Siccieu-Saint-Julien-et- Carisieu Intitulé : Commune de Siccieu-Saint-Julien-et- Carisieu Dates extrêmes : 1825-1968 Importance matérielle : 0,50 ml, 21 articles Niveau de description : dossier Notice historique : La commune de Carisieu est réunie à celle de Siccieu-Saint-Julien, où est fixé le chef-lieu, par ordonnance royale du 16 août 1841. Producteur : Préfecture de l Isère, bureau des affaires communales Présentation du contenu : dossiers envoyés à la préfecture ou à la sous-préfecture dans le cadre du contrôle de légalité : administration générale (personnel, police, finances, contentieux, vie associative, fêtes et cérémonies), bâtiments, biens et revenus communaux, équipement, divers. En application de la circulaire relative au cadre de classement des archives départementales (circulaire AD 98-8), les dossiers ont été scindés en deux. La sous-série 2 O contient les dossiers de la période 1800-1940, et la série W contient les dossiers de la période 1940-1968. Conditions d accès et d utilisation : selon le Code du patrimoine. Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé. Répertoire numérique détaillé 2 O Administration communale (1800-1940) CARISIEU 2 O 489/1 Finances.- Comptabilité communale (1837). Procès, frais (1825). 2 O 489/2 Bâtiments religieux.- Eglise, cloche, réparation. 1825-1837 1836 Edifices et équipements d'utilité publique.- Fontaines, travaux (1825-1829) ; réparation (1832-1839). 1825-1839 2 O 489/3 Bâtiments, terrains.- Lechère, location : bail. 1836-1845 Siccieu-Saint-Julien-et- Carisieu - 1
SICCIEU-SAINT-JULIEN 2 O 489/4 Finances.- Procès, frais. Contentieux.- Litige avec des détenteurs de biens communaux. 1828-1840 1834-1837 2 O 489/5 Bâtiments religieux.- Eglise, agrandissement (1827-1838) ; construction du clocher (1837-1838). 1827-1838 2 O 489/6 Taxes et revenus, octroi.- Taxes sur les bestiaux, rôle. SICCIEU-SAINT-JULIEN-ET-CARISIEU 1829-1840 2 O 489/7 Personnel.- Secrétaire de mairie, nomination (1912-1936). Receveur municipal, salaire : délibérations (1907-1938). Préposé chargé de la bascule, nomination : délibération (1937). Fossoyeur, nomination : délibération (1929). 1907-1938 Police.- Abreuvage des bestiaux dans la fontaine des Roches, interdiction. 1902 Finances.- Comptabilité communale : délibérations (1920-1934). Emprunts : délibérations (1931-1935). Subventions : délibérations (1926). 1920-1935 Contentieux.- Litige Giroud (1848). Réclamation Goy (1873). 1848-1873 2 O 489/8 Bâtiments civils.- Maison commune, travaux (1852). Bâtiments communaux, réparation : délibération (1923-1924). 1852-1924 Bâtiments scolaires.- Ecole, acquisition et réparation (concerne un litige) (1847-1854) ; construction (1877-1884) ; travaux : délibération (1920-1929). 1847-1929 Siccieu-Saint-Julien-et- Carisieu - 2
2 O 489/9 Bâtiments religieux.- Eglise, réparation du clocher (1852) ; reconstruction : délibérations (1891-1899). Ancienne église et ancien cimetière, aliénation : délibération, plan (1842). 1842-1899 2 O 489/10 Bâtiments religieux (suite).- Presbytère, réparation et agrandissement : délibérations (1869-1872) ; location : délibérations, baux (1907-1933). Cimetière, clôture (1838-1842). Nouveau cimetière, clôture : délibérations (1885-1887). Cimetière de Carisieu, désaffectation : délibération (1930). 1838-1933 2 O 489/11 Edifices et équipements d'utilité publique.- Fontaines dans les vignes, réparation (1847). Fontaine et lavoir à Carisieu, construction : délibérations (1855-1859). Fontaine, installation : délibération (1889-1899). Fontaines, construction : délibérations (1894-1901). Fontaines de Siccieu-le-Bas, établissement (1900-1902). Fontaines et lavoirs, construction (concerne aussi la réfection des murs du cimetière) : délibérations (1928-1929). 1855-1929 2 O 489/12 Transactions, acquisitions.- Immeubles acquis par la commune : actes de vente (1880-1919). Immeubles vendus par la commune, partie de l ancien chemin de Crémieu à Optevoz (1889). Biens meubles acquis par la commune, poste cinématographique : délibération (1927). 