autres frais et commissions bancaires (hors intérêts et frais assimilés) 628 Autres frais 6281 Élimination des déchets industriels 6282 Évacuation des eaux usées 6283 Élimination des déchets non industriels 6284 Cotisations aux associations professionnelles 6285 Frais de recrutement de personnel 6289 Autres 629 Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs 63 Impôts, taxes et versements assimilés 638 Taxes sur les véhicules 64 Charges de personnel 641 Régime des employés 6411 Traitements bruts 642 Régime des ouvriers 6421 Salaires bruts 643 Autres frais de personnel 6431 Etudiants 645 Charges sociales 6451 Charges sociales employés (part patronale) 6452 Charges sociales ouvriers (part patronale) 6453 Assurance accidents du travail 6455 Médecine du travail 65 Autres charges de gestion courante 651 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires 654 Pertes sur créances commerciales irrécouvrables 6541 Créances de l exercice 6542 Créances des exercices antérieurs 6
66 Charges financières 661 Charges d'intérêts 6611 Intérêts des emprunts et dettes 66111 Intérêts des emprunts et dettes assimilées 66113 Frais de dossiers et commissions sur emprunts bancaires 6615 Intérêts des comptes courants et des dépôts créditeurs 6619 Intérêts des autres dettes 665 Escomptes accordés 666 Pertes de change 667 Moins-values de cession de valeurs mobilières de placement 669 Autres charges financières 67 Charges exceptionnelles 671 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 6711 Pénalités sur marchés et dédits payés sur achats et ventes 6712 Pénalités et amendes fiscales et pénales 6713 Dons, libéralités, sponsoring 6714 Créances financières (non commerciales) devenues irrécouvrables dans l'exercice 6719 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 675 Moins-values de cession des éléments d'actif cédés 6751 Immobilisations incorporelles 6752 Immobilisations corporelles 6756 Immobilisations financières 6759 Autres éléments d actif 679 Autres charges exceptionnelles 68 Dotations aux corrections de valeur et aux provisions pour risques et charges 681 Charges d exploitation 6811 Dotations aux corrections de valeur sur frais d établissement 6812 Dotations aux corrections de valeur sur immobilisations incorporelles 6813 Dotations aux corrections de valeur sur immobilisations corporelles 6814 Dotations aux provisions pour risques et charges 6815 Dotations aux corrections de valeur sur actifs circulants (autres que VMP) 682 Charges financières 6821 Dotations aux corrections de valeur sur immobilisations financières 6822 Dotations aux corrections de valeur sur valeurs mobilières de placement CLASSE 7: COMPTES DE PRODUITS 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 701 Ventes de produits finis et intermédiaires 702 Ventes de produits résiduels 703 Ventes de marchandises 704 Ventes de terrains et d'immeubles existants (promotion immobilière) 705 Travaux 706 Études 707 Prestations de services 708 Produits des activités annexes 7082 Commissions et courtages 7083 Locations diverses 7084 Mise à disposition de personnel facturé 7085 Ports et frais accessoires facturés 7087 Bonifications obtenues des clients et primes sur ventes 7089 Autres produits d'activités annexes (cessions d'approvisionnements...) 7
709 Rabais, remises et ristournes accordés par l'entreprise sur chiffre d'affaires 7091 sur ventes de produits finis et intermédiaires 7092 sur ventes de produits résiduels 7093 sur ventes de marchandises 7095 sur travaux 7096 sur études 7097 sur prestations de services 7098 sur produits des activités annexes 75 Autres produits de gestion courante 751 Redevances pour concessions, brevets, marques, procédés, droits et valeurs similaires 752 Revenus des immeubles non affectés aux activités professionnelles 757 Indemnités d assurances touchées 759 Autres produits d exploitation 76 Produits financiers 762 Revenus courants des autres immobilisations financières 7621 Revenus des titres immobilisés 7624 Revenus des prêts 763 Revenus courants des autres créances 7631 Revenus sur créances commerciales 7638 Revenus sur créances diverses 764 Revenus courants des valeurs mobilières de placement 765 Escomptes obtenus 766 Gains de change 767 Plus-values de cession de valeurs mobilières de placement 769 Autres produits financiers 77 Produits exceptionnels 771 Produits exceptionnels sur opérations de gestion 7711 Dédits et pénalités perçus sur achats et sur ventes 7713 Libéralités reçues 7715 Subsides reçus 7719 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 775 Plus-values de cession des éléments d'actif cédés 7751 Immobilisations incorporelles 7752 Immobilisations corporelles 7756 Immobilisations financières 7759 Autres éléments d actif 778 Autres produits exceptionnels 78 Reprises sur corrections de valeur et provisions 781 Produits d exploitation 7812 Reprises sur corrections de valeur sur immobilisations incorporelles 7813 Reprises sur corrections de valeur sur immobilisations corporelles 7814 Reprises sur corrections de valeur pour risques et charges 7815 Reprises sur corrections de valeur sur actifs circulants (autres que VMP) 782 Produits financiers 7821 Reprises sur corrections de valeur sur immobilisations financières 7822 Reprises sur corrections de valeur sur valeurs mobilières de placement 8