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Contrat d Abonnement N Contrat* AB / / / / / *ne rien saisir, réservé RC&A Consulting A retourner renseigné à RC&A Consulting 56 avenue Amiral Courbet 33950 LEGE CAP FERRET Entre : RC&A Consulting / Polykromy 56, avenue Amiral Courbet 33950 Lège Cap Ferret - Téléphone : 05 56 60 38 29 - Télécopie : 05 57 70 28 15 SARL au capital de 8000 UROS - RCS : 492 240 619 Et le Client : Votre raison sociale : Adresse : Code postal : Ville : Téléphone : Représentée par Mme Mlle Mr Prénom et Nom : Email obligatoire : N Fixe : N Mobile : Je m abonne aux logiciels désignés ci-dessous et déclare avoir pris connaissance des conditions contractuelles. J opte pour la formule d abonnement : (sélectionner le produit/service en cochant la case correspondante) Tarification pour une même structure juridique et un site géographique Composition de l abonnement annuel Tarif HT Tarif TTC Total commande Logiciel XL TAB - 1 poste 195,00 233,33 Logiciel XL TAB - 2 postes 245,00 293,02 Logiciel XL TAB - 5 postes 395,00 472,42 Logiciel XL TAB - 10 postes 595,00 711,62 Logiciel extract seul -1 poste 195,00 233,33 Suite XL complète : XL TAB + extract - 1 poste 295,00 352,82 1H formation personnalisée/vidéoconférence (ponctuel) 95,00 113,62 Total commande TTC Configurations supérieures à 10 postes et multi-sites : nous consulter. Conditions de règlement : L année de la commande, le montant global de l abonnement annuel est prélevé dans son intégralité après livraison du logiciel et attribution des codes. Ensuite, le prélèvement est réalisé, par tacite reconduction, à la date d anniversaire du contrat, fixée suivant le mois de signature. A retourner ces 4 ou 5 pièces : 1. Ce contrat dûment rempli, daté, paraphé et signé 2. La page de conditions contractuelles paraphée 3. L autorisation de prélèvement dûment datée et signée (sauf en cas de paiement par carte bancaire) 4. Un Relevé d Identité Bancaire (R.I.B) (sauf en cas de paiement par carte bancaire) 5. La liste des autres sites à abonner (si contrat multi-sites) Et je conserve une copie de ce contrat et de ses conditions contractuelles. Fait à Le Signature, tampon et qualité du signataire : Page 1

A retourner paraphé au loueur Conditions contractuelles de l abonnement aux outils de la Suite XL 1) OBJET DU CONTRAT a) Le présent contrat commercial d abonnement a pour objet la location des logiciels et services de la Suite XL. Les sociétés Polykromy et RC&A Consulting sont dénommées «le loueur». b) Les services comprennent : i) La mise à disposition systématique des codes et nouvelles versions (mises à jour) du logiciel loué. Ces dernières sont téléchargeables automatiquement via Internet. Le loueur ne fournit aucun cédérom. ii) L accès à l assistance technique par e-mail sans intervention physique ou à distance. c) Le loueur reste très vigilant à ce que le logiciel loué ne soit utilisé que sur un seul et unique site géographique, par une seule et unique entité juridique et pour le nombre de postes autorisés, à l exception des contrats multi-sites. Le client déclare avoir pris connaissance de cette réglementation. Tout abus constituera un délit de contre-façon dit de piratage passible de poursuites judiciaires. 2) DUREE DU CONTRAT a) Le contrat est conclu dès la signature des présentes. La durée minimum de l abonnement est de 12 mois à compter du 1 er jour du mois suivant la signature. b) Puis, sauf résiliation de la part du client, son abonnement se renouvelle par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois. c) Si le client désire résilier son contrat, il doit procéder à l annulation de ce dernier au moins 30 jours avant la date anniversaire. Au-delà, le contrat se renouvellera pour une période de 12 mois et devra être dénoncé avant la prochaine date butoir. d) Le client rédige un courrier de demande de résiliation qu il lui suffit de faxer au 05 57 70 28 15 ou renvoyer au loueur avant la date butoir. Sa prise en compte est immédiate et ne peut occasionner aucun remboursement, même partiel. 3) MODALITES D EXECUTION DE L ABONNEMENT a) Le loueur met initialement à la disposition du client les logiciels ainsi que les outils d aide en ligne. Toute l information est accessible dans les jours qui suivent la signature au service abonnés au 05 56 60 38 29. b) Dans les 8 jours qui précèdent chaque date anniversaire, le loueur communique au client les nouveaux codes de réabonnement des logiciels loués pour la nouvelle période de 12 mois. 4) UTILISATION DU LOGICIEL LOUE a) L utilisation des logiciels loués est strictement réservée au client. Toute infraction à cette clause constitue un motif de rupture du contrat aux torts et griefs du client. b) Les logiciels loués ne devront pas être restitués à l issue du contrat ; toutefois, l utilisation des logiciels sera rendue impossible dès la résiliation du contrat du fait des codes de ré-abonnement qui cesseront d être communiqués. 5) PRIX a) Le prix de l abonnement aux logiciels est établi au jour de la signature du contrat par référence aux tarifs du loueur en vigueur ce même jour et sont susceptibles d être actualisés une fois par an. b) Ce tarif est consultable auprès du service abonnés (à défaut de résiliation de sa part, le client sera réputé avoir accepté l augmentation de tarif). 