Partie 1. La caisse avec boîte noire, une réalité en 2015

Table des matières Partie 1 La caisse avec boîte noire, une réalité en 2015 1 Nouveau timing, ce qui change beaucoup de choses 1 11 Vous êtes un fournisseur de repas régulier 1 111 Quand êtes-vous un fournisseur de repas régulier? 1 112 De la clarté sur le timing depuis mi-février 2014 1 113 Le nouveau gouvernement maintient le timing prévu : enregistrement au plus tard le 28 février 2015 1 114 Après l enregistrement, activation de la boîte noire dans votre établissement : déjà en 2015, mais quand exactement? 2 115 Déjà des contrôles sur son utilisation correcte en 2015! 2 116 Des amendes à partir du 1 er janvier 2016 2 117 Que faut-il faire pendant la «période transitoire»? 2 118 Comment vous enregistrer en pratique? 3 12 Vous êtes fournisseur de repas occasionnel 4 121 Quand êtes-vous fournisseur de repas occasionnel? 4 122 La caisse avec boîte noire est une option pour vous 5 123 Vous ne devez alors rien faire du tout? 5 13 Comment calculer concrètement ces 10 %? 5 131 Au moins 10 % de «repas servis» dans votre chiffre d affaires horeca total 5 132 Quels taux TVA appliquer? 6 133 Que faut-il savoir d autre? 8 14 La «période de référence» pour la règle des 10 % est modifiée 9 141 C est votre chiffre d affaires de l année 2014 qui importe 9 142 Et si vous avez débuté vos activités en 2014? 9 143 Et si vous avez repris un établissement en 2014? 10 144 Comment calculer cette période de référence par la suite? 10 15 Que devez-vous acheter : une simple boîte noire ou une nouvelle caisse entière? 12 151 Cela dépend 12 152 Combien cela vous coûte-t-il? 13 153 Comment bénéficier d un financement intéressant? 13 16 Mise à jour : quoi de neuf? 15 I

2 La boîte noire, pas dans tous les établissements horeca?! 16 21 Le secteur d activité n a pas d importance en ce qui concerne la boîte noire 16 211 Restaurant, taverne ou bistrot? Pas de doute possible 16 212 Même les glaciers, pizzerias ou cafés ne proposant que quelques repas n y échapperont probablement pas 16 22 Vous exploitez plusieurs établissements, éventuellement à la même adresse 18 23 La tolérance pour les repas légers a disparu le 1 er janvier 2015 19 231 Que prévoyait cette tolérance? 19 232 Que devez-vous faire depuis le 1 er janvier 2015? 19 24 La tolérance des frituristes a aussi disparu le 1 er janvier 2015 20 241 Que prévoyait cette tolérance? 20 242 Que devez-vous faire depuis le 1 er janvier 2015? 20 243 Votre friterie ne fait que du «à emporter» 21 244 Emporter dans un immeuble et s installer dans celui d à côté 22 25 Vous livrez à domicile : faut-il aussi une boîte noire?! 23 251 Les services de restauration par rapport au chiffre d affaires horeca total 23 252 Service traiteur ou simple livraison chez un client 24 253 Surtout le magasin ou «trop» de service traiteur 24 26 Les exploitants d hôtels ou de chambres d hôtes échappent-ils à la boîte noire? 25 261 La règle des 10 % ne joue en principe pas pour les activités hôtelières 25 262 Un restaurant et/ou un bar à côté de l hôtel? 25 263 D autres facilités diverses, donc moins vite à 10 %? 27 264 Travailler avec deux caisses? Une avec boîte noire et l autre sans? 27 265 Pouvez-vous continuer à «scinder» les tables? 27 27 Boîte noire obligatoire pour les boulangers, bouchers, fitness, clubs de sport, saunas, campings, magasins de meubles, etc? Peut-être 28 271 Pas seulement pour l horeca? Non, donc 28 272 Toute activité horeca est visée par le fisc! Même si elle n est que saisonnière ou temporaire 28 273 Comment appliquer la règle des 10 %? C est à examiner au cas par cas 28 28 Votre établissement est (en partie) «mobile» 32 281 Vous exploitez un snack mobile 32 282 Vous avez un salon de dégustation de glace et une camionnette ambulante ou une friterie et un camion friterie 32 II

