Registre unique/cif Réunion Associations CIF Grégoire Dupont Secrétaire Général 10 décembre 2012 Réunion Associations CIF 1 1, rue Jules Lefebvre 75311 Paris Cedex 09 - contact@orias.fr - Fax : 01.53.21.51.95 - www.orias.fr
Plan 1. Calendrier opérationnel, 2. Site web, 3. Enregistrement des CIF Principes, 4. Enregistrement des CIF Modalités opérationnelles, 5. Enregistrement des IOBSP. 10 décembre 2012 Réunion Associations CIF 2
Introduction 10 décembre 2012 Réunion Associations CIF 3
L ORIAS et son fonctionnement En 2012 43 700 intermédiaires en assurance Administration par les organisations professionnelles du secteur de l assurance Site web avec process online pour les professionnels (ex : 15 500 paiement CB en 2011) 12 collaborateurs (ETP) www.orias.fr : 495 000 visites/an Après 2013 Hypothèse de 100 000 dossiers 43 000 intermédiaires en assurances 30 à 50 000 IOBSP 4 700 «entreprises» CIF Gouvernance élargie au secteur bancaire et financier Refonte du site web 22 collaborateurs Plate-forme téléphonique (1 er semestre 2013) 10 décembre 2012 Réunion Associations CIF 4
Gouvernance Composition de la commission d immatriculation unique = arrêté ministériel Statuts de l ORIAS en cours d homologation par la DG Trésor Toute organisation professionnelle représentée à la commission d immatriculation est membre de l association Conseil d administration statutaire (ex : un poste d administrateur CIF) 10 décembre 2012 Réunion Associations CIF 5
Relation avec le Trésor/ACP/AMF Tutelle de la Direction Générale du Trésor: commissaire du Gouvernement présent à toute réunion (droit de demander une seconde délibération) Droit d accès à l ensemble des données et documents d un intermédiaire au profit de l ACP ou de l AMF Transmission par l ORIAS à l ACP et à l AMF de(s) liste(s) de références pour le paiement des contributions. 10 décembre 2012 Réunion Associations CIF 6
Le Registre unique Société XXXXX Numéro unique Intermédiaires en assurance (IAS) Intermédiaires en opérations de banque (IOBSP) Conseillers en Investissements Financiers (CIF) / Agents liés de PSI Courtier Agent Général Mandataire d assurance MIA Courtier Mandataire exclusif Mandataire non exclusif MIOB 10 décembre 2012 Réunion Associations CIF 7
Le Registre unique - Statistiques Registre unique 43 000 intermédiaires en assurance???? intermédiaires en opérations de banque 4 800 CIF 27 Agents liés de PSI ACP : 29 000 (01/01/2012) 10 décembre 2012 Réunion Associations CIF 8
1. Calendrier opérationnel 10 décembre 2012 Réunion Associations CIF 9
Le Registre unique - Calendrier global Suppression au 1 er janvier2013 du fichier DBF/BdFrance 15 janvier 2013 (sous réserve) Ouverture du Registre Unique 15 avril 2013 (+ 3 mois) Délai pour inscription des IOBSP 15 juin 2013 (+ 2 mois) Délai d instruction des dossiers IOBSP 10 décembre 2012 Réunion Associations CIF 10
IOBSP - Calendrier IAS inscrits à l ORIAS ayant une activité d IOBSP Inscription simplifiée en qualité d «IOBSP dérogataires» dans les trois mois Présentation de toutes pièces justificatives lors du premier renouvellement (janvier/février 2014) IOBSP commençant leur activité après l ouverture du Registre unique ou non inscrits comme IAS Inscription à l ORIAS (dossier complet) dans les trois mois 10 décembre 2012 Réunion Associations CIF 11
IAS - Calendrier IAS inscrits à l ORIAS avant l ouverture du Registre unique Renouvellement «classique» à effectuer IAS commençant leur activité après l ouverture du Registre unique Inscription «classique» 10 décembre 2012 Réunion Associations CIF 12
CIF/ALPSI - Calendrier CIF/ALPSI recensés avant l ouverture du Registre unique Transfert des données à l ORIAS Paiement des frais d inscription dans les six mois CIF/ALPSI commençant leur activité après l ouverture du Registre unique Inscription à l ORIAS dans les six mois 10 décembre 2012 Réunion Associations CIF 13
2. Présentation du nouveau site web 10 décembre 2012 Réunion Associations CIF 14
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www.orias.fr Site mis en production le 22 novembre 2012 Périmètre fonctionnel limité aux intermédiaires en assurance Modifications ergonomiques et ouverture de nouvelles procédures en ligne Le socle informatique sur lequel le Registre unique se déploiera en janvier 2013. 10 décembre 2012 Réunion Associations CIF 16