1880-1927 Bâtiments, terrains.- Communaux de Billonay et du Grand Mollard, partage (1833-1850). Biens communaux, adjudication : bail (1841-1843). Propriétés, état (1842-1852). Communaux, mise en valeur (1863-1866) ; location : délibération (1863-1910). Communaux de Siccieu, location (1895). Pont-bascule, installation : délibérations (1936). 1833-1936 Taxes et revenus, octroi.- Taxe sur les bestiaux, rôle (1843-1846). Coupes de bois, adjudication (1844-1845). Droit d extraction des pierres dans les carrières communales, établissement d un tarif (1866). Affouage, rôle (1887-1910). Droit de chasse, adjudication (1927). 1843-1927 EQUIPEMENT 2 O 489/13 Travaux d aménagement.- Chemin desservant le cimetière, création. 1902-1903 Adduction d eau, assainissement.- Alimentation en eau potable, projet et travaux : délibérations. 1922-1939 DIVERS 2 O 489/14 Divers.- Demande d un particulier de créer une chapelle dans sa propriété. 1895-1896 Siccieu-Saint-Julien-et- Carisieu - 3
5999 W Préfecture, bureau des affaires communales (1940-1969) 5999 W 489/1 Personnel.- Maire et adjoint, indemnité de fonction : délibération (1961). Secrétaire de mairie, salaire : délibérations (1941-1961) ; nomination (1947). Receveur municipal, salaire : délibération (1946) ; indemnité : délibérations (1947-1964). Garde-champêtre, nomination : délibération (1964). Gérants du téléphone, indemnité : délibérations (1960-1964). Balayeuse des classes, nomination : délibérations (1958-1965). Employés communaux, salaire : délibérations (1958-1966) ; prime exceptionnelle : délibération (1962-1963). 1941-1966 Finances.- Comptabilité communale : délibérations (1958-1966). Subventions : délibérations (1959-1965). Assurance : délibération (1965). 1958-1966 Contentieux.- Réclamation du receveur des postes. 5999 W 489/2 Bâtiments scolaires.- Ecole, travaux : délibérations (1960-1965). Logement de l institutrice, réfection : délibération (1961). 1960-1965 1940 Bâtiments religieux.- Eglise, réparation (concerne aussi le cimetière) : délibérations (1959). Electrification des cloches : délibération (1964). Presbytère, location : délibérations, baux (1943-1961). Cimetière, concessions, tarif : délibération (1952) ; rétrocession : délibération (1954) ; actes de concessions (1946-1968). 1943-1968 5999 W 489/3 Transactions, acquisitions.- Immeubles vendus par la commune, parcelle de terrain communal : délibération, acte de vente (1967). Biens meubles acquis par la commune : délibérations (1953-1964). Biens meubles vendus par la commune : délibérations (1958-1963). 1953-1967 Bâtiments, terrains.- Pont-bascule, location : délibérations, bail (1946-1955). Biens communaux, adjudication (1952). Terrains communaux, plantation d arbres : délibérations (1953-1954). Communaux de Billonay, location : délibération, bail (1956-1962). 1946-1962 Taxes et revenus, octroi.- Droit de chasse, adjudication : baux (1946-1956). Spectacles, taxe : délibération (1953). Coupe de foin du parc de la station de pompage, vente : délibérations (1953-1961). Coupe affouagère de Billonay, autorisation : délibération (1958). Coupe affouagère au lieudit Grand Mollard, Siccieu-Saint-Julien-et- Carisieu - 4
adjudication : délibérations (1960). Coupe de bois au lieudit Mollard-Collomb, vente : délibération (1960). 1946-1961 EQUIPEMENT 5999 W 489/4 Travaux d'aménagement.- Chemins vicinaux ordinaires, travaux : délibérations (1953-1964). Elargissement du chemin d accès au cimetière et création d un parking : délibération, actes de vente (1960). 1953-1964 5999 W 489/5 Adduction d'eau, assainissement.- Alimentation en eau potable, projet et travaux : délibérations, acte de vente, plans. 1940-1963 5999 W 489/6 Electrification, télégraphe, téléphone.- Réseau de distribution d énergie électrique, extension : délibérations (1955-1959). Lampes au quartier des Roches, installation : délibération (1958). 1955-1959 DIVERS 5999 W 489/7 Divers.- Cadastre, rénovation : délibération. 1962-1963 Siccieu-Saint-Julien-et- Carisieu - 5