29 Une bonne nouvelle pour les forains? 33 210 ASBL exonérées avec activité horeca 34 2101 De quelles ASBL s agit-il? 34 2102 Quelles sont les conséquences d une telle exonération? 34 2103 Une ASBL exonérée exploite une cafétéria : besoin d une caisse enregistreuse? 34 2104 Une ASBL exonérée organise un dîner : besoin d une caisse enregistreuse? 36 2105 Une ASBL exonérée exploite une cafétéria et organise un dîner : besoin d une caisse enregistreuse? 37 3 Conséquences fiscales concrètes et points d attention 38 31 Vous échappez à la boîte noire? Il y a tout de même des conséquences! 38 32 Depuis le 1 er janvier 2015, l administration de la TVA est moins tolérante, également si vous dépassez le seuil de 10 % 39 33 Vos tickets de caisse restent-ils valables comme souches TVA? 39 34 Actuellement forfaitaire? À partir du 1 er janvier 2016, c est fini pour presque tout le monde 40 341 Passage à la boîte noire obligatoire ou volontaire? 40 342 Passage au régime normal, avez-vous pensé à l inventaire? 40 343 En tant que cafetier, pouvez-vous continuer à travailler sur base du régime forfaitaire de taxation? 41 344 Cela vaut-il aussi pour les boulangers, bouchers, etc? Dans la plupart des cas, non 41 345 Qui peut continuer à en bénéficier? 42 35 Tout est enregistré 43 351 Prendre une commande et l enregistrer tout de suite? 43 352 Votre client part sans payer 44 353 Addition séparée, ensemble, etc pas via votre caisse? 44 354 Pouvez-vous faire des offres? 45 355 Comment apprendre le fonctionnement de votre caisse à un nouveau travailleur? 45 36 Les rapports de caisse et le reste de votre comptabilité : cela correspond-il? Votre carnet de réservation s il vous plaît 46 361 Votre caisse enregistre automatiquement? Oui, mais votre comptabilité, c est plus que ça 46 362 Votre carnet de réservation est aussi important? 46 37 Votre client demande une facture? 48 371 Soit le ticket, soit la facture? Hélas non 48 372 Évitez d être doublement imposé! 48 373 Suivez bien vos clients! 49 III

38 Votre client paie à l avance 49 381 Un bon cadeau Pour commencer sur de bonnes bases 49 382 Un acompte pour confirmer une réservation dans votre établissement 50 383 Acompte dans le cadre d une fête ou d un service traiteur 51 384 Pour vous, les fêtes professionnelles ne seront bientôt plus des fêtes 52 39 Vous louez une salle et vous vous occupez du service 53 391 Paiement cash à la commande : qu enregistrer dans la caisse? 53 392 Encore possible de travailler avec des tickets boissons? 53 393 Les organisateurs paient tout 53 310 Encore besoin de souches TVA «papier»? 54 3101 Oui, en cas de panne 54 3102 Si vous êtes pex boulanger, est-il à espérer que votre salon de dégustation n ait pas fonctionné en 2014? 55 311 Pouvez-vous encore appliquer le régime de franchise de la taxe des petites entreprises? 55 3111 Qu implique précisément ce régime? 55 3112 Ceci vous concerne-t-il comme exploitant horeca? 55 Partie 2 Réexaminer l engagement du personnel et des extras 1 Moins de personnel 57 11 Moins un chef d entreprise a de personnel, moins il peut faire d erreur 57 12 Une caisse avec boîte noire, aussi une pointeuse? Oui et non 57 2 Engagement des permanents : le nouveau cadre légal 59 21 Salaire avec réduction de charges? La carotte 59 211 Une réduction de maximum 5 x 800 par trimestre 59 212 Trop de personnel pour bénéficier de cette réduction? 59 213 En théorie depuis le 1 er janvier 2014 59 22 Le statut unique : application totale aussi dans l horeca! 60 221 Pas d exception pour l horeca 60 222 Quel impact cela aura-t-il pour vous? 60 223 Licenciement arbitraire et obligation de motivation : qu en est-il? 62 224 Plus de clause d essai! 63 IV

