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Page 2 1 200-10-003000-135 2015-07-09 Québec (200-73-005800-092) Bertin Parent, Conrad Couturier [ T: 90 m MA: 3 (573) ] Jean Petit avocat (Jean Petit) (581) 742-5001 Sa Majesté la Reine [ T: 45 m MI: 1 (573) ] Service des poursuites pénales du Canada (Pierre Roy) (418) 648-4289 Culpabilité. (500-10-005386-139) (500-10-005386-139) (500-10-005570-146) (500-10-005571-144) 2 500-10-005386-139 2017-03-07 Montréal (500-73-003005-085) Roberto Cabezas [ T: 90 m MA: 23 (571 572) ] (Maria Soledad Vivas Rodriguez) (514) 381-0777 Mario Deslongchamps Latour Dorval Del Negro (Maxime Hébert Lafontaine) (514) 284-6220 Sa Majesté la Reine [ T: 60 m MI: 1 (571572) ] Services des poursuites pénales du Canada (Mathieu Stanton, Pierre Roy) (514) 496-4522 Culpabilité - Conspiration- traffic de stupéfiants.

Page 3 3 500-10-005532-138 2017-03-07 Montréal (500-73-003005-085) (500-73-003037-088) (500-73-003124-092) Lucie Lagacé [ T: 0 m MA: 1 (571 572) ] Jean Petit & associés (Jean Petit) (418) 692-3111 Sa Majesté La Reine [ T: 0 m MI: 0 ] Service des poursuites pénales du canada (Mathieu Stanton, Pierre Roy) (514) 496-4522 Culpabilité - Conspiration - Art 465(1)c) du C. cr.. 4 500-10-005570-146 2017-03-09 Montréal (500-73-003005-085) Mario Deslongchamps [ T: 0 m Exposé: 2016-12-13 ] Latour Dorval DelNegro (Maxime Hébert Lafontaine) (514) 284-6220 Roberto Cabezas [ T: 15 m Exposé: 2016-12-13 ] Handfield & associés (Maria Soledad Vivas Rodriguez) (514) 289-6070 Sa Majesté la Reine [ T: 15 m Exposé: 2017-03-02 ] Service des poursuites pénales du Canada (Pierre Roy) (418) 648-4289 Pourvoi contre la peine.

Page 4 5 500-10-005571-144 2017-03-06 Montréal (500-73-003005-085) Lucie Lagacé [ T: 15 m Exposé: 2016-12-13 ] Jean Petit & associés (Jean Petit) (418) 692-3111 Sa Majesté la Reine [ T: 15 m Exposé: 2017-03-03 ] Service des poursuites pénales du Canada (Pierre Roy) (418) 648-4289 Pourvoi contre la peine.

Page 5 Journée d'audience : 29 novembre 2017 6 500-09-026309-161 2017-05-29 Montréal (500-17-081421-144) 9178-4140 Québec inc., Martinho Ferraria,Isilda [ T: 45 m MA: 3 (496) ] Ribeiro Bardagi Sénéchal inc. (Sébastien Sénéchal) (514) 866-5583 Ville de Montréal [ T: 45 m MI: 1 (496) ] Gagnier Guay Biron (Éric Couture) (514) 872-6868 Municipal - Aménagement et urbanisme.

Page 6 Journée d'audience : 30 novembre 2017 7 500-09-026705-178 2017-05-23 Montréal (505-12-033689-095) R L [ T: 40 m Exposé à produire le 2017-07-07 ] (Ewa Gerus) P S [ T: 0 m MI: 0 ] Aucun acte de non-représentation au dossier Enfants [ T: 10 m Exposé à produire le 2017-09-08 ] (Nancy Côté) Divorce- Mesures accessoires. Journée d'audience : 30 novembre 2017 8 500-09-026726-174 : CONSTAT DE CADUCITÉ ET REMPLACÉ PAR : 8 500-09-026177-162 2016-12-09 Terrebonne (700-17-010677-143) 9204-8081 Québec inc. [ T: 30 m Exposé : 2016-11-01 ] Azancot & associés inc (Gregory Azancot et Randa Fakhoury) Les Investissements Suntrust [ T: 0 m Constat de forclusion ] 9248-4997 Québec inc. Deveau avocats [ T: 30 m Exposé : 2016-12-08 ] (Benoît Morissette) L officier de la publicité des droits de la [ T: 0 m MC : 0 ] circonscription Foncière d Argenteuil Rétractation de jugement Art. 489 C.p.c. Délai de 180 jours. Modifié le 2017/09/12

Page 7 Journée d'audience : 30 novembre 2017 9 500-09-025964-164 2016-09-15 Longueuil (500-17-082043-145) Groupe CRH Canada inc. [ T: 60 m MA: 3 (346) ] Daigneault avocats (Robert Daigneault) (514) 985-2929 Procureure générale du Québec [ T: 45 m MI: 1 (346) ] Bernard Roy (Justice-Québec) (Christian Schiller, Aline Coche) (514) 393-2336 Environnement - Certificat d'autorisation - Agrandissement d'une carrière ou d'une aire d'exploitation - Droits acquis.

Page 8 Journée d'audience : 1er décembre 2017 10 500-10-006500-175 2017-08-28 Beauharnois (760-01-085959-176) Sa Majesté la Reine [ T: 15 m Exposé à produire le 2017-09-25 ] Directeur des poursuites criminelles et pénales (Janie Ferland-Frigon) Michel Philip Lamarre [ T: 15 m Exposé à produire le 2017-10-23 ] Martine Thibodeau, avocate (Martine Thibodeau) Peine. Journée d'audience : 1er décembre 2017 11 500-09-026633-172 2017-07-20 Montréal (500-17-088773-158) Syndicat des copropriétaires Les Résidences Mont-Royal (Tour Sud) Syndicat des copropriétaires Les Résidences Mont-Royal (Tour Nord) [ T: 45 m Exposé App. : 2017-05-19 ] Exposé Int. Inc. : 2017-07-17 ] Godard Bélisle St-Jean & Associés (Alfred A. Bélisle) Soltron Realty GP Inc. [ T: 45 m Exposé Int. & App. Inc. : 2017-06-15] (Robert W. Lord) Jugement rendu en cours d'instance - Acte de servitude - Appel incident. Modifié le : 2017/08/29 et 2017/08/31