HABITER FACILITER ANIMER GRANDIR ACCOMPAGNER SOUTENIR PRÉSERVER ÉQUILIBRER VALORISER CONSOLIDER DYNAMISER FORMER HABITER FACILITER ANIMER GRANDIR ACCOMPAGNER SOUTENIR PRÉSERVER ÉQUILIBRER VALORISER CONSOLIDER DYNAMISER FORMER HABITER FACILITER ANIMER GRANDIR ACCOMPAGNER SOUTENIR PRÉSERVER ÉQUILIBRER VALORISER CONSOLIDER DYNAMISER FORMER HABITER FACILITER ANIMER GRANDIR ACCOMPAGNER LE CONSEIL GÉNÉRAL DU VAR présente le Contrat de Territoire Haut Var Verdon 2013-2014-2015 Une vocation résidentielle rurale maîtrisée Une vocation d accompagnement social de proximité Unevocation«GrandSite» Une vocation de développement économique durable
CONTRATDETERRITOIREHAUTVARVERDON.SOMMAIRE Développement durable Démarche de développement durable CONSEIL GÉNÉRAL DU VAR Bilan du contrat de territoire Haut Var Verdon 2009 / 2012 Vocations et axes stratégiques de développement du territoire Haut Var Verdon CHAPITRE 1 Une vocation résidentielle rurale maîtrisée HABITER, FACILITER, ANIMER HABITER CONCENTRER L OFFRE DE LOGEMENTS À PARTIR DES CENTRES VILLAGES Actions engagées par le Département 1) Favoriser une production nouvelle de logements, adaptée aux besoins des populations 2) Lutter contre l exclusion par le logement 3) Promouvoir une politique de l habitat coordonnée Action innovante et partenariale lancée par le Département o CONTRAT D OBJECTIF «Accompagnement du projet ITER par des logements adaptés et évolutifs» ACTIONS STRUCTURANTES «HABITAT» FINANCÉES PAR LE DÉPARTEMENT
CONTRATDETERRITOIREHAUTVARVERDON.SOMMAIRE FACILITER AMÉLIORER LA MOBILITÉ ET L ACCÈS AUX SERVICES PUBLICS Actions engagées par le Département 1) Définir les orientations de l accessibilité au territoire 2) Se déplacer en toute sécurité et maintenir le niveau du réseau routier 3) Se déplacer mieux et autrement 4) Poursuivre l aménagement numérique du territoire 5) Sécuriser la desserte électrique et s adapter aux changements climatiques Action innovante et partenariale lancée par le Département o o CONTRAT D OBJECTIF «Transport à la Demande et Nouvelles Technologies de l Information et de la Communication» ACTIONS STRUCTURANTES «ROUTES» PORTÉES PAR LE DÉPARTEMENT ACTIONS STRUCTURANTES «NUMÉRIQUE» FINANCÉES PAR LE DÉPARTEMENT ANIMER FAVORISER LES ACTIONS LIÉES À L ÉDUCATION ET À L ANIMATION Actions engagées par le Département 1) Soutenir les activités sportives et de loisirs 2) Poursuivre les actions de sensibilisation à l environnement 3) Adapter les collèges à leur environnement local 4) Proposer une offre culturelle de qualité 5) Conserver le patrimoine archivistique des communes
CONTRATDETERRITOIREHAUTVARVERDON.SOMMAIRE CHAPITRE 2 Une vocation d accompagnement social de proximité GRANDIR, ACCOMPAGNER, SOUTENIR GRANDIR ACCOMPAGNER LES FAMILLES Actions engagées par le Département 1) Renforcer la Protection Maternelle et Infantile sur le territoire 2) Contribuer aux actions de mise en réseau et de partenariat 3) Soutenir la parentalité ACCOMPAGNER FAVORISER L AUTONOMIE DES PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES ET DES PERSONNES HANDICAPÉES Actions engagées par le Département 1) Développer une information accessible et prévenir les situations de dépendance 2) Favoriser l ouverture d un foyer d accueil spécialisé pour les personnes autistes 3) Soutenir la mise aux normes des établissements spécialisés
CONTRATDETERRITOIREHAUTVARVERDON.SOMMAIRE SOUTENIR AIDER LES PUBLICS FRAGILES Actions engagées par le Département 1) Favoriser l emploi et l insertion 2) Garantir des prestations de soins en matière de santé publique 3) Accompagner les allocataires du RSA à travers les actions de la Commission Locale d Insertion 4) Accompagner les personnes en difficulté Action innovante et partenariale lancée par le Département CONTRAT D OBJECTIF «Mise en place de la Télémédecine E.Santé»
CONTRATDETERRITOIREHAUTVARVERDON.SOMMAIRE CHAPITRE 3 Une vocation «Grand Site» PRÉSERVER, ÉQUILIBRER, VALORISER PRÉSERVER GARANTIR LA QUALITÉ DES MILIEUX NATURELS Actions engagées par le Département 1) Préserver les espaces naturels sensibles 2) Préserver les rivières et les milieux aquatiques 3) Protéger les forêts contre les incendies 4) Lutter contre les pollutions et préserver les milieux o ACTIONS STRUCTURANTES «ENVIRONNEMENT» FINANCÉES PAR LE DÉPARTEMENT ÉQUILIBRER MAINTENIR L ÉQUILIBRE ENTRE LES ACTIVITÉS AGRICOLES ET FORESTIÈRES Actions engagées par le Département 1) Accompagner les collectivités dans l élaboration des documents d urbanisme
CONTRATDETERRITOIREHAUTVARVERDON.SOMMAIRE 2) Participer à la gestion du foncier agricole 3) Contribuer à la valorisation des espaces agricoles 4) Favoriser une gestion durable de la forêt VALORISER SOUTENIR LA MISE EN VALEUR DES RESSOURCES LOCALES (PRODUCTIONS ISSUES DE L AGRICULTURE, DE LA FORÊT ET DE L ARTISANAT) Actions engagées par le Département 1) Soutenir la diversification agricole et l installation des jeunes agriculteurs 2) Veiller à la sécurité alimentaire et sanitaire 3) Développer la filière bois Actions innovantes et partenariales lancées par le Département o CONTRAT D OBJECTIF CONTRAT D OBJECTIF «Promotion des produits identitaires issus des productions agro-alimentaires et artisanales» «Développement des filières d éco-matériaux locaux au travers d opérations de réhabilitation patrimoniale ou d éco-construction» ACTIONS STRUCTURANTES «AGRITOURISME» PORTÉES PAR LE DÉPARTEMENT
CONTRATDETERRITOIREHAUTVARVERDON.SOMMAIRE CHAPITRE 4 Une vocation de développement économique durable CONSOLIDER, DYNAMISER, FORMER CONSOLIDER AFFIRMER LA VOCATION DE VITRINE DU TOURISME VERT ET DÉVELOPPER LE POTENTIEL NATURE Actions engagées par le Département 1) Développer les activités sportives et les loisirs de pleine nature 2) Créer des sentiers de randonnée de qualité 3) Sensibiliser les professionnels aux démarches qualité 4) Favoriser la mise en réseau des acteurs locaux Action innovante et partenariale lancée par le Département o CONTRAT D OBJECTIF «Structuration de l offre touristique par le développement du e-tourisme» ACTIONS STRUCTURANTES DE «MISE EN TOURISME» PORTÉES PAR LE DÉPARTEMENT