23 Commencer avec des contrats à durée déterminée? 63 231 Une solution suggérée 63 232 Ce n est pas la panacée! Limites et points d attention 64 3 Engager un intérimaire 66 31 La flexibilité!? Oui, mais 66 32 L intérim est aussi strictement réglementé 66 33 En intérim plutôt qu à l essai? C est possible depuis peu, mais 66 331 Depuis peu, le but peut aussi être «l insertion» 66 332 Mais aussi de nouvelles limites légales! 67 333 Pas moins cher, mais vous pouvez limiter les coûts complémentaires! 67 334 Des contrats journaliers? Si vous avez une bonne raison pour cela 68 335 Des contrats journaliers successifs, c est un problème? 68 336 Réserver un intérimaire comme extra?! Calculez bien votre coup 69 4 D abord un PFI, puis un vrai contrat 70 41 Qu est-ce qu un PFI? 70 42 Travailleur bon marché 70 43 Quelques points d attention 70 5 De nouvelles règles aussi pour les extras 72 51 Réduction liée à la boîte noire? Heureusement pas 72 52 Les extras, seulement dans l horeca 72 53 Les extras gagnent maintenant plus! Mais toutefois pas à première vue 72 54 Quelle économie pour vous? 73 55 Forfait journalier ou horaire : au choix 73 56 Ce qui est important pour vous 74 561 «Règle des 50 jours» pour chaque extra 74 562 Vérifiez l attestation horeca@work! 74 563 Des étudiants comme extras?! 74 564 Pour vous, maximum cent jours 75 565 Un extra intérimaire? Faites attention! 75 6 Jobistes étudiants 76 61 Faire signer un contrat! Avec période d essai 76 62 Combien économisez-vous grâce à un job d étudiant? 76 63 Seulement cinquante jours 77 V

64 Bientôt une limite d heures? 77 65 Faire travailler davantage les étudiants efficaces? L optimalisation est possible 77 651 Dès le jour 51, en principe les cotisations normales 77 652 Toujours avantageux comme extra 77 66 Un étudiant peut avoir besoin de plus de repos qu un autre! 78 67 Quid des nouveaux diplômés? Avant et après le 1 er octobre 79 68 Mettre anticipativement fin à un contrat d étudiant 80 7 Aide sur base indépendante 81 71 Attention aux faux indépendants 81 711 La lutte contre la fraude, toujours en haut de l agenda politique 81 712 Sur base de quels critères juger une collaboration? 81 713 Que risquez-vous? 82 72 Un membre de la famille comme aidant indépendant : la solution idéale 83 721 Aidant dans votre entreprise individuelle 83 722 Même si vous êtes en société? 83 723 Dans quelle mesure est-ce avantageux? 83 724 Seulement pour la famille? 84 725 À combien s élèvent les cotisations sociales pour un tel aidant? 84 73 Votre petit(e) ami(e) peut-il (elle) donner un coup de main (gratuitement)? 85 74 Votre fils/fille étudiant(e) : comme jobiste étudiant ou comme aidant? 86 741 Aussi comme jobiste étudiant? 86 742 C est mieux en tant «qu aidant indépendant»? 86 743 Quand devez-vous établir une fiche de salaire? 87 75 Depuis peu, votre société a également une famille 87 8 Aide de pensionnés : conditions simplifiées depuis le 01012015! 89 81 Revenus complémentaires illimités : maintenant pour un groupe plus important de pensionnés! 89 811 Pour tous les plus de 65 ans 89 812 Moins de 65 ans, mais (au moins) 45 années de carrière 89 82 Quels sont les plafonds pour les autres pensionnés? 89 821 Le plafond «travail autorisé» 89 822 Fini la marge de seulement 25 %! 90 83 Aussi moins de cotisations? 90 84 Actif dans une société ou une entreprise individuelle? C est différent 90 85 Pensionné, mais toujours votre salarié 91 86 Quid en cas de prépension? 91 VI