www.orias.fr Espace Consommateur : Accès au Registre des intermédiaires Informations générales Espace professionnel : Espace documentaire enrichi, notamment des fiches synthétiques (une page) sur les pièces à joindre pour chaque catégorie d inscription Accès au compte utilisateur pour tous les acteurs (intermédiaires, établissements de crédits, organismes d assurances, associations CIF ) 10 décembre 2012 Réunion Associations CIF 17
www.orias.fr Compte utilisateur des intermédiaires : formalités individuelles en ligne (inscription, renouvellement, modification, édition attestation ) Compte utilisateur des partenaires (mandants, assureur de RCP/GF ) : Accès aux formalités individuelles, Accès, après accord de l ORIAS, aux formalités en lot. 10 décembre 2012 Réunion Associations CIF 18
www.orias.fr / N SIREN Le N de SIREN (et le N ORIAS) est, désormais, la clef de partage d informations entre les intermédiaires, les partenaires (mandants, assureurs, association CIF ) et l ORIAS NB : tous les intermédiaires immatriculés devront renseigner leur n SIREN dès leur première connexion sur le nouveau site web. 10 décembre 2012 Réunion Associations CIF 19
Les acteurs concernés Intermédiaire Mandant(s) Associations CIF Assureurs de RCPro/ GF ORIAS Casier judiciaire national 10 décembre 2012 Réunion Associations CIF 20
3. Enregistrement des CIF - Principes 10 décembre 2012 Réunion Associations CIF 21
CIF : «avant/après» 2013 Les «anciens» CIF (inscrits avant la mise en place du Registre unique) bénéficient d une bascule de données entre l AMF et l ORIAS Les «nouveaux» CIF (inscrits après la mise en place du Registre unique) devront présenter un dossier complet. 10 décembre 2012 Réunion Associations CIF 22
CIF - Calendrier «Anciens» CIF inscrits au fichier AMF au 15/12/2012 Transfert des données à l ORIAS Paiement des frais d inscription dans les six mois (du 15/01/2013 au 15/07/2013) «Nouveaux CIF» Inscription à l ORIAS à compter du 15/01/2013 10 décembre 2012 Réunion Associations CIF 23
Intégration des «anciens» CIF Rapprochement des données ORIAS relatives aux IAS (courtiers en assurances) Si CIF déjà inscrit à l ORIAS =) maintien du n ORIAS et complément d inscription Si CIF non inscrit à l ORIAS =) attribution d un n et création d une inscription Les «anciens» CIF n ont aucune pièce à fournir (hormis effectuer un paiement de frais d inscription dans les six mois) 10 décembre 2012 Réunion Associations CIF 24
Enregistrement des «nouveaux» CIF Les «anciens» CIF (inscrits avant la mise en place du Registre unique) bénéficient d une bascule de données entre l AMF et l ORIAS Les «nouveaux» CIF (inscrits après la mise en place du Registre unique) devront présenter un dossier complet. 10 décembre 2012 Réunion Associations CIF 25
CIF - Les conditions d inscription CIF inscrit au RCS (société ou commerçant) Kbis CIF non inscrit au RCS (entrepreneur individuel non commerçant) Copie CNI/Passeport Capacité professionnelle du (des) dirigeant(s) Adhésion à une association CIF Assurance de RCP - CIF Capacité professionnelle du CIF Contrôle de l honorabilité (croisement de données avec le CJN) - ORIAS Frais (30 euros sous réserve) Frais (30 euros sous réserve) 10 décembre 2012 Réunion Associations CIF 26
CIF - Capacité professionnelle Rappel : l ORIAS doit, notamment, contrôler le respect de la condition de capacité professionnelle des CIF (art. L. 546-2 et R. 546-1 CMF) Objectif : éviter toute divergence d appréciation entre l ORIAS et les associations CIF 10 décembre 2012 Réunion Associations CIF 27
Modalités : CIF - Capacité professionnelle réécriture du RG AMF Echanges ORIAS/associations CIF/AMF 10 décembre 2012 Réunion Associations CIF 28
4. Enregistrement des CIF Modalités opérationnelles 10 décembre 2012 Réunion Associations CIF 29
Enregistrement - Deux options Formalités effectuées par le candidat CIF avec justification de l adhésion à une association CIF (flux informatique ou attestation ad hoc) (ou) Formalités effectuées par l association CIF 10 décembre 2012 Réunion Associations CIF 30
Inscription en ligne www.orias.fr 1. 2. 3. 4. ENREGISTREMENT : Saisie n SIREN (Alimentation données RCS/SIREN) + Identité de l intermédiaire + Validation mail par clic sur un email reçu INSCRIPTION : choix de la catégorie, réponses à des questions complémentaires, chargement des pièces justificatives et/ou récupération des données provenant des partenaires + Paiement en ligne par CB INSTRUCTION : vérification par les gestionnaire ORIAS (A/R par mail pour les dossiers incomplets) + Contrôle du bulletin n 2 du Casier judiciaire national-cjn (échanges de données informatiques) COMMISSION D IMMATRICULATION : Présentation à la commission d immatriculation des dossiers complets avec le retour du CJN = Décision d immatriculation, de refus ou d ajournement 10 décembre 2012 Réunion Associations CIF 31