CONTRATDETERRITOIREHAUTVARVERDON.SOMMAIRE 1) Développer l action«découverte des métiers d art» 2) Améliorer la signalétique routière du patrimoine historique et architectural, des sites naturels remarquables, des territoires de vie et des productions locales DYNAMISER SOUTENIR L INVESTISSEMENT ENTREPRENARIAL EN ACCOMPAGNANT LES PORTEURS DE PROJET ET LES ENTREPRISES Actions engagées par le Département 1) Accompagner la création et la reprise d entreprises 2) Encourager le développement d une offre de parcs d activités de qualité 3) Conforter la Mission de développement économique et touristique FORMER FACILITER L ACCÈS À LA FORMATION ET PROPOSER DES SOLUTIONS INNOVANTES AUX POPULATIONS ET AUX ENTREPRISES Actions engagées par le Département 1) Promouvoir la gestion territoriale des emplois et des compétences 2) Accompagner les actions«emploi et formation» répondant aux besoins du territoire Action innovante et partenariale lancée par le Département CONTRAT D OBJECTIF «Modules de formation itinérantes»
CONTRATDETERRITOIREHAUTVARVERDON.SOMMAIRE ANNEXES 1 - Missions et composition de l équipe pluridisciplinaire 2 - Équipe projet des Contrats d objectifs territoriaux
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vulaloi85-729du18juillet1985relativeàladéfinitionetàlamiseenœuvredeprincipesd'aménagementmodifiée, Vu la loi n 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain modifiée, Vu la loi n 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale et ses décrets d application, Vu la loi n 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales modifiée, Vu la loi n 2005-102 du 11 février 2005 pour l égalité des chances et des droits, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées modifiée, CADRE JURIDIQUE DU CONTRAT Vu la loi n 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux modifiée, Vu la loi n 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques modifiée, Vu la loi n 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires modifiée, Vu la loi n 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du grenelle de l Environnement modifiée, Vu la loi n 2010-1563 du 16 décembre 2010 relative à la reforme des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil Général du Var n 17 M du 17 décembre 2004 portant engagement du Département dansunedémarchededéveloppementdurableetdemiseenœuvred unagenda21localdanslevar, Vu la délibération du Conseil Général du Var n A42 du 21 juin 2006 portant approbation du nouveau Schéma de Développement Touristique(2007-2011) Vu la délibération du Conseil Général n A 54 en date du 12.12.2007 approuvant le cadre général du dispositif de Labellisation des Zones d'activités économiques Vu la délibération du Conseil Général du Var n A 4S du 12 décembre 2007 portant approbation du dispositif d intervention du Département en matière agricole et de développement rural, Vu la délibération du Conseil Général en date du 4 avril 2007 relative à la politique départementale d'accompagnement des pôles de compétitivité Vu la délibération du Conseil Général du Var n A17 du 28 septembre 2009 relative au nouveau dispositif d aide à l organisation touristique des territoires, VuladélibérationduConseilGénéraln A8du19janvier2009relativeauxcontratsdeterritoire2009-2011etauxmodalités d aides financières aux communes et groupements de communes en investissement VuladélibérationduConseilGénéraln A1Sdu19janvier2009relativeàlapriseencomptedudéveloppementdurable dans le dispositif d aides financières aux communes et à leurs groupements VuladélibérationduConseilGénéralduVarn G33Sendatedu30novembre2009mettantenplacedenouveauxcontrats deterritoirepourlapériode2009-2011etautorisantleprésidentduconseilgénéralàlessigner, Vu la délibération A 5 en date du 5 février 2010 portant adaptation des modalités du dispositif d intervention du département en faveur des communes et des groupements de communes en investissement, VuladélibérationA12endatedu14février2012portantadoptiondelapolitique2012desoutienauxservicespublicslocaux et aménagement du territoire et adaptation des modalités d aides financières aux communes et EPCI dans le cadre des contrats de territoires, VuladélibérationdeprincipeduConseilgénéraln A1Sdu20juin2012relativeàl utilitédépartementaleetterritoriale des contrats d objectifs territoriaux du département du Var, Vu la Charte pour une reconnaissance et une gestion durable des territoires départementaux à vocation agricole du Var du 20 juin 2005, Vu les Schémas Départementaux Vu l état d avancement des SCOT, IlaétéconvenuentreleConseilGénéralduVar,lesélusduterritoireetlesChambresConsulairespourlapériode2013-2015:
ARTICULATION AVEC LES AUTRES PROCÉDURES Le contrat de territoire doit permettre d associer le Conseil général, les communes et EPCI, les chambres consulaires, les partenaires socio-économiques, les entreprises et associations qui s inscrivent dans la démarche de développement durable initiée par le Département du Var. Les contrats de territoires n ont pas vocation à se substituer à l ensemble des contrats auxquels sont conviés communes et EPCI par les différents partenaires Europe, État, Région, agences diverses et organismes publics et para publics. Il est l outil contractuel privilégié du Conseil général pour mettre en œuvre ses politiques et ses actions partenariales. CADRE JURIDIQUE DU CONTRAT ENGAGEMENT DES PARTIES Le contrat de territoire permet de valoriser chaque territoire et de rechercher de façon permanente l amélioration et l efficacité du service public local. Le présent contrat, pour être exécutoire, doit faire l objet d un engagement formel de chacune des parties. DURÉE Leprésentcontratestsignépouruneduréedetroisans:2013/2015. ÉVALUATION La Mission Évaluation du Conseil Général est chargée de: L évaluation des Contrats de Territoire afin de: - Mesurer les évolutions des caractéristiques des territoires et l efficacité des Contrats sur celles-ci; - Apprécier dans quelles mesures les actions inscrites aux Contrats répondent globalement aux objectifs de développement fixés pour chacun des territoires. L évaluation des actions structurantes sous maîtrise d ouvrage départementale inscrites aux Contrats de Territoire afin de: - Mesurer leur pertinence, leur efficacité, leur efficience et leurs impacts; - Améliorer leurs résultats. L accompagnement méthodologique en matière d élaboration et de suivi des Contrats d Objectifs inscrits dans les Contrats de Territoire, ainsi que de leur évaluation à terme. Les partenaires et acteurs des Contrats de Territoire pourront être sollicités dans le cadre de ce travail d évaluation qui s inscrit dans une démarche objectivée de concertation. De manière à réaliser effectivement l évaluation des Contrats de Territoire, les collectivités devront indiquer lors de leur demande de subvention dans quel(s) objectif(s) du Contrats de Territoire les concernant s inscrit leur action. Les rapports d évaluation seront rendus public et les préconisations issues de ce travail d analyse pourront servir de base de réflexion dans le cadre des processus décisionnels.
