Deux évènements majeurs en Alsace INVITATION A l occasion de la Semaine européenne santé et sécurité au travail 2012, la DIRECCTE Alsace, avec le concours de la CARSAT Alsace Moselle, organise à Strasbourg au Palais des Congrès deux rencontres : le 30 ème anniversaire des CHSCT 22 octobre 2012 à partir de 14 h le séminaire européen ensemble pour la prévention des risques - les bonnes pratiques 22 octobre 2012 à 17 h (ouverture du séminaire) 23 octobre 2012 de 9 h à 13 h Palais des Congrès de Strasbourg Place de Bordeaux Alsace et Lorraine
le 30 ème anniversaire des CHSCT 22 octobre 2012 à partir de 14 h Pour marquer le trentième anniversaire de leur création, sont invités tous les présidents et secrétaires, mais également tout membre de CHSCT et représentant d organismes préventeurs souhaitant participer à cette rencontre, la première de cette importance dans la région. Son objectif est de traiter concrètement de leur fonctionnement, voir ce qui va et ce qui pourrait être amélioré. Jean Auroux, ancien Ministre du travail à l origine de la loi créant les CHSCT, en sera le grand témoin. le séminaire européen ensemble pour la prévention des risques - les bonnes pratiques 22 octobre 2012 à 17 h (ouverture du séminaire) 23 octobre 2012 de 9 h à 13 h La rencontre des CHSCT se poursuivra par l ouverture du séminaire européen : ensemble pour la prévention des risques - les bonnes pratiques. Une table ronde exceptionnelle sur les enjeux et les apports de l Union Européenne dans la construction des politiques de prévention réunira des représentants des partenaires sociaux, du ministère du travail et des instances euro péennes. Le séminaire se prolongera le 23 octobre de 9h à 13h. Le programme organisé sous la forme de tables rondes privilégiera la présentation des bonnes pratiques d entreprise, permettant de dégager des recommandations pour favoriser leur essaimage. La DIRECCTE de Lorraine est également partenaire de l organisation du séminaire
Programme prévisionnel 30 ème anniversaire des CHSCT 22 octobre 2012 La loi du 23 décembre 1982 réunissait le CHS et la commission des conditions de travail du CE en une seule instance représentative du personnel, le CHSCT (Comité d Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail) qui devenait obligatoire dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés. Ce texte législatif créait également des droits nouveaux pour les salariés, notamment le droit d alerte et de retrait. 13h45 à 14h15 Accueil des participants 14h15 à 14h20 Ouverture par Daniel Mathieu, DIRECCTE Alsace 14h20 à 14h40 Introduction de Jean Auroux Les CHSCT 30 ans d existence - les raisons et les ambitions qui sont à l origine de leur création Jean Auroux sera le grand témoin de cette rencontre et pourra apporter ses commentaires pendant toute la rencontre. 14h40 à 15h Les CHSCT ont de vraies prérogatives. Sont-elles utilisées pleinement? État des lieux dressé par l administration du travail. 15h à 15h45 1 ère table ronde Comment fonctionne un CHSCT? Les différents acteurs participant aux réunions apportent leur témoignage sur le fonctionnement du CHSCT, ce qui va et ce qui va moins bien, proposent des suggestions 5 intervenants : président et secrétaire de CHSCT, inspecteur du travail, médecin du travail, contrôleur de la Carsat. 15h45 à 16h Les CHSCT face à de nouveaux défis Nouveaux risques, genre et pénibilité, maintien dans l emploi, rénovation du dialogue social, les CHSCT doivent investir de nouveaux champs d intervention. Intervention de la Direction générale du travail. 16h à 17h 2 ème table ronde Quelles pistes pour progresser? À partir du bilan constaté, quels sont les solutions et les moyens à mettre en œuvre pour être davantage en capacité de répondre aux nouveaux défis? Des représentants des organisations syndicales au niveau régional exposent leurs points de vue. Animation par Paul Guenoun, consultant 19h Cocktail dînatoire offert à tous les participants au Palais des Congrès
Programme prévisionnel Ouverture de la semaine européenne et du séminaire 22 octobre 2012 17h30 Ouverture du séminaire européen - Présentation des objectifs de la campagne européenne - Table ronde exceptionnelle quels sont les apports de l Union européenne dans la construction des politiques de prévention de santé et sécurité au travail? La table ronde abordera en introduction les grands enjeux pour les entreprises. Avec la participation d experts, de représentants des partenaires sociaux au niveau régional, national et européen, du Ministère du travail et des instances européennes - ouverture transfrontalière avec l exemple de l Allemagne. Animation Didier Bonnet, journaliste 19h Cocktail dînatoire offert à tous les participants au Palais des Congrès Séminaire européen Ensemble pour la prévention des risques 23 octobre 2012 8h30 à 9h Accueil des participants 9h à 9h05 Ouverture conjointe DIRECCTE et Carsat 9h05 à 9h15 Séquence résumé du 30 ème anniversaire des CHSCT 9h15 à 9h25 Présentation des objectifs de la campagne européenne ensemble pour la prévention des risques par la Direction générale du travail ou l Agence européenne 9h25 à 10h30 1 ère table ronde Quelle ligne managériale pour réussir la prévention des risques professionnels? Le sujet de la santé et sécurité au travail est majeur et de plus en plus prégnant. La transformation rapide des systèmes de production, le développement de nouveaux risques