Fonctionnalités ouvertes aux associations CIF Communication Identifiant et Mot de passe pour accéder à un espace dédié sur www.orias.fr Identifiant unique Mot de passe Adresse mail de référence 10 décembre 2012 Réunion Associations CIF 32
Fonctionnalités ouvertes aux associations CIF Faculté de gérer un numéro de matricule (ex: n AMF par exemple) propre aux associations Au plan opérationnel, les mêmes droits qu une entreprise mandante : Consulter les données relatives aux CIF adhérents : consultation unitaire ou export CSV/excel Enregistrer/inscrire un CIF Notifier l adhésion ou la radiation à l association Notifier des modifications (avec pièces justificatives si nécessaires) 10 décembre 2012 Réunion Associations CIF 33
Fonctionnalités ouvertes aux associations CIF Au plan opérationnel, les mêmes droits qu une entreprise mandante : Consulter les données relatives aux CIF adhérents : consultation unitaire ou export CSV/excel Enregistrer/inscrire un CIF Notifier l adhésion ou la radiation à l association Notifier des modifications (avec pièces justificatives si nécessaires) 10 décembre 2012 Réunion Associations CIF 34
Accès aux guides utilisateurs www.orias.fr / Espace professionnel / Espace Partenaires : Guide utilisateur Mandant Guide utilisateur Traitement par lot Modèle de fichier CSV de dépôt 10 décembre 2012 Réunion Associations CIF 35
Appui aux associations CIF Daisy Facchinetti, juriste daisy.facchinetti@orias.fr Cindy Leblanc, gestionnaire cindy.leblanc@orias.fr 10 décembre 2012 Réunion Associations CIF 36
4. Enregistrement des IOBSP 10 décembre 2012 Réunion Associations CIF 37
IOBSP - Les catégories d inscription Etablissement de crédit / de paiement Courtier en banque Mandataire de banque lié (MBL - exclusif Mandataire de banques (MB - non exclusif) Mandataire d IOB (MIOB) Mandataire d IOB (MIOB) Mandataire d IOB (MIOB) 10 décembre 2012 Réunion Associations CIF 38
IOBSP - Les conditions d inscription «Courtier en banque» «Mandataire de banque exclusif ou non» «Mandataire d IOBSP» Kbis mentionnant «courtier en opérations de banque et en service de paiement» Kbis (société et commerçant) ou copie CNI/Passeport (entrepreneur individuel) Assurance de RCP - IOBSP Attest. Mandat(s) de banque(s) Attest. Mandat(s) d IOBSP En cas de «fonds confiés», Garantie financière - IOBSP Capacité professionnelle-iobsp Niveau I, II ou III Contrôle de l honorabilité (croisement de données avec le CJN) - ORIAS Frais (30 euros sous réserve) Frais (30 euros sous réserve) Frais (30 euros sous réserve) 10 décembre 2012 Réunion Associations CIF 39
IOBSP - Détermination du niveau Courtier en banque de capacité professionnelle Cas général Exception : activité IOB à titre accessoire et distribution de crédit/sp en complément de la vente d un bien ou service Niveau I - IOB MB (non exclusif) Niveau I - IOB Niveau III - IOB MBL (exclusif) Niveau II - IOB Niveau III - IOB MIOB Alignement sur leur mandant 10 décembre 2012 Réunion Associations CIF 40
Diplômes (RNCP-313) Finances, Banques, assurances, immobilier cf. www.rncp.cncp.gouv.fr IOBSP - Justification de la capacité professionnelle Niveau I - IOB Niveau II - IOB Niveau III - IOB «Licence ou plus» (niveau I, I/II ou III- RNCP) «BTS ou plus» (niveau I, I/II, II ou III-RNCP) Expérience professionnelle dans la réalisation d OBSP Formation (cf. programme et modalités) Cadre : 2 ans dans les 3 ans Non-cadre et TNS : 4 ans dans les 5 ans Cadre : 1 ans dans les 3 ans Non-cadre et TNS : 2 ans dans les 5 ans 6 mois dans les 2 ans Stage de 150h Stage de 80h Stage d une durée suffisante et adaptée aux produits (+ formation crédit conso.) 10 décembre 2012 Réunion Associations CIF 41
IOBPS - Initiative de l inscription Pour les courtiers = initiative de l intermédiaire Pour les catégories à mandat (Agent général, mandataires.) = deux options Initiative de l intermédiaire (ou) initiative du mandant (ou) collaboration de l intermédiaire et du mandant 10 décembre 2012 Réunion Associations CIF 42
Base documentaire sur www.orias.fr Documentation juridique Liste de pièces à joindre Guides utilisateurs Modèles de documents 10 décembre 2012 Réunion Associations CIF 43