CŒURDUVAR DÉMARCHE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE Une politique de territorialisation Pour le Conseil Général du Var, la territorialisation est le moyen le plus efficace de jouer pleinement son rôle d échelon de solidarité, de favoriser les échanges, les partenariats et même la mutualisation à travers une vision commune du territoire. COMPS-SUR- ARTUBY TAVERNES AUPS FAYENCE SALERNES CALLAS BARJOLS DRAGUIGNAN COTIGNAC LORGUES LE MUY Puget-sur- Argens FRÉJUS SAINT-RAPHAËL ST-MAXIMIM BRIGNOLES LE LUC LA ROQUEBRUSSANNE BESSE-SUR-ISSOLE Gonfaron GRIMAUD SAINT-TROPEZ CUERS COLLOBRIÈRES LE BEAUSSET SOLLIÈS-PONT LA VALETTE DU VAR LA CRAU OLLIOULES TOULON LA GARDE HYÈRES Est LA SEYNE- SUR-MER HYÈRES Ouest La Seyne SIX-FOURS (sud) LES-PLAGES ST-MANDRIER Depuis 2005, il s est engagé dans une logique globale de Développement Durable, avec l élaboration d un projet territorialmêlantàlafois: - une dimension sociale et économique(identification des besoins des publics, qualité et évaluation des politiques) - une dimension territoriale(déclinaison des politiques à l échelle des territoires de projet, contractualisation de proximité, définition d espaces à enjeux...) - et une dimension prospective( Étude Var 2030 ).
14 Plutôt que de répondre aux besoins locaux par des politiques uniformes et impersonnelles, le Conseil Général du Var s implique dans des projets contractualisés, sur-mesure, adaptés au territoire. Il s attache à cibler son action sur des leviers territoriaux stratégiques qui le conduisent à refonder son organisation, son action et ses partenariats. Cette politique de territorialisation se traduit par une concertation permanente avec les élus des territoires et les partenaires locaux grâce à de nombreux espaces d initiative partagés: Conférences Territoriales, Réunions Techniques Territoriales Elle prend vie par un dispositif d aide aux communes, qui incite les acteurs locaux à partager une stratégie unifiée, et par un renforcement des politiques transversales, qui décloisonnent les thématiques et réconcilient les approches. "Expérimentation, transversalité, partenariat, innovation territoriale. En2013,leConseilgénéralduVar écrit une nouvelle page de l'action publique locale à travers le lancement de projets d'avenir contractualisés, sur-mesure et adaptés: les Contrats d'objectifs Territoriaux". Cette politique prend forme dans la recherche d une correspondance plus fine entre territoires de vie et outils de planification et de contractualisation: à chaque territoire, vécu par ses habitants et dessiné par ses usages, son SCOT et son contrat de territoire. Le Conseil Général a souhaité pour cette troisième génération de contrat(2013/2015) renforcer ses politiques traditionnelles(solidarité, routes, collèges, transports, environnement, culture, sport, aide aux communes et aux intercommunalités) par une démarche originale innovante«les contrats d objectifs». Cette démarche vise à identifier des leviers susceptibles de générer des emplois, de l activité, de nouvelles filières de développement, et donner des réponses concrètes aux problématiques territoriales identifiées lors de l étude prospective Var 2030. Ces contrats d objectifs ne se substituent pas aux contrats de territoires, ils les complètent, les renforcent. Ils font l objet d un partenariat renforcé et sont portés par une équipe pluridisciplinaire issue de diverses directions du Conseil général. Ces nouveaux contrats de territoire intègrent complètement le Développement Durable dans ses diverses approches et les actions particulièrement exemplaires seront matérialisées par un label Agenda 21/DD qui témoigne du haut niveau de prise en compte des piliers du développement durable: gouvernance, préservation de l environnement, développement économique et solidarité sociale. Sur le plan de l organisation des services, les Maisons Départementales des Territoires sont renforcées par une équipe pluridisciplinaire(annexe: Missions des équipes pluridisciplinaires + composition de l équipe pluridisciplinaire Haut Var Verdon) et dotées de nouvelles délégations et moyens. La Maison départementale duterritoirehautvarverdonàaups CONTACT : CONSEIL GENERAL DU VAR MAISON DEPARTEMENTALE DU TERRITOIRE HAUT VAR VERDON QuartierLesUchanes RoutedeSalernes-83630AUPS TEL: 04.83.95.64.20 FAX: 04.83.95.64.29
15 Dispositif des Aides aux communes et aux E.P.C.I. Aide aux Communes Le Département du Var, dans le cadre de son dispositif d intervention, a pour objectif d'assurer un développement équilibré de chaque territoire. Il accompagne financièrement les communes et les intercommunalités dans leurs projets de développement, en tenant compte des spécificités de chaque territoire et des objectifs prioritaires définis dans les contrats de territoire. ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU DISPOSITIF D AIDES AUX COMMUNES ET E.P.C.I Le Département entend maintenir son rôle de principal soutien aux communes et leurs groupements. Pour cela, il a réalisé un document de prospective«var 2030». Il s agit d un scénario de développement maîtrisé qui détermine les enjeux majeurs du département en général et de chaque territoire en particulier pour les 20 ans à venir. L intervention du Département est recentrée sur les priorités de développement identifiées lors de cette étude et des conférences territoriales solidaires afin d assurer aux Varois une égalité d accès aux équipements et services publics de proximité. La réalisation de projets structurants, tels que les grands aménagements urbains, les stations d épuration ou les équipements sportifs, intégrant des clauses sociales et une accessibilité pour tous(tarifs, modes doux et accès«handicap» ), sera