professionnels, les nouvelles exigences d emploi constituent autant d aspects à prendre en compte. L efficacité de la politique de prévention suppose donc une démarche transversale, intégrée, ouverte et participative, avec les structures de représentation dédiées quand elles existent, qui sache associer les travailleurs et leur encadrement. Au-delà du rôle des différents acteurs institutionnels (CHSCT, IPRP, médecine du travail, inspection du travail, Carsat), l expérience montre bien qu une politique interne volontariste et participative améliore significativement les résultats. Cette dimension de dialogue social, de participation des salariés, dans le champ spécifique de la santé des personnes qui devrait être à priori consensuel, constitue un facteur clé de réussite. Pour autant, pour mettre en œuvre une politique de prévention, il apparaît tout aussi indispensable que les instances en charge de la santé et sécurité au travail dans l entreprise, mais également les travailleurs, aient les connaissances et les aptitudes requises pour appréhender et maîtriser les risques. Ainsi, la question de la sensibilisation et de la formation des différents acteurs de l entreprise, comme moyen pour progresser en santé et sécurité au travail, sera abordée dans cette table ronde. Séquence de questions réponses 10h à 11h Pause
11h à 11h50 2 ème table ronde Comment faire de la prévention des risques et du Document Unique un outil vivant et participatif? La capacité à développer une démarche participative constitue un élément déterminant du mode opératoire pour l évaluation des risques et sa rédaction dans le Document Unique qui constitue le point de départ de toute politique de prévention. L étude, devant être menée pour chaque unité de travail, nécessite l engagement des instances de représentation du personnel, en particulier du CHSCT, mais aussi des salariés à leur poste de travail qui connaissent très concrètement les risques auxquels ils sont exposés ou susceptibles de l être. Par ailleurs, l encadrement de proximité dans son rôle d organisation et de répartition des tâches, ayant notamment une incidence sur ces risques, doit également être actif. Enfin, seul un dialogue social de qualité peut permettre les allers-retours nécessaires entre tous les acteurs de l entreprise, y compris les préventeurs et agents de contrôle pour permettre son actualisation et sa mise à jour au moins annuelle. À partir d exemples d entreprise où seront mis en évidence les facteurs clés de réussite et les points de vigilance, des recommandations seront dégagées pour permettre une transposition dans d autres entreprises. Séquence de questions réponses 11h50 à 12h40 3 ème table ronde De quelle façon et par quels moyens développer la démarche de prévention des risques dans les TPE/PME? Les petites et moyennes entreprises se disent et se montrent souvent démunies pour faire face à leurs obligations en matière de prévention des risques qu elles jugent parfois comme des contraintes administratives inutiles. À l opposé, des PME se sont engagées avec détermination et ne regrettent pas leur investissement. Néanmoins, pour développer une prise de conscience élargie, il apparaît nécessaire non seulement de les sensibiliser mais aussi de les accompagner dans leur démarche. Des initiatives et outils spécifiques ont été élaborés en direction de cette cible, notamment dans le cadre des PRST (plan régional santé et sécurité au travail) avec le concours des préventeurs, des partenaires sociaux et des organisations professionnelles. Aussi, cette table ronde présentera des exemples concrets et fournira des repères et des outils pour encourager le développement d une culture de prévention partagée des risques dans les petites et moyennes entreprises. Par ailleurs, la question relative à l exercice des attributions des délégués du personnel qui assurent les missions du CHSCT en l absence de celui-ci ou de celles des salariés désignés par l employeur sera évoquée dans cette table ronde. 12h40 à 13h Présentation de l exposition la vitrine des bonnes pratiques Une vingtaine d initiatives sont exposées sous forme de panneaux simultanément au Parlement européen et au Palais des Congrès. 13h à 14h30 Déjeuner offert au Palais des Congrès
Ensemble pour la prévention des risques Toutes les 3 minutes et demie, une personne meurt dans l UE à cause d un accident du travail ou d une maladie professionnelle. Aussi, pour réduire ce taux de mortalité, l Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) conduit une campagne intitulée ensemble pour la prévention des risques. En effet, si la responsabilité finale de la gestion des risques professionnels incombe aux employeurs, l implication active des travailleurs en est une condition de réussite. Cette campagne de communication poursuit donc deux objectifs généraux : Encourager l encadrement à faire preuve de leadership et d initiative en matière de santé et de sécurité. Encourager les travailleurs et leurs représentants à partager leurs idées, à collaborer avec leurs dirigeants, à faire vivre le dialogue social. NE PAS JETER SUR LA VOIE PUBLIQUE Afin de préparer ces journées dans les meilleures conditions, merci de bien vouloir retourner le bulletin d inscription ci-joint avant le 27 juillet 2012 par courrier : DIRECCTE Alsace 6 rue Gustave Adolphe Hirn - 67085 Strasbourg cedex par E-mail : Alsace.EVENEMENT@direccte.gouv.fr