Présentation du 24 avril 2013 VELI, Voyage En LIgne Un nouvel outil mis à disposition des transporteurs pour déclarer les transports de marchandises Eloi Flipo Division Transport et report modal - Direction du développement VNF
Décret d application n 91-797 du 20/08/1991 (art.1, chap 1) : Tout transporteur de marchandises public ou privé doit s acquitter d un péage pour tout parcours utilisant le réseau fluvial dans le domaine confié à VNF. Les tarifs du péage sont fonction des caractéristiques du bateau, du tonnage chargé et du trajet suivi par le bateau.
Tarifs de péage pour le transport de marchandises
Déclarer son voyage VNF 2000 (1 er Janvier 2000) : pour enregistrer les trafics, facturer les péages et produire les statistiques de transport fluvial ; («VOYAGE» depuis octobre 2011, avec déclarations saisies par VNF sous web) Cette application permet de saisir les données contenues dans la déclaration de chargement en format papier. VELI : dans un objectif de qualité de service pour les usagers et de développement durable, dématérialiser les déclarations de chargement (projet lancé début 2012). Une première version simplifiée a été mise en test en juillet 2012, auprès d une quinzaine de transporteurs.
Déclaration de chargement papier
Voyage : circulation de l information
Relevés de sommes dues
Relevés de sommes dues Les péages relatifs aux transports de marchandises et la taxe CNBA sont : facturés au début de chaque mois suivant, payables sous 45 jours à compter de la date d émission du relevé de sommes dues auprès des agences comptables secondaires de chaque direction territoriale dont dépend le centre de gestion émetteur.
Déclaration de chargement en ligne Intérêts pour le transporteur : Disponible : Un accès 24h/24h, 7j/7j sur le site de VNF Sûr : plus besoin de descendre du bateau pour déposer et faire tamponner les déclarations aux écluses contrôles Interactif : Un accès direct aux fiches clients et bateaux afin de mettre à jour les données Convivial : Un contact direct avec les centres de gestion Écologique : Plus de papier, plus de dépôt ou d envoi des déclarations Les PLUS (fin 2013 & début 2014) : Un nouvel outil permettant d estimer le montant du coût du péage Un calcul du coût d émission de CO2 du transport (2 e semestre 2013)
Après s être identifié avec nom d utilisateur et mot de passe, une page d accueil apparait avec plusieurs propositions d action. Déclarer son voyage Consulter mes déclarations Consulter sa fiche client Consulter ma fiche bateau(x)
Créer une déclaration (projet)
Estimer le montant du péage (projet)
Attestation de déclaration de chargement Béthune, le 15/05/2013 VNF atteste que a déclaré le 15/05/2013 un voyage avec le bateau (n de matricul ou ENI (devise), commençant le 14/05/2013 et finissant le 15/05/2013, conformément à son obligation légale, et a reçu pour cette déclaration le numéro AF4210. Les transports suivants ont été déclarés : Nombre Marchandises 14 Conteneur 40 Pieds Pleins. Direction du Développement - Division Transport & Report Modal
Modifier la fiche bateau (projet)
Modifier la fiche bateau (projet)
Planning 1 er semestre 2012 : - Cahier des charges - présentation au ministère, CAF, CNBA, la Glissoire, AUTF & TLF 2 e semestre 2012 : - test auprès d un échantillon d usagers (rattachés à 3 centres de gestion) 1 er semestre 2013 : - déploiement de l application auprès d une trentaine de clients 2 e semestre 2013 : - déploiement de l application auprès l ensemble des clients - gérer son compte, éco-calculateur 1 er semestre 2014 : - paiement en ligne