encouragée. Les équipements publics, dont la réalisation et/ ou la destination s inscrit dans une démarche intergénérationnelle et de polyvalence des activités feront partie de nos priorités d intervention. Le Conseil général proposera également des appels à projets afin d encourager les opérations innovantes qui fontappelauconcoursdepersonneseninsertionet/oudontladestinationpermetderépondreauxbesoinsdespublicsfragiles. CONSEIL Développement durable GÉNÉRAL DU VAR L adéquation entre ces priorités et les projets communaux et intercommunaux sera analysée au travers d une grille de lecture qui reprendra les principaux axes stratégiques des politiques départementales Par ailleurs, dans le cadre du renforcement de la démarche de développement durable engagée par le département, les aides pour la réalisation d équipements et de constructions recevant du public, sont désormais conditionnées au respect de normes environnementales déclinées dans une grille de critères cohérente avec les orientations de Var 2030 et des conférences territoriales solidaires. La présentation de ce dispositif instauré en avril 2012 est exposée sur le site internet du Conseil général.(rubrique«partenariats financiers et subventions». Aides aux Communes et E.P.C.I Bâtiments durables). Le Conseil général continuera à financer tous les grands équipements publics(écoles, mairies, salles des fêtes, opérations majeures de voiries, traversées de village, aménagement de places de parking, etc.). Les programmations opérationnelles des acteurs locaux, véritables concrétisations des orientations définies dans le contrat, seront présentées à la Commission Permanente dont les décisions constituent l engagement juridique du Conseil général. LES ENVELOPPES TERRITORIALES GLOBALISÉES Les financements du Département interviendront dans le cadre d une enveloppe globalisée par territoire. Pour de ne pas déséquilibrer les financements apportés à chaque territoire, le montant en a été calculé en totalisant les aides précédemment allouées aux collectivités du territoire et en respectant les équilibres démographiques. Toutefois pour garantir aux communes rurales l expression de la solidarité départementale, des enveloppes individualisées sont maintenues afin de les accompagner dans la réalisation des opérations indispensables à leur développement: 100000 pourlescommunesdemoinsde1000habitants, 120000 pourlescommunesde1000à3499habitants. MODALITÉS DE GESTION DES AIDES FINANCIÈRES - Taux d intervention : Lestauxmaximauxdesubventionsontmaintenusàl identiqueenfonctiondelastratedepopulation:de80%pour lescommunesdemoinsde1000habitantsà30%pourlescommunesdeplusde15000habitants.
16 Il est appliqué un montant plafond de dépenses Hors Taxes subventionnable par opération dans les conditions suivantes: TAUX D INTERVENTION ET PLAFONNEMENT DE L AIDE DU DÉPARTEMENT PAR OPÉRATION COLLECTIVITÉS STRATES DE POPULATION DGF (hbts) TAUX MAXIMAL PLAFONNEMENT DES DÉPENSES SUBVENTIONNABLES SUBVENTION MAXIMALE PAR OPÉRATION COMMUNES -1000 1000/3499 3500/9999 10000/14999 15000ET+ SYNDICATS COMMUNAUTÉS DES COMMUNES COMMUNAUTÉS D AGGLOMÉRATION COMMUNAUTÉS URBAINES 80,00% 70,00% 50,00% 50,00% 30,00% 30,00% 50,00% 30,00% 30,00% 1250000 1250000 2500000 2500000 5000000 1250000 2500000 5000000 5000000 1000000,00 875000,00 1250000,00 1250000,00 1500000,00 375000,00 1250000,00 1500000,00 1500000,00 - Présentation des demandes de subvention : Les demandes de subvention sont présentées au moyen d un formulaire type accessible sur le site internet du Conseil général: www.var.fr(rubrique partenariats financiers). Ce document est enregistrable, il peut être complété par tout élément d information souhaitable. - Validité des subventions d investissement : Depuis2010,ledélaidevaliditéd unesubventiond investissementaétéportédedeuxàtroisansàcompterdesanotification. L aide devient caduque si aucune demande de paiement n a été présentée pendant ce délai. En revanche, la durée de validité de la subvention est automatiquement portée à 5 ans après réception d une demande de paiement pendantledélaiinitialde3ans.toutedemandedepaiementprésentéeaprèscedélaide5ansneserapaspriseenconsidération et il n est plus possible de proroger une subvention d investissement. - Liquidation des aides financières : La liquidation des subventions d investissement intervient dans les délais rappelés ci-dessus sur présentation des factures justificatives de dépenses acquittées et d un état récapitulatif visé par le comptable public. En outre, la collectivité ou l EPCI bénéficiaire de l aide doit fournir le plan de financement définitif de l opération subventionnée portant la référence des aides éventuellement attribuées par d autres partenaires financiers. La non présentation de cette pièce retardera d autant le mandatement de l aide. INFORMATION DU PUBLIC : Pendant l exécution d une opération cofinancée par le Conseil général, la commune ou l EPCI s engage à assurer une information du public sur l aide départementale par voie d affichage et d insertion dans le bulletin d information municipal. Par ailleurs, un support ou un marquage indiquant le partenariat avec le Conseil général sera réalisé par la commune sur tout équipement construit grâce à un soutien financier départemental. Il appartient à la commune ou à l EPCI de déterminer avec le Conseil général(maison Départementale du Territoire) les modalités de cette communication qui devra s intégrer parfaitement dans l environnement et être compatible avec les objectifs de développement durable. Maîtrise d ouvrage Départementale Sont également inscrites au contrat de territoire, les actions structurantes financées au titre de la maîtrise d ouvrage départementale.