9 Rémunérer le personnel autrement 92 91 En fonction du travail : les chèques-repas 92 92 Une partie variable 92 93 Un bonus, avec quels avantages? 93 94 Un smartphone ou un PC? 94 941 Plan PC privé 94 942 Cette réglementation vise-t-elle aussi les tablettes? 95 943 Et le smartphone? 95 944 Autres points d attention 96 95 Voiture de société 96 96 Un vélo (électrique) de société pour commencer 97 961 Régime de faveur pour les vélos 97 962 Un avantage fiscal supplémentaire pour vous? 97 963 En Flandre, des subsides 97 97 Crédit bon marché 98 971 C est à vous de décider de votre réaction? Oui mais 98 972 Pouvez-vous simplement prêter de l argent? Pas toujours 98 10 Jusqu à 360 heures sup bon marché en 2015 100 101 Bon marché? Cela dépend du point de vue 100 102 360 heures sup bon marché, et pas 400 100 1021 Un extra peut beaucoup plus travailler après ses heures 100 1022 Une heure supplémentaire aussi peu chère qu une heure d extra 101 1023 «M le ministre, si j ai bien compris» 101 Partie 3 Trouver refuge dans une société (particulière)? 1 SPRL : les atouts et les points négatifs 103 11 Idéale comme société familiale, mais aussi utile dans d autres cas 103 111 D où vient ce «caractère familial»? 103 112 Une SPRL est aussi évidemment possible avec des étrangers à la famille 104 12 Faire entrer un collaborateur dans votre SPRL? Oui mais 104 121 Pourquoi le faire? 104 122 L inspection peut faire des difficultés 104 13 Pour cette promotion, comment ne faut-il pas faire? 105 VII

14 Un cogérant associé? C est peut-être trop 105 15 Un simple mais véritable associé actif : le pour et le contre 106 151 Investir dans des actions : approche concrète 106 152 La règle en matière de pouvoir : une action, une voix 106 153 Il ne peut pas céder ses actions à un étranger (comme votre concurrent ) 107 154 Et si cela ne va plus? 107 16 Nomination comme gérant : le pour et le contre 108 161 Le gérant ne doit pas être un associé 108 162 Il peut toucher une part des bénéfices 108 163 Vous décidez de la nomination et du renvoi! 109 164 Votre cogérant commande une Ferrari vous ne pouvez rien y faire! 110 165 Gérant, donc pas un faux indépendant? 111 2 Une SA vous offre plus de possibilités 113 21 Faire entrer quelqu un comme actionnaire : pour et contre 113 211 Qui décide? 113 212 Un concurrent devient soudain actionnaire? Vous pouvez l éviter 114 213 Et si ça ne colle plus? 115 214 Un partage des bénéfices non proportionnel est possible 115 22 Seulement le nommer administrateur? Hmm 116 221 Vous décidez de la nomination et du renvoi 116 222 Qu avez-vous encore à dire au conseil d administration? 117 223 Qui peut signer et commander au nom de la société? 117 224 Strictement parlant, l administrateur ne doit pas être actionnaire Mais l ONSS guette 118 23 Des parts bénéficiaires éviteront à votre administrateur d être considéré comme un faux indépendant! 119 231 Les tantièmes, comme dans une SPRL 119 232 Les parts bénéficiaires, une meilleure solution 119 233 Réglementation souple 120 234 Comment se passe l émission des parts bénéficiaires, concrètement? 120 VIII

3 Encore plus de flexibilité avec la SCRL 122 31 Une réponse aux points faibles de la SPRL et la SA 122 32 Caractéristiques et atouts spécifiques 122 321 Responsabilité limitée, si souscription d un capital minimum 122 322 Une part du capital est fixe, une autre est variable! 123 323 Le nouvel associé peut entrer rapidement via le capital variable 123 324 Pas de vilain petit canard susceptible de causer une mauvaise surprise 124 325 Pas de problème si quelqu un veut sortir : les règles légales liées à la SCRL le prévoient 125 326 Pas de problème non plus pour exclure quelqu un 126 327 L un des associés a plus à dire que les autres lors de l assemblée générale 128 328 Qui dirige la SCRL? 129 4 Transformer votre SPRL en SA ou en SCRL? C est possible 131 41 Cette possibilité est prévue par la loi 131 42 Une feuille de route concrète 131 5 Est-ce possible, avec moins de formalités et de frais? 132 51 Commencer avec une SNC ou une SCS est moins cher et plus rapide 132 52 Le revers de la médaille n est pas brillant 133 53 La SPRL-S : un compromis acceptable et plus rapide depuis début 2014? 133 531 La première version peu populaire 133 532 Les règles assouplies début 2014 134 533 Capacité de crédit aux yeux de vos banquiers et fournisseurs 134 IX