6) FACTURATION DES ABONNEMENTS a) L abonnement donne lieu à une facturation selon les prix définis dans l article 5.a. b) Les modalités de facturation sont les suivantes : i) la première facture est envoyée par courrier dans les jours qui suivent la signature de l abonnement. ii) les autres factures sont envoyées dans les jours qui suivent la date anniversaire. c) Les ajouts de licences en cours d année dans l abonnement, font l objet d une facturation à part sur la base d un montant correspondant au nombre de mois restant à courir entre l ajout et la date anniversaire de l abonnement. Le montant annuel de l abonnement est alors réajusté à la date anniversaire. 7) CONDITIONS DE REGLEMENT DES FACTURES a) Les règlements sont annuels, d avance et obligatoirement par prélèvement automatique ou par paiement récurrent par carte bancaire via le site web www.rcac.fr ou www.xltab.com, hormis les factures émises en cours d année pour des licences ajoutées dans la période. Elles sont calculées prorata temporis. En cas de paiement récurrent par carte bancaire et à l échéance, le client s engage à fournir ses nouvelles coordonnées de carte bancaire. b) Tout défaut de règlement autorise le loueur à suspendre immédiatement l exécution de l abonnement et à prendre toute mesure conservatoire pour sauvegarder ses intérêts, la facturation continuant de plein droit. 8) MODE DE PAIEMENT a) Comme mentionné à l article 7.a, le mode de paiement s effectue obligatoirement par prélèvement automatique ou parte carte bancaire sauf négociation particulière acceptée par le loueur. b) En cas d incidents bancaires (impayé ou rejet du prélèvement) du fait du client, les frais supportés par le loueur seront refacturés intégralement au client. 9) RESPONSABILITE DU LOUEUR a) En aucun cas la responsabilité du loueur ne pourra être engagée pour tous dommages, de quelque nature qu ils soient, survenant à l occasion de l utilisation du logiciel et des outils mis à la disposition du client. b) Le client renonce, en conséquence, tant pour lui même que pour ses préposés, à mettre en cause la responsabilité du loueur, et garantit le loueur contre toute réclamation émanant de ses préposés ou de tiers. c) Les configurations matérielles et logicielles nécessaires à l utilisation des services ou logiciels loués, sont clairement explicitées dans la documentation technique du logiciel. Le client déclare avoir pris connaissance de ces chapitres au jour de la signature du contrat. 10) LITIGES a) De convention expresse entre les parties, le présent contrat est soumis au droit français. Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu concernant en particulier sa validité, son interprétation, son exécution ou sa résiliation seront soumis au tribunal de commerce de BORDEAUX (33). Page 2

A retourner renseignée à RC&A Consulting 56 avenue Amiral Courbet 33950 LEGE CAP-FERRET AUTORISATION DE PRELEVEMENT Remplir les cases ainsi que les numéros du compte à débiter NE PAS OUBLIER DE DATER ET DE SIGNER LES DEUX PARTIES Si vous ne remplissez pas les cases, datez et signez les 2 parties nous remplirons à votre place DEMANDE DE PRELEVEMENT La présente demande est valable jusqu'à annulation de ma part à notifier en temps voulu au créancier ------------- NOM, PRENOM ET ADRESSE DU DEBITEUR ---------------- DESIGNATION DE L'ETABLISSEMENT TENEUR DU COMPTE A DEBITER 1 2 COMPTE A DEBITER CODES Etablisst Guichet N du compte Clé RIB Date : Signature : ------------------------------- NOM ET ADRESSE DU CREANCIER ---------------------- RC&A Consulting 56 avenue Amiral Courbet 33950 LEGE CAP-FERRET RCS Bordeaux 492 240 619 Compte N 13306 00056 66015183210 51 Crédit Agricole de FLOIRAC - Gironde (33) Code BIC AGRIFRPP833 International Banking Account Number, FR76 1330 6000 5666 0151 8321 051 Les informations contenues dans la présente demande ne seront utilisées que pour les seules nécessités de la gestion et pourront donner lieu à exercice du droit individuel d'accès auprès du créancier à l'adresse ci-dessus, dans les conditions prévues par la délibération n 80 du 1/4/80 de la commission informatique et liberté. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUTORISATION DE PRELEVEMENT J'autorise l'établissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier, si sa situation le permet, tous les prélèvements ordonnés par le créancier désigné ci-dessous en cas de litige sur un prélèvement je pourrai en faire suspendre l'exécution par simple demande à l'établissement teneur de mon compte. N NATIONAL D'EMETTEUR N 518 168 ------------- NOM, PRENOM ET ADRESSE DU DEBITEUR ---------------- 3 -------------------------------NOM ET ADRESSE DU CREANCIER---------------------- RC&A Consulting 56 avenue Amiral Courbet 33950 LEGE CAP-FERRET RCS Bordeaux 492 240 619 Compte N 13306 00056 66015183210 51 Crédit Agricole de FLOIRAC - Gironde (33) COMPTE A DEBITER CODES Etablisst Guichet N du compte Clé RIB DESIGNATION DE L'ETABLISSEMENT TENEUR DU COMPTE A DEBITER Date : Signature : Prière de renvoyer les deux parties de cet imprimé à RC&A Consulting, sans les séparer en y joignant obligatoirement un relevé d'identité bancaire (RIB), postal (RIP) ou de caisse d'épargne (RICE) 4