17 BILAN DU CONTRAT DE TERRITOIRE HAUTVARVERDON Opérations financées en investissement(période 2009/2012) Au titre de l Aide aux Communes : 14 027 482,95 euros Actionsstructurantes:6025764euros Actionsdedéveloppementlocal:8001718,95euros Au titre de la Maîtrise d Ouvrage Départementale (MOD) Routes et Transports : 3 650 000 euros Au titre de la Maîtrise d Ouvrage Départementale (MOD) Bâtiments et Collèges : 700 000 euros Pour mémoire, les actions structurantes sont les actions qui participent au maillage du territoire et qui favorisent la mise en réseau des équipements ou des services du ou des territoires. Elles concernent également des projets qui ont vocation à être utilisés par un public extérieur à la commune. Les opérations de développement local, quant à elles, concrétisent la volonté du Département de poursuivre sa politique d accompagnement des communes dans leurs efforts d équipements, de services et d aménagement de leur territoire dans un objectif d amélioration général des services à la population. 65% Soutien aux services publics locaux et aménagement du territoire 6% Développement agricole, économique et touristique 2% Répartition par politique de l'aide aux communes sur la période 2009-2012 Les crédits d aides aux communes sont affectés à l échelon territorial en fonction des besoins de développement identifiés sur chaque territoire. La politique de soutien aux services et équipements publics locaux recouvre les domaines d intervention suivants: la voirie communale, les bâtiments publics, les établissements scolaires de premier degré, les crèches et structures petite enfance, les équipements de sécurité, les acquisitions foncières, les aménagements urbains 1% Habitat Déplacements communications et réseaux 1% Culture 1% Sports et jeunesse 24% Valorisation et préservation ducadredevie MONTANT DES PROJETS 2009-2012 SPORTSETJEUNESSE:248 409,88 CULTURE:1 492 760,00 VALORISATION ET PRÉSERVATION DUCADREDEVIE:32 086 903,00 SOUTIEN AUX SERVICES PUBLICS LOCAUX ET AMENAGEMENT DUTERRITOIRE:24 666 203,15 DÉVELOPPEMENT AGRICOLE, ÉCONOMIQUE ETTOURISTIQUE:7 196 488,07 HABITAT:1 436 028,00 DÉPLACEMENTS, COMMUNICATIONS ETRÉSEAUX:397 879,00 TOTAL : 67 524 671,10 SUBVENTIONS ATTRIBUÉES 2009-2012 SPORTSETJEUNESSE:130 425,22 CULTURE:165 067,00 VALORISATION ET PRÉSERVATION DUCADREDEVIE:3 399 974,00 SOUTIEN AUX SERVICES PUBLICS LOCAUX ET AMENAGEMENT DUTERRITOIRE:9 156 904,40 DÉVELOPPEMENT AGRICOLE, ÉCONOMIQUE ETTOURISTIQUE:803 048,33 HABITAT: 237 295,00 DÉPLACEMENTS, COMMUNICATIONS ETRÉSEAUX:134 769,00 TOTAL : 14 027 482,95
18 VOCATIONS& AXESSTRATÉGIQUES DU TERRITOIRE HAUT VAR VERDON REPÈRES 21 COMMUNES Aiguines ArtignoscsurVerdon Artigues Aups BaudinardsurVerdon Bauduen FoxAmphoux Ginasservis MoissacBellevue Montmeyan Régusse Rians SaintJulienleMontagnier Salernes LesSallessurVerdon SillanslaCascade Tourtour LaVerdière Vérignon Villecroze VinonsurVerdon 4 CANTONS Cantond Aups CantondeSalernes CantondeTavernes CantondeRians 2 ARRONDISSEMENTS Draguignan Brignoles 1 CIRCONSCRIPTION LaHuitième(pourl ensemble des communes du territoire) LES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX SyndicatIntercommunalHautVar utilisation des eaux du Verdon SIVOMduHautVar SyndicatmixtePNRduVerdon SyndicatmixteZoneduVerdon SituésurlafrangenordduDépartement,leterritoireHautVarVerdonestunvasteespaceruralde25395habitants.Internationalement reconnu pour ses richesses environnementales, le lac de Sainte Croix et les GorgesduVerdon,leHautVarVerdonjouelacartedesactivitéstouristiquesdepleinenaturetoutenvalorisant ses filières agricoles et artisanales, figures de l art de vivre provençal. Le territoire est prisé pour son offre de loisirs dans un cadre naturel d exception, allant des sports extrêmes pratiqués dans le Verdon aux loisirs de détente privilégiés par une clientèle familiale. L offre de logements des villages est de fait très marquée par cette demande d hébergement touristique et saisonnier. Territoire authentique, le Haut Var Verdon est aussi doté d un patrimoine bâti et culturel remarquable(vestiges préhistoriques et médiévaux, villages perchés, produits du terroir et artisanat d art) qu il convient de valoriser dans les atouts économiques du Var. LeHautVarVerdons articuleautourdedeuxbassinsdevietrèsattractifs;lecantonderiansàl estduterritoireet les cantons d Aups, Salernes et de Tavernes à l ouest. Territoireporteurdesensetd identité,ilfédèrelescommuneslelongdesméandresduverdonetdumodedevierural des 21 communes qui le composent. La proximité des principaux bassins d emplois que sont Aix en Provence, Manosque, Draguignan conduit le territoire à répondre avec justesse aux besoins des nouveaux arrivants tout en veillant à préserver son identité et l équilibre entre développement économique, aménagement du territoire(urbanisation, logements, équipements publics..) et protection de l environnement. La stratégie partagée du Conseil Général consiste à favoriser le développement économique propre aux potentialités locales du Haut Var Verdon, à enrichir et mutualiser ses services aux publics(accessibilité, offre de soins, formation sur place ), encourager l organisation et la structuration de son offre commerciale et des acteurs de la filière touristique. A cet effet, la réduction des fractures numériques et le développement des expérimentations«en ligne» permettront au territoire de s affranchir de l éloignement des centres urbains. Haut Var Verdon et sa construction intercommunale Le nouveau découpage entériné dans le Schéma de Coopération Intercommunale en date du 21 septembre 2012, a redistribué les cartes de l organisation administrative et politique du Haut Var Verdon via: -lafusionentrelacommunautédecommunes«verdonmontmajor»(saufvinonsurverdon qui fait désormais partie de la Communauté d Agglomération de Manosque) et la Communauté decommunes«provenced ArgensenVerdon»:soitautotal15communesautourdespôles deproximitéderiansetbarjols;
19 REPÈRES UN TERRITOIRE EN PARTIE INTÉGRÉ DANS LE PÉRIMÈTRE DU PARC NATUREL RÉGIONAL DU VERDON Aiguines Aups Bauduen Ginasservis, LaVerdière LesSallessurVerdon MoissacBellevue, Régusse SaintJulienleMontagnier SillanslaCascade VinonsurVerdon -lacréationd unenouvellecommunautédecommunes«lacsetgorgesduverdon», comprenant 11 communes: Aups, Vérignon, Bauduen, Baudinard sur Verdon, Aiguines, Les Salles sur Verdon, Tourtour, Villecroze, Moissac Bellevue, Régusse, Artignosc sur Verdon, etformantunensembledeprèsde8000habitants; - et le rattachement de Salernes et Sillans la Cascade à la Communauté d Agglomération de Draguignan. La création de nouvelles intercommunalités ou le rattachement à une intercommunalité existante devraient permettre aux communes du territoire de mieux s organiser pour porter leurs actions en matière de création de développement économique et de portage d équipements structurants des populations.
Contrat de Territoire Haut Var Verdon Une vocation résidentiellerurale maîtrisée CHAPITRE 1 HABITER FACILITER ANIMER
L école de Villecroze Diagnostic de situation un territoire rural éloigné des pôles urbains mais sous influence des déplacements domicile - travail le territoire Haut Var Verdon est accessible par trois axes de liaisons majeurs Nord - Sud reliant le territoire au reste du Département (St Maximin, Brignoles et Draguignan) et depuis les départements limitrophes (Alpes de Haute Provence et Bouches du Rhône) la desserte par le réseau de transport interurbain «Var lib» créé en 2009, que l on peut caractériser en 2 parties : Partie Ouest (Rians, Vinon sur Verdon et Ginasservis) avec des liaisons essentiellement externes au territoire vers les départements limitrophes et la Provence Verte (Saint Maximin) Partie Est où le réseau centralisé sur Aups et Salernes assure des liaisons internes avec les communes situées au nord du territoire et externes vers la l Aire Dracénoise un cadre de vie attractif qui, malgré cet éloignement, connaît une augmentation marquée de sa population depuis 1999, liée essentiellement aux flux migratoires, notamment dans sa partie nord-ouest (+24 %) un déficit d habitat collectif et de logements sociaux (5,5%) : des logements à loyers maîtrisés et collectifs encore peu représentés, malgré une demande sociale importante (faibles niveaux de revenus et taux d activité réduit) une offre de logement qui se caractérise par un taux de résidences secondaires élevé, compte tenu de la vocation touristique du territoire une offre culturelle caractérisée par la découverte patrimoniale, artisanale et des terroirs ( villages du Haut Var Verdon, animations locales, marchés, céramique, truffe, tournerie..) Des équipements phares existants (musée Terra Rossa) ou en projet (maison de la truffe, musée des tourneurs sur bois) s inscrivent dans la valorisation de ce patrimoine
Indicateurs de tendance une pression démographique importante : le territoire compte aujourd hui 25 395 habitants, il a connu un doublement de sa population entre 1975 et 2006 et si cette évolution se poursuit, cela signifierait près de 40 000 habitants en 2030 une vocation résidentielle qui s accentue : depuis 1990, la surface urbanisée a quadruplée, l habitat diffus étant le mode d urbanisation dominant (3000 logements supplémentaires entre 1999 et 2008) un risque de fracture entre l Est et l Ouest du territoire : une mobilité interne peu développée entre la partie Ouest destinée à l accueil d actifs sous l influence des départements voisins,et la partie Est davantage tournée vers l accueil touristique mais qui se développe également sous l influence de l agglomération Dracénoise. des besoins croissants en services et équipements de proximité une forte demande de désenclavement numérique, relayée par lés élus locaux un risque de dilution de l identité rurale un accès au logement de plus en plus difficile des besoins de déplacements tous modes confondus, en augmentation constante principalement orientés vers les villes des territoires de Provence Verte et de l Aire Dracénoise, et vers les départements limitrophes (les Bouches du Rhône et les Alpes de Haute Provence) un potentiel culturel à développer par la mise en valeur et la mutualisation de l offre muséale et un meilleur accès au numérique
HABITER Concentrer l offre de logements à partir des centres-villages Actions engagées par le Département Au vu du potentiel en terme de réhabilitation encore présent dans les centres anciens des villages, et de la prédominance de la maison individuelle dans la production actuelle, une offre en logements issue de la rénovation urbaine doit être valorisée afin de contribuer au parcours résidentiel. Le Conseil Général intervient en faveur du développement équilibré de l habitat sur le territoire selon trois axes d intervention. 1) ) Favoriser une production nouvelle de logements adaptée aux besoins des populations Il s agit de participer au rétablissement du parcours résidentiel des populations du territoire, en accordant une attention particulière sur les problématiques d étalement urbain, d intégration paysagère et de qualité environnementale du bâti. Aide en faveur des communes ou EPCI pour des acquisitions foncières en vue d opérations habitat Le Département a mis en place un dispositif spécifique d aide aux acquisitions foncières en faveur des communes et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale en vue de la réalisation d opérations d habitat. Ce dispositif vise à produire, à moyen ou à court terme, une offre nouvelle adaptée de logements mixtes proches des commerces et des équipements publics de proximité. Actions Un projet a déjà bénéficié d une aide dans ce cadre qui doit être livré sur la commune de Moissac Bellevue : Acquisition de l immeuble du «Bistrot de pays» en vue de sa réhabilitation afin de réaliser 3 logements sociaux.
Aide en faveur des communes ou EPCI pour des réhabilitations en vue de créer des logements sociaux communaux L action du Conseil Général vise à inciter les communes à remettre sur le marché de la location des logements vacants ou locaux transformés en logements et à offrir à la population un habitat rénové, le plus souvent en zone urbaine. Ce type d action offre également l opportunité d optimiser les opérations de rénovation urbaine et d améliorer le cadre de vie des centres villes. Deux projets ont été soutenus par le Département ces dernières années : Actions Commune de Villecroze : 4 logements sociaux seront réalisés après la réhabilitation de la Maison «Roux» Commune de Rians : réhabilitation de 7 logements sociaux communaux Villecroze : le village et la maison Roux Aide en faveur des bailleurs pour les programmes nouveaux de logements Le Département apporte son soutien financier à la production de logements locatifs neufs pour des opérations de construction par les bailleurs sociaux publics et privés. Ce dispositif a pour objectif de favoriser la production de logements de qualité pour faire face au déficit de logements à loyers modérés. 2 Actions Le programme suivant a fait l objet d un soutien financier du Département : Commune des Salles sur Verdon : «l Eurevia» 12 logements locatifs sociaux construits par l Office Départemental Var Habitat
2) ) Lutter contre l exclusion par le logement Le Département propose sur certains territoires et notamment le Haut Var Verdon, des actions destinées à favoriser et à améliorer les conditions de logement des publics les plus fragiles, actions inscrites dans le Plan Départemental d Action pour le Logement des Personnes Défavorisées intitulé «Le logement accessible pour tous» : Créer des logements sociaux pour foyer très modestes à partir de logements vacants (PIG PST : Programme d Intérêt Général - Programme Social Thématique ) Améliorer la performance thermique des logements des propriétaires occupants ayant de faibles ressources (PIG PE : Programme d Intérêt Général - Précarité Energétique) et des locataires relevant du plan dont les propriétaires bailleurs accepteront de réaliser les travaux. Ces deux programmes bénéficient d aides financières (Etat, Région, Département ) et d une assistance technique, financière et sociale. De même, il est prévu une aide à la création de «pensions de famille» qui sont des établissements destinés à l'accueil sans condition de durée des personnes dont la situation sociale et psychologique rend difficile leur accès à un logement ordinaire. Le Conseil Général, dans le cadre d une politique volontariste, apporte un soutien aux populations les plus fragiles afin de les aider à «mieux vivre son habitat», à travers 2 mesures : La subvention à l amélioration de l habitat : il s agit d éviter que les propriétaires les plus démunis ne soient obligés de quitter leur domicile car ils n ont pas les moyens de réaliser les travaux indispensables à la viabilité de leur logement. Grâce à une aide complémentaire de l ANAH, des travaux indispensables sont réalisés. L APA Habitat (Aide Personnalisée à l Autonomie) consiste en une aide aux travaux afin de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées. Le Département subventionne des travaux d adaptation du logement en partenariat avec les caisses de retraite suivantes : CARSAT, MSA et RSI. En 2011, sur le territoire Haut Var Verdon : Actions 12 dossiers de propriétaires occupants ont bénéficié de ces subventions qui ont générés 105 447 de travaux confiés à des entreprises locales 6 dossiers de personnes âgées ont bénéficié de subventions et ont générés 21 746 de travaux réalisés par des entreprises locales 3) Promouvoir une politique de l habitat coordonnée La mobilisation de l ensemble des acteurs œuvrant dans le domaine de l Habitat est nécessaire pour développer une offre nouvelle de logements et impulser une dynamique de développement local en matière d habitat.
La mise en place d un Observatoire Départemental de l Habitat (ODH), partenarial et mutualisé, contribue à cette dynamique. Cet observatoire produira chaque année des données de cadrage par territoire afin d avoir une photographie de l Habitat régulièrement mise à jour. Cet observatoire permettra de : Disposer d un outil de connaissance en matière d habitat sur les territoires Adapter et évaluer les politiques et favoriser l opérationnalité Débattre des données traitées avec les différents acteurs et partenaires afin de vérifier leur pertinence dans un premier temps, et de les confronter à la réalité du terrain La photographie de l Habitat, la définition des enjeux et objectifs par territoire ainsi que les actions pouvant s y rapporter seront présentées dans le cadre d ateliers de l habitat qui se dérouleront sur la durée du contrat de territoire. Permanences des associations partenaires dans les Maisons Départementales du Territoire : Le Conseil général est partenaire de différentes associations œuvrant dans le domaine de l habitat et qui constituent sur le territoire un maillage de techniciens, juristes, spécialistes des problématiques de l habitat et du logement. Ces partenaires tiennent des permanences dans les MDT et sont susceptibles d apporter aux administrés et aux collectivités des conseils et de les assister dans leurs projets. Le PACT du Var (Protection, Amélioration, Conservation, Transformation de l Habitat) est compétent dans les domaines de l amélioration de l habitat existant, aide à l accès au logement et relogement des personnes défavorisées, accompagnement social lié au logement, insertion par le logement, promotion de toutes les actions pour la revitalisation des quartiers existants. L association intervient en qualité d expert auprès des administrés. Actions L ADIL (l Agence Départementale d Information sur le Logement) a pour objet d informer le public sur toute question touchant au logement et à l habitat. Cette information, qui repose sur une compétence juridique et financière confirmée, est complète, neutre, personnalisée et gratuite. Elle vise à favoriser le bon déroulement des projets d accession à la propriété des ménages et permettre aux usagers, en particulier aux personnes défavorisées, de disposer de tous les éléments permettant l exercice d un choix véritable et indépendant. Le village de Vinon sur Verdon
Action innovante et partenariale lancée par le Département «Accompagnement du projet ITER par des logements adaptés et évolutifs» Le Conseil Général accompagne, dans le cadre d un contrat d objectif spécifique, les communes situées dans l isochrone 30 minutes du projet ITER à développer des hébergements et des logements à destination des salariés qui vont intervenir sur le chantier d ITER entre 2013 et 2017 compte tenu de la pénurie au niveau de l offre exploitable. Les objectifs : Répondre aux besoins en logements engendrés par le projet ITER pour accueillir les travailleurs saisonniers Pérenniser les projets en favorisant les structures évolutives pouvant à terme répondre aux besoins des populations locales Le Chantier ITER Il s agit d intervenir à la fois sur l offre existante vacante en soutenant les projets de rénovation, dans le patrimoine de logements privés voire dans le foncier public disponible (Centre de vacances de Montmeyan), mais également de développer une offre nouvelle et pour ce faire d étudier les projets de logements nouveaux évolutifs qui pourraient accueillir dans un second temps les populations locales.
Des réunions avec l agence ITER France et le sous préfet de Brignoles, des rencontres avec les communes ainsi que des réunions publiques ont été organisées afin de faire émerger des projets adaptés au territoire et notamment pour lancer des OPAH et des Programmes de luttre contre la vacance. La recherche de solutions via le foncier public a également permis le positionnement du centre de vacances de Montmeyan comme base de vie potentielle. Le Conseil Général étant titulaire du bail emphytéotique, un appel a projet a été lancé pour la cession du bail et la gestion du site par un prestataire. Le projet est articulé autour de deux phases : travaux de rénovation et accueil des saisonniers dans un premier temps, pérénnisation du site par l accueil d activités de loisirs et de tourisme dans un deuxième temps. ACTIONS STRUCTURANTES FINANCEES PAR LE DEPARTEMENT «Habitat» Commune de Vinon sur Verdon : Acquisition foncière d une dent creuse afin de réaliser une opération de 13 logements sociaux à destination des personnes âgées et des jeunes actifs, suite à la réalisation d une étude de faisabilité permettant de vérifier la faisabilité technique et financière du programme. Commune de Saint Julien le Montagnier : Soutien financier à la réhabilitation de 10 logements sociaux communaux. Saint Julien le Montagnier, une commune composée de 28 hameaux Commune de Baudinard : Soutien financier à la création d un logement social communal. Commune de Salernes : Soutien financier à la création d un foyer logement dans le cadre de la réhabilitation de l ancienne maison de retraite.
FACILITER Améliorer la mobilité et l accès aux services publics Actions engagées par le Département 1) Définir les orientations de l accessibilité au territoire Le Schém chéma Départemental des Déplacements sera réactualisé au cours de la période 2013/2015 afin de prendre en compte les nouveaux enjeux de déplacements et d aménagement du territoire. Pour le Haut Var Verdon, les principales orientations vont concerner l amélioration des échanges et l optimisation des liaisons vers la Provence Verte, l Aire Dracénoise et les départements limitrophes des Alpes de Haute Provence et des Bouches du Rhône. 2) Se déplacer en toute sécurité et maintenir le niveau du réseau routier L élaboration du Schéma Var Routes à l échéance 2020 sur le réseau routier départemental sera orienté sur la sécurité et l entretien. Les orientations privilégiées sont les suivantes : Investissement : la logique développée sera orientée sur une forte diminution des opérations d envergure, un recentrage des investissements sur des opérations de sécurité routière, notamment les carrefours dangereux, les renforcements de réseau et l appui aux activités économiques. Fonctionnement : la nécessité de conserver en état un patrimoine routier commun indispensable et de qualité transmissible aux générations futures. Sur le territoire Haut Var Verdon, le Département veillera à : Actions Améliorer la sécurité et fluidifier la circulation, par la réalisation d aménagements routiers tels que l aménagement de carrefours et giratoires. Poursuivre la modernisation et la pérennisation du réseau routier qui fait l objet d un entretien préventif régulier.
Aménagement sécuritaire à Régusse Recalibrage de voirie à Aups 3) Se déplacer mieux et autrement Afin d optimiser le réseau Var Lib, une évaluation du système de déplacement sera lancée début 2013. Dans cette perspective, les principales réflexions concernant le territoire porteront sur : Le développement du Transport à la Demande (TAD) : optimisation sur le canton de Tavernes et extension au canton de Barjols L optimisation des liaisons à destination des Bouches du Rhône, des Alpes de Haute Provence, de la Provence Verte (avec des correspondances éventuelles à destination de Provence Méditerranée) et de l Aire Dracénoise La construction d une offre intermodale pertinente : l objectif est de parvenir à moyen terme à une offre coordonnée sur le territoire de la commune de Vinon sur Verdon entre le réseau du Département et celui de la Communauté d Agglomération de Manosque, en termes de correspondances, partage des informations au niveau des points d arrêt pour plus de lisibilité de l offre L amélioration de l accessibilité au réseau Var lib avec la poursuite de la sécurisation des points d arrêt et l accessibilité du réseau aux personnes à Mobilité Réduite Actions La mise en place d une mobilité durable, à travers la réactualisation du schéma deux roues pour favoriser l usage du vélo et poursuivre l aménagement de la voie cyclable E8 (ancien train des pignes Meyrargues Grasse)
Signalétique du territoire et réseau Var lib 4) Poursuivre l aménagement numérique Le Département s est engagé aux côtés de l Etat et de la Région pour acquérir des données de références et mettre en place un outil mutualisé de partage de la connaissance des territoires (Centre Régional d Information Géographique). A ce titre, les communes et leurs groupements, le SDIS, les établissements scolaires, les offices de tourisme disposent gratuitement de données essentielles telles que la modernisation des services publics, les études d aménagement du territoire, la promotion du patrimoine et des activités de nature. Dans le cadre partenarial du Comité Départemental d Information Géographique (CDIG du VAR), le Département co-construit le Var numérique qui prend une place de plus en plus importante dans nos vies à travers nos GPS, nos smartphones et les services de l administration électronique. Par cette démarche, le Département affirme sa volonté : de promouvoir la production au plus près du terrain du Var numérique de lutter contre la fracture numérique entre communes afin que chacune dispose des outils et des compétences pour offrir des services publics modernes de partager la connaissance du territoire au service d un usage rationnel et durable du territoire S adapter aux nouvelles pratiques numériques
Le développement du très haut débit fixe et mobile est un enjeu majeur pour le développement des territoires. Les opérateurs privés ont fait le choix de déployer ces réseaux dans les zones rentables. Pour lutter contre cette fracture numérique à venir, le Département a décidé d élaborer un Schéma directeur territorial d aménagement numérique (SDTAN). Le Département a fait le choix de mettre son SDTAN en 2013 dans une démarche partenariale ouverte aux Etablissement Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). Actions Les communautés de communes de Provence d Argens en Verdon et Verdon Mont Major ont souhaité rejoindre ce partenariat. Ce schéma veillera à la cohérence des infrastructures très haut débit publiques et privées au regard des projets structurants de ce territoire. 5) ) Sécuriser la l desserte électrique et s adapter aux changements climatiques Sécuriser l alimentation électrique La fragilité de l approvisionnement électrique pèse très fortement sur la situation énergétique du Var, et Haut Var Verdon, comme les autres territoires, est tout aussi concerné. Les incidents peuvent survenir en majorité l hiver, pendant les pointes de consommation (17 à 21h), parfois l été, ce qui pourrait provoquer des délestages ou des coupures sur le réseau, si les consommations ne sont pas sous pilotage. La consommation électrique est proche de 160 GWh, dont 72% pour le résidentiel, 12% pour le tertiaire (11% l industrie, 3% l agriculture et 2% d éclairage public), représente 22% des énergies consommées. La part de la consommation est légèrement supérieure à celui de population, c est à dire autour de 2,5%, par rapport au Var, soit environ 6500kWh par habitant. Les activités humaines et notamment économiques, ont besoin à la fois d approvisionnements énergétiques fiabilisés, et lisibles dans le temps (maîtrise des coûts), pour se développer dans de bonnes conditions. Le Conseil général s est engagé dans un Contrat d objectifsd ministériel avec l Etat, le Conseil Régional PACA, le Conseil général des Alpes-Maritimes, la Principauté de Monaco, Réseau de Transport d Electricité (RTE), l Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie (ADEME) et l Etablissement Public d Aménagement de la Plaine du Var. Dans le Var, la stratégie s appuie sur trois axes : Maîtriser les consommations électriques Développer les énergies renouvelables en substitution ou en production électrique Favoriser les travaux de RTE pour réaliser un réseau parallèle, dit «filet de sécurité». Pour emmener tous et chacun à s engager, l exemplarité publique est l un des éléments moteurs, dans lequel le Conseil Général s est engagé et appelle tous ceux qui le souhaitent à se joindre au mouvement.